Règlements municipaux — index officiel de Pierreville
Pierreville, Quebec
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# Règlements
Voici la version administrative de certains règlements municipaux en vigueur sur le territoire de la municipalité de Pierreville. Veuillez noter que les textes des règlements déposés au greffe de la municipalité prévalent sur ceux apparaissant ici. La municipalité de Pierreville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives. Les règlements peuvent être modifiés sans préavis contactez la municipalité pour connaître tout changement apporté.
#### Animaux
215-2021 animaux
#### Avis publics
179-2018 - Modalités de publication des avis publics
#### Code d'éthique et de déontologie
229-2022 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
#### Colportage
038-2004 Colportage
#### Déchet
191-2019 - Gestion des matières résiduelles
138-2015 - Bacs Bruns
#### Eau potable
130-2014 - Utilisation de l'eau potable
#### Égout
##### pdf265-2025- **Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et abrogeant le règlement 143- 2015**
143-2015 - Refoulement d'égout
074-2007 - Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts
073-2007 - Branchement d'égout
#### Entretien des cours d'eau
271-2026 - Cours d'eau Victor Jutras
270-2026 - Cours d'eau Jean-Niquette
267-2025 - Cours d'eau Urbain Houle
249-2023 - Cours d'eau Lavoie
195-2019 - Cours d'eau Lavoie
194-2019 - Cours d'eau Victor Jutras
190-2019 - Cours d'eau Rousseau
180-2018 - Cours d'eau Victor Jutras
157-2016 - Cours d'eau Laforce
156-2016 - Cours d'eau Thomas-Chassé
155-2016 - Cours d'eau Lavoie
146-2016 - Cours d'eau Janelle
141-2015 - Cours d'eau Janelle
121-2013 - Cours d'eau Joseph Jutras
092-2010 - Cours d'eau Lévesque
086-2008 - Cours d'eau Boisvert
058-2006 - Cours d'eau Jean-Niquet
055-2006 - Cours d'eau Décharge Laforce
042-2004 - Cours d'eau Lévesque
032-2004 - Cours d'eau Rousseau
#### Feux à ciel ouvert / Prévention et protection contre les incendies
Extrait du Règlement RM-2020 concernant la sécurité publique - Chapitre 6. Nuisances, article 125.1 Feux à ciel ouvert
154-2016 - Règlement sur la prévention et la protection contre les incendies (à jour)
#### Fosse septique
105-2011 - Installation septique
#### Frais administratif
244-2023 - frais d'administration 2023
223-2021 - modifie règl. 214-2020 frais d'administration 2021
214-2020 - frais d'administration 2021
199-2019 - frais d'administration 2020
#### Gestion contractuelle
221-2021 sur la gestion contractuelle
212-2020 sur la gestion contractuelle
ABROGÉ 263-2025 sur la gestion contractuelle
264-2025 sur la gestion contractuelle
#### Sécurité civile
246-2023 modif. 149-2016 imposant taxe de financement centres d'urgence 9-1-1
226-2021 Règlement omnibus modifiant le règlement général harmonisé RM-2020 et le règlement 154-2016 sur la prévention et la protection contre les incendies
154-2016 - Prévention et protection des incendies
149-2016 - Taxe de financement centres d'urgence 9-1-1
#### Législation / Administration générale
241-2023 Règlement abrogeant le règlement 227-2021
231-2022 Règlement relatif à la rémunération des élus municipaux
227-2021 Règlement relatif à la rémunération du personnel électoral
#### Nuisances publiques
216-2021 - Modifie le Règlement général harmonisé concernant la sécurité publique
206-2020 - relatif à l'entretien des terrains, en complément au règlement harmonisé 200-2019
205-2020 - relatif aux parcs et aires de jeux, en complément au règlement harmonisé 200-2019
204-2020 - relatif aux jeux ou activités sur la chaussée, en complément au règlement harmonisé 200-2019
200-2019 - Règlement général harmonisé concernant la sécurité publique
137-2015 - Respect et non-violence
#### Piscine résidentielle
Le *Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles*est entré en vigueur en juillet 2010 afin de afin de contrôler l'accès des enfants aux piscines résidentielles. **Il prévoit notamment qu'un permis municipal est requis** **pour les travaux relatifs à la construction d'une piscine et ses installations telle que la terrasse, l'enceinte et le *deck* ou *plateforme*.** En 2021, à la suite d'enquêtes menées par des coroners sur des noyades survenues au cours des dernières années, le Règlement a été modifié pour y assujettir l'ensemble des piscines résidentielles et renforcer leur sécurité en ce à trait aux risques d'accident de plongeon.
