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Politique de
sécurité civile
En adoptant cette politique, le conseil municipal favorise
l'émergence d'un sentiment de solidarité et d'engagement
collectif dans la communauté par l'exercice d'un leadership qui
doit être clairement affirmé et connu de tous les citoyennes et
citoyens ainsi que par l'ensemble des intervenantes et
intervenants municipaux.
Notre-Dame-du-Portage - politique de sécurité civile
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La municipalité de Notre-Dame-du-Portage accorde une importance particulière à la gestion
de la sécurité civile sur son territoire, et propose à la population une vision globale de cette
dimension notamment par l'adoption d'une politique municipale en cette matière.
Le conseil municipal témoigne ainsi auprès de sa population de la manière dont la
Municipalité prend ses responsabilités et assume ses obligations comme l'exige la Loi sur la
sécurité civile.
Cette politique vise à créer un sentiment de sécurité et d'engagement collectif dans la
communauté de tous les partenaires concernés : les citoyennes et citoyens, la municipalité et
le gouvernement.
Nous voulons que la population portageoise soit sensibilisée, informée et mieux préparée en
cas de sinistres.
Le maire,
Vincent More
Cadre d'élaboration de la politique
Mot du maire
Notre-Dame-du-Portage - politique de sécurité civile
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Table des matières
Mot du maire ....................................................................................................................................... 1
1. Portée de la politique .................................................................................................................... 3
1.2 Définitions ................................................................................................................................. 3
1.3 Buts de la politique .................................................................................................................. 4
1.4 Fondements de la politique .................................................................................................... 5
1.5 Cadre législatif .......................................................................................................................... 6
2. Orientations de la politique ......................................................................................................... 6
2.1 Principes de base .................................................................................................................... 6
2.2 Orientations ............................................................................................................................ 7
3. La mise en œuvre de la politique ................................................................................................ 7
3.1 Organisation municipale ......................................................................................................... 7
MAIRE
........................................................................................................................................ 8
CONSEIL MUNICIPAL ................................................................................................................ 8
COORDONNATRICE OU COORDONNATEUR MUNICIPAL .................................... 8
ORGANISATION MUNICIPALE DE SÉCURITÉ CIVILE (OMSC) .................................... 8
COORDONNATEURS DES SERVICES MUNICIPAUX ...................................................... 9
3.2 Plan de sécurité civile et les documents afférents ............................................................ 9
3.3 Programme de formation et d'exercices ............................................................................ 9
3.4 Responsabilité des citoyennes et citoyens .......................................................................10
3.5 Partenariat ...............................................................................................................................10
3.6 Communications ....................................................................................................................11
4. Évaluation continue ......................................................................................................................11
Notre-Dame-du-Portage - politique de sécurité civile
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1. Portée de la politique
Cette politique s'applique aux membres du conseil municipal, de la direction générale, des
directions et des services de la municipalité de Notre-Dame-du-Portage.
Même si certains services sont plus impliqués que d'autres dans la gestion d'événements en
situation d'exception, tout le personnel de la Municipalité peut être appelé à contribuer aux
interventions dans l'éventualité d'un événement majeur.
Tout document, toute décision ou toute intervention en matière de sécurité civile devra être
conforme à cette politique.
Cette politique entre en vigueur dès son approbation par le conseil de la Municipalité de Notre-
Dame-du-Portage.
1.2 Définitions
Il convient de préciser les principaux concepts et les définitions clés sur lesquels se fonde le
contenu de ce document.
Au sens de la Loi sur la sécurité civile, un sinistre est un événement qui cause de graves préjudices
aux personnes ou d'importants dommages aux biens et qui exige de la collectivité affectée des
mesures inhabituelles. Il s'agit ainsi d'une situation résultant d'un ou de plusieurs aléas dans laquelle,
de façon générale :
➢ Le fonctionnement normal de la communauté ou de la société touchée est fortement
perturbé;
➢ Des pertes humaines, matérielles, économiques ou environnementales importantes sont
observées;
➢ Le milieu affecté n'est pas en mesure, avec les ressources et les capacités dont il dispose,
de faire face aux conditions et aux conséquences observées.
