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Codification administrative au 11 mai 2026
RÈGLEMENT NO SQ-2023
CIRCULATION, STATIONNEMENT, PAIX ET BON ORDRE
CODIFICATION ADMINISTRATIVE AU 11 MAI 2026
Règlement SQ-2023 adopté le 4 juillet 2023 et entré en vigueur le 6 juillet 2023.
Amendé par les règlements suivants :
SQ-2023-01 - Adopté le 6 novembre 2023 et entré en vigueur le 13 novembre 2023;
SQ-2023-03 - Adopté le 7 octobre 2024 et entré en vigueur le 9 octobre 2024;
SQ-2023-04 - Adopté le 2 septembre 2025 et entré en vigueur le 5 septembre 2025.
SQ-2023-05 - Adopté le 11 mai 2026 et entré en vigueur le 12 mai 2026.
Mise en garde
Le lecteur est par les présentes avisé que toute erreur ou omission qui pourrait être
relevée dans le texte ci-après n'a pas pour effet de diminuer le caractère exécutoire des
règlements et amendements, tels que sanctionnés dans leur version originale disponible
au Service du greffe. Pour vérifier les dispositions applicables, le lecteur pourra consulter
le texte officiel au Service du greffe de la Municipalité de Piedmont.
Codification administrative au 11 mai 2026
La mention, à la fin d'un article, d'un numéro séquentiel de règlement indique que le
règlement original a fait l'objet d'une ou plusieurs modifications dont la référence est alors
précisée.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT
RÈGLEMENT NO SQ-2023
CIRCULATION, STATIONNEMENT, PAIX ET BON ORDRE
ATTENDU QU'avis de motion au présent règlement a été donné lors de la séance du conseil tenue
le 5 juin 2023;
ATTENDU QUE le projet de règlement a été déposé lors de la séance du conseil tenue le 5 juin
2023;
QU'IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT SUJET AUX APPROBATIONS
REQUISES PAR LA LOI CE QUI SUIT À SAVOIR :
1. Définitions
Aux fins du présent règlement, les mots et expressions suivants signifient :
Arme blanche
Arme de main dont l'action résulte d'une partie en métal (poignard, par
exemple).
Bicyclette
Désigne les bicyclettes, les tricycles ainsi que les trottinettes.
Chemin public
La surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge
de la Municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et
sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées
ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant,
une ou plusieurs voies cyclables, à l'exception :
1)
des chemins soumis à l'administration du ministère des
Forêts, de la Faune et des Parcs, ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques, ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles ou entretenus par eux;
2)
des chemins en construction ou en réfection, mais
seulement à l'égard des véhicules affectés à cette construction ou
réfection.
Domaine public
Immeuble appartenant à la municipalité et affecté à l'utilité publique.
Domaine privé
Immeuble appartenant à la municipalité et qui n'est pas voué à
l'utilisation du publique et qui n'est pas ouvert au public
Endroit public
Signifie tout endroit public, route, chemin, rue, ruelle, place, pont, voie
piétonnière ou cyclable, trottoir ou sentier motorisé ou non et autre voie
qui n'est pas du domaine privé qui appartient notamment à la
municipalité ou à la MRC des Pays-d'en-Haut.
La définition inclut également un endroit accessible ou fréquenté par le
public dont, notamment, un édifice commercial, un centre commercial,
un édifice sportif, une bibliothèque, un lieu de culte, une institution
scolaire, une cour d'école, un stationnement commercial, un
Codification administrative au 11 mai 2026
stationnement municipal, un stationnement de la municipalité régionale
de comté des Pays-den-Haut, un parc, un jardin public.
Gardien
Personne qui est propriétaire, qui a la garde ou qui abrite, nourrit,
accompagne ou agit comme le maître de l'animal. Dans le cas d'une
personne mineure, le père, la mère, le tuteur ou le répondant chez qui
réside cette personne mineure est aussi le gardien de l'animal.
Flâner
Signifie le fait de traînasser à un endroit, en mouvement ou non, sans
justification. Est considérée comme flânant, une personne qui se trouve
dans un endroit public, sans l'autorisation du propriétaire ou de
l'occupant des lieux, en traînassant, en mouvement ou non, sans
justification.
Municipalité
Le terme Municipalité désigne aussi bien une ville, une municipalité, un
village, une paroisse, un canton ou un canton uni.
Passage pour piéton
Espace délimité sur une rue par des lignes peintes. Il est indiqué par un
panneau. Ce passage est situé hors intersections, à un endroit où il n'y a
pas de panneaux d'arrêt ni de feu de circulation.
Parc
Signifie les parcs situés sur le territoire de la municipalité et qui sont sous
sa juridiction et comprend, en outre, les terrains de jeux, les aires de
repos, les promenades, les piscines et les terrains et bâtiments qui les
desservent, les tennis et les terrains et bâtiments qui les desservent, les
arénas, terrains de baseball, de soccer ou d'autres sports ainsi que
généralement tous les espaces publics gazonnés ou non, où le public a
accès à des fins de repos ou de détente, de jeu ou de sport ou pour toute
autre fin similaire, mais ne comprend pas les rues, les chemins, les ruelles
et les trottoirs adjacents aux rues ainsi que les autres endroits dédiés à la
circulation des véhicules.
Véhicule routier
Signifie un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin ainsi que les
motoneiges, les véhicules tout terrain et les motocyclettes, sont exclus
des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails,
les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mûs électriquement; les
remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés
aux véhicules routiers;
SECTION 1 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
2. Code de la sécurité routière du Québec
Les articles de la présente section du règlement complètent et ajoutent aux règles établies au
Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C-24-2) et, à certains égards, ont pour but de
prévoir les règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi que d'autres règles
relatives à la circulation des véhicules routiers, de prévoir des dispositions particulières
applicables aux piétons et aux bicyclettes et à l'utilisation des chemins publics.
En outre des chemins publics dans les cas mentionnés, certaines des règles relatives à
l'immobilisation des véhicules routiers et au stationnement s'appliquent aux terrains des centres
commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.
Toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante, et toutes normes,
obligations ou indications se retrouvant aux annexes font partie intégrante du présent règlement
comme si elles y avaient été édictées.
3. Responsabilité
La personne au nom de laquelle un véhicule routier est inscrit aux registres de la Société de
l'Assurance automobile du Québec est responsable d'une infraction imputable au propriétaire en
vertu du présent règlement.
4. Arrêts obligatoires
Codification administrative au 11 mai 2026
Le Conseil décrète l'installation de panneaux d'« arrêts obligatoires » aux endroits énumérés à
l'annexe « A ».
5. Passages pour piétons - passage pour personnes
Il est interdit de stationner un véhicule routier à moins de trois mètres de part et d'autre d'un
passage pour piéton ou d'un passage pour personnes.
Le Conseil décrète l'installation de panneaux identifiant les « passages pour piétons », les «
passages pour personnes » aux endroits énumérés à l'annexe « B ».
6. Virage à droite
Le Conseil décrète l'installation de panneaux « virage à droite interdit au feu rouge » aux endroits
énumérés à l'annexe « C ».
7. Virage en U
Il est interdit d'effectuer un virage en U aux endroits où la signalisation l'interdit.
Le Conseil décrète l'installation de panneaux de « virage en u interdit » aux endroits énumérés à
l'annexe « D ».
