This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 7f005b947e6f · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
* Accueil
* EMPLOIS
* Nous joindre
* Accueil
* Emplois
* Citoyens
+ Animaux
+ Bibliothèque
+ Changement d'adresse
+ Code de bonne conduite
+ Concours
+ Collectes des matières résiduelles
+ Développements résidentiels
+ Gestion de l'eau
+ Location de salles ou de terrains
+ Logements à prix abordables
+ Loisirs
- Centre d'entraînement Dominique Maltais
+ Nouveaux résidents
+ Sécurité publique
+ Services aux aînés
- Aide à domicile
- Club FADOQ
- Livraison à domicile
- Popote roulante
- Répertoire des services
- Transport collectif et adapté
+ Services aux familles
- Activités de loisirs
- Aide à l'établissement
- Bibliothèque
- Camp de jour
- Le Repère - Maison des jeunes
- Location de salles ou de terrains
+ Requêtes et plaintes
+ Services de proximité
+ S'installer à Petite-Rivière
+ Train de Charlevoix
+ Travaux publics
- Déneigement
* Municipalité
+ Avis publics
+ Budget
- SEAO et contrats de 25 000 $ et plus
+ Conseil municipal
+ Développement économique et durable
+ Élections municipales 2025
+ Équipe municipale
- Direction et administration générale
- Service des travaux publics
- Service de l'urbanisme et du développement durable
- Service du développement économique, touristique, communautaire et loisirs
- Service incendie
+ Fêtes du 350
- Programmation des Fêtes du 350
- Partenaires des Fêtes du 350
- Œuvre officielle du 350e anniversaire
+ Logo et armoiries
+ Journal L'Écho
+ Mission, vision et valeurs
+ Mot du maire
+ Nouvelles
+ Nous joindre
+ Patrimoine, Culture et Toponymie
+ Planification stratégique 2023-2028
- Planification stratégique 2012-2021
+ Politiques et langue française
+ Procès-verbaux
+ Profil sociodémographique
+ Référendum 2022
+ Règlements
+ Répertoire des organismes et des entreprises
+ Séances du conseil
+ Taxes et évaluation
* Urbanisme
+ Aide conseil à la construction et la rénovation
+ Comité consultatif en urbanisme
+ Demande de permis
+ Dérogations mineures
+ Foire aux questions
+ Nouvelles
+ Matrice graphique
+ Piscines résidentielles
+ Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
+ Règlements en urbanisme
+ Résidences de tourisme
* Tourisme
+ Attraits
+ Chalet Gabrielle-Roy
+ Événements
+ Hébergement et restauration
+ Loisirs
+ Résidences de tourisme
+ Service aux villégiateurs
Municipalité **> Règlements**
* Accueil
* Emplois
* Citoyens
+ Animaux
+ Bibliothèque
+ Changement d'adresse
+ Code de bonne conduite
+ Concours
+ Collectes des matières résiduelles
+ Développements résidentiels
+ Gestion de l'eau
+ Location de salles ou de terrains
+ Logements à prix abordables
+ Loisirs
- Centre d'entraînement Dominique Maltais
+ Nouveaux résidents
+ Sécurité publique
+ Services aux aînés
- Aide à domicile
- Club FADOQ
- Livraison à domicile
- Popote roulante
- Répertoire des services
- Transport collectif et adapté
+ Services aux familles
- Activités de loisirs
- Aide à l'établissement
- Bibliothèque
- Camp de jour
- Le Repère - Maison des jeunes
- Location de salles ou de terrains
+ Requêtes et plaintes
+ Services de proximité
+ S'installer à Petite-Rivière
+ Train de Charlevoix
+ Travaux publics
- Déneigement
* Municipalité
+ Avis publics
+ Budget
- SEAO et contrats de 25 000 $ et plus
+ Conseil municipal
+ Développement économique et durable
+ Élections municipales 2025
+ Équipe municipale
- Direction et administration générale
- Service des travaux publics
- Service de l'urbanisme et du développement durable
- Service du développement économique, touristique, communautaire et loisirs
- Service incendie
+ Fêtes du 350
- Programmation des Fêtes du 350
- Partenaires des Fêtes du 350
- Œuvre officielle du 350e anniversaire
+ Logo et armoiries
+ Journal L'Écho
+ Mission, vision et valeurs
+ Mot du maire
+ Nouvelles
+ Nous joindre
+ Patrimoine, Culture et Toponymie
+ Planification stratégique 2023-2028
- Planification stratégique 2012-2021
+ Politiques et langue française
+ Procès-verbaux
+ Profil sociodémographique
+ Référendum 2022
+ Règlements
+ Répertoire des organismes et des entreprises
+ Séances du conseil
+ Taxes et évaluation
* Urbanisme
+ Aide conseil à la construction et la rénovation
+ Comité consultatif en urbanisme
+ Demande de permis
+ Dérogations mineures
+ Foire aux questions
+ Nouvelles
+ Matrice graphique
+ Piscines résidentielles
+ Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
+ Règlements en urbanisme
+ Résidences de tourisme
* Tourisme
+ Attraits
+ Chalet Gabrielle-Roy
+ Événements
+ Hébergement et restauration
+ Loisirs
+ Résidences de tourisme
+ Service aux villégiateurs
##### Voir tous les règlements
# Règlement 630 - Qualité de vie
RÈGLEMENT-630-SUR-LA-QUALITÉ-DE-VIE-1.pdf
Consulter le document
### Abonnez-vous à notre infolettre
### Hôtel de ville
1067, rue Principale
Petite-Rivière-Saint-François
(Québec) G0A 2L0
**418 760-1050**
**[email protected]**
### Heures d'ouverture
**Lundi au jeudi** : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
**Vendredi** : 8 h à 12 h
### Urgence travaux publics
### (418) 760-1050 (Composez le 9)
### Agence de sécurité S3K9
### (418) 808-9566
### #PETITERIVIÈRE
### Suivez-nous
Politique de confidentialité
Réalisation : **Axe Création**
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives aux appareils. Nous le faisons pour améliorer l'expérience de navigation et pour afficher des publicités (non-)personnalisées. Consentir à ces technologies nous autorisera à traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines fonctonnalités et caractéristiques.
Fonctionnel
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d'intérêt légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'internaute, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Préférences
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire dans la finalité d'intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l'abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Statistiques
Le stockage ou l'accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
Le stockage ou l'accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l'absence d'une assignation à comparaître, d'une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d'accès à internet ou d'enregistrements supplémentaires provenant d'une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Marketing
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils d'internautes afin d'envoyer des publicités, ou pour suivre l'internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
* Gérer les options
* Gérer les services
* Gérer {vendor\_count} fournisseurs
* En savoir plus sur ces finalités
Accepter
Refuser
Voir les préférences
Enregistrer les préférences
Voir les préférences
* {title}
* {title}
* {title}
Gérer le consentement