Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (inventaire et plan d'action GES)

Piedmont, Quebec

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot 7593ef100b58 · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Réalisé par Octobre 2024 Municipalité de Piedmont Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre Inventaire des GES - Plan d'action - Planification énergétique Remerciements Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à tous ceux et celles qui ont apporté à notre équipe leur précieux soutien dans la réalisation de ce rapport, annexes et outils d'analyse. Nous remercions également l'équipe municipale de la Municipalité de Piedmont et les membres de la communauté qui avec leur contribution ont permis la réalisation de ce projet. © 2024, Municipalité de Piedmont Tous droits réservés. I. Sigles, acronymes et abréviations ........................ II. Introduction ..................................................... III. Stratégie ........................................................... IV. Profil de la Municipalité .................................... V. Inventaire ......................................................... VI. Plan d'action volet corporatif ............................ VII. Plan d'action volet collectivité ............................ VIII. Résumé, conclusion ; notes et annexes .............. TABLE DES MATIÈRES 4 5 12 15 21 34 50 82 FCM FVM GES GIEC ICI ICLEI iPGES MR PÉC PPC Vé SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS Fédération canadienne des municipalités Fonds municipal vert Gaz à effet de serre Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat Institutionnel, commercial et industriel International Council for Local Environmental Initiatives Inventaire et Plan d'action sur la réduction des émissions des GES Matières résiduelles Planification Énergétique Communautaire Partenaires dans la protection du climat Véhicule électrique Page 4 I. SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS II. INTRODUCTION II. INTRODUCTION Page 6 a. Avant propos L'augmentation des phénomènes alarmants liés au changement climatique a des conséquences de plus en plus visibles et préoccupantes sur notre planète. Face à cette situation, il est impératif et urgent d'agir de manière collective et immédiate pour atténuer la crise. Cela nécessite des efforts concertés à l'échelle mondiale et nationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir des pratiques durables. Dans ce contexte, les communautés locales jouent un rôle crucial. Elles sont en première ligne et subissent directement les effets des phénomènes extrêmes. En tant qu'intervenants principaux, elles ont souvent la meilleure compréhension des défis spécifiques auxquels elles font face. Cela signifie qu'elles sont à même de mettre en œuvre des solutions adaptées à leurs réalités locales. Ainsi, l'élaboration d'un plan d'action local pour la réduction des émissions constitue une étape essentielle pour relever les défis à venir, notamment pour : -Mobiliser les ressources et les acteurs locaux -Sensibiliser et éduquer la population -Définir, délimiter et mesurer les objectifs à atteindre -Renforcer la résilience de la collectivité En somme, un plan d'action local pour la réduction des émissions est fondamental pour faire face aux défis posés par le changement climatique. Il permet de structurer les efforts communautaires et d'impliquer l'ensemble des acteurs concernés dans une démarche collective et proactive, garantissant ainsi un avenir plus durable et résilient. Ce document s'inscrit dans cette volonté. II. INTRODUCTION Page 7 b. Le projet iPGES L'inventaire et le plan d'action pour la réduction des émissions des GES (iPGES) est la confirmation de l'engagement de la Municipalité de Piedmont à comptabiliser, maîtriser et minimiser ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Piedmont qui est en voie de franchir les 3 premières étapes du programme Partenaires dans la Protection du Climat (PPC) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), dresse un bilan de ses émissions et met en branle un plan d'action innovateur afin d'établir sa stratégie de réduction de ses émissions de GES pour les décennies à venir. Le projet iPGES est un travail d'intégration exhaustif des travaux, des activités et projets en cours ou planifiés qui permettront de réduire les émissions de GES et faire face aux défis des changements climatiques : - Un inventaire de gaz à effet de serre - Un plan d'action pour la réduction des GES - Une intégration dynamique des projets, des travaux et des activités entrepris par la Municipalité en développement durable qui supportent les efforts pour contrer les changements climatiques. Une approche intégrée et dynamique de concertation entre le public et les équipes municipales Dans le cadre de la réalisation du iPGES, une attention particulière a été apportée sur la consultation des diverses parties impliquées et interpellées par les objectifs visés. Le développement du projet a été réalisé avec la collaboration de plusieurs groupes y compris l'administration municipale, les élus, les associations locales, et des organismes régionaux : - Atelier participatif du 6 mai 2024 - Planification Énergétique Communautaire II. INTRODUCTION Page 8 b. Le projet iPGES (suite) La Planification Énergétique Communautaire « PÉC » La réalisation du PÉC permet d'élaborer un portrait global et cartographié des infrastructures et des potentiels de développement ou d'optimisation des ressources. Ce portrait exhaustif sert à compléter l'inventaire et le plan d'action et à élaborer une planification stratégique globale « GES et Énergie ». Cette approche fournit une vue globale de l'énergie utilisée et générée pour la communauté. Cette méthodologie aide à identifier les zones où les mesures de conservation et d'efficacité énergétique peuvent s'implanter. La méthode permet aussi d'évaluer les potentiels pour la production d'énergie locale, en particulier d'énergies renouvelables et leur potentiel de raccordement au réseau de distribution d'électricité par le biais des technologies intelligentes (« smart grid »). Il s'agit d'une approche pour planifier une meilleure gestion de la production et de la consommation d'énergie, de réduire les coûts d'énergie et les émissions de GES à long terme. L'approche « PÉC » comprend : - La consultation de l'équipe de projet, des employés et des intervenants de la communauté ; - La production d'une carte des émissions de GES et de données communautaires sur l'énergie ; - Un processus pour évaluer et prioriser les actions spécifiques ; - L'établissement des cibles de réduction des émissions de GES ; - L'engagement des intervenants communautaires pour réduire la consommation d'énergie, convertir ou produire des énergies renouvelables comme solution de substitution ; - L'établissement d'une vision, de la chronologie, de la stratégie des actions et de la mise en œuvre. SOURCE : PIEDMONT - YHC, ATELIER CONSULTATION (6 MAI 2024) II. INTRODUCTION Page 9 c. Quelques programmes et initiatives La Municipalité de Piedmont est en voie de franchir les 3 premières étapes du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) qui est un réseau d'administrations municipales engagées à réduire les émissions de GES et à lutter contre les changements climatiques. Depuis la création du programme, en 1994, plus de 500 municipalités se sont jointes au PPC, s'engageant ainsi publiquement à réduire leurs émissions. Le PPC est le volet canadien du réseau Des villes pour la protection du climat (Cities for Climate Protection) de l'International Council for Local Environmental Initiatives (ICLEI), lequel mobilise plus de 1 750 collectivités à travers le monde. PPC est un partenariat entre la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l'ICLEI - Les gouvernements locaux pour le développement durable. Le site internet Action-GES présente les progrès en réduction des émissions de gaz à effet de serre des municipalités inscrites. Avec cet outil, les municipalités ayant réalisé un inventaire et un plan d'action de réduction de GES s'assurent de faire un suivi régulier auprès du personnel municipal mais aussi auprès de la communauté qui pourront constater l'impact des mesures et actions de réduction de GES impliquées. ÉTAPE 3 ÉLABORATION D'UN PLAN D'ACTION LOCAL Un plan d'action local est un document stratégique qui explique comment la municipalité atteindra son objectif de réduction des émissions de GES. Le plan d'action porte sur les activités municipales et celles de sa collectivité. ÉTAPE 2 ÉTABLISSEMENT D'UN OBJECTIF DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS Le programme d'une municipalité repose sur l'objectif de réduction des GES, qui sert également de point de départ pour surveiller les progrès réalisés. L'objectif est fixé au terme de l'établissement de l'inventaire et des prévisions des émissions ou après la quantification des mesures actuelles (projets) de réduction des émissions. II. INTRODUCTION Page 10 d. La méthode du programme Partenaires dans la protection du climat - PPC La Municipalité de Piedmont est l'une des premières municipalités de la région des Laurentides à participer au programme Partenaires dans la protection du climat de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). ÉTAPE 1 ÉTABLISSEMENT D'UN INVENTAIRE ET DE PRÉVISIONS DES ÉMISSIONS DE GES Un inventaire des émissions de GES permet de réunir des données sur la consommation d'énergie et la production de déchets solides des collectivités et des municipalités en vue d'estimer les émissions de GES pendant une année donnée (année de référence). II. INTRODUCTION Page 11 d. La méthode du programme Partenaires dans la protection du climat - PPC (suite) ÉTAPE 4 MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION LOCAL OU D'UNE SÉRIE D'ACTIVITÉS Intégrer le plan d'action local dans les politiques et les plans actuels de la municipalité pour qu'il soit priorisé dans les décisions municipales et du processus budgétaire municipal. Créer un calendrier de mise en œuvre clair et déterminer des moyens de surveiller les progrès et en faire part de façon à bénéficier du soutien continu du conseil municipal et des intervenants. ÉTAPE 5 SURVEILLANCE DES PROGRÈS ET PRÉSENTATION DES RÉSULTATS Décrire la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan d'action local (incluant les partenaires de la mise en œuvre, les mécanismes de financement et les écarts par rapport au plan original). Établir le calendrier de mise en œuvre du plan et des mesures. L'objectif est fixé au terme de l'établissement de l'inventaire et des prévisions des émissions ou après la quantification des mesures actuelles (projets) de réduction des émissions. Après la reconnaissance des trois premières étapes, la Municipalité de Piedmont pourra franchir les étapes 4 & 5 de PPC dans les prochaines années. III. STRATÉGIE III. STRATÉGIE Page 13 Le projet iPGES vise à concevoir et réaliser des projets qui : - Favorisent une transition vers des technologies sobres en carbone ; - Augmentent l'efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants ; - Favorisent la transition vers un transport à faible émission de carbone qui intègre l'infrastructure des véhicules électriques ainsi que le transport en commun et le transport actif comme mécanismes pour réduire le nombre de véhicules en circulation ; - Permettent de créer ou contribuent à un approvisionnement local en énergie renouvelable, adaptable, abordable et fiable ; - Encouragent l'aménagement du territoire afin de tirer bénéfice des options de transport multimodal ; - Sensibilisent à l'investissement énergétique et créent une culture de conservation de l'énergie parmi les résidents, les entreprises et les institutions. La stratégie du projet iPGES est fondée sur les principes suivants : - Permettre à la Municipalité de Piedmont de demeurer un leader pour la transition énergétique et écologique ; - Permettre à la Municipalité et sa communauté d'identifier des projets modèles et innovants ; - Permettre l'implantation de projets écologiques et durables qui pourraient facilement être adoptés par les populations ; - S'appuyer sur les programmes et les fonds existants, par exemple, les programmes de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et du Fonds municipal vert (FMV), du gouvernement du Québec et d'Hydro-Québec ; - Augmenter les compétences et les connaissances au niveau local et régional et établir des partenariats avec des experts locaux pour lutter contre les changements climatiques et réduire les gaz à effet de serre. La mission du iPGES est d'intégrer une planification exhaustive de projets, de travaux et d'activités en cours ou planifiés qui permettront d'atteindre des cibles de réductions des émissions de GES de la Municipalité de Piedmont et de sa communauté afin de faire face aux défis des changements climatiques. Le iPGES se veut un outil qui contribue à créer une communauté efficace et économiquement viable en réduisant son empreinte carbone eten se préparant contre les impacts des changements climatiques. a. La mission du iPGES III. STRATÉGIE Page 14 b. Objectifs de réduction des émissions de GES Pour PPC, les objectifs de réduction des émissions de GES des municipalités participantes sont établis sur une base volontaire et non contraignante. Il est important que les objectifs soient ambitieux tout en étant réalistes tant dans leur importance pour les réductions projetées que dans leur durée ; ils doivent prendre appui sur l'inventaire des émissions de GES et sur des consultations auprès du personnel de la collectivité et de la municipalité et des parties prenantes. Les objectifs de réduction et l'échéancier présentés dans les tableaux à droite sont en concordance avec les projets identifiés et évalués dans le plan d'action pour les volets corporatif et collectivité. - Exigences et recommandations du PPC Le programme PPC recommande d'utiliser une approche à deux objectifs fondés sur la science qui est harmonisée avec l'impératif scientifique, établie par le GIEC, afin de limiter le réchauffement climatique mondial à 1,5 °C. - Les engagements du gouvernement du Canada Aux termes de l'Accord de Paris de 2015, le Canada s'est engagé à réduire d'ici 2030 ses émissions de GES de 30 % comparativement aux niveaux de 2005 et entreprendre le travail nécessaire pour atteindre la cible de carboneutralité d'ici 2050. - Les engagements du gouvernement du Québec Le Québec s'est doté d'une