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# Règlements
## 2026
## 2025
2026-01 TAXATION
2026-02 CODE D'ÉTHIQUE DES ÉLUS MUNICIPAUX
2026-03 RELATIF À LA CIRCULATION DES AMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS
2026-04 RÈGLEMENT MODIFIANT RÈGLEMENT ZONAGE 90-01
2026-05 RELATIF À LA SALUBRITÉ, À L'OCCUPATION ET À L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET LOGEMENTS
Règlement 2026-06 Tarification des biens
2026-07
Gestion contractuelle
2026-08 Programme de revitalisation
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2025-01 TAXATION
2025-02 Sécurité incendie
2025-03 PERMIS ET CERTIFICATS
2025-04 PÉRIMÈTRE URBAIN
2025-05 REVISTALISATION DES BÂTIMENTS COMMERCIAUX
2025-06 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
# 2024
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### 2024-01 TAXATION
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### 2024-02 PONCEAUX
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### 2024-03 ILÔTS DE CHALEUR
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### 2024-04 OBJECTIFS DE REVITALISATION
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### 2024-05 PROGRAMME DE REVITALISATION
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### 2024-06 RÉUNION DU CONSEIL
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### 2024-07 GESTION CONTRACTUELLE
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### 2024-08 SÉCURITÉ INCENDIE
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# RÈGLEMENTS IMPORTANTS À RETENIR
### RÈGLEMENT RELATIF À L'EAU POTABLE
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### RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
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### RÈGLEMENT SUR LES PISCINES
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### RELATIF À L'OBLIGATION D'INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D'EAU
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### RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES
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### RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
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### RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS
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### RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX
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### RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION DES VTT'S
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* Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes
* Vous pouvez consulter le code d'éthique des employés municipaux de la municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire
## POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
La municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire a adopté le 6 décembre 2010, par résolution portant le numéro 2010-12-09, une politique de gestion contractuelle.
Vous pouvez consulter cette politique en cliquant sur les liens suivants :
Politique de gestion contractuelle
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Règlement modifiant la politique de gestion contractuelle
RÈGLEMENT MODIFIANT LA GESTION CONTRACTUELLE
Pour consulter les contrats octroyés par la municipalité, visitez notre dossier en cliquant sur le lien SEAO.