8. Cédez le passage
Le Conseil décrète l'installation de panneaux « cédez le passage » aux endroits énumérés à
l'annexe « E ».
9. Feux de circulation
Le Conseil décrète l'installation de feux de circulation aux endroits énumérés à l'annexe « F ».
10. Sens unique
Il est interdit de circuler à contre sens.
Le Conseil décrète l'installation de panneaux indiquant le sens de la circulation aux endroits
énumérés à l'annexe « G ».
11. Zones de débarcadère - zones d'arrêt
Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de débarcadère ou une zone d'arrêt.
Le Conseil décrète l'installation de panneaux identifiant les « zones de débarcadère » et « zones
d'arrêt » aux endroits énumérés à l'annexe « H ».
12. Arrêt interdit
Il est interdit d'immobiliser un véhicule routier dans un endroit où les arrêts sont interdits.
Le Conseil décrète l'installation de panneaux « arrêt interdit » aux endroits énumérés à l'annexe
« I ».
13. Voies réservées aux véhicules prioritaires
Il est interdit de circuler sur une voie réservée aux véhicules prioritaires, sauf pour ces véhicules.
Il est interdit d'immobiliser ou de stationner un véhicule routier sur une voies réservée aux
véhicules prioritaires.
Le Conseil décrète l'installation de panneaux identifiant les voies réservées aux véhicules
prioritaires aux endroits énumérés à l'annexe « J ».
14. Stationnement - évènement spécial
Codification administrative au 11 mai 2026
Il est interdit de stationner en contrevenant à la signalisation d'interdiction de stationnement
installée à proximité d'une aire de travaux ou lors d'événements spéciaux, d'opérations de
déneigement et d'opérations d'entretien routier.
Nonobstant les autres articles en lien avec le stationnement, le présent article prévaut. Ainsi la
signalisation décrite au premier alinéa s'applique prioritairement à toute autre signalisation de
stationnement visant le même endroit durant la même période.
15. Stationnement
Il est interdit de se stationner:
a)
aux endroits où le stationnement est prohibé par un panneau;
b)
à moins de 1,5 mètres d'une borne-fontaine.
Le Conseil décrète l'installation de panneaux de « stationnement réglementé » aux endroits
énumérés à l'annexe « K ».
(Article modifié par le règlement SQ-2023-03 le 9 octobre 2024)
16. Stationnement de nuit l'hiver
Il est interdit de se stationner de nuit l'hiver aux endroits prohibés.
Le Conseil décrète l'installation de panneaux de « stationnement réglementé » la nuit durant la
période hivernale aux endroits énumérés à l'annexe « L ».
17. Stationnement réservé aux véhicules électriques
Il est interdit d'immobiliser un véhicule routier autre qu'un véhicule électrique ou un véhicule
hybride rechargeable dans un espace réservé aux véhicules électriques.
Il est interdit de stationner un véhicule électrique qui n'est pas en recharge dans un espace
réservé aux véhicules électriques et au véhicule hybride rechargeable.
Le Conseil décrète l'installation de panneaux « espace de stationnement réservé aux véhicules
électriques et au véhicule hybride rechargeable » aux endroits énumérés à l'annexe « M ».
18. Stationnement à l'usage exclusif des personnes handicapées
Il est interdit d'immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans un endroit réservé aux
personnes handicapées sauf si une vignette, une plaque ou un permis est affiché visiblement dans
celui-ci.
Le Conseil décrète l'installation de panneaux de « stationnement réglementé » identifiant les
espaces de stationnement réservés à l'usage exclusif des personnes handicapées aux endroits
énumérés à l'annexe « N ».
19. Droits exclusifs de stationner
Il est interdit de stationner un véhicule à un endroit où une affiche prohibe ou règlemente le
stationnement.
Il est interdit de stationner dans une place de stationnement réservée au détenteur de vignette.
Pour être valide, la vignette doit être installée dans la vitre arrière du véhicule, elle doit
comprendre un secteur, un numéro de série unique, la date d'expiration et être visible en tout
temps.
Le Conseil décrète l'installation de panneaux de « stationnement réglementé » identifiant les
zones de stationnement exclusif aux endroits énumérés à l'annexe « O ».
20. Stationnements municipaux
Il est interdit de stationner dans les stationnements municipaux aux jours et heures indiqué aux
panneaux.
Codification administrative au 11 mai 2026
Le Conseil décrète que le stationnement de véhicules routiers est interdit dans les stationnements
municipaux uniquement aux endroits, jours et heures énumérés à l'annexe « P », à défaut le
stationnement y est autorisé.
21. Limites de vitesse 30 km/h
Le Conseil décrète l'installation de panneaux de « limite de vitesse » de 30 km/h sur les chemins
ou parties de chemins énumérés à l'annexe « Q1 ».
22. Limites de vitesse 40 km/h
Le Conseil décrète l'installation de panneaux de « limite de vitesse » de 40 km/h sur les chemins
ou parties de chemins énumérés à l'annexe « Q2 ».
23. Limites de vitesse 50 km/h
Le Conseil décrète l'installation de panneaux de « limite de vitesse » de 50 km/h sur les chemins
ou parties de chemins énumérés à l'annexe « Q3 ».
24. Limites de vitesse 60 km/h
Le Conseil décrète l'installation de panneaux de « limite de vitesse » de 60 km/h sur les chemins
ou parties de chemins énumérés à l'annexe « Q4 ».
25. Limites de vitesse 70 km/h
Le Conseil décrète l'installation de panneaux de « limite de vitesse » de 70 km/h sur les chemins
ou parties de chemins énumérés à l'annexe « Q5 ».
26. Limites de vitesse 80 km/h
Le Conseil décrète l'installation de panneaux de « limite de vitesse » de 80 km/h sur les chemins
ou parties de chemins énumérés à l'annexe « Q6 ».
27. Interdiction de faire de l'équitation
Il est interdit de pratiquer l'équitation aux endroits indiqués.
Le Conseil décrète l'installation de panneaux indiquant l'interdiction de faire de l'équitation aux
endroits énumérés à l'annexe « R ».
28. Interdiction de circuler à motocyclette
Il est interdit de circuler à motocyclette aux endroit indiqués.
Le Conseil décrète l'installation de panneaux indiquant l'interdiction de circuler à motocyclette
aux endroits énumérés à l'annexe « S ».
Cette restriction ne s'applique pas à une motocyclette en provenance ou se dirigeant vers son lieu
de destination situé sur les chemins fermés aux motocyclettes.
Lorsqu'une motocyclette s'apprête à circuler sur l'une des rues interdites, le conducteur doit
s'engager sur une des rues interdites uniquement à partir du chemin autorisé le plus rapproché
du point de destination et le conducteur doit reprendre ce même parcours pour réintégrer le
chemin autorisé; le point de destination, ainsi que le point de départ, peuvent être situés sur le
territoire d'une municipalité contiguë.
29. Stationner - Remorque, roulotte, tente-roulotte ou maison motorisée
Il est interdit, lorsque non attaché à un véhicule, de stationner une remorque, une roulotte, une
tente-roulotte ou une maison motorisée dans un stationnement municipal ou sur un chemin
public et son emprise, à l'exception des chemins publics et des stationnements mentionnés à
l'annexe « T ».
