Aménagement du territoire - MRC de Papineau (page d'index)

Papineau, Quebec

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Conformément à l'article 3 de la *Loi sur l'aménagement et l'urbanisme* (L.R.Q., c. A-19.1), en vigueur depuis 1979, « *toute municipalité régionale de comté est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d'aménagement et de développement applicable à l'ensemble de son territoire* ». Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire de la MRC. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le SAD est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable. ##### Capsule informative - le schéma d'aménagement et de développement révisé #### Le SAD de la MRC de Papineau contient : * les grandes orientations d'aménagement du territoire; * les grandes affectations du territoire pour les parties de celui-ci et pour tout périmètre d'urbanisation à l'intérieur duquel la MRC entend favoriser l'expansion urbaine et son déroulement; * les **orientations d'aménagement** et les **affectations du sol**que la MRC estime appropriées pour assurer, dans la zone agricole faisant partie de son territoire, la compatibilité des normes d'aménagement et d'urbanisme avec l'objectif de favoriser l'utilisation prioritaire du sol à des fins agricoles et, dans ce contexte, la coexistence harmonieuse des usages agricoles et non agricoles; * **toute zone où l'occupation du sol est soumise à des** contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables; * **toute partie du** territoire présentant un intérêt **d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique** nécessitant des mesures particulières de protection et de mise en valeur; * l'**organisation du** transport terrestre et, à cette fin, la nature des infrastructures et des équipements importants, l'endroit où ils sont situés, les principales améliorations devant être apportées et les infrastructures et équipements dont la mise en place est projetée ainsi que l'endroit approximatif où ils seront implantés; * les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l'occupation du sol situé à proximité est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité et de santé publiques ou de bien-être régional; * la **nature des infrastructures et des équipements importants** qui existent ou qui sont projetés ainsi que l'endroit où ils sont ou seront situés; * un document complémentaire établissant des règles à être respectées par les règlements d'urbanisme des municipalités, notamment en ce qui concerne le territoire et les activités agricoles, les rives, le littoral et les plaines inondables, ainsi que l'abattage d'arbres sur les terres privées. #### Le SAD contient aussi : * les immeubles et les activités qui représentent des sources de contraintes de nature anthropique; * des **orientations en vue de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée**. #### Pour consulter le Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) - 3e génération ##### Schéma d'aménagement et de développement révisé - 3e génération #### Les principales cartes consultées ##### Carte 9 - Zones de contraintes Carte 10 - Territoires d'intérêt Carte 12- Grandes affectations du territoire Carte 16 - Territoires incompatibles avec l'activité minière sur le territoire public #### Les annexes ##### Annexe 1 - Les cotes de crues Annexe 2 - Guide de procédure des cotes de crues Annexe 3 - Les périmètres de protection des sites de prise d'eau municipale Annexe 4 - La couverture des incendies Annexe 5 - La localisation du patrimoine bâti Annexe 6 - Inventaire du patrimoine bâti Annexe 6 (suite) - Inventaire des croix de chemin et calvaires Annexe 7 - Répertoire des éléments de la vie culturelle Annexe 8 - Les îlots déstructurés Annexe 9 - Les périmètres d'urbanisation par municipalité Annexe 10 - Les établissements scolaires et de santé Annexe 11 - Cadre normatif- Contrôle de l'utilisation du sol dans les zones de glissement de terrain Annexe 12 - Cadre normatif - Contrôle de l'utilisation du sol dans les zones de glissement de terrain - Expertise géotechnique requise Annexe 13 - Liste des substances dangereuses et toxiques assujetties Annexe 14 - Carte des zones de glissement de terrain et cadre normatif - Notre-Dame-de-la-Salette #### Version préliminaire du SAD révisé ##### Version préliminaire du nouveau schéma d'aménagement et de développement révisé ## Personnes ressources à la MRC ##### Pierre Duchesne Aménagiste 819 427-6243 poste 1313 [email protected] **Aménagement du territoire** ##### Jérémy Larente Aménagiste 819 427-6243 poste 1322 [email protected] **Aménagement du territoire** ### Abonnez-vous à nos infolettres Infolettres ###### Pour nous joindre 266, rue Viger Papineauville (Québec) J0V 1R0 T. 819 427-6243 F. 819 427-8318 [email protected] ##### Pour rejoindre un membre de notre équipe Tous droits réservés 2026 MRC-Papineau Design et conception web PAR Design Politique de confidentialité ### Liens rapides * Matrice graphique * Évaluation foncière * Séances du conseil * Offres d'emploi * Actualités * Fonds et programmes