Parmi les conséquences potentielles associées aux sinistres, on note particulièrement les décès et
les blessures physiques ou morales, les dommages aux bâtiments et aux infrastructures, les pertes
matérielles, les perturbations sociales et économiques ainsi que les dommages à l'environnement.
Notre-Dame-du-Portage - politique de sécurité civile
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Lorsqu'une municipalité est aux prises avec un tel événement, elle se trouve
contrainte à déployer des mesures parfois extraordinaires pour y faire face,
et ce, dans un contexte où il s'agit souvent pour elle d'une situation qu'elle
n'a jamais dû affronter auparavant. Pour accroître ses capacités de réponse, il
est donc essentiel qu'elle se soit dotée d'une préparation générale aux sinistres.
L'aléa fait référence aux phénomènes ou autres situations pouvant être à l'origine d'une situation
d'exception telle qu'un séisme, une tornade, un accident de transport, une tempête de neige ou
autres.
La vulnérabilité est associée aux situations et aux caractéristiques intrinsèques d'un milieu et
des éléments qui le composent, qui conduisent à anticiper des conséquences néfastes pouvant
résulter de la manifestation d'un ou de plusieurs aléas. Le niveau de vulnérabilité d'un milieu à un
ou plusieurs aléas varie principalement selon le degré d'exposition, la valeur ou l'importance
stratégique ainsi que la sensibilité des éléments exposés.
Le risque se présente comme le résultat de l'interaction entre un aléa potentiel et la vulnérabilité
des éléments exposés à son égard. Il correspond à la combinaison de la probabilité d'occurrence
d'un aléa et des conséquences pouvant en résulter sur les éléments vulnérables d'un milieu donné.
Une situation ou une intervention d'urgence, à moins qu'elle ne se dégénère en événement
majeur, réfère uniquement à une intervention des services d'urgence (ambulancier, police,
pompier, urgence environnementale ou autres) dans le cadre de leur travail régulier.
Une situation d'exception est une situation provoquée par un événement dû à un phénomène
naturel, une défaillance technologique ou un accident découlant ou non de l'intervention humaine
(accidentel, intentionnel ou terroriste). Elle cause de graves préjudices aux personnes ou
d'importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles, par
exemple une inondation, une secousse sismique, un mouvement de sol, une explosion, une
émission toxique, un mouvement de foule avec désordre ou une pandémie. Une crise sociale
pourra être gérée en l'associant à une situation d'exception.
On entend par sécurité civile l'ensemble des actions et des moyens mis en place dans le but de
déterminer les risques de sinistre, d'éliminer ou de réduire leurs possibilités d'occurrence,
d'atténuer leurs effets potentiels ou, au moment et à la suite d'un sinistre, de réduire les
conséquences néfastes sur le milieu.
1.3 Buts de la politique
La Municipalité adopte cette politique afin d'établir les principes et les orientations qui vont
encadrer sa démarche de gestion de la sécurité civile.
La politique vise aussi à proposer une vision globale de la gestion proactive de la sécurité civile, en
intégrant les préoccupations liées à l'environnement et la gestion des risques et à la faire partager
par l'ensemble des intervenantes et intervenants municipaux de manière à
fournir une réponse coordonnée et efficiente aux besoins de la population sinistrée.
Elle vise également à favoriser l'émergence d'une véritable culture de la sécurité civile, tant à
l'intérieur de l'organisation que chez les citoyennes et les citoyens.
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1.4 Fondements de la politique
Plusieurs types d'événements sont susceptibles de se produire sur le territoire et pourraient
conduire à une situation d'exception. À titre d'exemple, mentionnons les événements suivants :
➢ Accident impliquant des matières dangereuses
➢ Acte terroriste ;
➢ Chaleur accablante et chaleur extrême ;
➢ Chute d'aéronef ;
➢ Événement festif d'envergure ;
➢ Glissement de terrain et éboulis rocheux ;
➢ Incendie majeur ;
➢ Inondation ;
➢ Panne majeure d'électricité ;
➢ Panne ou pénurie d'eau potable ;
➢ Tempête de neige et verglas ;
➢ Tremblement de terre ;
➢ Troubles sociaux ;
➢ etc.
