Règlements et politiques - index officiel MRC de Pierre-De Saurel

Pierre-De Saurel, Quebec

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot a6b45890fa8f · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Rechercher : MRC Services Documentation Nouveaux arrivants Plan climat Portail citoyen Nous joindre Lien Rapide * Écocentre * Outil de tri * Transport * Calendrier de collectes * Cartographie en ligne * Services en ligne * Carte interactive Nous joindre ## MRC * Présentation * Conseil de la MRC * Comités * Équipe * Planification stratégique * Logo * Carrière ## Services * Matières résiduelles + Collectes + Outil de tri + Matières résiduelles - Organique - Récupération - Déchets - Encombrants - Résidus verts et branches + Écocentre + Mission : Réduction + Documents GMR - PGMR - Bilans - Les bons gestes - Entreprises * Transport * Gestion du territoire + Bandes riveraines + Reddition de comptes du régime transitoire + Cartographie - Cartographie en ligne - Drone + Aménagement - Schéma d'aménagement - Préservation des boisés - Normes relatives aux zones de glissements de terrain + Zone agricole - Développement de la zone agricole - Projets + Cours d'eau - Gestion des cours d'eau - Demande d'intervention + Milieux naturels + Subvention à la rénovation + Piste cyclable régionale * Développement culturel + Répertoire culturel + S'inscrire au répertoire + Politique culturelle + Projets * Vitalité du territoire + Découvrez les bottins de la MRC! + Découvrez les Politiques de la mrc ! + Politique territoriale en développement social + Politique familiale - Projets + Politique des aînés - Projets + Inclusion sociale + Ressources à la communauté * Sécurité + Incendie + Civile + Publique * Développement économique + Développement économique Pierre-De Saurel + Fonds Régions et Ruralité + Parc éolien Pierre-De Saurel * Évaluation foncière * Vente pour taxes * Immigration ## Documentation * Séances du Conseil * Avis publics * Règlement, politiques et directives * Publications * Budget et états financiers * Gestion contractuelle * Accès à l'information ## Nouveaux arrivants * Vivre * Travailler * Entreprendre * Étudier * Visiter ## Plan climat * Présentation * Mot du préfet * Ambassadeurs * Sondage * Atténuations changements climatiques * Adaptation changements climatiques * Sur le terrain * Actualités A A A # Règlement, politiques et directives La MRC de Pierre-De Saurel adopte des règlements et des politiques en lien avec ses compétences. ## **Code d'éthique (employés)** * 350-22 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Pierre-De Saurel **Conseil de la MRC** * + 282-18 - Règlement relatif au pouvoir additionnel du préfet + 284-18 - Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de Pierre-De Saurel + 306-19 - Règlement numéro 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel - REFONTE + 312-19 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel + 352-22 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel + 365-23 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel + 377-24 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel + 379-24 - Règlement concernant la régie internet des séances du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel + 387-25 - Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel **Budget** * 270-17 - Règlement constituant un fonds de roulement * 271-17 - Règlement décrétant le remboursement du solde de la dette à long terme du centre administratif * 291-18 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires * 355-22 - Règlement modifiant le règlement numéro 345-22 - Quotes-parts municipales 2022 (Partie 1 du budget) * 369-23 - Règlement établissant les quotes-parts concernant la gestion des cours d'eau * 381-25 - Quotes-parts municipales 2025 (Partie 1) * 382-25 - Quotes-parts municipales 2025 (Partie 3) * 383-25 - Modification du règlement 381-25 relatif aux quotes-parts municipales 2025 (Partie 1) * 375-24 - Règlement établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services - REFONTE * 386-25 - Règlement modifiant le règlement numéro 375-24 établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services * 389-26 - Quotes-parts municipales 2026 (Partie 1) * 390-26 - Quotes-parts municipales 2026 (Partie 3) * 391-26 - Quotes-parts municipales 2026 (Partie 8) **Comités** * 248-16 - Règlement déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique de la MRC de Pierre-De Saurel * 279-18 - Règlement établissant les règles de régie interne du comité des relations de travail (CRT) de la MRC de Pierre-De Saurel * 286-18 - Règlement établissant les règles de régie interne du comté technique en sécurité incendie * 320-20 - Règlement modifiant le règlement 248-16 déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique * 326-20 - Règlement modifiant le règlement 248-16 déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique * 344-22 - Règlement établissant les règles de régie interne du comité technique en sécurité civile (CTSC) - REFONTE * 354-22 - Règlement modifiant le règlement 344-22 établissant les règles de régie interne du comité technique en sécurité civile * 374-24 - Règlement établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC REFONTE * 376-24 - Règlement modifiant le règlement 374-24 établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel * 384-25 - Règlement modifiant le règlement 374-24 établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel **Emprunts** * 150-05 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 138 518 $ afin de verser une contribution à la Commission scolaire de Sorel-Tracy dans le cadre du programme "Villages branchés du Québec" * 166-06 - Règlement décrétant une dépense de 2 232 567 $ et un emprunt de 1 750 000 " pour l'acquisition, la rénovation, l'agrandissement et l'aménagement de l'immeuble sis au 20, rue du Prince, à Sorel-Tracy * 167-06 - Règlement décrétant l'exécution de travaux d'aménagement de la piste cyclable régionale et autorisant une dépense et un emprunt au montant de 510 100 $ * 205-11 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 17,725 M$ afin de financer l'équité requise pour la construction et la mise en service du parc éolien Pierre-De Saurel * 283-18 