Règlement 460-9 sur le stationnement

Otterburn Park, Quebec

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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D'OTTERBURN PARK RÈGLEMENT NUMÉRO 460-9 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 460 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AFIN D'AMENDER LES ANNEXES B ET G ET AFIN D'ABROGER ET REMPLACER L'ANNEXE H INTÉGRANT DE NOUVEAUX PANNEAUX D'ARRÊT, DE NOUVEAUX PANNEAUX D'INTERDICTION DE STATIONNER ET DE NOUVEAUX PANNEAUX D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE NUIT CONSIDÉRANT qu'un avis de motion a été donné et le projet de Règlement présenté et déposé lors de la séance du conseil municipal en date du 18 novembre 2024 ; CONSIDÉRANT que madame la conseillère Natacha Thibault a fait mention de l'objet et de la portée du Règlement ; CONSIDÉRANT que la greffière a pris les dispositions nécessaires pour que le Règlement soit mis à la disposition du public pour consultation dès le début de la séance; PAR CONSÉQUENT, QU'IL SOIT STATUÉ, ET IL EST, PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT, ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - TITRE Le présent Règlement s'intitule : Règlement 460-9 modifiant le règlement numéro 460 concernant la circulation et le stationnement afin d'amender les annexes B et G et afin d'abroger et remplacer l'annexe H intégrant de nouveaux panneaux d'arrêt, de nouveaux panneaux d'interdiction de stationner et de nouveaux panneaux d'autorisation de stationnement de nuit. ARTICLE 2 - PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du Règlement. ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L'ANNEXE B Le Règlement numéro 460 est modifié à l'annexe B, jointe au présent Règlement pour en faire partie intégrante, par l'ajout de deux (2) panneaux d'arrêt sur la rue Dormicour. ARTICLE 4 - MODIFICATION DE L'ANNEXE G Le Règlement numéro 460 est modifié à l'annexe G, jointe au présent Règlement pour en faire partie intégrante, par l'ajout de nouveaux panneaux d'interdiction de stationner sur la rue Dormicour. ARTICLE 5 - ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE H Le Règlement numéro 460 est modifié par l'abrogation et le remplacement du tableau de référence à l'annexe H, jointe au présent Règlement pour en faire partie intégrante, lequel intègre désormais de nouveaux panneaux d'autorisation de stationnement de nuit sur le boulevard Dormicour de son côté pair, ainsi que par une clarification portant sur les côtés pairs et impairs sur la rue Côté. ARTICLE 6 - ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent Règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ________________________ ________________________ Mélanie Villeneuve, Me Alexandra Quenneville, MAIRESSE GREFFIÈRE CERTIFICAT Avis de motion 18 novembre 2024 Présentation et dépôt du projet de Règlement 18 novembre 2024 Adoption 16 décembre 2024 Avis d'entrée en vigueur 16 décembre 2024 _________________________ ________________________ Mélanie Villeneuve, Me Alexandra Quenneville MAIRESSE GREFFIÈRE N° panneau N°Identifiaction Nom Rue N° Tronçon Localisation du panneau Commentaire P-P-120 P_010 Dormicour 376 Sur la rue Dormicour à la hauteur de Louis-Lévesque Arrêt P-P-121 P_010 Dormicour 377 Sur la rue Dormicour à la hauteur de Louis-Lévesque Arrêt Annexe B N° panneau N°Identifiaction Nom Rue N° Tronçon Localisation du panneau Commentaire P-P-106 P_ 150_2_D Dormicour 376 No parking sur le boulevard Dormicour entre le chemin des Patriotes et la rue Louis-Lévesque (côté pair et côté impair) Stationnement interdit P-P-107 P_ 150_2_G Dormicour 376 No parking sur le boulevard