Toutes ces situations potentielles interpellent la
Municipalité concernant une approche stratégique,
tactique et opérationnelle. Celle-ci repose sur les
quatre dimensions de la sécurité civile que sont la
prévention, la préparation, l'intervention et le
rétablissement.
La prévention est l'ensemble des mesures et des actions établies sur une base permanente, qui
concourt à éliminer les risques ou à en réduire les probabilités d'occurrence et à atténuer les
conséquences potentielles.
La préparation est l'ensemble des activités et des mesures destinées à renforcer la
capacité de l'organisation à faire face aux situations d'exception.
L'intervention consiste à déployer les ressources humaines, technologiques et matérielles requises
pour la mise en œuvre des procédures appropriées de protection des personnes, des biens et de
l'environnement.
Le rétablissement est l'ensemble des décisions et des actions prises durant et à la suite d'un
événement exceptionnel pour restaurer les conditions sociale, économique, physique et
environnementale de la communauté.
La politique vise particulièrement à assurer la protection :
-
Des citoyennes et citoyens, tant individuels que corporatifs, de leurs biens et de leur
environnement ;
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-
De l'ensemble du personnel municipal et des partenaires externes en cas d'intervention
en situation d'exception;
-
Des installations et des systèmes qui ont une importance critique pour le maintien des
services essentiels aux citoyennes et citoyens.
1.5 Cadre législatif
La Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., chapitre S-2.3) désigne la Municipalité comme responsable de la
gestion de la sécurité civile sur son territoire.
Elle lui impose notamment d'élaborer un plan de sécurité civile, de gérer
les déclarations des générateurs de risques et de contribuer à informer les
citoyennes et citoyens en matière de sécurité civile.
La Loi vient fixer le cadre dans lequel l'exercice de planification devra être
réalisé. Le législateur a voulu signifier que la sécurité civile devenait une
priorité et indiquer clairement le rôle central des municipalités dans ce
domaine.
De plus, en cas de sinistre majeur, une municipalité locale doit disposer des pouvoirs nécessaires
pour intervenir rapidement et efficacement. À cet égard, la Loi sur la sécurité civile prévoit une
mesure d'exception, applicable à certaines conditions, qui donne des pouvoirs spéciaux. Il s'agit de
la déclaration d'état d'urgence local. Les circonstances qui justifient la déclaration d'état d'urgence
local sur l'ensemble ou une partie du territoire de la Municipalité sont possibles si toutes les
circonstances suivantes sont présentes :
-
la municipalité est confrontée à un sinistre majeur, réel ou imminent ;
-
le sinistre est tel qu'on doit agir immédiate- ment pour protéger la vie, la santé ou
l'intégrité des personnes ;
-
la municipalité estime que ses règles de fonctionnement habituelles ou son plan de
sécurité civile ordinaire ne lui permettent pas de réaliser cette action adéquatement.
2. Orientations de la politique
2.1
Principes de base
Dans sa planification de la sécurité civile, la municipalité entend s'appuyer sur les principes
directeurs énoncés par le gouvernement du Québec et priorisera les éléments suivants :
➢ La sécurité civile au cœur des préoccupations et des enjeux de la société moderne :
- Une augmentation marquée des sinistres de tout genre ;
- Des risques de sinistres en constante évolution ;
- La sécurité civile abordée à l'intérieur d'un cadre élargi et dynamique : agir sur les
zones de vulnérabilité et réduction du risque, être proactif et gérer en amont des
sinistres, concertation entre les partenaires (caractère multidisciplinaire et
multisectoriel) et participation de la population ;
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- Une condition essentielle de développement durable.