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 836 000 $ pour la construction d'un bâtiment de service à l'écocentre régional * 388-25 - Règlement décrétant un emprunt de 5 974 608 $ pour la création d'un fonds de roulement **Évaluation** * 333-21 - Règlement établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services **Gestion contractuelle** * 215-12 - Règlement déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres * 338-21 - Règlement sur la gestion contractuelle * 339-21 - Règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats **Gestion des cours d'eau** * 260-17 - Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Pierre-De Saurel **Gestion de l'information** * 249-16 - Règlement édictant la politique globale de sécurité de l'information de la MRC de Pierre-De Saurel * 250-16 - Règlement concernant l'utilisation et la gestion des actifs informationnelles de la MRC de Pierre-De Saurel - REFONTE * 297-18 - Règlement modifiant le règlement 250-16 - Utilisation et gestion des actifs informationnels * 308-19 - Modification du règlement 250-15 concernant l'utilisation et la gestion des actifs informationnels **Gestion des matières résiduelles** * 198-09 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de Pierre-De Saurel pour tout le domaine de la gestion des matières résiduelles * 368-23 - Règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC de Pierre-De Saurel * 385-25 - Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles **Parc éolien Pierre-De Saurel** * 205-11 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 17,725 M$ afin de financer l'équité requise pour la construction et la mise en service du parc éolien Pierre-De Saurel * 227-13 - Règlement fixant la participation des municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel au projet de parc éolien communautaire ainsi que les conditions relatives à l'exercice du droit de retrait des délibérations portant sur ce projet ou à la cessation de ce droit **Parc régional (piste cyclable régionale)** * 114-01 - Règlement créant un parc régional et déterminant l'emplacement de ce parc sur le territoire de la MRC * 167-06 - Règlement décrétant l'exécution de travaux d'aménagement de la piste cyclable régionale et autorisant une dépense et un emprunt au montant de 510 100 $ * 285-18 - Règlement établissant les règles d'utilisation à l'égard de la piste cyclable régionale de la MRC - Refonte * 351-22 - Règlement modifiant le règlement 285-18 établissant les règles d'utilisation de la piste cyclable régionale de la MRC * 380-24 - Règlement modifiant le règlement 285-18 établissant les règles d'utilisation à l'égard de la piste cyclable régionale de la MRC **Schéma d'aménagement et Règlement de contrôle intérimaire (RCI)** * 392-26 - Projet de règlement concernant le schéma d'aménagement * 45-97 - Refonte du schéma d'aménagement * 157-05 - Règlement concernant la tarification des consultation publiques sur un projet d'élevage porcin tenues par la MRC du Bas-Richelieu à la demande d'un municipalité de son territoire et concernant la répartition de ces dépenses * 288-18 - Règlement de contrôle intérimaire relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel - REFONTE * 300-19 - Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 288-18 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel * 342-21 - Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 288-18 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel * 378-24 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC Pierre-De Saurel **RM-2017** * Règlement RM 2017-06-26 Massueville * Règlement RM 2017-06-26 Saint-Aimé * Règlement RM 2017-06-26 Saint-David * Règlement RM 2017-06-26 Sainte-Anne-de-Sorel * Règlement RM 2017-06-26 Sainte-Victoire-de-Sorel * Règlement RM 2017-06-26 Saint-Gérard-Majella * Règlement RM 2017-06-26 Saint-Joseph-de-Sorel * Règlement RM 2017-06-26 Saint-Ours * Règlement RM 2017-06-26 Saint-Robert * Règlement RM 2017-06-26 Saint-Roch-de-Richelieu * Règlement RM 2017-06-26 Sorel-Tracy * Règlement RM 2017-06-26 Yamaska **Transport adapté et collectif** * 268-17 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de Pierre-De Saurel en matière de transport adapté et collectif **Vente pour défaut de paiement des taxes** * 371-23 - Règlement fixant la date de la vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement de taxes (VDPT) ## **Accès à l'informations et protection des renseignements personnels** * Politique encadrant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels **Aide financière** * **Politique de commandites** + Annexe A - Formulaire de dépôt de projet (commandite) + Rapport final (commandite) * **Politique de soutien aux initiatives locales** + Annexe A - Formulaire de dépôt de projet (initiative locale) + Guide Organiser un événement écoresponsable **Culture** * Politique culturelle régionale **Développement économique** * Politique de soutien aux entreprises 2024-2025 (gérée par Développement économique Pierre-De Saurel) * Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 2024-2025 (gérée par Développement économique Pierre-De Saurel) * Priorités d'intervention 2024-2025 **Développement social** * Politique familiale régionale * Politique régionale des aînés * Politique territoriale en développement social **Gestion des cours d'eau** * Politique de gestion des cours d'eau + Annexe A - Cheminement d'une demande d'intervention + Annexe B - Demande formelle d'intervention dans un cours d'eau + Annexe C - Déclaration de conformité : Travaux de nettoyage et d'enlèvement d'obstructions ou de nuisances + Annexe D - Déclaration de conformité : Travaux d'entretien ou d'aménagement dans un cours d'eau (municipalité) **Gestion documentaire** * Politique de gestion documentaire **Gestion des ressources humaines** * Politique globale de sécurité de l'information de la MRC de Pierre-De Saurel * Politique de tolérance zéro ## **Charte de la langue française** * Utilisation d'une autre langue que la langue officielle * Procédure de traitement des plaintes Documentation * Séances du Conseil * Avis publics * Règlement, politiques et directives * Publications * Budget et états financiers * Gestion contractuelle * Accès à l'information