Dormicour entre le chemin des Patriotes et la rue Louis-Lévesque (côté pair et côté impair) Stationnement interdit P-P-108 P_ 150_2 Dormicour 376 No parking sur le boulevard Dormicour entre le chemin des Patriotes et la rue Louis-Lévesque (côté pair et côté impair) Stationnement interdit P-P-109 P_150_2 Dormicour 376 No parking sur le boulevard Dormicour entre le chemin des Patriotes et la rue Louis-Lévesque (côté pair et côté impair) Stationnement interdit P-P-110 P_150_2 Dormicour 376 No parking sur le boulevard Dormicour entre le chemin des Patriotes et la rue Louis-Lévesque (côté pair et côté impair) Stationnement interdit P-P-111 P_150_2 Dormicour 376 No parking sur le boulevard Dormicour entre le chemin des Patriotes et la rue Louis-Lévesque (côté pair et côté impair) Stationnement interdit P-P-112 P_ 150_2_D Dormicour 377 No parking sur le boulevard Dormicour entre la rue Louis-Lévesque et la rue Marie-Victoire-Dumouchel (côté impair) Stationnement interdit P-P-113 P_ 150_2_G Dormicour 377 No parking sur le boulevard Dormicour entre la rue Louis-Lévesque et la rue Marie-Victoire-Dumouchel (côté impair) Stationnement interdit P-P-114 P_ 150_2 Dormicour 377 No parking sur le boulevard Dormicour entre la rue Louis-Lévesque et la rue Marie-Victoire-Dumouchel (côté impair) Stationnement interdit P-P-115 P_ 150_2 Dormicour 377 No parking sur le boulevard Dormicour entre la rue Louis-Lévesque et la rue Marie-Victoire-Dumouchel (côté impair) Stationnement interdit P-P-116 P_ 150_2_D Dormicour 378 No parking sur le boulevard Dormicour entre la rue Marie-Victoire-Dumouchel et le Ruisseau Duclos- Casavant (côté impair) Stationnement interdit P-P-117 P_ 150_2_G Dormicour 378 No parking sur le boulevard Dormicour entre la rue Marie-Victoire-Dumouchel et le Ruisseau Duclos- Casavant (côté impair) Stationnement interdit P-P-118 P_ 150_2 Dormicour 378 No parking sur le boulevard Dormicour entre la rue Marie-Victoire-Dumouchel et le Ruisseau Duclos- Casavant (côté impair) Stationnement interdit P-P-119 P_ 150_2 Dormicour 378 No parking sur le boulevard Dormicour entre la rue Marie-Victoire-Dumouchel et le Ruisseau Duclos- Casavant (côté impair) Stationnement interdit Annexe G N° panneau N°Identifiaction Nom Rue N° Tronçon Localisation du panneau Côté Commentaire E-P-149 P_150_7_D Coté 67-C0 Impair Stationnement permis en surlargeur E-P-142 P_150_7_G Coté 67-C0 Impair Stationnement permis en surlargeur E-P-153 P_150_7_D Coté 84-C0 Impair Stationnement permis en surlargeur E-P-154 P_150_7_G Coté 84-C0 Impair Stationnement permis en surlargeur E-P-157 P_150_7_G Coté 163-C3 Pair Stationnement permis E-P-158 P_150_7_G_D Coté 163-C3 Pair Stationnement permis E-P-159 P_150_7_D Coté 163-C2 Pair Stationnement permis E-P-162 P_150_7_G Coté 163-C2 Pair Stationnement permis E-P-163 P_150_7_G_D Coté 163-C2 Pair Stationnement permis E-P-833 P_150_7_D Coté 163-C1 Pair Stationnement permis E-P-166 P_150_7_G_D Coté 163-C1 Pair Stationnement permis E-P-168 P_150_7_G_D Coté 163-C1 Pair Stationnement permis E-P-169 P_150_7_D Coté 163-C1 Pair Stationnement permis P-P-96 P_150_7_G Dormicour 377 Pair Stationnement permis P-P-97 P_150_7 Dormicour 377 Pair Stationnement permis P-P-98 P_150_7 Dormicour 377 Pair Stationnement permis P-P-99 P_150_7 Dormicour 377 Pair Stationnement permis P-P-100 P_150_7 Dormicour 377 Pair Stationnement permis P-P-101 P_150_7 Dormicour 377 Pair Stationnement permis P-P-102 P_150_7 Dormicour 377 Pair Stationnement permis P-P-103 P_150_7_D Dormicour 377 Pair Stationnement permis P-P-104 P_150_7_G Dormicour 378 Pair Stationnement permis P-P-105 P_150_7_D Dormicour 378 Pair Stationnement permis Annexe H