➢ L'approche globale et intégrée de la sécurité civile :
- La prise en compte de tous les aléas ;
- L'adoption de mesures couvrant les quatre dimensions de la sécurité civile : la
prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement ;
- Des actions concertées de tous les acteurs à tous les niveaux.
Le plan de sécurité civile, sa gestion et sa mise en œuvre reposeront sur le modèle fonctionnel
proposé par le gouvernement du Québec, dans une démarche d'amélioration continue
comportant les sept étapes suivantes :
1. Obtenir l'engagement des élus;
2. Effectuer un autodiagnostic de l'état de préparation générale aux sinistres;
3. Établir un plan de travail;
4. Doter la municipalité d'une préparation aux sinistres;
5. Consigner les mesures établies dans un plan de sécurité civile;
6. Maintenir la fonctionnalité du plan de sécurité civile;
7. Communiquer avec la population.
2.2
Orientations
La Municipalité entend planifier et organiser la sécurité civile en respectant les étapes suivantes:
1. La connaissance du milieu ;
3. La mise en place de mesures de prévention et d'atténuation ;
4. La planification des interventions en cas de sinistre ;
5. La mise en place de mesures visant à rendre la Municipalité capable d'intervenir ;
6. La mise à jour et la révision.
3. La mise en œuvre de la politique
3.1 Organisation municipale
La municipalité, par l'entremise de son conseil municipal, doit
démontrer par ses décisions et ses valeurs qu'elle agit en tout temps
avec prudence dans l'intérêt du public.
Les instances impliquées dans la gestion de la sécurité civile à l'intérieur de l'organisation
municipale sont :
➢ Conseil municipal ;
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➢ Maire ou mairesse ;
➢ Coordonnatrice ou coordonnateur municipal ;
Maire
Le maire représente l'autorité responsable de la mise en œuvre des procédures prévues au plan
de sécurité civile et tient informé le conseil de la Municipalité ainsi que le comité exécutif et
préside au besoin, la cellule de crise.
Le maire est le principal porte-parole auprès de la population et informe les personnes sinistrées
des dispositions prises par la municipalité.
>
Coordonnateurs de services municipaux.
>
Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) ;
Conseil municipal
En adoptant cette politique, le conseil municipal favorise
l'émergence d'un sentiment de solidarité et d'engagement collectif
dans la communauté par l'exercice d'un leadership qui doit être
clairement affirmé et connu de tous les citoyennes et citoyens
ainsi que par l'ensemble des intervenantes et intervenants
municipaux. Il doit agir comme un rassembleur pour favoriser la
mise en commun des ressources dans l'élaboration et la mise en
application du plan municipal de sécurité civile.
Il donne à la population et aux médias un portrait juste et complet de la situation, ainsi que des avis
propres à protéger la vie et les biens des citoyennes et des citoyens.
Conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité civile, le conseil de la Municipalité déclare
l'état d'urgence local lorsque requis.
Le conseil municipal nomme la personne qui occupe la fonction de coordonnatrice ou
coordonnateur municipal.
Coordonnatrice ou coordonnateur municipal
La coordonnatrice ou le coordonnateur a la responsabilité d'établir les orientations et les priorités
en matière de prévention, de préparation et de rétablissement. Cette personne exerce un suivi de
l'état d'avancement des travaux et est responsable de l'état de préparation de la Municipalité. Elle
s'assure enfin de la collaboration de toutes les personnes
dont l'expertise peut être requise lorsque des groupes de travail sont formés.
En situation d'exception, cette personne assume l'autorité sur l'ensemble des services municipaux
en présidant l'Organisation municipale de sécurité civile (OMSC).
Organisation municipale de sécurité civile (omsc)
L'Organisation municipale de sécurité civile constitue l'organisation responsable de la préparation,
de la concertation et de la coordination dans la municipalité. Elle est présidée par la
coordonnatrice ou le coordonnateur municipal de sécurité civile. L'OMSC regroupe les
coordonnateurs des services responsables de cerner les facteurs de risque sur le territoire,
d'adopter des mesures de
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prévention visant à les atténuer et d'élaborer le Plan municipal de sécurité civile présentant les me-
sures de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement prévues en cas de
situation d'exception appréhendée ou réelle.
