Réglementation et permis – Règlements municipaux adoptés et en vigueur (page index)
Petite-Vallée, Quebec
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# Réglementation et permis
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## Demandes de permis
Les demandes de permis (construction, rénovation, agrandissement, etc.) et de certificats d'autorisation (démolition, changement d'usage, etc.) peuvent se faire en personne à l'hôtel de ville.
Vous pouvez télécharger le formulaire en format PDF afin d'accélérer le processus. Il est tout de même nécessaire de le remettre en personne à l'administration municipale. Aucune demande ne peut se faire en ligne.
pdf
### Formulaire de demande de permis
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## Règlements municipaux adoptés et en vigueur
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