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# Règlements principaux
Consultez les règlements municipaux, d'urbanisme et d'emprunt ainsi que les projets de règlement de la Municipalité.
Consultez les règlements municipaux, d'urbanisme et d'emprunt ainsi que les projets de règlement de la Municipalité.
Ici, vous trouverez les principaux règlements d'intérêt général. Si vous ne trouvez pas le règlement que vous cherchez, veuillez faire une demande d'accès à l'information auprès du Service du greffe.
## **Règlement municipaux**
### ****Animaux****
Règlement 131-2026 concernant les animaux domestiques et les chiens dangereux
### Communication
Règlement 167.1-2026 modifiant le Règlement 167-2025 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
### **Eau et aqueduc**
Règlement 86-2024 sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement 120-2019 sur les branchements à l'aqueduc et à l'égout
Règlement 134-2021 sur les compteurs d'eau dans les immeubles non résidentiels
### **Égout**
Règlement 120-2019 sur les branchements à l'aqueduc et à l'égout
### **Finances**
Règlement 1-2025 établissant les taux de taxation et les modalités de paiement pour l'exercice financier 2025
Règlement 44-2024 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaire
Règlement 39-2026 sur la tarification des services municipaux
Règlement 62.2-2023 modifiant le Règlement 62-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centre d'urgence 9-1-1
Règlement 140-2022 fixant les tarifs applicables lors d'intervention du service de sécurité incendie pour combattre l'incendie d'un véhicule ou pour intervenir lors d'un accident routier d'un véhicule dont le propriétaire est non-résident de la municipalité d'Ormstown
Règlement 130-2023 sur la délégation du pouvoir de dépenser
Règlement 140.1-2023 modifiant le Règlement 140-2022 fixant les tarifs applicables lors d'intervention du service de sécurité incendie pour combattre l'incendie d'un véhicule ou pour intervenir lors d'un accident routier d'un véhicule dont le propriétaire est non-résident de la municipalité d'Ormstown
Règlement 6-2023 ayant pour objet de modifier le Règlement 6-2000 en regard à la constitution d'un fonds de roulement de 150 000 $
### **Gestion contractuelle**
Règlement 129-2021 modifiant le Règlement 129-2020 sur la gestion contractuelle
Règlement 129-2020 sur la gestion contractuelle
### **Régie interne**
Règlement 2-2026 décrétant les règles sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil municipal
### **Sécurité publique et incendie**
Reglement 352-2025\_MRCTélécharger
Règlement 140-2022 fixant les tarifs applicables lors d'intervention du service de sécurité incendie pour combattre l'incendie d'un véhicule ou pour intervenir lors d'un accident routier d'un véhicule dont le propriétaire est non-résident de la municipalité d'Ormstown
Règlement 140.1-2023 modifiant le Règlement 140-2022 fixant les tarifs applicables lors d'intervention du service de sécurité incendie pour combattre l'incendie d'un véhicule ou pour intervenir lors d'un accident routier d'un véhicule dont le propriétaire est non-résident de la municipalité d'Ormstown
Règlement 155-2023 sur la prévention des incendies
Règlement 103-2015 concernant la création du service de sécurité incendie
### Voirie
Règlement 7-2021 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
Règlement 12-2025 concernant la circulation et les limites de vitesse
Règlements d'urbanisme
## Projets de règlements
Projet de règlement d'emprunt 173.1-2026 modifiant le Règlement d'emprunt 173-2026 pour un montant de 4 800 000 $ pour des travaux aux infrastructures des rues Prince-Albert, Cullen et OliverTélécharger
Projet de règlement 1.1-2026 modifiant le Règlement 1-2026 établissement le taux de taxation et les modalités de paiement pour l'exercice financier 2026Télécharger