cible de réduction de 37,5 % sous le niveau de 1990 d'ici 2030. le gouvernement entend prendre un engagement à plus long terme, dans le but d'atteindre la carboneutralité à l'horizon 2050. - Les potentiels de réduction de la Municipalité et de sa Collectivité Ils font partie intégrante des outils d'analyse du plan d'action qui ont permis de définir le portefeuille de projets et l'objectif de réduction des émissions de GES de la Municipalité. - Objectif ultime de la Municipalité de Piedmont Face à l'urgence climatique, Piedmont aspire à intensifier ses efforts en faveur de la transition écologique et d'atteindre la carboneutralité pour 2050. Volet corporatif Année de référence 2022 Année d'échéance 2035 Objectif de réduction 14 % Volet collectivité Année de référence 2022 Année d'échéance 2040 Objectif de réduction en deux étapes 2030 2040 27 % 52 % Pour comparer les objectifs de la Municipalité de Piedmont avec celles d'autres municipalités au Québec et au Canada un tableau comparatif a été élaboré et se trouve à l'Annexe E. IV. PROFIL DE LA MUNICIPALITÉ IV. PROFIL DE LA MUNICIPALITÉ Page 16 a. Situation géographique La Municipalité de Piedmont fait partie de la MRC Les Pays-d'en-Haut dans la région administrative des Laurentides. Elle s'étend sur une superficie de 24,68 km² et elle est située au cœur des Laurentides d'un massif montagneux. Piedmont est bornée à l'ouest par la Ville de Saint-Sauveur, au nord par la Ville de Sainte-Adèle, à l'est par la Municipalité de Saint-Hippolyte et au sud par la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs. Piedmont est traversé par la rivière du Nord du nord-ouest vers le sud-est et la rivière à Simon délimite le nord-ouest de la Municipalité et coule vers le nord-est jusqu'à sa confluence avec la rivière du Nord. La Municipalité est accessible par l'autoroute 15 et par la route 117. Selon les données de l'Institut de la statistique du Québec, la population de Piedmont était de 3 483 habitants en 2022, avec une densité de population de 143,4 habitants par km2. La Municipalité de Piedmont a connu une croissance démographique constante au cours des dernières décennies, reflétant l'expansion de l'urbanisation dans la région des Laurentides et l'attraction croissante pour la région. La Municipalité est réputée pour ses paysages pittoresques de collines et de forêts, et une grande partie de son territoire est encore largement naturel. b. L'administration municipale Vie démocratique et équipements - 1 maire et 6 conseillers - 34 employés temps plein - 1 temps partiel et 2 contractuels - 8 cadres - 23 bâtiments et infrastructures (eau potable et eaux usées) - 32 véhicules et équipements motorisés dont 2 véhicules électriques Services aux citoyens - Parcs, infrastructure et grands espaces verts, dont 17,7 % sont protégés - Cours et activités de loisirs - entente inter municipale - Équipements récréatifs extérieurs estivaux et hivernaux - Comité consultatif en environnement IV. PROFIL DE LA MUNICIPALITÉ Page 17 c. La collectivité Selon le dernier recensement canadien complet de Statistique Canada, la population de la Municipalité de Piedmont s'élevait en 2021 à 3 476 habitants. La Municipalité a connu une croissance de sa population de 17,8 % de 2016 à 2021 où l'on comptait une population de 2 950 habitants. En 2022, l'année de référence de l'inventaire corporatif, l'Institut de la statistique du Québec établissait la population de Piedmont à 3 483. La Municipalité comptait 2 385 logements privés en 2021 dont 34,6 % ont été construits après 2000. Selon la dernière année de statistique complète sur le transport (2021) de Statistique Canada, 88,0 % de la population active de la Municipalité de Piedmont va au travail en automobile en tant que conducteur, 4,6 % en tant que passager, 1,2 % de la population utilise les transports collectifs et enfin, 3,7 % se rend au travail à pied. *PlugShare, site web consulté en juillet 2024 Ressources et services disponibles - Garderie et service de garde - CLSC de Piedmont - Parcs de terrain de jeu - Terrains sportifs - Mont-Saint-Sauveur (Versant Avila) - Sommet Olympia - Réserve naturelle Alfred-Kelley - Mont Belvedère - Gare de Piedmont ; relais et point de service sur la piste du parc linéaire Le P'Tit train du Nord - Commerces et entreprises - Plusieurs projets résidentiels en cours sur le territoire - Réseau de bornes de recharge rapide et de niveau 2* - Service de transport adapté et collectif - MRC des Laurentides - Réseau de piste cyclable IV. PROFIL DE LA MUNICIPALITÉ Page 18 c. La collectivité (suite) Le projet iPGES intègre une composante importante qu'est la Planification Énergétique Communautaire. Dans le cadre des activités pour la réalisation du projet, des outils ont été produits pour établir la stratégie et le choix des mesures et des actions à adopter. Et plus spécifiquement, l'atelier tenu le 6 mai 2024, a permis de réaliser un exercice de planification énergétique avec cartographie. Les cartes élaborées à la suite des travaux effectués durant l'atelier présentent des portraits actuels et «anticipés» de la collectivité à l'échéance du projet. Le portrait anticipé vise à dépeindre la situation future suite à l'application des mesures, des projets et des activités proposés dans le plan. La collectivité cartographiée lors de l'atelier de la Planification Énergétique Communautaire (PÉC) IV. PROFIL DE LA MUNICIPALITÉ Page 19 Installations de panneaux solaires sur les terrains vagues secteur des anciennes glissades d'eau Efficacité énergétique dans le quartier du Mont-Belvedère Quelques exemples d'idées en atelier ✓Panneaux solaires sur le toit de la Gare ✓Panneaux solaires pour les lumières des abribus ✓Panneaux solaires sur le toit du bâtiment de la Station de ski Avila ✓Récupération de la chaleur des canons à neige du Sommet Saint-Sauveur (versant Avila) ✓Efficacité énergétique dans le quartier industriel ✓Gestion intelligente des déchets Récupération de chaleur des étangs aérés Station au fil de l'eau à la Rivière-à-Simon Biomasse à l'écocentre intermunicipal Carte pour le PÉC - Énergies renouvelables, réseau de chaleur et efficacité énergétique - Atelier du 6 mai 2024 IV. PROFIL DE LA MUNICIPALITÉ Page 20 Favoriser le déplacement des résidents du quartier du Mont Belvédère au P'tit Train du Nord Densification de la Route 117 et faire un accotement pour faciliter le passage de vélos Passerelle de transport actif du secteur de la Place des Geais- bleus au Parc Gilbert Aubin Quelques exemples d'idées en atelier ✓Aménager le territoire moins dépendant aux déplacements motorisés (Plan de transport actif 2024) ✓Minimiser la marche au ralenti ✓Améliorer le transport collectif inter municipal ✓Support à vélo municipaux à proximité des abris-bus pour faciliter le transport actif et en commun Ajout de bornes de recharge pour véhicules et vélos électriques Relier la zone commerciale entre Piedmont et Saint-Sauveur en aménageant le chemin Avila Véhicules électriques en autopartage par la MRC des Laurentides et pour la communauté Densification dans le secteur du Chemin des Cascadelles Carte pour le PÉC - Occupation du territoire, transport collectif et actif et électrification des transports - Atelier du 6 mai 2024 V. Inventaire V. INVENTAIRE Page 22 a. Contexte L'inventaire des émissions de la Municipalité de Piedmont comprend deux volets distincts. Le premier relève des émissions issues des activités de l'administration municipale (le Corporatif) et le second se penche sur l'ensemble du territoire de la Municipalité (la Collectivité). Les pages qui suivent traitent de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre pour l'année de référence 2022 des deux volets, corporatif et collectivité. Les éléments additionnels pertinents sont détaillés dans les annexes. Page 23 b. Inventaire volet corporatif en bref Le volet corporatif comprend cinq secteurs d'émissions de gaz à effet de serre, qui ensemble, sont responsables d'environ 254,9 tonnes d'équivalent CO2. Le secteur du parc de véhicules municipaux se démarque avec 87,9 % des émissions de GES du volet corporatif. Le deuxième secteur est celui des bâtiments qui est responsable de 8,1 % des émissions corporatives. Finalement, les trois secteurs des déchets municipaux, du traitement des eaux (potable et usées) et de l'éclairage public sont ensemble responsables de 4,0 % des émissions corporatives. TABLEAU 1 GRAPHIQUE 1 ÉMISSIONS DE GES CORPORATIVES PAR SECTEUR ÉMISSIONS DE GES CORPORATIVES PAR SECTEUR GES (tonnes équivalent CO2) 2022 Bâtiments 20,6 Parc de véhicules 223,9 Éclairage public 0,2 Eau potable et eaux usées 2,9 Déchets municipaux 7,2 Total 254,9 Population 3 483 GES per capita (teCO2) 0,07 V. INVENTAIRE Page 24 b. Inventaire volet corporatif en bref (suite) TABLEAU 2 ÉMISSIONS DE GES ET CONSOMMATION D'ÉNERGIE CORPORATIVES PAR SOURCE ÉNERGÉTIQUE En 2022, la consommation énergétique des diverses activités corporatives de la Municipalité de Piedmont a été la source d'émissions de 247,6 tonnes d'équivalent CO2. Pour satisfaire ses besoins énergétiques, Piedmont a utilisé non seulement des carburants mais aussi de l'électricité et du mazout. L'électricité a été employée pour alimenter les bâtiments et infrastructures tant pour le chauffage des lieux que pour l'éclairage, la climatisation et le fonctionnement de divers équipements à moteur électrique. L'essence, le diesel et le mazout ont été utilisés pour la flotte de véhicules municipaux ainsi que pour faire fonctionner divers équipements et outils, comme les groupes électrogènes. L'électricité représente près de 63,7 % de l'énergie totale consommée par la Municipalité, faisant d'elle la principale source énergétique. Les énergies fossiles, quant à elles, couvrent les 36,3 % restants de la demande énergétique. Parmi ces énergies fossiles, le diesel est le plus utilisé, comptant pour plus du quart de la demande énergétique et environ trois quarts des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à l'énergie. 2022 Énergie consommée Quantité Unité (teCO2) % (Gj) % Électricité 1 690 088 kWh 2,9 1,2% 6 084 63,7% Mazout 4 108 Litres 11,4 4,6% 159 1,7% Diesel 66 789 Litres 183,5 74,1% 2 558 26,8% Essence 21 550 Litres 49,9 20,2% 754 7,9% Total 247,6 9 556 V. INVENTAIRE Page 25 c. Inventaire volet corporatif, prévisions des émissions Depuis 2002, la population de la Municipalité de Piedmont a augmenté de 54 %, passant de 2 259 à 3 483 habitants en 2022. Selon les projections démographiques, cette tendance devrait se poursuivre, mais à un rythme plus modéré. D'ici 2041, la Municipalité devrait voir une augmentation de 664 habitants, soit une hausse nette de 19 % par rapport à 2022. Cette croissance démographique influence significativement les activités corporatives, lesquelles affectent les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Toutefois, il est prévu que l'augmentation de la population n'entraînera pas une hausse proportionnelle des émissions de GES corporatives, en raison des améliorations attendues en matière d'efficacité. Si aucune mesure n'est prise, le niveau global des émissions de GES corporatives devrait rester stable. TABLEAU 3 GRAPHIQUE 2 ÉCHÉANCIER ET OBJECTIF PRÉVISION DES ÉMISSIONS DE GES CORPORATIVES JUSQU'EN 2035 Année de référence 2022 Année d'échéance 2035 Objectif de réduction à l'échéance du plan d'action 14 % Référence (année de) : 2022 Quand le scénario de statu quo ne prévoit aucun changement dans les émissions de GES, les deux courbes « Prévision statu quo » et « Référence » se superposent. Réductions projetées : selon l'objectif du plan d'action à son échéance en 2035. V. INVENTAIRE Page 26 c. Inventaire volet corporatif, prévisions des émissions (suite) Le portrait établi par l'inventaire corporatif des émissions de GES est uniquement valable pour l'année de référence 2022. Les émissions prévisionnelles, basées sur un scénario de statu quo, visent à montrer comment les émissions de l'inventaire évolueront à l'échéance du plan d'action (2035), c'est-à-dire sans aucune intervention directe des décideurs. Les facteurs tels que l'évolution démographique ou la conjoncture économique sont pris en compte pour déterminer les niveaux futurs des émissions actuelles. Pour la Municipalité de Piedmont, le scénario de statu quo, anticipe que les émissions ne connaîtront pas de changement significatif. Émissions de GES en 2022 Taux de variation prévu (%) Émissions de GES en 2035 Bâtiments 20,6 0,0% 20,6 Parc de véhicules 223,9 0,0% 223,9 Éclairage public 0,2 0,0% 0,2 Eau potable et eaux usées 2,9 0,0% 2,9 Déchets municipaux 7,2 0,0% 7,2 Émissions total (t CO2e) 254,9 254,9 TABLEAU 4 PRÉVISION DES ÉMISSIONS DE GES CORPORATIVES PAR SECTEUR GRAPHIQUE 3 PRÉVISION DES ÉMISSIONS DE GES CORPORATIVES PAR SECTEUR V. INVENTAIRE GES (tonnes équivalent CO2) 2022 Résidentiel 2 065 Commercial 1 213 Industriel 25 Transport 11 583 Matières résiduelles solides 526 Total 15 411 Population 3 483 GES per capita (teCO2) 4,4 Page 27 d. Inventaire volet collectivité en bref TABLEAU 5 GRAPHIQUE 4 ÉMISSIONS DE GES COLLECTIVITÉ PAR SECTEUR ÉMISSIONS DE GES COLLECTIVITÉ PAR SECTEUR Le volet collectivité (1) de la Municipalité de Piedmont est divisé en cinq secteurs d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Les émissions totales pour la collectivité sont estimées à 15 411 tonnes d'équivalent CO2. Parmi ces émissions, près de 75,2 % proviennent du secteur du transport, faisant de celui-ci le plus grand contributeur. Le secteur résidentiel suit avec environ 13,4 % des émissions. Les secteurs institutionnel, commercial et industriel (ICI) ensemble représentent 8,1 % des émissions, tandis que le secteur des matières résiduelles est responsable de 3,4 % des émissions de GES. Avec une population de 3 483 habitants, le taux d'émission par personne est de 4,4 tonnes d'équivalent CO2. Notes : 1. Toutes les données énergétiques, sauf l'électricité sont tirées de la base de données complète sur la consommation d'énergie. Lors de la préparation de l'inventaire, les données de l'année de 2022 n'étaient pas encore disponibles, celles de 2021 ont été prises en compte ; avec la disponibilité de données plus précises, des correctifs pourront être apportés aux estimations. V. INVENTAIRE Page 28 e. Inventaire volet collectivité, secteur transport TABLEAU 6 GRAPHIQUE 5 ÉMISSIONS DE GES COLLECTIVITÉ SECTEUR DU TRANSPORT ÉMISSIONS DE GES COLLECTIVITÉ SECTEUR DU TRANSPORT 2022 Énergie consommée Nombre % Tonnes eCO2 % Voitures 1 172 39,7% 2 703 23,3% Camions légers 1 518 51,5% 5 582 48,2% Motocyclettes 136 4,6% 62 0,5% Camions lourds 119 4,0% 3 140 27,1% Autobus 5 0,2% 96 0,8% Total 2 950 11 583 Notes : 2. Estimation d'après le parc de véhicule de la MRC. 3. Transport routier seulement. 