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**La totalité des règlements adoptés par la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François ont été distribués dans cinq grandes classes :**
1. Règlements de gestion municipale
2. Règlements de qualité de vie et de sécurité publique
3. Règlements d'urbanisme et de résidences de tourisme
4. Règlements de travaux publics et d'entretien des routes
5. Règlements d'emprunt
Le premier règlement, adopté par le conseil le 14 avril 1947 sous la présidence du maire Noël Tremblay, concernait la licence (ou le permis) que les citoyens devaient se procurer pour pratiquer leur métier sur le territoire municipal. Au cours des dernières années, les thèmes les plus récurrents de la règlementation furent la qualité de vie, l'urbanisme et la gestion municipale.
**Vu le nombre élevé de règlements et afin de faciliter la recherche, nous vous suggérons d'utiliser le moteur de recherche.
À noter que les règlements affichés dans la page sont les derniers règlements ajoutés.**
TOUTES LES CATÉGORIES
Gestion municipale
Qualité de vie et sécurité publique
Urbanisme et résidences de tourisme
Travaux publics et entretien des routes
Emprunts
###### Rechercher
### Règlement No 678 modifiant le règlement de zonage No 603
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### Règlement No 677 modifiant le règlement de zonage No 603
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### Règlement No 676 modifiant le règlement de permis et certificat No 585
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### Règlement 591 - Relatif à la constitution du comité consultatif d'urbanisme (CCU)
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### Règlement 587 - Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
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### Règlement 586 - Relatif aux conditions d'émission de permis de construction
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### Règlement 585 - Relatif aux permis et certificats
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### Règlement 584 - Relatif à la construction
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### Règlement 583 - Relatif au lotissement
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### Règlement 590 - Relatif aux dérogations mineures
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### Règlement 581 - Relatif au plan d'urbanisme
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### Règlement 648 - Modification du règlement 630 - Qualité de vie
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### Règlement 632 - Utilisation de l'eau potable
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### Règlement 630 - Qualité de vie
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