Lors d'un événement exceptionnel, elle a la responsabilité de mettre en œuvre et de coordonner
les interventions sur le territoire afin d'assurer la sécurité des citoyennes et citoyens.
Coordonnateurs des services municipaux
En situation d'exception, les services municipaux se verront confier des responsabilités
particulières (en plus de celles habituellement assumées) désignées par les notions de « missions »
ou de « services experts » qui seront élaborées dans le Plan de sécurité civile. Ces responsabilités
spécifiques visent à combler les besoins essentiels de la population et des personnes qui œuvrent
aux différents niveaux de responsabilités et susceptibles de se manifester en pareille situation.
3.2 Plan de sécurité civile et les documents afférents
Plan de sécurité civile
Le plan de sécurité civile (PSC) permet d'organiser les mesures intégrées et cohérentes de la
sécurité civile à la Municipalité afin d'assurer la protection des personnes et des biens en cas de
situations d'exception, notamment les sinistres majeurs. Il reflète une vision globale de la gestion
proactive de la sécurité civile, en intégrant les préoccupations liées à l'environnement et à la
gestion des risques. Il vise, plus précisément, à fournir une réponse coordonnée et efficiente des
ressources municipales et des partenaires aux besoins de la population sinistrée.
Le PSC énonce les orientations stratégiques de la Municipalité en matière de gestion des risques. Il
précise le modèle fonctionnel qui sera utilisé en cas d'événement exceptionnel.
Documents afférents
Les plans particuliers d'intervention (PPI), documents tactiques et
opérationnels, décrivent les mesures de protection des personnes et
de sauvegarde des biens et de l'environnement devant être appliquées
au regard de risques précis
(ex : inondation, chaleur accablante et chaleur extrême, tempête de
neige, verglas, etc.).
Les manuels des opérations, documents opérationnels, rassemblent
toutes les procédures d'opérations relatives à la gestion d'une
intervention lors d'un événement exceptionnel pour chacune des unités ayant la responsabilité
d'une mission ou d'une activité décrite dans le plan de sécurité civile.
3.3 Programme de formation et d'exercices
Le programme de formation et d'exercices porte sur les niveaux d'intervention stratégique,
tactique et opérationnelle. Les intervenantes et intervenants concernés proviennent de de tout les
niveaux de décisions à la Municipalité : les élues et élus, la direction générale, les coordonnateurs
responsables de « mission », les responsables d'activités et le personnel de soutien.
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Les objectifs d'apprentissage basés sur les besoins de l'organisation et selon les recommandations
du ministère de la Sécurité publique (formation agréée) seront déterminés dans une perspective
d'un programme de formation continue.
Le programme de formation vise à assurer l'acquisition, par tous les niveaux d'intervenantes,
d'intervenants concernés, des compétences requises en matière de sécurité civile. Le programme
d'exercices est un ensemble complémentaire conçu de façon à être arrimé au programme de
formation. Il permet d'améliorer la préparation individuelle et collective en favorisant l'acquisition
de connaissances et d'expériences pratiques. L'objectif principal du programme d'exercices est
d'améliorer la capacité de l'Organisation à prendre charge de tout événement exceptionnel de
manière structurée, cohérente et efficiente.
3.4 Responsabilité des citoyennes et citoyens
La sécurité civile est une responsabilité qui doit être partagée entre les
citoyennes et citoyens, la municipalité et le gouvernement. La Loi sur la sécurité
civile les incite à assumer leurs responsabilités quant aux précautions
minimales à prendre pour prévenir les sinistres et pour se protéger lorsqu'ils
surviennent.