4. Toutes les données énergétiques utilisées dans l'estimation de la consommation de carburant du secteur sont celles de 2021 car lors de la préparation de l'inventaire, les données de l'année de 2022 n'étaient pas encore disponibles. V. INVENTAIRE Pour l'année 2022, on dénombre 2 950 véhicules immatriculés sur le territoire de la collectivité de la Municipalité de Piedmont (2). Avec 11 583 tonnes d'équivalent CO2, le secteur du transport est responsable de près des trois quarts (75,2 %) des émissions de GES de la collectivité (graphique 4). Les émissions du secteur du transport (3) se répartissent entre cinq sous-catégories (4) : Les camions légers, en raison de leur nombre et de la taille de leur moteur, sont responsables de près de la moitié (48,2 %) des émissions du secteur. Presque aussi nombreuses que les camions légers, les voitures génèrent 23,3 % des émissions. Les camions lourds, malgré leur faible nombre (4,0 % des véhicules de la collectivité), émettent 27,1 % des émissions , soit plus que les voitures, qui sont dix fois plus nombreuses. Les autobus contribuent à 0,8 % des émissions de GES du secteur, tandis que les motocyclettes émettent 0,5 % des émissions de GES du secteur du transport. Page 29 f. Inventaire volet collectivité, secteurs résidentiel, institutionnel-commercial et industriel (ICI) TABLEAU 7 ÉMISSIONS DE GES ET CONSOMMATION D'ÉNERGIE PAR SOURCE ÉNERGÉTIQUE POUR LA COLLECTIVITÉ En 2022, les émissions de gaz à effet de serre (GES) des résidences ainsi que des secteurs commercial, institutionnel et industriel (ICI) de la collectivité de la Municipalité de Piedmont(5) sont estimées à 3 303 tonnes d'équivalent CO2. Le gaz naturel, qui couvre 12,3 % de la demande énergétique, est la principale source d'émissions avec 2 001,6 tonnes d'équivalent CO2, représentant 60,6 % des émissions totales. Le mazout est responsable de 853,7 tonnes d'équivalent CO2, tandis que le bois de chauffage contribue à hauteur de 155,2 tonnes. En comparaison, l'électricité, qui couvre 74,4 % des besoins énergétiques, émet seulement 115,6 tonnes d'équivalent CO2. Enfin, le propane, est responsable de 176,5 tonnes d'équivalent CO2. 2022 Énergie consommée Quantité Unité (teCO2) % (Gj) % Électricité 68 025 345 kWh 115,6 4,2% 244 891 74,4% Mazout 308 941 Litres 853,7 25,8% 11 987 3,6% Gaz naturel 1 033 042 m3 2 001,6 60,6% 40 320 12,3% Propane (bât.) 113 942 Litres 176,5 5,3% 2 884 0,9% Bois de chauffage 1 512 096 kg 155,2 4,7% 28 881 8,8% Total 3 303 328 963 Notes : 5. Toutes les données énergétiques, sauf l'électricité sont tirées de la base de données complète sur la consommation d'énergie. Lors de la préparation de l'inventaire, les données de l'année de 2021 n'étaient pas encore disponibles, celles de 2020 ont été prises en compte. Les variations annuelles étant minimes les résultats finaux ne devraient pas être significativement affectés. V. INVENTAIRE Page 30 f. Inventaire volet collectivité, secteurs résidentiel, institutionnel-commercial et industriel (ICI) (suite) L'électricité produit 3,5 % des émissions du secteur alors qu'elle répond à de 74,4 % de l'ensemble des besoins énergétiques du territoire de la Municipalité de Piedmont (graphiques 6 et 7). Pour les secteurs résidentiel et ICI, le gaz naturel est responsable de 60,6 % des GES et satisfait 12,3 % de la demande énergétique. Le mazout et le bois de chauffage contribuent respectivement à hauteur de 25,8 % et 4,7 % des émissions tout en satisfaisant ensemble 12,4 % des besoins énergétiques de la collectivité. Enfin, le propane émet 5,3 % des GES et répond seulement à 0,9 % des besoins énergétiques de ce secteur. GRAPHIQUE 6 GRAPHIQUE 7 ÉMISSIONS DE GES COLLECTIVITÉ SECTEURS RÉSIDENTIEL ET ICI BESOINS ÉNERGÉTIQUES COLLECTIVITÉ SECTEURS RÉSIDENTIEL ET ICI V. INVENTAIRE Page 31 g. Inventaire volet collectivité, secteur matières résiduelles Les matières résiduelles produites par la collectivité de la Municipalité de Piedmont sont acheminées vers le lieu d'enfouissement technique (LET) de Sainte-Sophie lequel récupère et revalorise les biogaz d'enfouissement. Catégorie de matière résiduelle 2022 Tonnes % (teCO2) % Corporatif 25 1,8% 7 1,4% Autres secteurs 1 394 98,2% 518 98,6% Total 1419 526 Note : Les CRD (Construction, Rénovation, Démolition) ne sont pas comptabilisées; elles sont composées essentiellement de matériaux secs non organiques. * Résidentielles, commerciales-institutionnelles et industrielles excluant la part estimée pour le corporatif. V. INVENTAIRE TABLEAU 8 GRAPHIQUE 8 ÉMISSIONS DE GES MATIÈRES RÉSIDUELLES ENFOUIES ÉMISSIONS DE GES MATIÈRES RÉSIDUELLES ENFOUIES Page 32 h. Inventaire volet collectivité, prévisions des émissions La population de la Municipalité de Piedmont connaît une forte croissance depuis plusieurs années, et selon les projections démographiques, cette tendance devrait se poursuivre jusqu'en 2041. À ce moment-là, la population de la Municipalité devrait augmenter de plus de 19 %, soit environ 664 personnes. Dans le cadre du scénario statu quo, on anticipe une réduction des émissions futures de la collectivité de la Municipalité de Piedmont d'environ 10 %, en raison de la baisse prévue des émissions par habitant au Québec, qui est estimée à plus de 25 %. TABLEAU 9 GRAPHIQUE 9 ÉCHÉANCIER ET OBJECTIF PRÉVISION DES ÉMISSIONS DE GES COLLECTIVITÉ JUSQU'EN 2040 Année de référence 2022 Année d'échéance 2040 Objectif de réduction à l'échéance du plan d'action 52 % Référence (année de) : 2022 Quand le scénario de statu quo ne prévoit aucun changement dans les émissions de GES, les deux courbes « Prévision statu quo » et « Référence » se superposent . Réductions projetées : selon l'objectif du plan d'action à son échéance en 2040. V. INVENTAIRE Page 33 h. Inventaire volet collectivité, prévisions des émissions (suite) Les émissions prévisionnelles, en se basant sur un scénario de statu quo, c'est-à-dire sans intervention directe des décideurs, visent à montrer comment les émissions de l'inventaire évolueront à l'échéance du plan d'action (2030 et 2040). Les facteurs tels que l'évolution démographique et la conjoncture économique sont pris en compte pour estimer les niveaux futurs des émissions. Pour la Municipalité de Piedmont, le scénario de statu quo, en excluant l'impact du présent plan d'action, anticipe une baisse des émissions de GES de la collectivité. TABLEAU 10 PRÉVISION DES ÉMISSIONS DE GES POUR LA COLLECTIVITÉ PAR SECTEUR GRAPHIQUE 10 PRÉVISION DES ÉMISSIONS DE GES POUR LA COLLECTIVITÉ PAR SECTEUR Émissions de GES en 2022 Taux de variation prévu (%) Émissions de GES à l'échéance 2030 Émissions de GES à l'échéance 2040 Résidentiel 2 065 -10,0% 1 961,8 1 858,5 Commercial 1 213 -10,0% 1 152,4 1 091,7 Industriel 25 -10,0% 23,4 22,2 Transport 11 583 -10,0% 11 003,7 10 424,6 Déchets - collectivité 526 -10,0% 499,4 473,1 Émissions total (t eCO2) 15 411 14 641 13 870 V. INVENTAIRE VI. Plan d'action volet corporatif Page 35 a. Objectifs du plan d'action corporatif Comme nous l'avons indiqué à la Section III - Stratégie, pour le PPC , les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre des municipalités participantes sont établis sur une base volontaire et non contraignante. En prenant en compte le contexte spécifique de la Municipalité de Piedmont, le plan vise à atteindre une réduction de 14 % d'ici 2035. Année de référence 2022 Année d'échéance 2035 Objectif de réduction à l'échéance du plan d'action 14 % b. Principes directeurs du plan d'action corporatif Intégrer et concevoir des projets qui : 1. Amélioreront la qualité de vie de la collectivité - Les projets de réduction des émissions de GES doivent répondre aux objectifs et besoins de la communauté ; - Les projets doivent générer des économies d'énergie afin de garantir la pérennité des démarches de la Municipalité et de sa communauté. 2. Devront se servir des ressources de la collectivité pour développer l'expertise locale - Les projets doivent permettre d'optimiser l'utilisation des ressources et du savoir-faire de la collectivité pour maximiser les retombées socio-économiques ; - Les projets doivent permettre de développer l'expertise locale afin d'augmenter le savoir-faire de la collectivité. 3. Deviendront des exemples et des modèles pour le Québec et d'autres collectivités au Canada - Les projets doivent permettre à la Municipalité de Piedmont de se démarquer comme modèle de résilience face aux défis que présentent les changements climatiques. 4. Doivent permettre à la Municipalité de Piedmont d'inspirer sa communauté à adopter des comportements plus responsables VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Ce plan marque le début d'un parcours visant à diminuer significativement l'impact environnemental des activités corporatives de la Municipalité de Piedmont. En effet, son objectif à plus long terme est d'atteindre la carboneutralité pour l'horizon 2050. VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 36 c. Sommaire du plan corporatif Le plan d'action comporte deux parties : i. Un portefeuille de projets dont les résultats sont estimés et permettent d'évaluer les réductions de GES afin d'établir des cibles ambitieuses mais les plus réalistes possibles. ii. La liste de projets multisectoriels de la Municipalité de Piedmont sur le développement durable qui ont un impact à court, moyen et long terme pour la réduction de ses émissions de GES et sa résilience face aux impacts des changements climatiques. Le plan vise également à aider la Municipalité de Piedmont et sa communauté à faire face aux principaux défis. ➢Favoriser le passage à des solutions de transport à faible émission de carbone intégrant une infrastructure de véhicules électriques, promouvoir les véhicules à carburant de remplacement -Utiliser les programmes et les incitations existants pour augmenter le nombre de voitures électriques et hybrides et pour installer davantage de stations de recharge. ➢Réduire la consommation d'énergie, les dépenses et les émissions de GES -Promouvoir les habitudes individuelles et collectives d'efficacité énergétique : o Implanter une campagne contre la marche au ralenti o Implanter des formations périodiques de techniques de conduite écoénergétique -Promouvoir les technologies d'efficacité énergétique o Poursuivre le renouvellement de la flotte municipale afin d'optimiser la consommation énergétique o Adopter l'éclairage LED lorsque applicable o Moderniser les systèmes mécaniques, etc. pour réduire la consommation d'énergie ➢Promouvoir la récupération et la revalorisation des résidus organiques ➢Mettre en œuvre un projet et une stratégie à faible capitalisation afin de générer un bon retour sur investissement et surmonter la stagnation des revenus municipaux VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 37 d. Approche globale du plan d'action corporatif Projets «Bonne pratique» Le plan d'action présente prioritairement les projets considérés comme des «Bonnes pratiques». Ces projets correspondent à l'application, par exemple, de mesures et de technologies soutenues par les programmes du Québec ou du Canada. ➢Les projets «Bonne pratique» constituent la base du plan d'action. Projets modèles & projets pilotes Le plan d'action propose également des projets modèles ou des projets pilotes. Ce type de projets permet de développer et tester des approches et des technologies. Les résultats procurent une expérience qui guide la Municipalité mais aussi ses pairs sur le potentiel des initiatives ainsi que sur les exemples à reproduire à plus grande échelle : - Planification stratégique des infrastructures performantes ; - Projets conversion vers des énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, etc.) ; - Projets de récupération d'énergie et d'infrastructures de concept « net-zéro » ; - Électrification des transports et intégration de véhicules et de camions électriques dans la flotte municipale. VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 38 e. Niveau de référence et cible du plan d'action corporatif TABLEAU 1 NIVEAU DE RÉFÉRENCE ET CIBLE CORPORATIFS Le plan d'action vise à réduire de 14 % les émissions de gaz à effet de serre de la Municipalité de Piedmont d'ici 2035. Cet objectif équivaut à une diminution de 35,7 tonnes équivalent CO2 par rapport au niveau estimé des émissions pour l'année de référence 2022. Année Référence Échéance GES (tonnes d'équivalent CO2) 2022 2035 1 Niveau des émissions 254,9 2 Objectif de réduction 14,0% 3 Total des réductions à atteindre 35,7 4 Niveau des émissions (cible) (ligne 1 - ligne 3) 219,2 VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 39 f. Analyse des résultats prévisionnels du plan d'action TABLEAU 2 ANALYSE DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS CORPORATIFS L'atteinte de l'objectif de réduction visé par le plan d'action ramènerait les émissions corporatives de gaz à effet de serre de la Municipalité de Piedmont à 217,2 tonnes équivalent CO2 pour l'horizon 2035. Cela représente une diminution de 37,6 tonnes par rapport au niveau d'émissions de 2022, qui était de 254,9 tonnes équivalent CO2. Cette réduction correspond à une baisse potentielle de 14,8 % des émissions par rapport à 2022, soit 1,9 tonne équivalent CO2 (ou 0,8 %) de plus que l'objectif de réduction initial de 35,7 tonnes (voir tableau 1). Réductions totales eCO2 (t) % 1 Niveau des émissions (année de référence) 254,9 100,0% 2 Résultats actions précoces 0,0 0,0% 3 Réductions anticipées du plan d'action 37,6 14,8% 4 Réductions totales (ligne 2 + ligne 3) 37,6 14,8% 5 Niveau des émissions anticipées (échéance) (ligne 1 - ligne 4) 217,2 85,2% 6 Écart avec objectif 1,9 0,8% VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 40 g. Portefeuille de projets en bref TABLEAU 3 PORTEFEUILLE DE PROJETS CORPORATIF Le portefeuille de projets a été élaboré en se fondant sur les données de l'inventaire de 2022 ainsi que sur les résultats de la consultation sur les caractéristiques et les besoins spécifiques de la Municipalité de Piedmont. Le plan d'action contient neuf projets dont les réductions potentielles sont évaluées 37,6 tonnes équivalent CO2. t eCO2 % Volet Transport 29,7 11,7% Électrification des transports 13,06 5,1% 1 TÉ 1 Électrification - Renouvellement de la flotte Nombre d'unités 3 12,46 4,9% 2 TÉ 2 Électrification des