30. Habiter - Remorque, roulotte, tente-roulotte ou maison motorisée
Codification administrative au 11 mai 2026
Il est interdit d'habiter une remorque, une roulotte, une tente-roulotte ou une maison motorisée
dans un stationnement municipal ou sur un chemin public et son emprise, à l'exception des
stationnements mentionnés à l'annexe « U ».
31. Trottoirs
Il est interdit de circuler à bicyclette, en motocyclette, en véhicule routier, à cheval ou en véhicule
à traction animale sur tous les trottoirs.
32. Circulation sur une voie cyclable
Il est interdit de conduire un véhicule routier, sur une voie cyclable décrite à l'annexe « V ».
33. Arrêt ou stationnement sur une voie cyclable
Il est interdit d'arrêter ou stationner un véhicule routier, sur une voie cyclable décrite à l'annexe
« W ».
34. Stationnement
Il est interdit de se stationner dans le sens contraire de la circulation
Il est interdit de stationner dans un parc de stationnement ailleurs qu'aux endroits prévus à cet
effet.
Il est interdit de stationner un véhicule de façon à utiliser plus d'un espace ou d'une case peinte
à cet effet ou d'empiéter sur la voie ou l'espace ou la case voisine.
(Article modifié par le règlement SQ-2023-03 le 9 octobre 2024)
35. Utilisation des chemins publics
Il est interdit de stationner dans les chemins publics ou dans un stationnement municipal ou leurs
emprises, des véhicules routiers afin d'y procéder à leur :
a) Réparation;
b) Entretien;
c) Lavage;
d) Vente.
SECTION 2 PAIX ET BON ORDRE
36. Parc - Heure de fermeture
Il est interdit de pénétrer ou de se trouver dans un parc pendant les périodes indiquées à l'annexe
« X » du présent règlement.
37. Vente et location dans les parcs
Il est interdit à toute personne se trouvant dans un parc :
a) De faire de la sollicitation;
b) De vendre;
c) D'offrir pour la vente ou la location des items ou services;
d) D'étaler aux fins de vente ou de location quoi que ce soit;
e) D'opérer tout commerce, incluant un restaurant ambulant ou une cantine mobile.
Le premier alinéa ne s'applique pas si la personne a préalablement obtenu un permis de la
Municipalité et qu'elle l'affiche.
38. Vente dans un endroit public
Il est interdit de vendre des biens ou des services, des objets, de la nourriture, des provisions, des
produits ou autres articles dans un endroit public, sauf s'il s'agit d'un événement autorisé par la
Municipalité comme une vente de garage, vente trottoir ou exposition.
39. Bruit dans les parcs
Codification administrative au 11 mai 2026
Il est interdit de faire ou de permettre qu'il soit fait usage d'un appareil destiné à produire ou
reproduire un son (radio, instrument de musique, haut-parleur, porte-voix et autres
équipements) dans un endroit public ou dans un parc, sauf si le son émis par cet appareil n'est
produit que par l'intermédiaire d'écouteurs, c'est-à-dire un appareil que l'on place à l'intérieur ou
par-dessus les oreilles d'un individu faisant en sorte que seul cet individu peut entendre la
musique ainsi produite ou reproduite.
40. Bruit
Il est interdit de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit
susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du voisinage ou
d'un seul citoyen ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage.
Le propriétaire des lieux d'où provient le bruit visé par le premier alinéa contrevient au présent
règlement, au même titre que le locataire ou l'occupant dudit bâtiment.
41. Bruit - son amplifié
Il est interdit de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du voisinage ou
d'un seul citoyen par le son qui proviendrait d'un haut-parleur ou d'un appareil amplificateur.
Le son est présumé troubler la paix du voisinage ou d'un citoyen lorsqu'il est audible au-delà des
limites de l'appartement, de l'édifice, du terrain, du véhicule ou d'une embarcation nautique.
Contrevient au présent article, toute personne qui installe, laisse installer, utilise ou laisse utiliser
un appareil qui émet de tel son tel que le propriétaire, le locataire, le visiteur.
42. Bruit, traces - véhicule routier
Constitue une nuisance et est prohibée l'émission de tout bruit provenant d'un véhicule routier
utilisé pour le transport de marchandises ou provenant d'un équipement qui y est attaché, y
compris un appareil de réfrigération, lorsque le véhicule est stationné, en tout temps, à moins de
100 mètres de tout bâtiment servant en tout ou en partie à l'habitation.
Le propriétaire, le locataire ou l'occupant du terrain sur lequel est stationné avec son accord un
véhicule visé par le premier alinéa contrevient au présent règlement au même titre que le
propriétaire ou le locataire du véhicule routier.
Constitue une nuisance et est prohibée l'émission de tout bruit provenant d'un véhicule routier
en faisant tourner le moteur à une vitesse de révolution supérieure à la normale lorsque le
véhicule est immobile.
43. Bruit - exceptions
Les articles du présent règlement relatifs aux bruits ne s'appliquent pas lors de la production d'un
bruit :
a) provenant de la machinerie ou de l'équipement utilisé lors de l'exécution de travaux
d'utilité publique;
b) provenant de la machinerie ou de l'équipement utilisé lors de travaux entre 7 h et 20 h
du lundi au vendredi;
c) provenant des réunions, manifestations, spectacles, festivités ou réjouissances
populaires organisés ou autorisés par la Municipalité;
d) provenant de la circulation routière, ou provenant des activités de déneigement;
e) provenant des tondeuses à gazon pour l'entretien d'un terrain de golf entre 6 h et 20 h
durant la saison d'activité;
f) provenant des canons à neige et des équipements d'entretien des pistes d'une station de
ski durant la saison d'activité;
g) provenant de l'exploitation des carrières, sablières ou gravières, les jours ouvrables, du
lundi au vendredi, de 7 h à 17 h et le samedi pour chargement et livraison seulement, de
8 h à 12 h. L'exploitation de ces industries à toute autre heure est prohibée.
Les exceptions et précisions concernant cet article sont énumérées à l'annexe « Y ».
44. Bruit - génératrice d'urgence
Codification administrative au 11 mai 2026
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser fonctionner une génératrice d'urgence plus
de vingt minutes en dehors d'une période de panne d'électricité ou de sinistre.
Le propriétaire des lieux d'où provient le bruit extérieur contrevient au présent règlement au
même titre que le locataire ou l'occupant dudit bâtiment.
45. Bruit - système d'alarme
Constitue une nuisance et est prohibé le fait qu'un système d'alarme muni d'une cloche ou de
tout autre signal sonore propre à donner l'alerte à l'extérieur des lieux protégés émette un signal
sonore durant plus de vingt minutes consécutives.
Le propriétaire des lieux, d'où provient le bruit extérieur visé par le premier alinéa contrevient au
présent règlement au même titre que le locataire ou l'occupant dudit bâtiment.
Tout système d'alarme, incluant les systèmes d'alarme déjà installés ou en usage le jour de
l'entrée en vigueur du présent règlement, doit être conçu de façon à ne pas émettre de signal
sonore durant plus de vingt minutes consécutives.
46. Aboiement
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser un chien aboyer ou hurler, qui est
susceptible de troubler la paix et le repos de tous citoyens.
Pour les fins de l'application du présent article, les aboiements sont présumés troubler la paix du
voisinage ou d'un citoyen lorsqu'ils sont audibles au-delà des limites du terrain, du véhicule ou de
l'embarcation nautique.