#### S-3.1.02, r. 1 - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Plusieurs informations et conseils de sécurité sont disponibles sur le site Web du Gouvernement du Québec ou dans le Guide d'appplication.
Vous pouvez consulter les autoévaluations selon votre type de piscine.
#### Émilie Heymans, porte-parole de la campagne Cet été, je sécurise ma piscine.
Le 22 octobre 2025, le gouvernement du Québec a repoussé la date butoir du 30 septembre 2025 au 30 septembre 2027 pour les installations de piscine **installée avant 2010**.
«Enfin, bien qu'un report soit proposé, la sécurité des piscines résidentielles demeure la priorité. Aussi, les propriétaires sont invités à poursuivre la planification et la réalisation de leurs travaux afin de rendre leurs installations conformes.» extrait de l'article du 22 octobre 2025, publié par Cabinet de la ministre des Affaires municipales avec la collaboration de Affaires municipales et Habitation.
#### Programmes de crédit de taxes
 243-2023 - Règlement revitalisation rénovation bâtiments Commercial
 242-2023 - Revitalisation rénovation bâtiments résidentiels
 234-2022 - Règlement relatif au programme d'aide aux industries manufacturières et aux entreprises commerciales
 233-2022 - Règlement revitalisation construction sur le territoire de Pierreville
 211-2020 - Règlement revitalisation rénovation Commercial
 210-2020 - Revitalisation rénovation résidentiel
176-2018 - Programme d'aide aux industries manufacturières et aux entreprises commerciales de la zone industrielle
#### Routes, rues, chemins
220-2021 Fermeture de la rue Rouillard
#### Règlements d'emprunt
218-2021 Règlement d'emprunt rang Haut-de-la-Rivière
#### Stationnement
164-2017 - Descente de bateau
039-2004 - Stationnement
#### Taxation
269-2026 - Taxation 2026
248-2023 - Taxation 2024
237-2022 - Taxation 2023
236-2022 - Modifie le règlement 228-2022 Taxation 2022
228-2022 - Taxation 2022
217-2021 - Taxation 2021
202-2020 - Taxation 2020
177-2018 - Taxation 2019
166-2018 - Taxation 2018
152-2016 - Taxation 2017
#### Traitement des plaintes
187-2019 - Procédure de traitement des plaintes dans le cadre d'adjudication de contrats
#### Urbanisme/ Zonage
**Pour toute information relative au règlement de zonage 160-2017,
veuillez contacter Mme Anne-Marie Desilets, inspectrice en bâtiments et environnement,
en composant le 1 (877) 666-2997, au poste 2223 ou par courriel à** [email protected] .
 262-2025 modifiant le règlement No. 158-2017 du plan d'urbanisme
 261-2025 relatif à l'abrogation du règlement 245-2023 modifiant le règlement de zonage 160-2017
 253-2025 - Modifiant le règlement de zonage 160-2027 afin de transformer l'affectation du sol Industrielle de la zone I-01 du Plan de zonage n°1 en affectation du sol Habitation
247-2023 - Règlement afin de créer l'usage « maison de chambres » et de modifier certaines dispositions au règlement de zonage
240-2023 relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux
238-2023 modifiant le règlement de zonage 160-2017 cadre normatif du MSP-final
239-2023 - Règlement modifiant le règlement 160-2017 - Air B&B
235-2022- Règlement modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 et modifiant les usages autorisés dans la zone i-03 ainsi que modifier la grille des usages et divers articles
230-2022- Règlement modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et les limites des zones I-04 et H-21, créer une nouvelle zone commerciale C-02 ainsi que la grille des usages et diverses dispositions règlementaires
225-2021- Règlement modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et les limites des zones P-09 et H-19 - Terrain de la Fabrique Sainte-Marguerite d'Youville
224-2021- Règlement modifiant le coût des permis
222-2021- Règlement afin d'interdire les maisons mobiles
196-2019 - Règlementation concernant les demandes de dérogations mineures
172-2018 - Modification du règlementation d'urbanisme
158-2017 - Règlementation d'urbanisme
#### Véhicule hors route
108-2011 - Circulation des véhicules hors routes.
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26, rue Ally
Pierreville, Qc
J0G 1J0
Téléphone : 450 568-2139
Télécopieur : 450 568-0689
Heure d'ouverture :
Lundi au jeudi : 9 h à 12 h - 13 h 30 à 16 h
Vendredi de 9 h à 12 h.
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