petits outils Nombre d'unités 2 0,60 0,2% Gestion des transports 16,65 6,5% 3 GT1 Renouvellement de la flotte Nombre d'unités 11 9,31 3,7% 4 GT2 Règlement contre la marche au ralenti Réalisation continue 1,87 0,7% 5 GT3 Politique de conduite écoénergétique Réalisation continue 5,48 2,1% Volet Infrastructure 7,40 2,9% Énergies propres : Conversion - Énergies renouvelables - récupération de chaleur 7,31 2,9% 6 ÉP 1 Garage municipal - Conversion du mazout Réalisation 2022-2035 7,29 2,9% 7 ÉP 2 Éclairage - Solaire Photovoltaïque Réalisation 2022-2035 0,02 0,0% Efficacité énergétique 0,09 0,0% 8 EÉ 1 Bâtiments - EÉ (électricité) Réalisation 2023-2035 0,09 0,0% Volet matières résiduelles 0,50 0,2% 9 MR 1 Réduction de l'élimination Réalisation 2030 0,50 0,2% TOTAL 37,6 14,8% Réductions de GES VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 41 g. Portefeuille de projets - Électrification des transports - Renouvellement de la flotte La modernisation de la flotte de véhicules de la Municipalité de Piedmont sera organisée selon un plan budgétaire qui inclura : Présélection des véhicules : identification des véhicules proches de la fin de leur vie utile et détermination des nouveaux véhicules nécessaires pour les remplacer. Transition électrique : La Municipalité de Piedmont possède 2 véhicules électriques et souhaite poursuivre cette transition vers d'autres véhicules électriques. La Municipalité planifie également d'équiper le garage municipal des installations électriques nécessaires pour supporter la recharge de véhicule électrique. Année d'échéance 2035 Réalisation continue Électrification - Renouvellement de la flotte 1 Nombre de véhicules visés 3 0 2 Part estimée du projet dans la consommation totale 25 % 0 % 3 Consommation estimée des véhicules à remplacer 5 387 litres 0 $ 4 Émissions totales des GES 12,48 eCO2 (t) 0,00 eCO2 (t) 5 Réductions de GES 12,46 eCO2 (t) 0,00 eCO2 (t) 6 Réductions totales des GES 12,46 eCO2 (t) Essence Diesel VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 42 g. Portefeuille de projets - Électrification des petits outils La Municipalité de Piedmont envisage d'électrifier autant que possible ses petits outils et équipements. En effet, les outils dotés de moteurs à 2 temps sont, toutes proportions gardées, plus polluants que les véhicules équipés de pots d'échappement catalytiques. De plus, ils contribuent de manière significative à la pollution sonore. L'électrification de ces outils permettrait de réduire considérablement ces deux problèmes. Année de référence 2022 Année d'échéance 2035 Réalisation 2019-2022 Électrification des petits outils 1 Consommation moyenne supposée par heure 1 litre 0 litre 2 Nombre d'heures d'utilisation moyenne annuelle 260 heures 0 heure 3 Nombre d'équipements 2 unités 0 unité 4 Consommation totale d'essence estimée 260 litres 0,00 litre 5 Consommation équivalente en électricité 2 528 kWh 95 kWh 6 Émissions de GES (outils à essence) 0,60 eCO2 (t) 0,00 eCO2 (t) 7 Émissions de GES usage équivalent (outils électriques) 0,00 eCO2 (t) 0 eCO2 (t) 8 Gain moyen d'efficacité après renouvellement 99,3 % % 9 Réductions de GES 0,6 eCO2 (t) 0,00 eCO2 (t) 10 Réductions totales des GES 0,6 eCO2 (t) Essence Diesel VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 43 g. Portefeuille de projets - Gestion du transport - Renouvellement de la flotte La Municipalité de Piedmont vise à procéder à une réévaluation approfondie de la composition de son parc de véhicules afin d'optimiser le remplacement des véhicules proches de la fin de leur vie utile. La politique de modernisation de la flotte municipale vise à atteindre deux objectifs principaux : Optimisation de l'utilisation des véhicules : Éviter la sous-utilisation et le surdimensionnement des véhicules en ne remplaçant les véhicules que lorsque cela est nécessaire, et en privilégiant, lorsque possible, des modèles moins énergivores. Amélioration de l'efficacité : À l'échéance du plan d'action, la flotte municipale de Piedmont, proportionnellement, sera plus efficace et adaptée à l'évolution des besoins opérationnels. VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 44 g. Portefeuille de projets - Gestion du transport - Politique contre la marche au ralenti La marche au ralenti consiste à laisser tourner le moteur d'un véhicule lorsque celui-ci est immobilisé. Parfois inévitable (dans la circulation), elle est souvent inutile et nuisible. Un moteur de 3L qui tourne au ralenti pendant 10 minutes tous les jours ouvrables gaspille à lui seul environ 80 litres par année. De plus, une heure de marche au ralenti équivaut à environ 2 heures de conduite en termes d'usure des pièces mécaniques. Les éléments suivants font partie d'un plan d'implantation de cette mesure : - l'adoption d'une politique sur la marche ralenti ; - la réalisation d'une campagne de sensibilisation ; - l'acquisition et l'installation de panneaux de signalisation permanents. Année de référence 2022 Année d'échéance 2035 Réalisation continue Règlement contre la marche au ralenti 1 Consommation totale de carburant 21 550 litres 63 256 litres 2 Coûts totaux de carburant 38 321 $ 114 287 $ 3 Émissions totales des GES 49,93 eCO2 (t) 173,97 eCO2 (t) 4 Nombre total de véhicules 7 6 5 Consommation de carburant au ralenti 578 litres 192 litre 6 Réductions de GES 1,3 eCO2 (t) 0,5 eCO2 (t) 7 Réductions de GES totales 1,9 eCO2 (t) Essence Diesel VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 45 g. Portefeuille de projets - Gestion du transport - Politique de conduite écoénergétique Les habitudes de conduite ont une grande influence sur la consommation de carburant d'un véhicule. Les meilleurs conducteurs sont jusqu'à 25 % plus efficaces que les moins performants. La Municipalité de Piedmont met en place une politique de conduite écoénergétique visant à sensibiliser, former et inciter les conducteurs à adopter des habitudes de conduite plus respectueuses de l'environnement. Cette politique sera principalement appliquée au service des travaux publics et comprendra les éléments suivants : Formation Initiale et Continue : Les conducteurs recevront une formation sur les techniques d'écoconduite, qui sera périodiquement actualisée pour maintenir les compétences acquises. Adoption des techniques d'écoconduite : La politique encouragera l'adoption de techniques de conduite écoénergétiques. Cette initiative vise à améliorer les pratiques de conduite du personnel et à réduire l'impact environnemental des opérations municipales. Année de référence 2022 Année d'échéance 2035 Réalisation continue Politique de conduite écoénergétique 1 Consommation totale de carburant 21 550 litres 63 256 litres 2 Coûts totaux de carburant 38 321 $ 114 287 $ 3 Émissions totales des GES 49,93 eCO2 (t) 173,97 eCO2 (t) 4 Part estimée du projet dans la consommation totale 80 % 40 % 5 Consommation estimée des véhicules 17 240 litres 25 303 litres 6 Coûts de carburant au total 30 657 $ 45 715 $ 7 Emission de GES totales 39,9 eCO2 (t) 70 eCO2 (t) 8 Cible de réduction de consommation (taux moyen) 5,0 % 9 Économies de carburant ($) 3818,58 $ 10 Réductions de GES totales 5,48 eCO2 (t) 11 Économie par tonne de GES réduite 697 $/ t eCO2 Essence Diesel VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 46 g. Portefeuille de projets - Garage municipal - Conversion du mazout Dans le but de diminuer sa dépendance aux énergies fossiles, la Municipalité de Piedmont prévoit d'éliminer la consommation de mazout dans ses bâtiments. Actuellement, seul le garage municipal utilise du mazout. Ce projet consiste à remplacer, d'ici la fin de la période prévue, la chaudière au mazout du garage par un système entièrement électrique. Année de référence 2022 Année d'échéance 2035 Réalisation 2022-2035 Garage municipal - Conversion du mazout 1 Consommation 212 940 kWh 3 793 Litres 2 Coût 33 270 $ 6 136 $ 3 Émissions de GES 0,4 eCO2 (t) 7,3 eCO2 (t) 4 Consommation d'énergie totale 914 GJ 5 Cout d'énergie total 39 407 $ 6 Émissions de GES totales 7,7 eCO2 (t) 7 Total des réductions de consommation d'énergie 22 Gj 8 Réductions de GES totales 7,29 eCO2 (t) Électricité Mazout VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 47 g. Portefeuille de projets - Bâtiments - Efficacité énergétique L'efficacité énergétique peut se faire soit par l'adoption de technologies moins énergivores soit en réduisant la consommation d'énergie à la source. La Municipalité de Piedmont a décidé de réaliser un audit pour cinq de ses bâtiments notamment l'hôtel de ville et le garage municipal. Le rapport devrait être disponible en 2025. Les mesures, technologies et actions envisagées sont : - Modernisation de l'éclairage - Modernisation/optimisation des unités de chauffage, ventilation et conditionnement de l'air (CVCA) - Amélioration de la performance thermique du bâtiment - Modernisation des génératrices d'urgence - Remplacement des chauffe-eau Une étude de faisabilité technique et financière pourra être requise pour définir et valider le projet et en déterminer sa portée. Année de référence 2022 Année d'échéance 2035 Réalisation 2023-2035 Bâtiments - EÉ (électricité) 1 Consommation 360 250 kWh 0 L 2 Coût 50 743 $ 0 $ 3 Émissions de GES 0,6 eCO2 (t) 0,0 eCO2 (t) 4 Consommation d'énergie totale 1 297 GJ 5 Cout d'énergie total 50 743 $ 6 Émissions de GES totales 0,6 eCO2 (t) 7 Gain en efficacité estimé 15,0 % 8 Réduction des émissions de GES 0,1 eCO2 (t) 9 Réduction de la consommation 195 Gj 10 Réduction des coûts 7 612 $ 11 Réductions de GES totales 0,09 eCO2 (t) Électricité Mazout VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 48 g. Portefeuille de projets - Solaire Photovoltaïque - Éclairage La Municipalité de Piedmont cherche à diversifier et promouvoir les sources énergétiques renouvelables. L'énergie solaire s'avère une filière avec une forte acceptabilité sociale, relativement accessible et à fort potentiel de réduction ; elle peut servir comme système d'appoint ou se combiner à d'autres sources d'énergie pour répondre aux besoins en éclairage ou en chauffage ; elle peut également remplacer l'électricité de réseau ou d'autres sources d'énergie plus polluantes. Elle peut être également être une solution d'éclairage de sentiers où les réseaux de distribution ne se rendent pas. Actuellement certains radars de vitesse sont munis de panneaux solaires. Le projet vise à étendre l'utilisation de cette technologie dans d'autres domaines. Le projet pourra se développer ultérieurement pour inclure des bâtiments et installations. Année de référence 2022 Année d'échéance 2035 Éclairage - Solaire Photovoltaïque Réalisation 2022-2035 1 Économies d'énergie annuelles (GJ ; $) 39 3,9$ 2 Réductions des émissions de GES (tonnes ; %) 0,02 100,0% Détail de l'estimation 3 Consommation d'électricité totale 39,4 Gj 4 Cout d'énergie 4 $ 5 Émissions dues à la consommation d'électricité 0,019 eCO2 (t) 6 Production d'énergies renouvelables (GJ) 39,4 Gj 7 Ratio de la production d'énergie renouvelable 100,00 % 8 Réductions des émissions de GES 0,02 eCO2 (t) 9 Réductions des GES (tous les secteurs consommant l'électricité (%) 100,00 % VI. PLAN D'ACTION VOLET CORPORATIF Page 49 g. Portefeuille de projets - Gestion des matières résiduelles - Réduction de l'élimination Au cours des dernières années, la revalorisation des matières résiduelles a connu une amélioration significative, en particulier grâce à l'implantation de la collecte des résidus de table. Le gouvernement du Québec vise à étendre la collecte des matières organiques à 100 % des ménages, commerces, institutions et industries d'ici 2025 et a pour objectif que 70 % de la matière organique puisse être recyclée ou valorisée en 2030. On estime qu'actuellement près de 57 % des matières organiques sont détournées de l'élimination par enfouissement. À l'échéance du plan d'action, le projet prévoit d'atteindre un taux de détournement des matières organiques, aligné avec les objectifs provinciaux, de 70 %. Diverses mesures peuvent être mises en place afin d'encourager/décourager les citoyens à adopter des comportements qui diminuent l'élimination des matières organiques ou recyclables. Par exemple : - Implantation de la collecte intelligente basée sur le principe d'utilisateur - payeur ; - Exiger l'installation de bacs bleus et bruns lors des événements festifs ; - Établir des directives écoresponsables aux organisateurs d'événements ; - Adopter une politique d'achat local. Année de référence 2022 Année d'échéance 2035 Réalisation 2030 Réduction de l'élimination 1 MR éliminées en 2022 25 tonnes 7 eCO2 (t) 2 Total des matières organiques générées (53 % des MR totales avant revalorisation) 13 tonnes 3 Détournement de l'enfouissement des matières organiques (2020) 4 Détournement de l'enfouissement des matières organiques (objectif 2030 du Québec) 5 Réductions additionnelles anticipées 1,74 tonnes 0,50 eCO2 (t) Matières éliminées GES 57% 70% VII. Plan d'action volet collectivité VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 51 a. Introduction En quoi consiste le plan de réduction des gaz à effet de serre pour la collectivité ? Le plan est axé sur le long terme. Il identifie les modes de réduction des émissions de GES en faisant la promotion de l'efficacité énergétique tout en assurant la sécurité d'approvisionnement en énergie. Aujourd'hui encore, la planification et la coordination de la consommation d'énergie et de la réduction des émissions de GES nécessitent des approches innovantes. Cependant, les villes ou les communautés qui les ont implantées, ont obtenu des gains d'efficacité significatifs du point de vue environnemental, énergétique et économique. Les communautés les plus impliquées ont adopté une approche intégrée des systèmes énergétiques en examinant le potentiel d'innovation dans la manière dont l'énergie est obtenue, générée, consommée, récupérée, conservée, stockée et livrée. Le plan de réduction des gaz à effet de serre sera un « document évolutif », en ce sens que les actions entreprises par la Municipalité et les parties prenantes de la communauté devraient croître et s'adapter avec le temps. À quoi sert le plan de réduction des gaz à effet de serre? Le plan est un excellent outil pour faire face aux défis structurants qu'affronteront la Municipalité de Piedmont : les impacts du changement climatique, la croissance, le déclin ou le vieillissement de la population, la croissance et la transformation de l'économie. Ces défis poussent les municipalités et les communautés à examiner les moyens de réduire le coût des services tout en maintenant et en améliorant la qualité de la vie. La façon dont l'énergie est utilisée, le coût de cette énergie pour les résidents ainsi que pour la Municipalité, sont des facteurs importants. Les solutions intelligentes réduisent également les impacts environnementaux liés à la consommation d'énergie. Une bonne stratégie et une bonne planification peuvent accroître la prospérité en rendant plus compétitive l'économie de la Municipalité. L'amélioration de l'accès à l'efficacité, la conservation et la gestion de la demande énergétique peuvent également avoir un effet positif sur le commerce de détail local et le secteur des services. Les entreprises qui augmentent l'efficacité énergétique de leurs installations et de leurs opérations peuvent améliorer leur compétitivité sur le marché. VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 52 b. Vision La vision du plan est de créer une communauté prospère et efficace dans la façon dont elle réduit son empreinte carbone, utilise son énergie pour le développement et la modernisation, planifie l'aménagement du territoire, des transports et évalue la production d'énergie renouvelable ou propre, la conservation et l'amélioration de la sécurité énergétique locale. L'approche du plan s'appuie sur une série d'objectifs axés sur l'atténuation des changements climatiques, l'amélioration de la performance énergétique au sein de la communauté et la création d'un avantage économique : 1. Favoriser le passage aux technologies à faibles émissions de carbone. 2. Augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants. 3. Encourager une évolution vers les transports à faibles émissions de CO2 en intégrant une infrastructure de véhicules électriques et en favorisant des véhicules à carburant alternatif à faible émission de carbone ainsi qu'en privilégiant le transport en commun et le transport actif, comme mécanismes permettant de réduire le nombre de véhicules sur les routes. 4. Créer ou aider un approvisionnement en énergie locale renouvelable et propre, adapté, durable, abordable et fiable. Sensibiliser les résidents, les entreprises et les institutions aux investissements dans l'énergie et créer une culture de sa conservation. 5. Développer les connaissances, les compétences et les capacités techniques grâce à des partenariats offrant des solutions énergétiques innovantes à l'échelle locale. c. Buts du plan d'action pour la collectivité VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 53 d. Approche globale du plan d'action pour la collectivité Principes directeurs du plan d'action pour la collectivité Ils fournissent une orientation pour le développement des projets et des initiatives présentés dans le plan. Pour élaborer et mettre en œuvre un plan d'action et un portefeuille de projets performants sur les plans environnemental et économique, toutes les solutions, projets ou initiatives proposés doivent prendre en compte les principes suivants : e. Échéancier du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre 1. Plaider pour une action urgente face aux changements climatiques 2. Fixer des objectifs de réduction réalisables 3. Maximiser les avantages pour la Municipalité et la communauté 4. Assurer et améliorer un système énergétique durable 5. Maximiser l'utilisation efficace de l'énergie 6. Concevoir des projets pilotes et innovants Pour des raisons d'efficacité, le choix d'un échéancier pertinent est essentiel. Comme la portée du plan d'action pour la collectivité est grande et implique d'importants changements technologiques et comportementaux, un échéancier de 10 ans a été retenu. Les données de base ont été recueillies auprès d'Hydro-Québec et de diverses autres sources provinciales et fédérales. Pour tous les participants, un atelier a été organisé pour réaliser un exercice de cartographie dans le cadre d'un processus de planification de gestion d'énergie et des gaz à effet de serre. L'atelier a permis à l'équipe, à la Municipalité et à ses parties prenantes d'identifier les zones ou les secteurs dans lesquels des projets de réduction des émissions de GES, de conservation et d'efficacité pourraient être ciblés, d'évaluer le potentiel de production locale, en particulier d'énergies renouvelables, et d'étudier les implications énergétiques de la collectivité. Le plan d'action pour la collectivité s'est construit avec une série d'outils joints en annexes. f. Conception du plan VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 54 g. Contexte Défis - La population de la Municipalité de Piedmont connait une forte et constante croissance depuis une vingtaine d'années. Selon les projections de l'Institut de la statistique du Québec, la population de la Municipalité va continuer sa constante augmentation jusqu'en 2041. De nouveaux défis notamment liés aux logements, aux services aux citoyens et à la planification des infrastructures pourraient se présenter à la Municipalité de Piedmont. - Pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES de la collectivité, une démarche d'accompagnement sera nécessaire pour aider les citoyens à adopter des équipements plus propres et plus efficaces. - Le principal défi de Piedmont, de l'administration municipale et de sa communauté, est de trouver des solutions pour diminuer la consommation d'énergie, réduire la dépendance à l'automobile, améliorer le réseau de transports en commun, et remplacer les systèmes de chauffage à combustibles fossiles. - Elle doit aussi parvenir à un équilibre entre le développement résidentiel, commercial et la préservation des espaces verts. Opportunités - L'ouverture et l'engagement d'une collectivité prête à s'investir dans des initiatives procurant des bénéfices tant économiques qu'environnementaux. Elle pourra également servir d'incitatif pour attirer de nouveaux résidents en mettant en avant sa qualité de vie, promouvoir le développement durable, stimuler l'innovation technologique, enrichir l'offre touristique et récréative, et renforcer la cohésion sociale par des partenariats communautaires. - Promouvoir l'équipement électrique et propre pour convertir les fournaises à mazout résidentielles. - Promouvoir l'acquisition et l'utilisation de véhicules électriques et l'installation de plus de bornes de recharge. VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 55 h. Le plan d'action de la collectivité Le plan d'action vise à aider la Municipalité de Piedmont et sa communauté à faire face aux principaux défis. ➢Promouvoir l'électrification des transports ➢Mettre en place des infrastructures et technologies favorisant la mobilité durable ➢Réduire la dépendance aux énergies fossiles -Réduire progressivement la consommation résidentielle de mazout de 95 % -Réduire progressivement la consommation institutionnelle, commerciale et industriel de mazout de 90 % -Réduire progressivement la consommation résidentielle de gaz naturel grâce au tarif biénénergie de 90 % -Réduire progressivement la consommation propane de 90 % ➢Réduire la consommation d'énergie, les dépenses et les émissions de GES -Promouvoir les habitudes individuelles et collectives d'efficacité énergétique : o Renforcer le respect de la politique contre la marche au ralenti dans toute la communauté o Mettre en œuvre une campagne permanente en faveur de l'écoconduite dans toute la communauté o Augmenter d'au moins de 5 % l'utilisation de la corde à linge -Promouvoir les technologies d'efficacité énergétique : o Éclairage LED pour remplacer 25 % de toutes les lumières pour les résidences, commerces et institutions o Au moins 60 % des consommateurs résidentiels améliorent en moyenne 5 % leur efficacité énergétique o Au moins 60 % des consommateurs commerciaux améliorent en moyenne 5 % leur efficacité énergétique -Promouvoir la récupération et la revalorisation des résidus organiques ➢Favoriser le passage à des solutions de transport à faible émission de carbone intégrant une infrastructure de véhicules électriques, promouvoir les véhicules à carburant de remplacement -Promouvoir les programmes et les incitations existants pour augmenter le nombre de véhicules électriques et hybrides et pour installer davantage de stations de recharge. VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 56 i. La stratégie Afin de s'assurer que la mise en œuvre des projets sélectionnés dans le plan d'action se fait selon les prévisions et que les objectifs fixés sont atteignables, la progression des projets doit être l'objet d'examens périodiques. La mise en place d'un processus de suivi permettra également à la Municipalité de Piedmont de réaliser les résultats escomptés. 1 Réunion pour révision sectorielle annuelle 2 Mise à jour annuelle du plan d'action en énergie et des GES Atteinte de l'étape 4 de PPC 3 Mise à jour annuelle ou semestrielle des inventaires (collectivité et corporatif) Atteinte de l'étape 5 de PPC 4 Révision du portefeuille de projets : projets nouveaux et abandonnés Électrification et gestion des transports Plan d'électrification des transports (PEV 2040) 1 Rapport de révision annuelle des opérations État d'avancement, développement de l'implantation du projet 2 Suivi des opérations Information sur l'achat des véhicules électriques Énergies propres Résidences, adoption de la biénergie (électricité-gaz naturel) 1 Rapport de révision annuelle des opérations État d'avancement, développement de l'implantation du projet 2 Suivi des opérations Évaluation des réductions de GES et de consommation d'énergie (Gj) Gestion des matières résiduelles 1 Rapport de révision annuelle des opérations État d'avancement, développement de l'implantation du projet 2 Suivi des opérations Évaluation des réductions de GES et de consommation d'énergie (Gj) Exemple de procédures du portefeuille de projets Piedmont Résumé de la stratégie Procédures de mise en œuvre et de suivi Procédures générales VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 57 j. Initiatives, règlements et politiques de la Municipalité de Piedmont ❖Comité consultatif en environnement (depuis 1990) ❖Politique environnementale et son plan d'action 2021-2025 ❖Le programme Écoprêt offrant un soutien financier visant le remplacement des installations septiques, au scellement des puits et au branchement à l'égout ❖Interdiction de la distribution de sacs de plastique à usage unique (depuis 2021) ❖Programme d'aide financière, pour l'achat de produits d'hygiène durables et de couches lavables ❖Subvention à la plantation d'arbres indigènes VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 58 k. Niveau de référence et cible du plan TABLEAU 1 NIVEAU DE RÉFÉRENCE ET CIBLE POUR LA COLLECTIVITÉ L'objectif du plan d'action pour la collectivité de la Municipalité de Piedmont est de réduire de 27 % d'ici 2030 et de 52 % d'ici à 2040 ses émissions de gaz à effet de serre. Cet effort représente une diminution de près de 11 250 tonnes équivalent CO2 pour 2030 et d'environ 7 397 tonnes équivalent CO2pour 2040. Référence 2022 2030 2040 1 Niveau des émissions (année de référence) 15 411 2 Niveau des émissions (scénario Statu quo) 14 641 13 870 3 Objectifs de réduction 27,0% 52,0% 4 Niveau des émissions (objectif du plan) 11 250 7 397 5 Total des réductions à atteindre 4 161 8 014 Année Échéance VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 59 l. Analyse des résultats prévisionnels du plan TABLEAU 2 ANALYSE DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS POUR LA COLLECTIVITÉ L'objectif de réduction se fait en deux phases : 2030 et 2040. À l'horizon 2040, l'objectif établi est de réduire les émissions de gaz à effet de serre à 7 390 tonnes équivalent CO2. Cela représente une diminution de 8 021 tonnes par rapport aux émissions de 2022, qui s'élevaient à environ 15 411 tonnes équivalent CO2. Cela équivaut à une diminution potentielle de 7 tonnes équivalent CO2 de plus que l'objectif de réduction d'environ 7 397 tonnes prévu (voir tableau 1). eCO2(t) % eCO2(t) % 1 Niveau des émissions (année de référence) 15 411 100,0% 15 411 100,0% 2 Résultats actions précoces 0,0 0,0% 0,0 0,0% 3 Réductions anticipées du plan d'action 4 305 27,9% 8 021 52,0% 4 Réductions totales (ligne 2 + ligne 3) 4 305 27,9% 8 021 52,0% 5 Niveau des émissions anticipées (échéance) (ligne 1 - ligne 2) 11 107 72,1% 7 390 48,0% 6 Écart avec objectif (Échéance 2030 et 2040) 144 0,93% 7 0,0% Échéance 2030 Échéance 2040 Réductions de GES VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 60 m. Portefeuille de projets en bref TABLEAU 3 PORTEFEUILLE DE PROJETS POUR LA COLLECTIVITÉ Le portefeuille de projets a été élaboré en se basant sur les données de l'inventaire 2022 ainsi que sur les conclusions de la consultation effectuée sur les caractéristiques et besoins de la Municipalité de Piedmont. Le plan d'action pour la collectivité contient dix-neuf projets répartis sous trois volets : - Transport et mobilité durable (huit projets) ; - Infrastructures (dix projets) ; - Gestions des matières résiduelles (un projet) Les réductions potentielles de l'ensemble des projets sont évaluées à 8 021 tonnes équivalent CO2 à l'horizon 2040. t eCO2 % t eCO2 % Volet Transport & mobilité durable 3 544,8 23,0% 6 321,3 41,0% Volet Infrastructure 723,5 4,69% 1 663,4 10,79% Volet Gestion des matières résiduelles 36,2 0,24% 36,2 0,24% TOTAL 4 305 27,9% 8 021 52,0% Réductions de GES Échéance 2030 Échéance 2040 VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 61 n. Portefeuille de projets TABLEAU 4 PORTEFEUILLE DES PROJETS AU COMPLET t eCO2 % t eCO2 % Volet Transport & mobilité durable 3 544,8 23,0% 6 321,3 41,0% Électrification des transports 3 219,7 20,9% 6 093,4 39,5% 1 TÉ 1 Plan d'électrification des transports (PEV 2040) Nombre 1 289 3 219,4 20,89% 6 092,7 39,53% 2 TÉ 2 Services de transport électrifié (STé) 0,4 0,00% 0,7 0,00% Mobilité durable 325,1 2,11% 227,9 1,48% 3 MD 1 Règlement contre la marche au ralenti 216,6 1,41% 151,0 0,98% 4 MD 2 Politique écoconduite 107,1 0,70% 74,7 0,48% 5 MD 3 Services de transport intelligent - Autopartage 0,4 0,00% 0,4 0,00% 6 MD 4 Services de transport intelligent - Covoiturage 0,4 0,00% 0,6 0,00% 7 MD 5 Services de transport intelligent - Voiturage 0,5 0,00% 0,6 0,00% 8 MD 6 Transport actif - Amélioration du réseau cyclable 0,1 0,00% 0,6 0,00% Volet Infrastructure 723,5 4,69% 1 663,4 10,79% Énergies propres / DUD : Conversion - Énergies renouvelables - récupération de chaleur 708,2 4,60% 1 617,4 10,50% 9 ÉP 1 Étude sur l'utilisation de mazout 0,0 0,00% 0,0 0,00% 10 ÉP 2 Étude sur