Politiques et langue française (page index des politiques)
Petite-Rivière-Saint-François, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 09dd80d63e4b · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
# Politiques générales
---
Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence ou d'incivilité au travail
Politique de confidentialité
Politique de location de salle
Politique municipale MADA
Politique de gestion de la salle d'entrainement
# Langue française
---
### Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé ou souhaitable
En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française (L.R.Q., C-11) et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration (R.L.R.Q., c. C-11, r. 8.1), la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François est tenue de publier l'information suivante sur son site internet:
* Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
* Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0.