Le propriétaire des lieux d'où proviennent les aboiements contrevient au présent règlement au
même titre que, le propriétaire de l'animal, son gardien, le locataire ou l'occupant dudit bâtiment.
47. Chien
Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des infractions et rendent
tout propriétaire d'un chien ou le gardien passible des sanctions prévues au règlement soit que
l'animal est ou ait été sous sa garde, égaré ou échappé :
a) La présence d'un animal errant sur un terrain public ou sur une propriété privée autre
que celle de son gardien.
b) La présence d'un animal dans un des endroits suivants :
i.
dans un lieu interdisant leur présence et identifié par une affiche «Interdit aux
animaux», sauf s'il s'agit d'un chien-guide;
ii. sur un terrain privé sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant du
terrain.
c) Le fait, pour un chien, de se trouver dans un endroit public avec un gardien incapable de
le maîtriser en tout temps.
d) Le fait, pour un chien, de déranger les ordures ménagères.
e) La présence d'un animal dans un édifice public, sauf à des fins thérapeutiques ou
éducatives ou lorsqu'un permis d'affaires est émis pour une activité du domaine animalier
ou s'il s'agit d'un chien-guide.
f) Le fait pour un animal de causer des dommages à la propriété d'autrui.
g) Le fait pour un chien de :
i.
tenter de mordre ou mordre une personne ou un autre animal, et ce, sans
provocation, causant ou non des blessures;
ii. démontrer des signes d'agressivité, en grondant, en montrant les crocs, en
aboyant férocement ou en agissant de toute autre manière qui que l'animal
pourrait mordre ou attaquer une personne ou un animal.
48. Animaux - parc
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'amener ou d'introduire un animal, à l'exception
des animaux d'assistances ou de services, dans l'un ou l'autre des parcs identifiés à l'annexe « Z »
du présent règlement.
49. Animaux tenus en laisse
Codification administrative au 11 mai 2026
Dans les endroits publics et dans les parcs, à l'exclusion des parcs à chiens, tout animal doit être
tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, ou autres équipements) l'empêchant de
se promener seul ou d'errer et dont la longueur ne peut excéder deux mètres.
Nul ne peut laisser errer un animal dans un endroit public ou sur une propriété privée autre que
celle du propriétaire de l'animal.
50. Excréments d'animaux
Constitue une infraction, l'omission par le gardien d'un animal de nettoyer immédiatement par
tout moyen approprié tout lieu public ou privé, incluant sa propriété, sali par les défécations d'un
animal et en disposer de manière hygiénique.
51. Animaux dans un véhicule
Le fait, pour le propriétaire d'un véhicule routier, de laisser un animal sans surveillance, confiné
dans le véhicule est prohibé.
52. Véhicule dans les parcs
Il est interdit de circuler en véhicule routier dans tous les parcs de la Municipalité à l'exception
des véhicules officiels et ceux servant à l'entretien du parc.
53. Motoneige, VTT
Constitue une nuisance et est prohibé , sauf aux endroits permis pour ce faire, le fait de circuler
ou d'utiliser une motoneige, un véhicule tout terrain, une motocyclette, un traineau à chien ou
un cheval sur les domaine public ou privé, sur les sentiers récréatifs non motorisés propriétés de
celle-ci (pistes cyclables, ski de fond, raquette, marche et autre), ainsi que sur des sentiers faisant
l'objet d'un droit de passage au bénéfice de celle-ci, à l'exception des véhicules officiels et ceux
servant à l'entretien desdites pistes.
54. Moteur en marche
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser fonctionner un moteur en marche alors
que le véhicule est immobilisé plus de cinq minutes.
Malgré ce qui précède, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules arrêtés pour le respect
des dispositions du Code de la Sécurité routière, pour une durée normale d'un tel arrêt, tels que
feux de circulation et passages à niveau.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgence, aux véhicules attitrés à effectuer un
travail requérant des mesures spéciales ou particulières de sécurité et aux camions munis de
compresseurs réfrigérants, dont le moteur doit demeurer en marche pour faire fonctionner ses
équipements lors de la livraison.
55. Boisson alcoolisée dans un endroit public
Il est défendu, dans un endroit public, de consommer des boissons alcoolisées ou d'avoir en sa
possession un contenant de boisson alcoolisée entamé, sauf aux endroits, dates et heures
indiqués à l'annexe « AA ».
56. Drogue et cannabis
Il est interdit dans un endroit public de consommer toute drogue, sous réserve de l'alinéa 2.
Il est défendu, dans un endroit public, de consommer du cannabis, de la marijuana ou l'un de ses
dérivés sauf aux endroits, dates et heures indiqués à l'annexe «BB ».
57. Indécence
Il est interdit, dans un endroit public ou sur le domaine privé d'une municipalité, d'être nu,
d'uriner, de cracher ou de déféquer, sauf dans les cabines de toilettes publiques et les appareils
sanitaires prévus à cet effet.
58. Vandalisme
Codification administrative au 11 mai 2026
Il est interdit de faire les actions suivantes, envers les biens de la municipalité ou de la MRC ainsi
qu'envers les endroits publics, soit :
a) De déplacer;
b) D'endommager;
c) De briser;
d) De détériorer;
e) De dessiner;
f) De peindre;
g) De cueillir;
h) De voler;
i)
De marquer.
59. Projectiles
Il est interdit de lancer des pierres, des bouteilles ou tout autre projectile sur ou en direction d'une
personne, d'un animal, d'un immeuble ou d'un bien.
60. Bataille - insultes
Il est interdit de troubler la paix en criant, crachant, blasphémant, jurant, sifflant, vociférant ou
tenant des propos haineux, insultants, racistes ou obscènes ou en se battant ou se tiraillant dans
un endroit public.
Aux fins du présent article, l'autodéfense ne constitue pas une excuse raisonnable.
61. Flâner, dormir, se loger, mendier
Il est interdit à une personne de flâner dans un endroit public.
Il est interdit de flâner sur un terrain ou dans un bâtiment d'un établissement scolaire.
Il est également interdit à une personne, sans motif raisonnable dont la preuve lui incombe, de :
a) se coucher ou dormir dans un endroit public sauf dans les aires de repos d'un parc
pendant les heures d'ouverture;
b) se loger ou de mendier dans un endroit public.
62. Intoxication
Il est interdit à une personne, sans motif raisonnable dont la preuve lui incombe, de se trouver
gisante ou flânant ivre ou sous l'effet de drogues, de narcotiques ou de cannabis dans un endroit
public.
63. Action répréhensible
Commet une infraction au sens du présent règlement toute personne qui fait une des actions
suivantes envers un fonctionnaire, un représentant d'une municipalité, un agent de sécurité, un
agent de la paix ou un policier de la Sûreté du Québec, et tout autre mandataire de la Municipalité
dans l'exercice de ses fonctions:
a) Entrave le travail;
b) Injurie;
c) Insulte;
d) Frappe;
e) S'en prend physiquement;
f) Crache;
g) Harcèlement;
h) Intimidation;
i)
Incivilité.
Commet une infraction au sens du présent règlement toute personne qui fait une des actions
suivantes envers un véhicule de police, d'agence de sécurité ou de la Municipalité :
a) Souille;
b) Crache;
Codification administrative au 11 mai 2026
c) Endommage.
(Article modifié par le règlement SQ-2023-03 le 9 octobre 2024)
64. Matières résiduelles dans un endroit public
Il est interdit, dans un endroit public, de jeter, de déposer ou de placer des matières résiduelles
ailleurs que dans les contenants identifiés à cette fin.