l'utilisation de propane 0,0 0,00% 0,0 0,00% 11 ÉP 3 Résidences, conversion mazout-électricité Taux de conversion en 2040 95% 262,3 1,70% 623,0 4,04% 12 ÉP 4 Résidences, adoption de la biénergie (électricité-gaz naturel) Taux de conversion en 2040 90% 301,6 1,96% 678,5 4,40% 13 ÉP 5 Commerces, conversion mazout-électricité Taux de conversion en 2040 90% 74,1 0,48% 166,8 1,08% 14 ÉP 6 Tous les secteurs, conversion propane-électricité Taux de conversion en 2040 85% 70,2 0,46% 149,2 0,97% Efficacité énergétique 15,3 0,10% 46,0 0,30% 15 EÉ 1 Éclairage DEL (tous les secteurs) Taux de conversion 25% 0,7 0,00% 2,0 0,01% 16 EÉ 2 Efficacité Énergétique (bâtiments résidentiels) Taux de conversion 60% 5,2 0,03% 15,6 0,10% 17 EÉ 3 Efficacité Énergétique (bâtiments commerciaux) Taux de conversion 60% 9,4 0,06% 28,3 0,18% 18 EÉ 4 Efficacité Énergétique résidentielle - cordes à linge Taux de conversion 5% 0,0 0,00% 0,1 0,00% Volet Gestion des matières résiduelles 36,2 0,24% 36,2 0,24% 19 MR 1 Réduction de l'élimination (ou de l'enfouissement) 36,2 0,24% 36,2 0,24% TOTAL 4 305 27,9% 8 021 52,0% Échéance 2030 Réductions de GES Échéance 2040 VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 62 n. Portefeuille de projets - Électrification des transports - Plan d'électrification des transports (PEV 2040) Le 16 novembre 2020, le gouvernement du Québec a dévoilé le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) et son premier plan de mise en œuvre 2021-2026. Au cours des cinq prochaines années, 3,6 milliards de dollars découlant du plan de mise en œuvre du PEV 2030 seront investis dans le secteur des transports. Un des objectifs du plan d'action est d'augmenter d'ici fin 2030 - le nombre de véhicules électriques dans le parc automobile du Québec. La cible fixée en 2022 à 1,6 million de véhicules électriques d'ici 2030, sera renforcée à 2 millions d'unités. Par ailleurs, selon l'AVÉQ, « Le Québec, quant à lui, a vu sa part de marché des véhicules zéro émission passer à 13,6 % au premier trimestre de 2022 ». Selon la SAAQ, en date du 30 septembre 2023, au total 200 487 véhicules légers électriques et hybrides branchables étaient en circulation au Québec (3,75 % du parc de véhicule du Québec). De même, le gouvernement du Canada, dans son Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro, fixe une nouvelle cible obligatoire selon laquelle la totalité des voitures et camions légers à passagers neufs vendus seront des véhicules zéro émission d'ici 2035, devançant ainsi l'ancien objectif du Canada de 2040. La Municipalité de Piedmont a prévu d'ajouter deux bornes de recharge de niveau 2 accessibles au public. Année de référence 2022 Plan d'électrification des transports (PEV 2040) Scénario 2030 Scénario 2040 1 Objectif des réductions de GES (Compensations) - eCO2 (t) 3 219 6 093 2 Cible pour le nombre de Vé 681 1 289 3 Réductions des émissions de GES (tonnes) 3 219 6 093 4 Réductions des émissions de GES (% de la collectivité) 20,9% 39,5% 5 Réductions des émissions de GES (% du secteur des transports) 27,8% 52,6% 6 Économies annuelles 1 963 384$ 3 715 725$ 7 Nombre de voitures et camions légers dans la collectivité (année de référence) 8 Ratio de Vé 25,3% 47,9% 2 690 Période de réalisation VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 63 n. Portefeuille de projets - Mobilité durable - Services de transport électrifié (STé) Le projet vise à élaborer des outils permettant une meilleure intégration des moyens de transport collectif, dans le but d'améliorer l'efficacité des services de transport offerts aux citoyens. Le projet Services de transport électrifié correspond au volet électrification des projets transport collectif intelligent. En effet, il regroupe les réductions des émissions de GES des projets de services de transport intelligent (autopartage, covoiturage, voiturage) pour les situations où les véhicules électriques sont utilisés plutôt que des modèles conventionnels. Année de référence 2022 Année d'échéance 2040 Réalisation 2025 Services de transport électrifié (STé) 1 Emissions de GES totales du secteur des transport(année de référence) 11 583 eCO2 (t) 2 Nombre de véhicules électriques participants (autopartage, voiturage, covoiturage) 9 véhicules 15 véhicules 3 Réductions des émissions de GES (tonnes) 1,5 eCO2 (t) 3,1 eCO2 (t) 4 Réductions des émissions de GES (%) 0,0 % 0,0 % Détail des estimations 5 Emissions de GES totales du secteur des transport(année de référence) 11 583 eCO2 (t) 6 Nombre de voitures et camions légers dans la Collectivité 2 690 véhicules Échéancier 7 Taux d'adhésion au projet (par les propriétaires de véhicules) 0,3 % 0,6 % 8 Nombre de véhicules participants (autopartage) 9 véhicules 15 véhicules 9 Nombre de déplacements annuels 196 253 10 Distance moyenne parcourue à chaque utilisation 22 km 22 km 11 Distance moyenne totale parcourue en autopartage par année 8 820 km 18 759 km 12 Consommation moyenne du véhicule utilisé 18,3 kWh/100km 18,3 kWh/100km 13 Consommation moyenne du véhicule dont l'utilisation est évitée 7,6 l/100km 7,6 l/100km 14 Émissions de GES évitées 1,5 eCO2 (t) 3,1 eCO2 (t) 2022 - 2030 2022-2040 2022-2030 2022-2040 VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 64 n. Portefeuille de projets - Mobilité durable - Politique contre la marche au ralenti La marche au ralenti consiste à laisser tourner le moteur d'un véhicule lorsque celui-ci est immobilisé. Parfois inévitable (dans la circulation), elle est souvent inutile et nuisible. Un moteur de 3L qui tourne au ralenti pendant 10 minutes tous les jours ouvrables gaspille à lui seul environ 80 litres par année. De plus, une heure de marche au ralenti équivaut à environ 2 heures de conduite en termes d'usure des pièces mécaniques. Pour une plus grande efficience, les mesures suivantes seront mises en application : - l'application des dispositions sur la marche ralentie ; - la réalisation d'une campagne de sensibilisation ; - l'acquisition et l'installation de panneaux de signalisation permanents. Piedmont entend mettre en place les ressources nécessaires afin de s'assurer activement de l'application de son règlement sur la marche au ralenti des véhicules. En effet, l'article 54 du règlement numéro SQ-2023 circulation, stationnement, paix et bon ordre interdit qu'un moteur d'un véhicule immobilisé fonctionne plus de cinq minutes. Année de référence 2022 Année d'échéance 2030 Réalisation continue Règlement contre la marche au ralenti 1 Nombre total de véhicules 2 810 133 2 Consommation totale de carburant 3 695 403 litres 1 092 291 litres 3 Emissions de GES totales 8 561 eCO2 (t) 3 004 eCO2 (t) 4 Consommation de carburant au ralenti 161 856 litres 4 256 litres 5 Réductions de carburant 4,38 % 0,39 % 6 Cible du respect du règlement 7 Réductions des émissions de GES 281,2 eCO2 (t) 8,8 eCO2 (t) 8 Réductions après ajustement pour l'électrification 210,0 eCO2 (t) 6,6 eCO2 (t) 9 Total des réductions des émissions de GES 216,6 eCO2 (t) Période de réalisation 2030-2040 10 Réductions après ajustement pour l'électrification 146,5 eCO2 (t) 4,6 eCO2 (t) 11 Total des réductions des émissions de GES 151,0 eCO2 (t) Essence Diesel 75% Diesel Essence VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 65 n. Portefeuille de projets - Mobilité durable - Écoconduite La façon de conduire peut influencer significativement la consommation de carburant. Selon Ressources naturelles Canada, pratiquer les cinq techniques suivantes peut diminuer de 25 % la consommation de carburant. 1- Accélérer doucement ; 2- Maintenir une vitesse constante ; 3- Anticiper la circulation ; 4- Éviter les vitesses élevées ; 5- Relâcher l'accélérateur pour réduire la vitesse Il existe par ailleurs d'autres façons de réduire sa consommation : a - Vérifier la pression des pneus tous les mois ; b - Retirer les porte-bagages ou les porte-vélos non utilisés ; c - Éviter de transporter du poids inutile ; d - Utiliser la climatisation avec modération ; etc. Des cours de formation à la conduite écoénergétique sont également disponibles notamment sur le site du Ressources naturelles Canada. Année de référence 2022 Année d'échéance 2030 Politique écoconduite Réalisation continue 1 Émissions du secteur des transports 11 583 eCO2 (t) 2 Émissions totales de la collectivité 15 411 eCO2 (t) 3 Nombre d'unités visées 141 Période de réalisation 2022-2040 4 Nombre d'unités visées 105 eCO2 (t) 5 Réductions des émissions de GES (tonnes et %) 107 0,70% Période de réalisation 2030-2040 6 Nombre d'unités visées 73 eCO2 (t) 7 Réductions des émissions de GES (tonnes et %) 75 0,48% VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 66 n. Portefeuille de projets - Mobilité durable et partagée - Transport collectif intelligent TCi : introduction Le projet, dans son ensemble, a pour objectif de soutenir et de développer des outils d'intégration des moyens de transport collectif afin d'améliorer l'efficacité des services de transport pour les citoyens. Il s'inscrit dans le cadre d'un « service de mobilité » qui regroupe tous les modes de déplacement en une seule plateforme. Ce service mobile centralise les options de différents fournisseurs, simplifiant ainsi la planification et les paiements. En offrant une alternative simple et plus écologique à la possession d'une voiture, ce projet facilite les déplacements professionnels et personnels, qu'ils soient courts ou longs, en optimisant les trajets quotidiens de manière intelligente. Il cible particulièrement les lacunes dans l'offre de services, notamment les défis du « premier mille et dernier mille » : la difficulté de transporter les passagers des centres de transport, comme les gares ferroviaires ou les terminaux de bus, jusqu'à leur destination finale, ainsi que celle de rejoindre un réseau de transport depuis un point de départ. La mobilité partagée regroupe les services suivants : Autopartage de véhicules conventionnels ou électriques ; mise en commun des véhicules entre propriétaires et utilisateurs « locateurs » Covoiturage de véhicules conventionnels ou électriques ; un service qui met en relation les usagers avec des conducteurs ayant une destination commune Voiturage de véhicules conventionnels ou électriques ; facilite la mise en relation des usagers avec des conducteurs Par exemple, la MRC de Joliette partage sa camionnette électrique avec sa communauté à l'écocentre. La Ville de L'Assomption offre 3 véhicules électriques et une camionnette à essence en autopartage à ses citoyens. La Ville de Gaspé partage 3 véhicules électriques avec ses employés et aussi avec ses citoyens et les clients de la Régie intermunicipale de transport Gaspésie Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM). Par exemple, 7 organisations participent à un projet pilote de la FCM : Fossambault-sur-le-Lac, RÉGÎM - Gaspésie, Val des Monts, MRC de Maria- Chapdelaine, Moffet, Bromont et STC Des sources et testeront le voiturage qui permet à des conducteurs d'offrir leurs services à une organisation pour transporter des usagers sur demande sous un mode autonome ou avec l'aide de répartiteurs en utilisant la plateforme conçue à cet effet. Par exemple, on retrouve plusieurs services informels de covoiturage sur les réseaux sociaux et des incitatifs au covoiturage fait par des municipalités. La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a créé des zones de stationnement sur 4 sites répartis sur son territoire. Vélos électriques ou conventionnels offre aux citoyens une flotte de vélos, incluant potentiellement des vélos électriques VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 67 n. Portefeuille de projets - Mobilité durable - Transport collectif intelligent TCi : Autopartage Le volet autopartage facilite la mise en commun des véhicules entre propriétaires et utilisateurs « locateurs ». À moyen et long terme, l'autopartage devrait contribuer à réduire le nombre de véhicules en circulation en proposant une alternative aux automobilistes qui utilisent peu leur véhicule. Ces utilisateurs pourraient choisir de se séparer de leur voiture ou de renoncer à l'achat d'un second véhicule. De plus, les membres du projet pourraient, selon les circonstances, opter pour des véhicules en autopartage plus économes en énergie que leur propre voiture, comme une voiture légère plutôt qu'un camion léger. Avec le temps, les données collectées par la plateforme permettront d'évaluer plus précisément les réductions d'émissions et autres bénéfices associés au système. Année de référence 2022 Année d'échéance 2040 Réalisation 2022-2040 Services de transport intelligent - Autopartage 1 Emissions de GES totales du secteur du transport (année de référence) 11 583 eCO2 (t) 2 Nombre de véhicules participants (en autopartage) 3 véhicules 5 véhicules 3 Réductions des émissions de GES (tonnes) 0,4 eCO2 (t) 0,7 eCO2 (t) 4 Réductions des émissions de GES (%) 0,0 % 0,0 % Détail des estimations 5 Emissions de GES totales du secteur du transport (année de référence) 11 583 eCO2 (t) 6 Nombre de voitures et camions légers dans la Collectivité 2 690 véhicules Échéancier 7 Taux d'adhésion au projet (par les propriétaires de véhicules) 0,1 % 0,2 % 8 Nombre de véhicules participants (autopartage) 3 véhicules 5 véhicules 9 Nombre de déplacements annuels en autopartage 52 65 10 Distance moyenne parcourue à chaque utilisation 15 km 15 km 11 Distance moyenne totale parcourue en autopartage par année 2 340 km 4 875 km 12 Consommation moyenne du véhicule utilisé 6,6 l/100km 6,6 l/100km 13 Consommation moyenne du véhicule dont l'utilisation est évitée 13,1 l/100km 13,1 l/100km 14 Émissions de GES évitées 0,352 eCO2 (t) 0,734 eCO2 (t) 2022-2030 2022-2040 2022 - 2030 2022-2040 VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 68 n. Portefeuille de projets - Mobilité durable - Transport collectif intelligent TCi : Covoiturage Le volet de covoiturage propose un service qui met en relation les usagers avec des conducteurs ayant une destination commune. En plus d'élargir les options de transport disponibles pour les citoyens, le covoiturage vise, à moyen et long terme, à réduire le nombre de véhicules en circulation. Il offre une alternative aux automobilistes qui utilisent peu leur véhicule, les incitant ainsi à se séparer de leur voiture ou à renoncer à l'achat d'un second véhicule. Le covoiturage permet également de réduire les déplacements automobiles en optimisant l'utilisation des véhicules : plusieurs personnes partagent le même véhicule au lieu de conduire chacune le sien. Cela contribue à diminuer