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A
A
A
# Règlement, politiques et directives
La MRC de Pierre-De Saurel adopte des règlements et des politiques en lien avec ses compétences.
##
**Code d'éthique (employés)**
* 350-22 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Pierre-De Saurel
**Conseil de la MRC**
* + 282-18 - Règlement relatif au pouvoir additionnel du préfet
+ 284-18 - Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de Pierre-De Saurel
+ 306-19 - Règlement numéro 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel - REFONTE
+ 312-19 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
+ 352-22 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
+ 365-23 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
+ 377-24 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
+ 379-24 - Règlement concernant la régie internet des séances du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
+ 387-25 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
**Budget**
* 270-17 - Règlement constituant un fonds de roulement
* 271-17 - Règlement décrétant le remboursement du solde de la dette à long terme du centre administratif
* 291-18 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
* 355-22 - Règlement modifiant le règlement numéro 345-22 - Quotes-parts municipales 2022 (Partie 1 du budget)
* 369-23 - Règlement établissant les quotes-parts concernant la gestion des cours d'eau
* 381-25 - Quotes-parts municipales 2025 (Partie 1)
* 382-25 - Quotes-parts municipales 2025 (Partie 3)
* 383-25 - Modification du règlement 381-25 relatif aux quotes-parts municipales 2025 (Partie 1)
* 375-24 - Règlement établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services - REFONTE
* 386-25 - Règlement modifiant le règlement numéro 375-24 établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services
* 389-26 - Quotes-parts municipales 2026 (Partie 1)
* 390-26 - Quotes-parts municipales 2026 (Partie 3)
* 391-26 - Quotes-parts municipales 2026 (Partie 8)
**Comités**
* 248-16 - Règlement déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique de la MRC de Pierre-De Saurel
* 279-18 - Règlement établissant les règles de régie interne du comité des relations de travail (CRT) de la MRC de Pierre-De Saurel
* 286-18 - Règlement établissant les règles de régie interne du comté technique en sécurité incendie
* 320-20 - Règlement modifiant le règlement 248-16 déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique
* 326-20 - Règlement modifiant le règlement 248-16 déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique
* 344-22 - Règlement établissant les règles de régie interne du comité technique en sécurité civile (CTSC) - REFONTE
* 354-22 - Règlement modifiant le règlement 344-22 établissant les règles de régie interne du comité technique en sécurité civile
* 374-24 - Règlement établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC REFONTE
* 376-24 - Règlement modifiant le règlement 374-24 établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel
* 384-25 - Règlement modifiant le règlement 374-24 établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel
**Emprunts**
* 150-05 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 138 518 $ afin de verser une contribution à la Commission scolaire de Sorel-Tracy dans le cadre du programme "Villages branchés du Québec"
* 166-06 - Règlement décrétant une dépense de 2 232 567 $ et un emprunt de 1 750 000 " pour l'acquisition, la rénovation, l'agrandissement et l'aménagement de l'immeuble sis au 20, rue du Prince, à Sorel-Tracy
* 167-06 - Règlement décrétant l'exécution de travaux d'aménagement de la piste cyclable régionale et autorisant une dépense et un emprunt au montant de 510 100 $
* 205-11 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 17,725 M$ afin de financer l'équité requise pour la construction et la mise en service du parc éolien Pierre-De Saurel
* 283-18 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 836 000 $ pour la construction d'un bâtiment de service à l'écocentre régional
* 388-25 - Règlement décrétant un emprunt de 5 974 608 $ pour la création d'un fonds de roulement
**Évaluation**
* 333-21 - Règlement établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services
**Gestion contractuelle**
* 215-12 - Règlement déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres
* 338-21 - Règlement sur la gestion contractuelle
* 339-21 - Règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
**Gestion des cours d'eau**
* 260-17 - Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Pierre-De Saurel
**Gestion de l'information**
* 249-16 - Règlement édictant la politique globale de sécurité de l'information de la MRC de Pierre-De Saurel
* 250-16 - Règlement concernant l'utilisation et la gestion des actifs informationnelles de la MRC de Pierre-De Saurel - REFONTE
* 297-18 - Règlement modifiant le règlement 250-16 - Utilisation et gestion des actifs informationnels
* 308-19 - Modification du règlement 250-15 concernant l'utilisation et la gestion des actifs informationnels