65. Feu dans un endroit public
Il est interdit à toute personne d'allumer ou de maintenir un feu dans un endroit public ou dans
un parc, sauf aux endroits, dates et heures indiqués à l'annexe « CC ».
66. Bicyclettes, planches et patins à roulettes
Il est interdit de se promener à bicyclette, sur une planche à roulettes ou en patin à roulettes dans
les parcs indiqués à l'annexe « DD » du présent règlement.
67. Jeux sur la chaussée
Il est interdit de faire ou de participer à un jeu ou à une activité sur la chaussée, sauf aux endroits,
dates et heures indiqués à l'annexe « EE ».
68. Escalade, plongeon
Il est interdit d'escalader, de grimper, de sauter ou de plonger sur ou à partir de tout équipement
public comme une statue, un poteau, un fil, un bâtiment, une clôture, un pont ou tout autre
assemblage ordonné de matériaux servant d'appui, de support ou de soutien, sauf les jeux
spécialement aménagés pour les enfants situés dans un endroit public ou dans un parc.
69. Périmètre de sécurité
Il est interdit de franchir ou de se trouver à l'intérieur d'un périmètre de sécurité établi par
l'autorité compétente à l'aide d'une signalisation (ruban indicateur, barrières), à moins d'y être
expressément autorisé.
70. Intrusion
Il est interdit, sans excuse raisonnable, de pénétrer dans les cours, les jardins ou les ruelles,
d'escalader des clôtures, des hangars, des garages ou des remises, de gravir des escaliers ou des
échelles, de grimper sur les toits, sur les murs et dans les arbres.
71. Refus de quitter les lieux
Constitue une infraction le fait de refuser de quitter un lieu privé ou public sur demande de la
personne ayant la charge des lieux ou de la personne responsable de l'application du présent
règlement.
72. Frapper aux portes
Il est interdit de sonner, de frapper ou de cogner, sans excuse raisonnable, aux portes ou aux
fenêtres des bâtiments ou sur les maisons en vue de troubler, de déranger inutilement ou
d'ennuyer les gens à l'intérieur.
73. Souiller un immeuble
Constitue une nuisance et est prohibé, le fait de laisser, de déposer ou de jeter des branches
mortes, des débris de démolition, de la ferraille, des appareils électroménagers hors d'usage, des
matières résiduelles, du papier, des bouteilles vides, de la vitre, des substances nauséabondes,
des eaux sales ou stagnantes, des immondices, du fumier, des animaux morts, des matières
fécales, des produits toxiques comme des batteries, des pneus, de la peinture, du solvant et autres
matières malsaines et nuisibles sur ou dans tout immeuble.
74. Souiller un endroit public
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de souiller un endroit public, notamment en y
déposant, en y jetant ou en y répandant avec un véhicule de la terre, du sable, de la boue, des
Codification administrative au 11 mai 2026
pierres, de la glaise, des matières résiduelles domestiques ou autres, des eaux sales, du papier,
de l'huile, de l'essence ou tout autre objet ou substance.
75. Neige et glace
Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un
immeuble de mettre ou de permettre de mettre, de la neige ou de la glace provenant d'un terrain
privé sur un terrain ou un bien appartenant à la municipalité. Par exemple, sur les trottoirs, sur
les bornes-fontaines, sur les rues ou dans les allées, les cours, les terrains publics, les places
publiques, sur l'eau et les cours d'eau.
76. Usage - Armes à feu, arcs et arbalètes
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage d'une arme à feu ou d'une arme à air
comprimé, d'un arc, d'une arbalète ou de toute imitation d'arme à feu (paint-ball) à moins de
trois cents (500) mètres de toute maison, bâtiment ou édifice et à partir d'un chemin public ou
de l'emprise du parc linéaire Le P'tit Train du Nord, du corridor aérobique et de tout autre sentier
récréatif ainsi que sur une largeur de dix (10) mètres de chaque côté extérieur du chemin public
ou de l'emprise à l'exception des endroits autorisés.
(Article modifié par le règlement SQ-2023-03 le 9 octobre 2024)
77. Possession - Arme blanche
Constitue une nuisance et est interdit à une personne, sans motif raisonnable, dont la preuve lui
incombe, d'avoir sur elle ou avec elle un couteau, un poignard, un sabre, une machette ou un
autre objet similaire, ou une autre arme blanche, et ce, dans une rue ou dans un endroit public.
78. Possession - Arme à air comprimé
Constitue une nuisance et est interdit à une personne, sans motif raisonnable, dont la preuve lui
incombe, d'avoir sur elle ou avec une arme à air comprimé tel qu'un pistolet à air comprimé ou
une carabine à air comprimé ou un autre objet similaire, et ce, dans une rue ou dans un endroit
public.
79. Possession - Arme à impulsion électrique
Constitue une nuisance et est interdit à une personne, sans motif raisonnable, dont la preuve lui
incombe, d'avoir sur elle ou avec une arme à impulsion électrique ou un autre objet similaire, et
ce, dans une rue ou dans un endroit public.
80. Lumière
Constitue une nuisance et est prohibée la projection directe de lumière en dehors du terrain où
se trouve la source de la lumière, susceptible de causer un danger public ou un inconvénient aux
citoyens se trouvant sur un terrain autre que celui d'où émane la lumière.
SECTION 3 ADMINISTRATION ET PÉNALITÉS
81. Poursuite - personnes responsables
Le Conseil autorise de façon générale tout agent de la paix, les agents de sécurité, ainsi que les
personnes suivantes et toute autre personne désignée par résolution du conseil municipal, à
entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent
règlement, et autorise généralement en conséquence ces personnes à délivrer les constats
d'infractions utiles à cette fin; ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement.
-
Le Directeur général;
-
Le Directeur des services juridiques, le greffier ;
-
Le Directeur du service de l'urbanisme, le technicien en urbanisme, l'inspecteur en
urbanisme;
-
Le Directeur du service de l'environnement, le technicien en environnement, l'inspecteur
en environnement;
-
Le Directeur du service des incendies, directeur adjoint, le technicien en prévention;
-
Le Directeur du service des travaux publics, soin adjoint, le contremaître;
-
Le Contrôleur des animaux;
-
Officier de sécurité;
Codification administrative au 11 mai 2026
-
Constable.
82. Peines et pénalités
Quiconque contrevient à l'une des dispositions des articles 10, 13, 15, 16, 19, 20, 27, 30, 31, 34,
35 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 60 $
et maximale de 300 $.
83. Peines et pénalités
Quiconque contrevient à l'une des dispositions des articles 11, 12, 14, 17, 28, 29, 36, 37, 39, 46,
47, 48, 49, 50, 51, 61, 62, 64, 66, 67, 68, 70, 72, 77 du présent règlement commet une infraction
et est passible d'une amende minimale de 100 $ et maximale de 200 $.
84. Peines et pénalités
Quiconque contrevient à l'une des dispositions des articles 18, 32, 33, 40, 42, 43, 44, 45, 52, 53,
54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 63, 65, 69, 71, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 80 du présent règlement commet
une infraction et est passible d'une amende minimale de 200 $ et maximale de 1 000 $pour une
première infraction si le contrevenant est une personne physique et d'une amende minimale de
300 $ et maximale de 2 000 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne
morale; d'une amende minimale de 400 $ et maximale de 2 000 $pour une récidive si le
contrevenant est une personne physique et d'une amende minimale de 600 $ et maximale de
4 000 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne morale.