la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre. Avec le temps, les données collectées par la plateforme permettront d'évaluer plus précisément les réductions d'émissions et autres bénéfices associés au système. Année de référence 2022 Année d'échéance 2040 Réalisation 2022-2040 Services de transport intelligent - Covoiturage 1 Emissions de GES totales du secteur du transport (année de référence) 11 583 eCO2 (t) 2 Nombre de véhicules participants (en autopartage) 3 véhicules 5 véhicules 3 Réductions des émissions de GES (tonnes) 0,5 eCO2 (t) 1,2 eCO2 (t) 4 Réductions des émissions de GES (%) 0,0 % 0,0 % Détail des estimations 5 Emissions de GES totales du secteur du transport (année de référence) 11 583 eCO2 (t) 6 Nombre de voitures et camions légers dans la Collectivité 2 690 véhicules Échéancier 7 Taux d'adhésion au projet (par les propriétaires de véhicules) 0,1 % 0,2 % 8 Nombre de véhicules participants (covoiturage) 3 véhicules 5 véhicules 9 Nombre de déplacements annuels en covoiturage 104 156 10 Distance moyenne parcourue à chaque utilisation 10 km 10 km 11 Distance moyenne totale parcourue en autopartage par année 3 120 km 7 800 km 12 Consommation moyenne du véhicule utilisé 6,6 l/100km 6,6 l/100km 13 Consommation moyenne du véhicule dont l'utilisation est évitée 6,6 l/100km 6,6 l/100km 14 Émissions de GES évitées 0,5 eCO2 (t) 1,2 eCO2 (t) 2022-2030 2022-2040 2022 - 2030 2022-2040 VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 69 n. Portefeuille de projets - Mobilité durable - Transport collectif intelligent TCi : Voiturage Le service de voiturage facilite la mise en relation des usagers avec des conducteurs, notamment dans les régions où les services de taxi sont peu présents ou absents. En élargissant les options de transport disponibles pour les citoyens, le voiturage vise, à moyen et long terme, à réduire le nombre de véhicules en circulation. Il constitue une alternative pour les automobilistes qui utilisent peu leur véhicule, les incitant ainsi à se séparer de leur voiture ou à renoncer à l'achat d'un second véhicule. De plus, les participants conducteurs pourraient choisir, selon les circonstances, un véhicule en autopartage plus économe en énergie, comme une voiture légère au lieu d'un camion léger ou leur propre véhicule pour le voiturage. Avec le temps, les données collectées par la plateforme permettront d'évaluer plus précisément les réductions d'émissions et autres bénéfices associés au système. Année de référence 2022 Année d'échéance 2040 Réalisation 2025-2040 Services de transport intelligent - Voiturage 1 Emissions de GES totales du secteur du transport (année de référence) 11 583 eCO2 (t) 2 Nombre de véhicules participants (en autopartage) 1 véhicules 1 véhicules 3 Réductions des émissions de GES (tonnes) 0,1 eCO2 (t) 0,1 eCO2 (t) 4 Réductions des émissions de GES (%) 0,0 % 0,0 % Détail des estimations 5 Emissions de GES totales du secteur du transport (année de référence) 11 583 eCO2 (t) 6 Nombre de voitures et camions légers dans la Collectivité 2 690 véhicules Échéancier 7 Taux d'adhésion au projet (par les propriétaires de véhicules) 0,1 % 0,2 % 8 Nombre de véhicules participants (voiturage) 1 véhicules 1 véhicules 9 Nombre de déplacements annuels en voiturage 52 62 10 Distance moyenne parcourue à chaque utilisation 10 km 10 km 11 Distance moyenne totale parcourue en autopartage par année 520 km 624 km 12 Consommation moyenne du véhicule utilisé 8,1 l/100km 8,1 l/100km 13 Consommation moyenne du véhicule dont l'utilisation est évitée 13,5 l/100km 13,5 l/100km 14 Émissions de GES évitées 0,1 eCO2 (t) 0,1 eCO2 (t) 2022-2030 2022-2040 2022 - 2030 2022-2040 VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 70 n. Portefeuille de projets - Mobilité durable - Transport collectif intelligent TCi : Transport actif (vélo) Le volet Transport vélo offre aux citoyens une flotte de vélos, incluant potentiellement des vélos électriques. En parallèle, la Municipalité de Piedmont prévoit de développer son réseau cyclable et/ou multifonctionnel. Ce service de vélos en libre-service vise à élargir les options de transport disponibles, tout en réduisant à moyen et long terme les déplacements automobiles, particulièrement pour les trajets courts. En proposant une alternative à l'utilisation du véhicule personnel, il contribue à diminuer la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES). La disponibilité de vélos électriques enrichit le service en facilitant les trajets plus longs et en réduisant l'effort physique nécessaire pour se déplacer. Avec le temps, les données collectées par la plateforme permettront d'évaluer plus précisément les réductions d'émissions et autres bénéfices associés au système. Année de référence 2022 Année d'échéance 2040 Réalisation continue Transport actif - Amélioration du réseau cyclable 1 Emissions de GES totales du secteur du transport (année de référence) 11 583 eCO2 (t) 2 Nombre de nouveaux participants 269 vélos 538 vélos 3 Réductions des émissions de GES (tonnes) 0,1 eCO2 (t) 0,6 eCO2 (t) 4 Réductions des émissions de GES (%) 0,0 % 0,0 % Détail des estimations 5 Emissions de GES totales du secteur du transport (année de référence) 11 583 eCO2 (t) 6 Nombre de voitures et camions légers dans la Collectivité 2 690 véhicules Échéancier 7 Nouveaux participants au projet (par les propriétaires de véhicules) 0,10 % 0,20 % 8 Nombre de déplacements hebdomadaires en vélo traditionnel ou électrique (nouveaux participants) 2 4 9 Nombre de déplacements motorisés annuels évités (six mois) 140 Déplacements 560 Déplacements 10 Distance moyenne parcourue à chaque utilisation 7 km 7 km 11 Distance moyenne totale parcourue en vélo par année 979 km 3 917 km 12 Consommation moyenne du véhicule dont l'utilisation est évitée 6,6 l/100km 6,6 l/100km 13 Émissions de GES évitées 0,1 eCO2 (t) 0,6 eCO2 (t) 2022-2030 2022-2040 2022 - 2030 2022-2040 VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 71 n. Portefeuille de projets - Énergies propres - Résidentiel/commercial/industriel, étude sur l'utilisation de mazout La Municipalité de Piedmont reconnaît que la consommation d'énergies fossiles est un des principaux contributeurs à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour réduire au maximum l'utilisation de l'huile à chauffage sur son territoire, la Municipalité entreprendra une étude visant à caractériser la consommation de mazout dans la collectivité. Cette étude pourra inclure également un volet d'évaluation des mesures incitatives et dissuasives pour accélérer la transition vers des énergies moins polluantes. Année de référence 2022 Année d'échéance 2040 Étude sur l'utilisation de mazout Réalisation 2022 1 Émissions totales de la collectivité 15 411 eCO2 (t) 2 Émissions des trois secteurs résidentiel, commercial et industriel 3 303 eCO2 (t) 3 Émissions de GES attribuables à la consommation de mazout 854 eCO2 (t) 4 Ratio des émissions de GES de la collectivité attribuables à la consommation de mazout 26 % 5 Réduction de GES Voir les projets de conversion du mazout VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 72 n. Portefeuille de projets - Énergies propres - Résidentiel/commercial/industriel, étude sur l'utilisation de propane La Municipalité de Piedmont vise à réduire au maximum le recours au propane sur son territoire. Pour ce faire, elle planifie conduire une étude afin de dresser un registre des bâtiments résidentiels, commerciaux/institutionnels et industriels qui utilisent le propane. Ce portrait de consommation de propane lui permettra de concevoir sur mesure les actions menant à l'élimination du propane. Cette étude pourra inclure également un volet d'évaluation des mesures incitatives et dissuasives pour accélérer la transition vers des énergies moins polluantes. Année de référence 2022 Année d'échéance 2040 Étude sur l'utilisation de propane Réalisation 2022 1 Émissions totales de la collectivité 15 411 eCO2 (t) 2 Émissions des deux secteurs résidentiel, commercial 3 278 eCO2 (t) 3 Émissions de GES attribuables à la consommation de propane 177 eCO2 (t) 4 Ratio des émissions de GES de la collectivité attribuables à la consommation de propane 5 % 5 Réduction de GES Voir les projets de conversion du propane VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 73 n. Portefeuille de projets - Énergies propres - Conversion propane-électricité (tous les secteurs) Ce projet a pour objectif de réduire la consommation de propane en visant une substitution de 85 % par l'électricité d'ici la fin du plan d'action. Des programmes d'aide tels que Chauffez vert ou ÉcoPerformance du gouvernement du Québec sont offerts aux consommateurs. Une étude de caractérisation sera réalisée afin de définir et valider le projet, ainsi que pour déterminer sa portée et ses modalités d'implantation. Tous les secteurs, conversion propane-électricité 2022 - 2030 2022 - 2040 1 Taux de conversion du propane vers l'électricité 40,0% 85,0% 2 Participants (%) * 0,0% 0,0% 3 Économies d'énergie (Gj) 288 613 4 Réductions des émissions de GES (tonnes) 70 149 5 Réductions des émissions de GES (%) 40% 84,5% * approximativement Détail des estimations 1 Consommation de propane 2 884 Gj 2 Émissions de GES du propane 177 eCO2 (t) Échéancier 2022 - 2030 2022 - 2040 3 Taux de participation des consommateurs de propane 40% 85% Cible 4 Besoins en électricité (suite à la conversion) 865 1 839 Gj 5 Émissions dues à la consommation d'électricité (suite à la conversion) 0,4 0,9 eCO2 (t) 6 Consommation résiduelle de propane (Gj) 1 730 433 7 Émissions de GES du propane résiduel 106 26 eCO2 (t) 8 Réductions des émissions de GES 70 149 eCO2 (t) Période de réalisation Année de référence 2022 VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 74 n. Portefeuille de projets - Énergies propres - Résidences, conversion mazout-électricité Le présent projet cible les résidences qui optent pour la conversion de leur système de chauffage au mazout vers des systèmes électriques. Pour faciliter cette transition, des programmes d'aide tels que le Programme Chauffez vert du gouvernement du Québec sont disponibles. Ce programme soutient le remplacement d'un système de chauffage central au mazout ou au propane par un système utilisant une énergie renouvelable admissible. Piedmont envisage également de proposer un service d'accompagnement et d'information pour les citoyens souhaitant entreprendre ces démarches. Une étude de caractérisation sera effectuée pour définir et valider le projet, ainsi que pour déterminer sa portée et ses modalités de mise en œuvre. À l'échéance du plan d'action, 95 % des consommateurs résidentiels de mazout auront remplacé leur système de chauffage au mazout par un système électrique. Résidences, conversion mazout-électricité 2022 - 2030 2022 - 2040 1 Taux de conversion du mazout vers l'électricité 40,0% 95,0% 2 Résidences participantes (nombre) * 42 99 3 Résidences participantes (%) * 1,8% 4,2% 4 Économies d'énergie (Gj) 925 2 198 5 Réductions des émissions de GES (tonnes) 262 623 6 Réductions des émissions de GES (%) 40% 94,5% * approximativement Détail des estimations 1 Consommation de mazout 9 254 Gj 2 Émissions de GES du mazout 659 eCO2 (t) 3 Taux de résidences chauffées au mazout 4,4 % Voir note 4 Nombre d'unités résidentielles dans la collectivité 2 385 Voir note Échéancier 2022 - 2030 2022 - 2040 5 Taux de participation des résidences chauffées au mazout 40% 95% Cible 6 Logements participants 42 99 Selon la cible (voir 3&5) 7 Besoins en électricité (suite à la conversion) 2 776 6 593 Gj 8 Émissions dues à la consommation d'électricité (suite à la conversion) 1,3 3,1 eCO2 (t) 9 Consommation résiduelle de mazout (Gj) 5 552 463 10 Émissions de GES du mazout résiduel 395 33 eCO2 (t) 11 Réductions des émissions de GES 262 623 eCO2 (t) Année de référence 2022 Période de réalisation VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 75 n. Portefeuille de projets - Énergies propres - Résidences, biénergie électricité - gaz naturel Selon Hydro-Québec, cette combinaison énergétique peut réduire en moyenne la consommation de gaz naturel de 70 %. Il existe une gamme de subventions dans le cadre du programme Chauffez vert de la part d'Hydro- Québec, d'Énergir et du gouvernement du Québec. Ces subventions permettent de réduire jusqu'à 80 % les coûts d'achat et d'installation de nouveaux appareils électriques, comme une thermopompe. À l'échéance du plan d'action , 90 % des consommateurs résidentiels de gaz naturel auront adopté le tarif biénergie d'Hydro-Québec. Ce tarif est conçu pour utiliser le chauffage au gaz naturel uniquement pendant les périodes de pointe d'hiver, tandis que le reste du temps, le chauffage des lieux et de l'eau est assuré par l'électricité du réseau. Résidences, adoption de la biénergie (électricité-gaz naturel) 2022 - 2030 2022 - 2040 1 Taux d'adoption du tarif biénergie 40,0% 90,0% 2 Résidences participantes (nombre) * 78 176 3 Résidences participantes (%) * 3,3% 7,4% 4 Économies d'énergie (Gj) 918 2 067 5 Réductions des émissions de GES (tonnes) 302 679 6 Réductions des émissions de GES (%) 28% 62,5% * approximativement Détail des estimations 1 Consommation de gaz naturel 21 872 Gj 2 Émissions de GES du gaz naturel 1 086 eCO2 (t) 3 Taux de résidences chauffées au gaz naturel 8,2 % Voir note 4 Nombre d'unités résidentielles dans la collectivité 2 385 Voir note Échéancier 2022 - 2030 2022 - 2040 5 Taux de participation des résidences chauffées au gaz naturel 40,0% 90% Cible 6 Logements participants 78 176 Selon la cible (voir 3&5) 7 5 206 11 712 Gj 8 Émissions dues à la consommation d'électricité (suite à la conversion) 2,5 5,5 eCO2 (t) 9 Consommation résiduelle de gaz naturel (Gj) 15 748 8 093 10 Émissions de GES du gaz naturel résiduel 782 402 eCO2 (t) 11 Réductions des émissions de GES 302 679 eCO2 (t) Année de référence 2022 Période de réalisation Besoins en électricité (suite à la conversion) VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 76 n. Portefeuille de projets - Énergies propres - Institutions, commerces : conversion mazout-électricité À l'échéance du plan d'action, 90 % des consommateurs commerciaux et institutionnels de mazout auront remplacé leur système de chauffage au mazout par un système électrique. Ce projet vise les commerces qui choisissent de convertir leur système de chauffage du mazout vers l'électricité. Pour soutenir cette transition, des programmes d'aide comme ÉcoPerformance du gouvernement du Québec sont disponibles. Ce programme s'adresse aux