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2. Citoyen
3. **Règlements municipaux**
Règlements municipaux
Règlementation municipale
Vous trouverez dans cette section les règlements les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens de la Municipalité d'Oka. Noter que les règlements disponibles sur cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels adoptés par le Conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps.
Si vous cherchez un règlement qui n'est pas disponible sur ce site ou pour obtenir une version légale et/ou intégrale d'un règlement, communiquez avec nous au 450 479-8333 ou par courriel à [email protected].
Pour les constats émis par la patrouille municipale nous vous invitons à contacter la Cour municipale de Deux-Montagnes.
Circulation et stationnement
Limites de vitesse
Sécurité, paix et ordre
Nuisances
Eau potable
Contrôle animalier
Gestion des matières résiduelles
GMR - Plan directeur
Prévention des incendies
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Permis de brûlage
Infrastructure nautique
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Vignette de stationnement
Pesticides à usage extérieure
####
Demande de permis
Règlementation relative aux programmes d'aide financière
Aide aux sinistrés
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Règlement
Formulaire
Composteurs
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Règlement
Formulaire
Lames déchiqueteuses
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Règlement
Formulaire
Produits d'hygiène
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Règlement
Couches lavables
Produits féminins
Un enfant, un arbre
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Règlement
Formulaire
Élite sportive
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Politique
Formulaire Bourse
Frais de non-résidents
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Politique
Formulaire Frais Non-Résidents
Organisme
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Politique
Formulaire
Règlementation relative à l'urbanisme
Dossiers du Comité consultatif d'urbanisme
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Constitution du CCU
Démolition
Dérogations mineures
PIIA
Projets particuliers (PPCMOI)
Usages conditionnels
Délivrance des permis et certificats d'autorisation
####
Permis et certificats
Tarification
Travaux municipaux
Vente et sollicitation
Demande de permis
Infrastructure (bâtiment, ponceau, fossé)
####
Construction
Démolition
Ponceaux et fossés
Protection (dégâts d'eau)
Installation sanitaire
Réseau d'égout - Branchement privé
Réseau d'égout - Raccordement municipal
Salubrité et entretien
Traitement tertiaire (désinfection)
Sécurité des piscines résidentielles extérieures
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Nouvelle réglementation
Patrimoine
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Site du patrimoine
Pinède
Lotissement
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Lotissement
Contribution aux fin de parcs
Plan d'urbanisme
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Plan d'urbanisme
Voies de circulation
Éléments d'intérêts (1)
Éléments d'intérêts (2)
Contraintes naturelles
Contraintes anthropiques
Affectations du sol (1)
Affectations du sol (2)
Conservation environnementale
Zonage
####
Zonage
Plan de zonage (1)
Plan de zonage (2)
Plan de zonage (3)
Conservation environnementale
Agrandissement de la zone CI-5
Grille des usages et des normes
Distances de base (Paramètre B)
Politiques municipales
Politique des aînés
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Politique
Espace aînés
Politique familiale
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Politique
Espace famille
Espace pour les tout-petits
Cinématographie
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Politique
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Locations d'espace
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Salles
Terrain de balle
Cours de loisirs
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Cours de loisirs
Règlementation d'usage administratif
Gestion contractuelle
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Gestion contractuelle
Traitement de plaintes
Plaintes (procédures)
Élus municipaux
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Éthique et déontologie
Respect au travail
Traitement des élus
Pouvoir de suspension d'un employé
Employés
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Contrôle budgétaire
Éthique et déontologie
Respect au travail
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Droit de mutations
Taxation
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Politique de
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Communication
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Charte de la langue française (traitement des plaintes)
Politique de respect
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Avis publics
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Règles de fonctionnement
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