85. Peines et pénalités
Quiconque contrevient à l'une des dispositions des articles 38, 41 du présent règlement commet
une infraction et est passible d'une amende minimale de 500,00$ et maximale de 1 000 $ pour
une première infraction si le contrevenant est une personne physique et d'une amende minimale
de 1 000,00$ et maximale de 2 000 $ pour une première infraction si le contrevenant est une
personne morale; d'une amende minimale de 1 000,00$ et maximale de 2 000 $ pour une récidive
si le contrevenant est une personne physique et d'une amende minimale de 2 000,00 $ et
maximale de 4 000 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne morale.
86. Infraction
Toutes les prohibitions prévues au présent règlement sont réputées constituer une nuisance.
Quiconque contrevient plus d'une fois dans la même journée à l'une des dispositions du présent
règlement, commet une infraction distincte et est passible de l'amende prévue en cas de récidive.
Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une
infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées
pour chaque jour que dure l'infraction, conformément au présent article.
87. Frais
Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus.
Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent article et les
conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis
conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C-25.1).
88. Abrogation
Le présent règlement abroge les règlements suivants : SQ-2019 et ses amendements, ou SQ-2019-
01, SQ-2019-02, SQ-2019-03, SQ-2019-04, SQ 02-2012, SQ 03-2012, SQ 04-2012 et SQ 05-2012.
89. Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Martin Nadon
Caroline Aubertin
Maire
Directrice générale et greffière-
trésorière
Avis de motion : 5 juin 2023
Codification administrative au 11 mai 2026
Dépôt du projet de règlement : 5 juin 2023
Adoption du règlement : 4 juillet 2023
Avis de publication d'entrée en vigueur : 6 juillet 2023
ANNEXE « A » - Arrêts obligatoires
ANNEXE « B » - Passages pour piétons - passages pour personnes
ANNEXE « C » - Virage à droite interdit au feu rouge
ANNEXE « D » - Virage en U
ANNEXE « E » - Céder le passage
ANNEXE « F » - Feux de circulation
ANNEXE « G » - Sens unique
ANNEXE « H » - Zones de débarcadère - zone d'arrêt
ANNEXE « I » - Arrêt interdit
ANNEXE « J » - Voies réservées aux véhicules prioritaires
ANNEXE « K » - Stationnement
ANNEXE « L » - Stationnement de nuit l'hiver
ANNEXE « M » - Stationnement réservé aux véhicules électriques et au véhicule hybride
rechargeable
ANNEXE « N » - Stationnement à l'usage exclusif des personnes handicapées
ANNEXE « O » - Droits exclusifs de stationner
ANNEXE « P » - Stationnements municipaux
ANNEXE « Q1 » - Limites de vitesse 30 km/h
ANNEXE « Q2 » - Limites de vitesse 40 km/h
ANNEXE « Q3 » - Limites de vitesse 50 km/h
ANNEXE « Q4 » - Limites de vitesse 60 km/h
ANNEXE « Q5 » - Limites de vitesse 70 km/h
ANNEXE « Q6 » - Limites de vitesse 80 km/h
ANNEXE « R » - Interdiction de faire de l'équitation
ANNEXE « S » - Interdiction de circuler à motocyclette
ANNEXE « T » - Stationner - Remorque, roulotte, tente-roulotte ou maison motorisée
ANNEXE « U » - Habiter - Remorque, roulotte, tente-roulotte ou maison motorisée
ANNEXE « V » - Circulation sur une voie cyclable
ANNEXE « W » - Arrêt sur une voie cyclable
ANNEXE « X » - Parc - heures de fermeture
ANNEXE « Y » - Bruit - exceptions
De 8 h à 18 h les samedis et les dimanches
ANNEXE « Z » - Animaux - Parc
ANNEXE « AA » - Boissons alcoolisées dans un endroit public
ANNEXE « BB » - Drogue et cannabis
ANNEXE « CC » - Feu dans un endroit public
ANNEXE « DD » - Bicyclettes, planches et patins à roulettes
ANNEXE « EE » - Jeux sur la chaussée
Codification administrative au 11 mai 2026
ANNEXE « A » - Arrêts obligatoires
Les panneaux d'arrêts sont situés aux endroits suivants :
Noms des chemins
Emplacements
« A »
Albatros
Intersection des Grands-Ducs
Alpin
Intersection des Neiges
Aurores
Intersection du Versant
Avila
Intersection du Moulin
Entrée stationnement Mont-Avila
Intersection des Pentes
Intersection des Hirondelles
Intersection du Versant
« B »
Beaulne
Intersection des Frênes
Intersection du Vallon
Intersection des Galets
Intersection Jackrabbit
Beausoleil
Intersection de la Corniche
Bellevue
Intersection Terzi
Belvédère
Intersection Beausoleil
Bois
Intersection Principale
Intersection de la Corniche
Intersection des Pins
Intersection Gérard
Bois-Blancs
Intersection Bois-Blancs
Intersection Terzi
Intersection Place des Fougères
Intersection des Hauteurs
Bosquet
Intersection des Galets
Intersection de la Clairière
Bouleaux
Intersection des Pins
« C »
Cailles
Intersection Terzi
Cap
Intersection de la Corniche
Carrières
Intersection de la Rivière
Cascadelles
Intersection boul. des Laurentides
Intersection Place des Cascadelles
Cascadelles (Place des)
Intersection des Cascadelles (2)
Cèdres
Intersection des Chênes (2)
Cerisiers
Intersection des Sorbiers
Champs Boisés
Intersection boul. des Laurentides
Chênes
Intersection des Peupliers
Intersection des Cèdres
Chouettes
Intersection de la Montagne
Clairière
Intersection du Bosquet
Intersection des Mélèzes
Colibris
Intersection de la Rivière (2)
Colline
Intersection Beaulne
Conifères
Intersection du Nordais
Cormiers
Intersection boul. des Laurentides
Intersection des Peupliers
Corniche
Intersection rue Principale
Intersection du Bois
« D »
Deneault
Intersection de la Montagne
De Valanza
Intersection de la Montagne
« E »
Codification administrative au 11 mai 2026
Eddy
Intersection de la Montagne
Intersection Terzi
Éloi
Intersection Beaulne
Éperviers
Intersection Avila
Épinettes
Intersection des Cèdres
Intersection des Mélèzes
Intersection des Frênes
Érables
Intersection du Bois
Ermitage
Intersection des Pionniers
« F »
Faîtière
Intersection Beaulne
Falaise
Intersection boul. des Laurentides
Faucons
Intersection de la Montagne
Fauvettes
Intersection des Pentes
Filion
Intersection Rivière-à-Simon
Forget
Intersection de la Gare
Intersection Principale
Fougères (Place des)
Intersection des Bois-Blancs
Frênes
Intersection des Peupliers
Intersection des Cèdres
« G »
Galène
Intersection de la Rivière
Galets
Intersection Beaulne
Intersection des Mélèzes
Gare
Intersection de la Montagne
Intersection de la Rivière
Geais-Bleus
Intersection de la Rivière
Gérard
Intersection du Bois
Intersection des Pins
Giroux
Intersection boul. des Laurentides