entreprises, institutions et municipalités qui utilisent des combustibles fossiles ou des procédés générant des GES, qu'il s'agisse de petits ou grands consommateurs d'énergie. Piedmont envisage également de proposer un service d'accompagnement et d'information pour la clientèle souhaitant entreprendre ces démarches. Une étude de caractérisation est prévue pour définir et valider le projet ainsi que pour en déterminer sa portée. Commerces, conversion mazout-électricité 2022 - 2030 2022 - 2040 1 Taux de conversion du mazout vers l'électricité 40,0% 90,0% 2 Commerces participants (%) * 2,5% 5,7% 3 Économies d'énergie (Gj) 262 588 4 Réductions des émissions de GES (tonnes) 74 167 5 Réductions des émissions de GES (%) 40% 89,6% * approximativement Détail des estimations 1 Consommation de mazout 2 615 Gj 2 Émissions de GES du mazout 186 eCO2 (t) 3 Taux de commerces et institutions chauffées au mazout 6,3 % Voir note Échéancier 2022 - 2030 2022 - 2040 4 Taux de participation des unités chauffées au mazout 40% 90% Cible 5 Besoins en électricité (suite à la conversion) 785 1 765 Gj 6 Émissions dues à la consommation d'électricité (suite à la conversion) 0,4 0,8 eCO2 (t) 7 Consommation résiduelle de mazout (Gj) 1 569 262 8 Émissions de GES du mazout résiduel 112 19 eCO2 (t) 9 Réductions des émissions de GES 74 167 eCO2 (t) Période de réalisation Année de référence 2022 VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 77 n. Portefeuille de projets - Efficacité énergétique - Éclairage DEL (tous les secteurs) La technologie LED est plus fiable avec une durée de vie beaucoup plus longue par rapport aux autres types d'éclairage. Selon Hydro-Québec : "La plupart des ampoules à LED durent environ 25 000 heures, alors que les ampoules à incandescence ne durent que 1 000 heures. Donc, si elles sont allumées 8 heures par jour, 365 jours par an, les ampoules LED pourraient durer plus de 8 ans ". Dans la communauté, les conversions volontaires et celles réalisées au moyen de campagnes d'information, de sensibilisation et d'incitation réduisent la consommation d'électricité. On suppose que 25 % des ampoules à incandescence seront remplacées par des ampoules LED à la fin de ce plan d'action. Année 2022 Année d'échéance 2040 Éclairage DEL (tous les secteurs) Réalisation continue GJ kWh Ratio 1 Consommation énergétique totale du secteur résidentiel 266 337 2 Consommation électrique estimée pour l'éclairage résidentiel 12 252 3 403 198 4,6% 3 Consommation énergétique totale du secteur CI 61 449 4 Consommation électrique estimée pour l'éclairage CI 11 491 3 191 916 18,7% 5 Consommation énergétique totale du secteur industriel 1 177 6 Consommation électrique estimée pour l'éclairage industriel 54 15 037 4,6% Détail de l'estimation 7 Gains d'efficacité dus à la conversion 70 % 8 Taux de conversion pour 2040 25 % 9 Baisse de la consommation d'énergie suite à la conversion (résidentiel) 595 560 kWh 10 Baisse de la consommation d'énergie suite à la conversion (CI) 558 585 kWh 11 Baisse de la consommation d'énergie suite à la conversion (Industriel) 2 632 kWh 12 Réductions des émissions de GES suite à la conversion (résidentiel) 1,01 t. eq. CO2 13 Réductions des émissions de GES suite à la conversion (CI) 0,95 t. eq. CO2 14 Réductions des émissions de GES suite à la conversion (industriel) 0,00 t. eq. CO2 15 Total des réductions des émissions de GES (tous les secteurs) 2,0 t. eq. CO2 VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 78 n. Portefeuille de projets - Efficacité énergétique - Bâtiments résidentiels L'amélioration d'efficacité énergétique présente un important potentiel d'économie d'énergie et de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Des programmes d'aide comme Rénoclimat du gouvernement du Québec sont en vigueur pour aider la réduction de la consommation d'énergie des logements. Des travaux tels que ceux touchant l'isolation ; l'étanchéité ; le remplacement de portes et de fenêtres; l'installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (système de ventilation, chauffe-eau, thermopompe, système de chauffage et système géothermique) sont admissibles au programme. La Municipalité de Piedmont envisage également de proposer un service d'accompagnement et d'information pour les citoyens souhaitant entreprendre ces démarches. Une étude de faisabilité technique et financière pourra être requise pour définir et valider le projet et en déterminer sa portée. Année 2022 Année d'échéance 2040 Efficacité Énergétique (bâtiments résidentiels) Réalisation continue 1 5,0% 2 Ménages participants (nombre et %) * 1 092,0 60,0% 3 Économies d'énergie (Gj) 5 003,0 4 15,6 3,0% *Approximativement Détail de l'estimation 5 205 218 Gj 6 73,8% 7 158 044 Gj 1- voir plus bas 8 463 Gj 2- voir plus bas 9 8 093 Gj 2- voir plus bas 10 167 Gj 11 75 eCO2 (t) 12 33 eCO2 (t) 13 402 eCO2 (t) 14 10 eCO2 (t) 15 520 3,4% 16 60% 17 15 411 eCO2 (t) 18 5,0% 19 1 820 20 1 092 Approximativement 1- Projet conversion mazout-électricité : Baisse de la consommation de mazout ; hausse de la consommation électrique 2- Projets de conversion : La collectivité vise à réduire la consommation de mazout et de gaz naturel Ménages participants Émissions de GES visées Taux d'implantation du projet Émissions totales de la collectivité Gains d'efficacité moyens GES issus de la consommation de gaz naturel GES issus de la consommation de propane Nombre de ménages dans la collectivité Consommation totale de propane pour le chauffage GES issus de la consommation d'électricité GES issus de la consommation de mazout Économies d'énergie (estimation) Réductions des émissions de GES (tonnes et %) Consommation totale d'électricité Consommation totale d'énergie pour le chauffage Consommation totale de mazout pour le chauffage Consommation totale d'électricité pour le chauffage Consommation totale de gaz naturel pour le chauffage VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 79 n. Portefeuille de projets - Efficacité énergétique - Bâtiments commerciaux L'amélioration de l'efficacité énergétique présente un important potentiel d'économie d'énergie et de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Des programmes d'aide comme ÉcoPerformance, Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments ou Bioénergies du gouvernement du Québec sont en vigueur pour aider la réduction de la consommation d'énergie des commerces, entreprises et institutions. La Municipalité de Piedmont évalue également la pertinence d'offrir un service d'accompagnement et d'information aux commerces qui désirent entreprendre une telle démarche. Une étude de faisabilité technique et financière pourra être requise pour définir et valider le projet et en déterminer sa portée. Année 2022 Année d'échéance 2040 Efficacité Énergétique (bâtiments commerciaux) Réalisation continue 1 Économies d'énergie (estimation) 5,0% 2 Économies d'énergie (Gj) 1 182,7 3 Réductions des émissions de GES (tonnes et %) 28,3 3,0% Détail de l'estimation 4 38 933 Gj 5 48,8% 6 20 764 Gj 1- voir plus bas 7 262 Gj 2- voir plus bas 8 18 134 Gj 2- voir plus bas 10 265 Gj 9 10 eCO2 (t) 10 19 eCO2 (t) 11 900 eCO2 (t) 12 16 eCO2 (t) 12 945 6,1% 13 60% 14 15 411 eCO2 (t) 15 5,0% 1- Projet conversion mazout-électricité : Baisse de la consommation de mazout ; hausse de la consommation électrique 2- Projets de conversion : La collectivité vise à réduire la consommation de mazout et de gaz naturel Consommation totale d'électricité pour le chauffage Consommation totale de mazout pour le chauffage Consommation totale de gaz naturel pour le chauffage GES issus de la consommation d'électricité Consommation totale d'électricité Gains d'efficacité moyens Consommation totale d'énergie pour le chauffage GES issus de la consommation de mazout GES issus de la consommation de gaz naturel Émissions de GES visées Taux d'implantation du projet Émissions totales de la collectivité GES issus de la consommation de propane Consommation totale de propane pour le chauffage VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 80 n. Portefeuille de projets - Efficacité énergétique - Cordes à linge (secteur résidentiel) La Municipalité de Piedmont vise à promouvoir des mesures simples mais efficaces pour réduire les dépenses en énergie et l'empreinte carbone de ses habitants. Les cordes à linge ont de nombreux avantages : faibles coûts d'installation / réparation, aucun coût d'opération, zéro émission de GES. Année 2022 Année d'échéance 2040 Efficacité Énergétique résidentielle - cordes à linge Réalisation continue 1 Économies d'énergie (estimation) 2,5% 2 Ménages participants (nombre et %) 83 4,6% 3 Économies d'énergie (Gj) 49 930 4 Réductions des émissions de GES (tonnes et %) 0,1 0,0% Détail de l'estimation 5 100 kWh / mois 6 1 200 kWh / année 7 1 820 8 Ratio des ménages possédant une sécheuse électrique 91,4% 9 1 997 205 kWh / année 10 3 eCO2 (t) 11 Taux d'efficacité des cordes à linge 100% 12 50% 6 mois / an 13 5% À Déterminer 14 83 15 49 930 kWh 16 0 17 7 490 $ 18 15 411 eCO2 (t) Économies d'énergie Émissions totales de la collectivité Nombre de ménages dans la collectivité Consommation annuelle d'électricité par les sécheuses GES issus de la consommation d'électricité des sécheuses Taux d'utilisation des cordes à linges Taux de pénétration du projet Ménages participants Réductions des émissions de GES Économies d'énergie (estimation) Consommation totale d'électricité pour le sécher le linge Consommation moyenne des sécheuses électriques par ménage VII. PLAN D'ACTION VOLET COLLECTIVITÉ Page 81 n. Portefeuille de projets - Gestion des matières résiduelles - Réduction de l'élimination Au cours des dernières années, la revalorisation des matières résiduelles a connu une amélioration significative, en particulier grâce à l'implantation de la collecte des résidus de table. Le gouvernement du Québec vise à étendre la collecte des matières organiques à 100 % des ménages, commerces, institutions et industries d'ici 2025 et a pour objectif que 70 % de la matière organique puisse être recyclée ou valorisée en 2030. On estime qu'actuellement près de 57 % des matières organiques sont détournées de l'élimination par enfouissement. À l'échéance du plan d'action, le projet prévoit d'atteindre un taux de détournement des matières organiques, aligné avec les objectifs provinciaux, de 70 %. Diverses mesures peuvent être mises en place afin d'encourager / décourager les citoyens à adopter des comportements qui diminuent l'élimination des matières organiques ou recyclables. Par exemple : - Implantation de la collecte intelligente basé sur le principe d'utilisateur - payeur ; - Exiger l'installation de bacs bleus et bruns lors des événements festifs ; - Établir des directives écoresponsables aux organisateurs d'événements ; - Adopter une politique d'achat local. Année de référence 2022 Année d'échéance 2040 Réalisation 2030 Réduire l'élimination 1 MR éliminées en 2022 1 419 tonnes 526 eCO2 (t) 2 Total des matières organiques générées (53 % des MR totales avant revalorisation) 752 tonnes 3 Détournement de l'enfouissement des matières organiques (2020) 4 Détournement de l'enfouissement des matières organiques (objectif 2030 du Québec) 5 Réductions additionnelles anticipées 97,77 tonnes 36 eCO2 (t) Matières éliminées GES 57% 70% VIII.Résumé, Conclusion, Annexes et Références VIII. RÉSUMÉ, CONCLUSION, ANNEXES ET RÉFÉRENCES Page 83 a. Résumé Les inventaires des émissions de GES des volets corporatif et collectivité de la Municipalité de Piedmont sont réalisés en conformité avec le protocole du programme PPC de la FCM. Pour l'année de référence 2022, les émissions de GES - du volet corporatif se situent à 254,9 tonnes équivalent CO2 ; - du volet collectivité se situent à 15 411 tonnes équivalent CO2. Le plan de réduction des émissions de GES du volet - corporatif regroupe neuf projets qui à l'horizon 2035 réduiront de 14,8 % (37,6 tonnes) le niveau des émissions ; - collectivité est composé de dix-neuf projets qui à l'horizon 2040 réduiront de 52 % (8 021 tonnes) le niveau des émissions. b. Conclusion c. Annexes Avec le plan de réduction des émissions de GES pour les volets corporatif et collectivité, la Municipalité de Piedmont entreprend un ambitieux programme qui à son terme : - Entraîne la réduction des émissions de GES de sa population ; - Diminue considérablement la consommation de mazout et de gaz naturel ; - Améliore le rendement énergétique des infrastructures et équipements appartenant à la Municipalité et sa communauté ; - Diversifie l'offre de transport et favorise les modes et moyens de transport électrique ; - Améliore la gestion des matières résiduelles. - Annexe A Piedmont Inventaire corporatif 2022 - Annexe B Piedmont Inventaire collectivité 2022 - Annexe C Piedmont Plan d'action corporatif 2022-2035 - Annexe D Piedmont Plan d'action collectivité 2022-2040 - Annexe E Piedmont Analyse comparative des cibles de réduction - Annexe F Piedmont Tableau Suivi Actions VIII. RÉSUMÉ, CONCLUSION, ANNEXES ET RÉFÉRENCES Page 84 Volet corporatif Environnement et Changement climatique Canada : Coefficients d'émission (tirés du Rapport d'inventaire national 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. 2022) Institut de la statistique du Québec : Données démographiques Statistique Canada : Contenu énergétique des différentes sources d'énergie (tiré du Bulletin sur la disponibilité et écoulement d'énergie au Canada) Municipalité de Piedmont : Toutes les données de consommation d'énergie ; le parc immobilier ; le parc de véhicules ; les volumes de matières résiduelles corporatives Volet collectivité Environnement et Changement climatique Canada : Coefficients d'émission (tirés du Rapport d'inventaire national 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. 2022) Hydro-Québec : Consommation d'électricité par secteur pour l'année de référence Institut de la statistique du Québec : Données démographiques Municipalité de Piedmont, MRC des Laurentides : Tonnage des matières résiduelles de la collectivité Office de l'efficacité énergétique (OEÉ) de Ressources naturelle Canada (RNCan) : Toutes les données énergétiques, sauf l'électricité (tirées de la base de données complète sur la consommation d'énergie). SAAQ : Nombre de véhicules immatriculés dans la MRC des Laurentides (2021). Statistique Canada : Contenu énergétique des différentes sources d'énergie (tiré du Bulletin sur la disponibilité et écoulement d'énergie au Canada) ; Profil du recensement, Recensement de 2021 d. Références principales