**Gestion des matières résiduelles**
* 198-09 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de Pierre-De Saurel pour tout le domaine de la gestion des matières résiduelles
* 368-23 - Règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC de Pierre-De Saurel
* 385-25 - Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles
**Parc éolien Pierre-De Saurel**
* 205-11 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 17,725 M$ afin de financer l'équité requise pour la construction et la mise en service du parc éolien Pierre-De Saurel
* 227-13 - Règlement fixant la participation des municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel au projet de parc éolien communautaire ainsi que les conditions relatives à l'exercice du droit de retrait des délibérations portant sur ce projet ou à la cessation de ce droit
**Parc régional (piste cyclable régionale)**
* 114-01 - Règlement créant un parc régional et déterminant l'emplacement de ce parc sur le territoire de la MRC
* 167-06 - Règlement décrétant l'exécution de travaux d'aménagement de la piste cyclable régionale et autorisant une dépense et un emprunt au montant de 510 100 $
* 285-18 - Règlement établissant les règles d'utilisation à l'égard de la piste cyclable régionale de la MRC - Refonte
* 351-22 - Règlement modifiant le règlement 285-18 établissant les règles d'utilisation de la piste cyclable régionale de la MRC
* 380-24 - Règlement modifiant le règlement 285-18 établissant les règles d'utilisation à l'égard de la piste cyclable régionale de la MRC
**Schéma d'aménagement et Règlement de contrôle intérimaire (RCI)**
* 392-26 - Projet de règlement concernant le schéma d'aménagement
* 45-97 - Refonte du schéma d'aménagement
* 157-05 - Règlement concernant la tarification des consultation publiques sur un projet d'élevage porcin tenues par la MRC du Bas-Richelieu à la demande d'un municipalité de son territoire et concernant la répartition de ces dépenses
* 288-18 - Règlement de contrôle intérimaire relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel - REFONTE
* 300-19 - Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 288-18 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel
* 342-21 - Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 288-18 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel
* 378-24 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC Pierre-De Saurel
**RM-2017**
* Règlement RM 2017-06-26 Massueville
* Règlement RM 2017-06-26 Saint-Aimé
* Règlement RM 2017-06-26 Saint-David
* Règlement RM 2017-06-26 Sainte-Anne-de-Sorel
* Règlement RM 2017-06-26 Sainte-Victoire-de-Sorel
* Règlement RM 2017-06-26 Saint-Gérard-Majella
* Règlement RM 2017-06-26 Saint-Joseph-de-Sorel
* Règlement RM 2017-06-26 Saint-Ours
* Règlement RM 2017-06-26 Saint-Robert
* Règlement RM 2017-06-26 Saint-Roch-de-Richelieu
* Règlement RM 2017-06-26 Sorel-Tracy
* Règlement RM 2017-06-26 Yamaska
**Transport adapté et collectif**
* 268-17 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de Pierre-De Saurel en matière de transport adapté et collectif
**Vente pour défaut de paiement des taxes**
* 371-23 - Règlement fixant la date de la vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement de taxes (VDPT)
##
**Accès à l'informations et protection des renseignements personnels**
* Politique encadrant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
**Aide financière**
* **Politique de commandites**
+ Annexe A - Formulaire de dépôt de projet (commandite)
+ Rapport final (commandite)
* **Politique de soutien aux initiatives locales**
+ Annexe A - Formulaire de dépôt de projet (initiative locale)
+ Guide Organiser un événement écoresponsable
**Culture**
* Politique culturelle régionale
**Développement économique**
* Politique de soutien aux entreprises 2024-2025 (gérée par Développement économique Pierre-De Saurel)
* Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 2024-2025 (gérée par Développement économique Pierre-De Saurel)
* Priorités d'intervention 2024-2025
**Développement social**
* Politique familiale régionale
* Politique régionale des aînés
* Politique territoriale en développement social
**Gestion des cours d'eau**
* Politique de gestion des cours d'eau
+ Annexe A - Cheminement d'une demande d'intervention
+ Annexe B - Demande formelle d'intervention dans un cours d'eau
+ Annexe C - Déclaration de conformité : Travaux de nettoyage et d'enlèvement d'obstructions ou de nuisances
+ Annexe D - Déclaration de conformité : Travaux d'entretien ou d'aménagement dans un cours d'eau (municipalité)
**Gestion documentaire**
* Politique de gestion documentaire
**Gestion des ressources humaines**
* Politique globale de sécurité de l'information de la MRC de Pierre-De Saurel
* Politique de tolérance zéro
##
**Charte de la langue française**
* Utilisation d'une autre langue que la langue officielle
* Procédure de traitement des plaintes
Documentation
* Séances du Conseil
* Avis publics
* Règlement, politiques et directives
* Publications
* Budget et états financiers
* Gestion contractuelle
* Accès à l'information