Golf
Intersection de la Montagne
Grands-Ducs
Intersection de la Rivière
Intersection Roitelet
Grands-Pics
Intersection de la Perdrix
Grappes
Intersection de la Faîtière
« H »
Hauts-Bois
Intersection des Épinettes
Hauteurs
Intersection Terzi
Place des Hauteurs
Hervé (Nord/Sud)
Intersection boul. des Laurentides
Hirondelles
Intersection des Pentes
Hôtel-de-Ville (Place de l')
Intersection du Bois
Intersection des Ormes
« J »
Jackrabbit
Intersection Beaulne
Jardin
Intersection Beaulne
« L »
Lisière
Intersection de la Montagne
« M »
Mélèzes
Intersection des Cèdres
Intersection des Pruches
Intersection des Galets
Intersection de la Clairière
Intersection des Épinettes
Mésanges
Intersection de la Montagne
Montfort
Intersection de Vimy
Monts
Intersection de la Montagne
Montagne
Intersection des Perdrix
Intersection de la Lisière
Codification administrative au 11 mai 2026
Intersection des Pierres
Intersection Deneault
Intersection Terzi
Intersection Parc Linéaire
Intersection chemin du Golf
Intersection chemin des Faucons
Moulin
Intersection boul. des Laurentides
Intersection Avila
Intersection de la bretelle de l'autoroute 15
« N »
Neiges
Intersection Sainte-Anne-des Lacs
Nordais
Intersection de la Gare
Intersection du Nordais
Intersection des Conifères
« O »
Olympia
Intersection Terzi
Ormes
Intersection Place de l'Hôtel-de-Ville
« P»
Panorama
Intersection de la Montagne
Intersection Bellevue
Pentes
Intersection Avila
Intersection des Hirondelles
Perches
Intersection des Carrières
Perdrix
Intersection de la Montagne
Peupliers
Intersection des Chênes
Pierres
Intersection de la Montagne
Pins
Intersection du Bois
Intersection Gérard
Pinède
Intersection de la Gare
Pionniers
Intersection des Pierres
Pont (Est/ouest)
Intersection boul. des Laurentides
Principale
Intersection de la Gare
Intersection de la Corniche
Intersection du Bois
Promenade
Intersection des Épinettes
Pruches
Intersection des Mélèzes
Puits
Intersection de la Montagne
« R »
Rivage
Intersection boul. des Laurentides
Rivière
Intersection de la Gare
Intersection Parc Linéaire
Intersection Geais-Bleus
Intersection des Colibris
Intersection des Grands-Ducs
Intersection des Carrières
Rocher
Intersection des Grands-Ducs
Ruisseau
Intersection Eddy
Roitelet
Intersection Grands-Ducs
« S »
Sapinière
Intersection des Cèdres
Saules
Intersection de la Corniche
Skieurs
Intersection des Pentes
Sommet
Intersection du Sommet
Sorbiers
Intersection de la Promenade
Sources
Intersection Terzi
Sous-Bois
Intersection Clairière
« T »
Terzi
Intersection de la Montagne
Tilleuls
Intersection Trembles
Codification administrative au 11 mai 2026
Trembles
Intersection du Bois
Intersection des Pins
Trois-Villages
Intersection des Hirondelles
Trottier
Intersection de la Gare
« V »
Vallon
Intersection Beaulne
Intersection des Pins
Vents
Intersection Beaulne
Versant
Intersection Avila
Vimy
Intersection des Cormiers
(Annexe modifié par le règlement SQ-2023-04 le 5 septembre 2025)
ANNEXE « B » - Passages pour piétons - passages pour personnes
-
Chemin de la Gare
-
Chemin de la Rivière
-
Chemin Forget
-
Rue Principale
-
Rue Principale à l'intersection (arrêt) avec chemin de la Corniche
(Annexe modifié par le règlement SQ-2023-01 le 13 novembre 2023)
ANNEXE « C » - Virage à droite interdit au feu rouge
Interdiction de virage à droite au feu rouge sur le boulevard des Laurentides, direction
nord/sud, à l'intersection du chemin de la Gare menant à la ville de Saint-Sauveur.
ANNEXE « D » - Virage en U
NON APPLICABLE
ANNEXE « E » - Céder le passage
-
Rue Principale / boulevard des Laurentides
Les panneaux installés sur le boulevard des Laurentides sont à l'entretien du ministère des
Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
ANNEXE « F » - Feux de circulation
-
Intersection chemin de la Gare et boulevard des Laurentides
Les feux de circulation installés à l'intersection du boulevard des Laurentides et du chemin de
la Gare sont à l'entretien exclusif du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l'Électrification des transports
ANNEXE « G » - Sens unique
-
Rue Forget
-
Partie du chemin des Bois-Blancs (dans le croissant entre le 263 et le 271 du côté
impair)
(Annexe modifié par le règlement SQ-2023-04 le 5 septembre 2025)
ANNEXE « H » - Zones de débarcadère - zone d'arrêt
NON APPLICABLE
ANNEXE « I » - Arrêt interdit
NON APPLICABLE
Codification administrative au 11 mai 2026
ANNEXE « J » - Voies réservées aux véhicules prioritaires
Tous les propriétaires de bâtiment assujettis au chapitre III de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.
B-1.1) sont visés par l'article 14 et sont obligés, par le présent règlement, à aménager des voies
prioritaires pour les véhicules d'urgence à proximité de leurs bâtiments, et y interdire le
stationnement de tout autre véhicule que les véhicules d'urgence.
Dans tous les cas, les voies prioritaires doivent avoir une largeur minimale de 10 mètres et
doivent être aménagées à partir de tout chemin public jusqu'au bâtiment visé; de plus, une
voie prioritaire de même largeur doit ceinturer et être aménagée en conséquence autour de
chacun desdits bâtiments.
Dans tous les cas, une signalisation spécifiant l'interdiction de stationner en tout temps doit
être installée par le propriétaire à tous les 10 mètres; la signalisation peut être apposée
directement sur le bâtiment ou sur poteau, et doit dans tous les cas être visible de la voie
prioritaire.
VOIES PRIORITAIRES :
-
CENTRE DE SKI MONT AVILA
-
CENTRE DE SKI MONT OLYMPIA
-
LA FAÎTIÈRE
(Annexe modifié par le règlement SQ-2023-03 le 9 octobre 2024)
ANNEXE « K » - Stationnement
Interdiction de stationner sur tous les chemins publics de la municipalité à l'exception des
espaces indiqués par la signalisation sur les chemins suivants :
-
Chemin de l'hôtel de ville
-
Extrémité du chemin de la Rivière
-
Chemin du Roitelet
-
Place des Hauteurs
-
Chemin du Pont
-
Chemin des Bois-Blancs (stationnement autorisé du 1er juin au 1er novembre)
-
Croissant des Cascadelles (stationnement autorisé du 1er juin au 1er novembre)
-
Chemin des Faucons (stationnement autorisé du 1er juin au 1er novembre)
-
Chemin de la Promenade (stationnement autorisé du 1er juin au 1er novembre)
(Annexe modifié par le règlement SQ-2023-05 le 11 mai 2026)
ANNEXE « L » - Stationnement de nuit l'hiver
Interdiction de stationner en tout temps du 15 novembre au 15 avril entre 00h00 et 7h00.
