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POLITIQUE D'ACHAT LOCAL
OBJECTIFS
La Politique d'achat local de la municipalité de Papineauville vise à:
-
Tenir compte des disponibilités du marché local;
-
Maintenir et bonifier les emplois dans notre municipalité;
-
Favoriser l'achat de biens moins préjudiciables pour l'environnement;
PRINCIPES
La Politique d'achat local de la Municipalité s'appuie sur des principes d'équité, de
transparence, d'intégrité, d'honnêteté et de loyauté.
Elle se veut un moyen de permettre à la Municipalité de réaliser sa mission, dans le respect
de ses valeurs, en fournissant aux divers services municipaux des biens et des services
de qualité, aux conditions les plus avantageuses en conformité avec les lois, les accords
commerciaux en vigueur ainsi que toute autre décision du conseil de la municipalité.
La présente politique favorise un développement qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Cette politique doit inciter les fournisseurs de la Municipalité à fournir des produits et
services qui sont conformes aux lois.
CHAMPS D'APPLICATION
La direction générale est responsable de l'ensemble des processus d'approvisionnement, de
la gestion et de l'application de la présente politique.
Les responsables de service et les employés autorisés à effectuer des achats au nom de la
municipalité sont responsables de connaître, d'appliquer et de respecter la présente politique
dans l'intérêt fondamental de la municipalité.
De plus et en tout temps les principes énoncés au règlement 2007-08-10 décrétant les règles
de contrôle et de suivi budgétaire et au règlement 2014-004 sur la délégation de pouvoir,
doivent être respectés.
Il est entendu que la présente politique est assujettie à toute modification réglementaire
subséquente concernant lesdits règlements.
APPROCHE
La municipalité favorise l'achat local si le produit est disponible par un fournisseur ayant
une place d'affaires dans la Municipalité de Papineauville dans la mesure où le prix est
comparable.
Si le fournisseur local est choisi, le prix ne doit pas excéder les pourcentages suivants du
prix comparable chez un fournisseur extérieur :
Dépense maximale
Pourcentage excédentaire applicable
Moins de 500$
10%
Entre 501$ et 1000$
5 %
Entre 1001$ et 24,999$
3%
Si le produit est offert par plus d'un fournisseur local, ayant des prix comparables et tenant
compte du précédent tableau, le choix des fournisseurs sollicités pour chacun des marchés
de la Municipalité devra se faire de façon à assurer une rotation de ceux-ci, afin de veiller
à ce qu'ils soient traités équitablement.
PROCESSUS D'ACQUISITION
Le requérant (employé municipal ou représentant de la municipalité) d'un bien ou service
requis dans le cadre des opérations courantes de la Municipalité doit :
-
obtenir l'autorisation d'une personne autorisée à dépenser;
-
s'assurer que le bien (ou un équivalent) est disponible en réserve;
-
vérifier s'il existe une entente d'approvisionnement pour ce bien ou service;
-
vérifier si le bien ou service est régi par une politique interne (exemple : logiciel,
télécopieur...);
-
respecter en tout temps les limites imposées par la présente réglementation
Il pourra alors faire une demande d'achat en s'assurant de suivre la procédure établie ci-
après :
-
Valider la disponibilité de ce bien (ou l'équivalent) ou service chez un fournisseur ayant
un établissement et/ou sa résidence sur le territoire de la Municipalité de Papineauville;
-
Publiciser les demandes de biens et services et les appels d'offres de la municipalité
aux fournisseurs de Papineauville par l'entremise des moyens de communication
privilégiés par la municipalité, principalement par l'affichage sur le site web ou par envoi
direct aux fournisseurs;
-
S'assurer d'inviter un minimum de deux fournisseurs dans la mesure du possible et
avoir un fournisseur ayant un établissement dans la municipalité de Papineauville tout
en respectant le principe de rotation;
-
Négocier le prix dans l'intérêt fondamental de la Municipalité;
-
Demander un prix comparable à des fournisseurs extérieurs de la municipalité;
-
Maintenir à jour l'information relative à la qualité des produits et services et l'évaluation
des fournisseurs et d'établir les critères pour le maintien, la suspension ou le rejet d'un
fournisseur.
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique d'achat local entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil
municipal. Toute modification à la présente politique devra se faire via une résolution du
conseil municipal.
La Politique d'achat local de la municipalité de Papineauville est adoptée via la résolution
2020-06-282.