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## CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOYAN
## RÈGLEMENT NUMÉRO 563
Règlement fixant le taux de la taxe foncière générale de base, de la taxe foncière agricole et le tarif des compensations pour les services municipaux de la municipalité de Noyan pour l'exercice financier 2026.
AInSi urU ger acalde mase de ressent du membre 202 et un prat le règlement a été déposé :
IL EST PROPOSÉ par monsieur Nathan Kaiser, APPUYÉ de madame Sonia Chiasson et résolu unanimement :
QUE le présent règlement portant le numéro 563 soit et est adopté et que ledit Conseil ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu'il suit, à savoir :
## ARTICLE 1 - Taxe foncière générale de base
QUE le taux de la taxe foncière générale de base de 0,4800 $ par 100,00 $ l'évaluation, soit imposé et prélevé pour l'année fiscale 2026, sur toutes les propriété mposables de la municipalité telles que porté au rôle d'évaluation
## ARTICLE 2 - Taxe foncière agricole
## ARTICLE 3 - Compensation matières résiduelles
l'année fiscale 2026, par une compensation annuelle, pour chaque propriété applicable, au taux de 244,4108 $
## ARTICLE 4 - Compensation Sûreté du Québec
298,0810 $.
## ARTICLE 5 - Compensations égout / traitement des eaux usées
ombre d'utilisateurs, pour un total de 182 084.61
QUE le montant de 42 357.46 $ du remboursement du règlement d'emprunt RE-200901 dû pour 2026 soit prélevé entre le nombre de propriétés reliées au réseau d'égout en regard du montant relativement à l'usine d'épuration des eaux usées et de 42 357.46 $ au pied linéaire de façade au rôle relativement à la canalisation phase 1.
QUE le montant de 50 712.97 $ du remboursement du règlement d'emprunt RE-201203 dû pour 2026 soit prélevé entre le nombre de propriétés reliées en regard à la canalisation phase 2 et phase 2.1.
## ARTICLE 6 - Paiement de taxes
QUE la municipalité de Noyan permet le paiement du compte de taxes annuelles si quatre versements si ledit montant totalise ou excède la somme de 300 $. Les date des quatre versements de taxes (s'il y a lieu) fixées pour l'année 2026 seront le 17 mars relativement au premier versement, le 17 juin relativement au deuxième versement, le 17 septembre relativement au troisième versement et finalement le 17
complememies le distement sur quatre airent di, suivant la date des complémentaires ou d'ajustement sur quatre versements, facturation, si ledit montant totalise ou excède la somme de 300 $.
QUE le droit de mutation de moins de 4 999.99 $ est payable en un seul versement dans les 30 jours suivant la facturation. Le droit de mutation de plus de 5 000.00 $ est payable en deux versements, le premier dans les 30 jours et le second dans les 120 jours suivant la facturation.
## ARTICLE 6 - Taux d'intérêt sur les arrérages
QUE la municipalité de Noyan autorise des frais d'intérêts de 10 % annuellement sur tout montant impayé aux dates d'échéance prévues.
QUE le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
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Maire
Guy Bérubé Directeur général / Greffier-trésorier
Avis de motion et dépôt du projet de règlement donnés le jer décembre 2025 Règlement adopté le 12 janvier 2026 Publié et en vigueur le 13 janvier 2026