ANNEXE « M » - Stationnement réservé aux véhicules électriques et au véhicule hybride rechargeable
-
Hôtel de ville de Piedmont
ANNEXE « N » - Stationnement à l'usage exclusif des personnes handicapées
-
Hôtel de ville de Piedmont
-
Centre de ski Mont Olympia
-
Centre de ski Mont Avila
-
Glissades des Pays-D'en-Haut
-
CISSS des Pays-D'en-Haut
-
697, chemin Jean-Adam
-
700, chemin Jean-Adam
-
500, boulevard des Laurentides
-
756, boulevard des Laurentides
-
760, boulevard des Laurentides
-
776, boulevard des Laurentides
-
695, chemin Avila
-
Salle polyvalente et gare de Piedmont
Codification administrative au 11 mai 2026
ANNEXE « O » - Droits exclusifs de stationner
NON APPLICABLE
ANNEXE « P » - Stationnements municipaux
Stationnements municipaux où le stationnement est gratuit :
- Hôtel de ville - Entrée via le chemin du Bois (maximum de 2 heures consécutives par un
même usager)
- Hôtel de ville - Entrée via le chemin Beaulne
- Stationnement incitatif situé sur le chemin Avila (maximum de 48 heures consécutives
par un même usager)
- Stationnement incitatif situé au parc Gilbert Aubin (maximum de 48 heures consécutives
par un même usager)
- Stationnement coin chemin de la Montagne et chemin des Faucons (lorsqu'il sera
aménagé)
- Stationnement du CPE sur le chemin du Puits (lorsqu'il sera aménagé) : Le
stationnement est permis les samedis et les dimanches
- 146, chemin de la Gare (salle polyvalente et gare de Piedmont, stationnements situés
au Nord et au Sud du chemin de la Montagne) : Le stationnement des véhicules est
interdit de 22h00 à 6h00
Stationnement du parc Sinaï-Constantineau
(Annexe modifié par le règlement SQ-2023-05 le 11 mai 2026)
ANNEXE « Q1 » - Limites de vitesse 30 km/h
Chemins ou parties de chemins sur lesquels nul ne peut conduire un véhicule routier à une
vitesse excédant 30 km/heure :
S'applique à l'ensemble du réseau routier municipal à l'exception des rues et chemins
énumérés aux annexes R-2, R-3, R-4, R-5 et R-6.
ANNEXE « Q2 » - Limites de vitesse 40 km/h
Chemins ou parties de chemins sur lesquels nul ne peut conduire un véhicule routier à une
vitesse excédant 40 km/heure :
-
Chemin des Cormiers (1ère section, à partir de l'intersection du boulevard des
Laurentides jusqu'au chemin des Peupliers)
-
Chemin des Frênes
-
Chemin de la Montagne (à partir du chemin des Faucons jusqu'à la limite territoriale
avec Saint-Hippolyte)
-
Chemin de la Rivière (de la traverse du parc linéaire jusqu'au chemin de la Galène)
-
Chemin du Moulin
(Annexe modifié par le règlement SQ-2023-03 le 9 octobre 2024)
ANNEXE « Q3 » - Limites de vitesse 50 km/h
Chemins ou parties de chemins sur lesquels nul ne peut conduire un véhicule routier à une
vitesse excédant 50 km/heure :
-
Chemin Avila
-
Chemin Jean-Adam
-
Rue de la Gare (à partir de la limite de la Ville de Saint-Sauveur jusqu'au boulevard
des Laurentides)
Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports a la
gestion d'une partie du chemin de la Gare et celui-ci tient un registre des limites de vitesse
pour cette route.
(Annexe modifié par le règlement SQ-2023-03 le 9 octobre 2024)
Codification administrative au 11 mai 2026
ANNEXE « Q4 » - Limites de vitesse 60 km/h
NON APPLICABLE
ANNEXE « Q5 » - Limites de vitesse 70 km/h
Chemins ou parties de chemins sur lesquels nul ne peut conduire un véhicule routier à une
vitesse excédant 70 km/heure :
Boulevard des Laurentides :
Sud et nord à partir des limites de la Municipalité de Piedmont
et la Ville de Sainte-Adèle jusqu'au Grand-Ruisseau
ANNEXE « Q6 » - Limites de vitesse 80 km/h
NON APPLICABLE
ANNEXE « R » - Interdiction de faire de l'équitation
Sur l'ensemble du territoire de la municipalité de Piedmont
ANNEXE « S » - Interdiction de circuler à motocyclette
-
Chemin Terzi
-
Chemin du Bois
-
Chemin Beaulne
-
Rue Principale
-
À partir du 370, chemin de la Rivière
ANNEXE « T » - Stationner - Remorque, roulotte, tente-roulotte ou maison motorisée
NON APPLICABLE
ANNEXE « U » - Habiter - Remorque, roulotte, tente-roulotte ou maison motorisée
NON APPLICABLE
ANNEXE « V » - Circulation sur une voie cyclable
-
Chemin de la Gare entre le viaduc de l'autoroute 15 et la route 117 des deux côtés et entre
la route 117 et le chemin Trottier du côté nord;
-
Chemin des Frênes entre la rue Robert (St-Sauveur) et le chemin des Épinettes du côté est;
-
Du côté sud entre le parc linéaire et le chemin Terzi sur le chemin de la montagne;
-
Le parc linéaire.
ANNEXE « W » - Arrêt sur une voie cyclable
-
Chemin de la Gare entre le viaduc de l'autoroute 15 et la route 117 des deux côtés et entre
la route 117 et le chemin Trottier du côté nord;
-
Chemin des Frênes entre la rue Robert (St-Sauveur) et le chemin des Épinettes du côté est.
-
Du côté sud entre le parc linéaire et le chemin Terzi sur le chemin de la montagne.
ANNEXE « X » - Parc - heures de fermeture
Tous les parcs de la Municipalité sont fermés au public de 23h00 à 07h00.
ANNEXE « Y » - Bruit - Exceptions
Outre les dispositions inscrites à l'article 43, les articles du présent règlement relatifs aux
bruits ne s'appliquent pas lors de la production d'un bruit provenant de la machinerie ou de
l'équipement utilisé lors de travaux entre 10 h et 16 h le samedi et le dimanche.
De plus, les travaux réalisés d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou d'une
personne ainsi que les travaux ne générant pas de bruit perceptible à la limite de l'immeuble
peuvent être exécutés en dehors des heures permises par le présent règlement.
(Annexe modifié par le règlement SQ-2023-04 le 5 septembre 2025)
Codification administrative au 11 mai 2026
ANNEXE « Z » - Animaux - Parc
-
Parcs linéaires (réseaux) menant à la réserve Alfred-Kelly
(Annexe modifié par le règlement SQ-2023-01 le 13 novembre 2023)
ANNEXE « AA » - Boissons alcoolisées dans un endroit public
Lors d'événements ou d'activités organisés ou autorisés par la Municipalité.
(Annexe modifié par le règlement SQ-2023-04 le 5 septembre 2025)
ANNEXE « BB » - Drogue et cannabis
NON APPLICABLE
ANNEXE « CC » - Feu dans un endroit public
Lors d'événements ou d'activités organisés par la Municipalité.
(Annexe modifié par le règlement SQ-2023-04 le 5 septembre 2025)
ANNEXE « DD » - Bicyclettes, planches et patins à roulettes
NON APPLICABLE
ANNEXE « EE » - Jeux sur la chaussée
NON APPLICABLE