Règlements – Municipalité de Petit-Saguenay (page index) — full text

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## Règlements de la municipalité de Petit-Saguenay Les municipalités ont le mandat de répondre aux besoins des citoyens qui résident sur leur territoire. Cela passe notamment par l'encadrement des activités qu'on y pratique. La municipalité de Petit-Saguenay a donc adopté plusieurs règlements dans les domaines des loisirs, des parcs, des activités communautaires, du développement économique, de l'environnement, de la salubrité, des nuisances, de la sécurité et des transports. ### RÈGLEMENT No 25-423 Relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux ### Règlement Omnibus 25-418 relatif à PROPRETÉ, SÉCURITÉ, PAIX ET BON ORDRE / NUISANCES / CIRCULATION, STATIONNEMENT ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SYSTÈMES D'ALARME / COLPORTAGE ET RESTAURATION AMBULANTE / UTILISATION DE L'EAU / REGRATTIER, RECYCLEUR ET PRÊTEUR SUR GAGES ### Règlement 24-414 Sur la régie interne des séances du conseil de la municiplaité de Petit-Saguenay ### Règlement 19-334 pour l'entretien des chemins de tolérance ### Règlement 07-238 - Branchements à l'égout ### Règlement 07-239 - Rejets dans les égouts ### Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens ### Règlement 14-282 - Cueillette des ordures