Règlement 344-2023 sur le lavage des embarcations et concernant les nuisances visant à prévenir l'infestation de la moule zébrée
Packington, Quebec
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Formules
Municipales
No5614-R-MST
(FLA799)
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ PACKINGTON
RÈGLEMENT NUMÉRO 344-2023
Adopté par la résolution RS-107-23
H
Packington
RÈGLEMENT
NUMÉRO
344-2023
SUR
LE
LAVAGE
DES
EMBARCATIONS ET CONCERNANT LES NUISANCES ET VISANT À
PRÉVENIR L'INFESTATION DES MOULES ZÉBRÉES ET AUTRES
ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (EEE)
ATTENDU QUE
ATTENDU QUE
le Conseil municipal désire s'assurer du maintien de la
qualité des eaux sur son territoire ;
toute municipalité locale peut adopter des règlements en
matière d'environnement suivant les pouvoirs accordés par
l'article 19 de la Loi sur les compétences municipales ;
ATTENDU QUE
la Municipalité est d'avis qu'il est dans l'intérêt de
la municipalité et de ses contribuables de prendre
toutes les mesures possibles afin de contribuer à la
préservation de la qualité des lacs et cours d'eau ;
ATTENDU QUE
des études scientifiques ont prouvé que les espèces
envahissantes peuvent causer des dommages
considérables à la flore, la faune, la qualité de l'eau,
la santé publique, les quais, bouées, barrages et
embarcations en ce sens qu'elles constituent une
menace directe pour le maintien de la qualité de
l'eau ;
ATTENDU QUE
les espèces envahissantes peuvent se propager d'un
lac à
l'autre
par
les
coques
et les
moteurs
d'embarcations, les remorques ou par les appâts
vivants utilisés en pêche sportive et que des mesures
préventives doivent être mises en place de façon à
contrer la propagation et l'infiltration de ces espèces
dans les lacs intérieurs, ce qui aurait potentiellement
des impacts majeurs sur l'économie globale et la
valeur foncière des propriétés riveraines des lacs
affectés ;
ATTENDU QUE
l'affluence d'utilisateurs d'embarcations augmente
le risque de contamination par les moules zébrées et
autres espèces exotiques envahissantes ;
ATTENDU QUE
l'introduction et la propagation de plantes et
d'espèces exotiques envahissantes peuvent avoir des
répercussions négatives sur le plan social. Elles
peuvent notamment affecter la santé en augmentant
les risques de maladies et en causant de la souffrance
à des humains ou à desanimaux. En cas d'infestation,
elles peuvent aussi limiter ou entraver certaines
activités récréatives pratiquées sur l'eau ou dans la
nature, telles que,la navigation et la baignade ;
ATTENDU QUE
la moule zébrée et le myriophylle à épi sont présents
dans le lac Témiscouata et ont le potentiel de
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