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# Vie municipale Règlements municipaux
### Projets de règlements
#### Capacité résiduelle réservée à la Municipalité de Piedmont de la station d'épuration de la RAEU
* # 942-01-26 - Règlement modifiant le règlement à caractère provisoire 942-25 afin d'interdire des interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité résiduelle réservée à la Municipalité de Piedmont de la station d'épuration de la RAEU
#### Emprunt
* # 927-01-26 - Règlement modifiant le règlement 927-24 décrétant une dépense et un emprunt de 699 000 $ pour pour des travaux de réfection de l'aqueduc et le prolongement d'égout sur le chemin du Ruisseau et imposant une taxe à l'ensemble et au secteur
#### Zonage
* # 932-01-26 - Règlement modifiant le règlement de zonage #932-25
* # 932-02-26 - Règlement modifiant le règlement de zonage #932-25
### Règlements
#### Comités consultatifs
* # 950-26 - Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme
* # 951-26 - Règlement constituant le comité consultatif en environnement
#### Délégation, contrôle et suivi budgétaire
* # 926-01-26 - Règlement modifiant le règlement 926-24 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
* # 926-24 - Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
#### Déontologie
* # 826-05-26 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Piedmont
#### Droit de préemption
* # 894-23 - Règlement sur l'exercice du droit de préemption par la municipalité de Piedmont visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis
#### Droits de mutations immobilières
* # 948-26 - Règlement concernant les droits de mutations immobilières
#### Emprunt
* # 821-13 - Règlement décrétant des travaux pour la const. d'un sentier reliant le secteur du chemin des Cormiers au chemin de la Promenade et la construction d'une passerelle au dessus du cours d'eau Grand-Ruisseau et un emprunt pour en acquitter le coût
* # 881-21 - Règlement décrétant des travaux de réhabilitation d'un ponceau sous le chemin Avila et un emprunt de 405 000 $ pour en acquitter le coût
* # 886-23 - Règlement établissant un programme d'ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques, le scellement des puits et le branchement à l'égout
* # 889-23 - Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 6 974 864 $ pour des travaux de réhabilitation des chemins Avila et de la Montagne et imposant une taxe à l'ensemble
* # 893-23 - Règlement décrétant un emprunt et des dépenses de 1 980 000 $ en travaux de réalisation et de mise en place de réseaux municipaux piétons et cyclables, d'acquisition de propriétés municipales ou de servitudes et imposant une taxe à l'ensemble
* # 895-23 - Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 000 000 $ pour l'aide aux citoyens dans le cadre du programme d'ÉcoPrêt
* # 896-23 - Règlement décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 1 100 000 $
* # 919-24 - Règlement décrétant l'acquisition d'un véhicule lourd, de machinerie lourde et la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, d'aménagement de parcs et acquisitions d'équipements de loisirs totalisant 3 200 000 $
* # 927-24 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 699 000 $ pour pour des travaux de réfection de l'aqueduc et le prolongement d'égout sur le chemin du Ruisseau et imposant une taxe à l'ensemble et au secteur
* # 929-01-25 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 16 000 $ pour l'acquisition et l'installation de lampadaires sur le chemin des Faucons et imposant une taxe au secteur
* # 946-26 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $ de type parapluie
* # 947-26 - Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 7 250 000 $ pour des travaux de réhabilitation du chemin de la Montagne et imposant une taxe à l'ensemble et au secteur
#### Gestion contractuelle
* # 918-24 - Règlement de gestion contractuelle
#### Personnages historiques
* # 883-22 - Règlement décrétant l'identification de Herman Smith-Johannsen dit Jackrabbit comme personnage historique
* # 891-23 - Règlement décrétant l'identification de Eileen E. Consiglio comme personnage historique
#### Publication des avis publics
* #897-01-24 - Règlement modifiant le règlement 897-23 relatif à la publication des avis publics de la municipalité
* #897-23 - Règlement relatif à la publication des avis publics de la municipalité
#### Régie des séances
* # 899-23 - Règlement relatif à la régie des séances du conseil de la municipalité de Piedmont
#### Remboursement des dépenses
* # 941-25 - Règlement relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la Municipalité de Piedmont pour les élus et les employés
#### Réserves financières
* # 862-01-26 - Règlement modifiant le Règlement 862-19 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales
* # 862-19 - Règlement créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales
#### Tarification des services municipaux
* # 887-23 - Règlement portant sur la tarification des services municipaux 2023
* # 916-23 - Règlement relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2024
* # 921-24 - Règlement relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2025
* # 943-01-26 - Règlement modifiant le règlement 943-25 relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2026
* # 943-25 - Règlement relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2026
#### Taxes et compensations
* # 874-23 - Règlement décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2023
* # 917-23 - Règlement décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2024
* # 928-24 - Règlement décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2025
* # 944-26 - Règlement décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2026
#### Traitement des élus
* # 858-18 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux
### Règlements - Urbanisme et environnement
#### Capacité résiduelle réservée à la Municipalité de Piedmont de la station d'épuration de la RAEU
* # 942-25 - Règlement à caractère provisoire afin d'interdire des interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité résiduelle réservée à la Municipalité de Piedmont de la station d'épuration de la RAEU
#### Construction
* # 935-25 - Règlement de construction
#### Contribution au développement
* # 898-23 - Règlement concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux
#### Contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
* # 934-25 - Règlement sur les contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
#### Démolition d'immeubles
* # 890-01-26 - Règlement modifiant le règlement 890-23 sur la démolition d'immeubles
* # 890-23 - Règlement portant sur la démolition d'immeubles
#### Dérogations mineures
* # 937-25 - Règlement sur les dérogations mineures
#### Logements accessoires
* # 925-24 - Règlement visant à interdire l'aménagement de logements accessoires
#### Lotissement
* # 933-25 - Règlement de lotissement
#### Nuisances
* # 865-19 - Règlement sur les nuisances
#### Numérotation des bâtiments
* # 810-11 - Règlement relatif à la numérotation des bâtiments
#### Occupation et entretien des bâtiments
* # 945-26 - Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
#### Permis et certificats
* # 931-25 - Règlement sur les permis et certificats d'autorisation
#### PIIA
* # 949-26 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
#### Piscines
* # 804-11 - Règlement sur la sécurité des piscines
#### Plan d'urbanisme révisé
* # 930-25 - Règlement sur le plan d'urbanisme de la Municipalité de Piedmont
#### PPCMOI
* # 939-25 - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
#### Programme ÉcoPrêt
* # 886-23 - Règlement établissant un programme d'ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques, le scellement des puits et le branchement à l'égout
#### Programmes d'aide financière environnementale
* # 885-23 - Règlement établissant des programmes d'aide financière environnementale
#### Usages conditionnels
* # 938-25 - Règlement sur les usages conditionnels
#### Zonage
* # 932-25 - Règlement de zonage
* # 932-25 - Règlement de zonage - Annexe B - Plan de zonage
* # 932-25 - Règlement de zonage - Annexe C - Grille des spécifications
* # 932-25 - Règlement de zonage - Annexe D - Contraintes
* # 932-25 - Règlement de zonage - Annexe D - Zones inondables - Rivière à Simon
* # 932-25 - Règlement de zonage - Annexe D - Zones inondables - Rivière du nord
* # 932-25 - Règlement de zonage - Annexe E - Surlargeur du Parc linéaire
* # 932-25 - Règlement de zonage - Annexe G - Aire de protection des prises d'eau potable
### Règlements - Sécurité publique
####
* # 832-15 - Règlement portant sur la prévention des incendies
* SQ-2023 - Règlement sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre (Codification administrative)
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