Les citoyennes et citoyens sont responsables de veiller à leur santé et d'assurer leur sécurité et
leur bien-être selon leur condition, leur degré d'autonomie et leurs besoins, cette responsabilité
s'exerçant également envers leur entourage.
Les citoyennes et citoyens devraient être autonomes pour les 72 premières heures suivant le
début d'une situation d'exception, ce qui permet à la Municipalité de tout mettre en œuvre pour
diminuer, voire éliminer les effets qui pourraient être ressentis par la population.
Toutefois, la Municipalité entend sensibiliser la population afin de mieux la préparer en cas de
sinistre. Elle s'engage, notamment à recourir aux stratégies et moyens nécessaires pour
communiquer efficacement à toute la population les risques présents sur son territoire, la
planification des mesures appropriées afin de réagir adéquatement aux situations d'exception qui
peuvent survenir ainsi que de la soutenir, le cas échant, durant l'intervention et lors de la période
de rétablissement.
3.5 Partenariat
La Municipalité favorise une approche de partenariat avec les organismes externes et les
municipalités de la MRC de Rivière-du-Loup. Elle entend donc entretenir des relations étroites
avec les organismes publics qui exercent des mandats complémentaires ou en soutien en matière
de sécurité civile.
De plus, la Municipalité pourra éventuellement faire appel aux ressources d'organismes privés,
bénévoles ou communautaires selon les besoins. Pour ce faire, elle favorisera l'établissement
d'ententes de collaboration préalables lorsque requises.
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3.6 Communications
Communications internes
La Direction générale est responsable de la transmission d'informations. Elle s'assure de diffuser
aux membres du personnel municipal, toute l'information concernant la situation en cours en
utilisant les supports de transmission normalement utilisés dans l'organisation municipale.
Communications externes
L'adjointe aux communications est responsable de la transmission d'informations aux citoyennes
et citoyens ainsi qu'aux médias, conjointement avec la coordonnatrice ou le coordonnateur
municipal.
La diffusion de l'information, au niveau régional et provincial, est assurée par le Centre des
opérations gouvernementales (COG) du ministère de la Sécurité publique et par Services
Québec, en étroite collaboration avec la Municipalité et ses partenaires.
Communications des risques
La Municipalité favorise les communications aux citoyennes et citoyens concernant les risques qui
les entourent et les dispositions prises par les entreprises et la Municipalité pour les prévenir, les
atténuer, ou le cas échéant, pour faire face à tout sinistre appréhendé ou réel.
Les communications avec la population doivent être continues et adaptées selon le contexte
auquel nous pourrions être confrontés. Il est légitime que les citoyennes et citoyens connaissent
les risques qui les entourent et les mesures prises pour les atténuer, sinon les éliminer. Le délicat
équilibre entre le nécessaire développement économique, la création d'emplois, la protection de
l'environnement et la sécurité de la population doit être géré avec transparence dans la recherche
du bien-être collectif.
4. Évaluation continue
La politique municipale de sécurité civile et les documents qui en découlent feront l'objet d'une
évaluation régulière.
Également, les plans élaborés feront l'objet de révision, à une fréquence qui sera élaborée dans le
Plan de sécurité civile. Ces documents pourront aussi être révisés ponctuellement pour faire
suite à un exercice ou à leur activation lors d'une situation réelle en situation d'exception.
L'objectif étant de s'assurer que la Municipalité soit constamment prête à réagir adéquatement à
toute situation d'exception et de vérifier la progression de l'émergence d'une véritable culture de
sécurité civile, tant à l'interne que chez les citoyennes et citoyens.
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Logo international de la sécurité civile
Ce logo, connu internationalement, identifie les personnes qui portent secours et les lieux
d'hébergement d'urgence lors d'un sinistre. Il est formé d'un triangle bleu, symbolisant l'état
d'équilibre, au cœur d'une surface orangée représentant l'état d'alerte. Il évoque la mission de la
sécurité civile, qui est d'intervenir de manière calme et efficiente en situation d'urgence et de
rétablir l'harmonie dans les milieux touchés par des sinistres.