Page Règlements municipaux et dispositions particulières — full text

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# Règlements municipaux * Home * Règlements municipaux #### En cas de disparité entre cette version et celle fourni par la Municipalité, cette dernière prévaut sur la version numérique. ## ### **Règlements:** Règlements 563- Règlement Taxation 2026 Règlement 560- Taxation nettoyage cours d'eau Little Creek branche 8, 20 et 21 Règlement 562-Limite de vitesse chemin de la Petite-France Règlement 561-Limite de vitesse Bord de l'Eau Nord Règlement 559- Taxation 2025 Règlement 558- Fermeture rue projetée Denise Règlement 557- Traitement des élus municipaux Règlement 556- Régie interne des séances du conseil Règlement RE-2024-01 et annexes Règlement 554- Limite de vitesse Bord de l'Eau Sud Règlement 514-3- Bibliothèque Municipale de Noyan Règlements 553- Taxation 2024 Règlement 552-Règlement portant sur l'entretien hivernal des chemins privés de la municipalité de Noyan règlement 467-2- Financement centre 9-1-1 Règlement 551-Règlement 551 modifiant l'article 3.9. du Règlement numéro 443 intitulé LOTISSEMENT Second projet numéro 551-Second projet Règlement numéro 551 modifiant l'article 3.9. du Règlement numéro 443 intitulé LOTISSEMENT Règlement 551-Premier projet Règlement numéro 551 modifiant l'article 3.9. du Règlement numéro 443 intitulé LOTISSEMENT Règlement 534-1- Heures d'ouverture bureau hôtel de ville Règlement 548- Taxation 2023 Règlement 549- Fonds de réserve pour les dépenses d'élection Règlement 505-3- Code d'éthique employés municipaux Règlement 496-3Règlement 496-3 code d'éthique et déontologie des élus-es Règlement 550- Gestion contractuelle Règlement 547-Taxation 2022 Règlement 546- Garde des animaux Règlement 545- Taxation 2021 Règlement 458- Contrôle et suivi budgétaires Règlement 544- Mesures spéciales COVID-19 Règlement 542- Taxation nettoyage des cours d'eau Faddentown, Branche 1 et 3 Règlement 541-Fermetures de fossé Règlement 540-Ententes relatives aux travaux municipaux Règlement 534- Heures d'ouverture bureau hôtel de ville Règlement 533- Fermeture partie projetée rue McGee Règlement 532- Modalités de publication Règlement 531 - Fermeture partie projetée rue Simpson Règlement 529-1- Taux droit de mutation Règlement 525-Prévention sécurité incendie ( articles 1 à 54) Prévention sécurité incendie ( articles 55 à 130) Règlement 521-1 Rémunération des élus Règlement 520-Limite de vitesse rue Chez-Soi Règlement 515- Rabais accordés aux résidents Règlement 514-2 Règlements généraux et fonctionnement de la bibliothèque municipale Réglement 510-Comité consultatif d'urbanisme de la municipalité Réglement 509- Limite de vitesse partie de la rue Emrick, Richelieu et Carr Réglement 508-1 Règlement 508-1 - Tarification pour divers services rendus par la municipalité Réglement 505-2 Règlement 505-2 Code d'éthique & Déontologie Employés municipaux Noyan Règlement 492-1 - Programme de revitalisation à l'égard de plusieurs secteurs de la municipalité Réglement 463 Séances régulières du conseil municipal ### **Règlement d'urbanisme, de zonage et de lotissement** Règlement 441 Plan d'urbanismeChapitre 1 à 4 et Chapitres 5 à 9 Règlement 444 -Construction Règlement 445 Permis et certificats ( chapitres 1-2) ( chapitres 3 à 9) Règlement 451- 451 (Règlement modifiant le règlement #442 ainsi que les grilles de spécification) Règlement 475-Plans d'implantation et d'intégration architecturale Règlement 501-1- Tarifs aux permis et certificats Règlement 512- Modifications et redistribution des numéros civiques **Règlement régional (RM)**applicable par la Sûreté du Québec sur l'ensemble du territoire de la municipalité et de la MRC du Haut-Richelieu. RM-110- Alarme RM-220-Colportage RM-330-Circulation RM-410-Animaux RM-420- Bruit RM-460-Paix publique RM- 499-Constat Sûreté du Québec **Règlement d'emprunt - À venir** Règlement d'emprunt RE-2009-01 Règlement d'emprunt RE- 2012-03 Règlement d'emprunt RE-2016-01 ### Partager : * Envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail * Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer There are no comments yet. ### Laisser un commentaire Annuler la réponse Your email address will not be published. Required fields are marked (\*). Comment field and fields with (\*) are required! Commentaire \* Nom \* E-mail \* Site web Δ --- Gérer le consentement Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. 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