Règlements — index officiel de Pike River

Pike River, Quebec

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* ![]() ![]() ![]() * Municipalité de Pike River * Mikinak et nos tortues # Règlements --- ## Généraux --- *2026-04 Projet 1 - Règlement relatif à l'occupation et l'entretien de bâtiments (en attente d'adoption)* 2026-03 Règlement édictant le code d'éthique des employés municipaux 2026-02 Règlement sur le contrôle et suivi budgétaire 2025-08 Règlement relatif à l'augmentation du fond de roulement 2025-05 Règlement sur le tarif de la rémunération lors des élections et de référendums municipaux 2025-03 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Pike River 2025-02 Règlement autorisant le remplacement de l'entente à la cour municipale commune de la Ville de Cowansville 2023-06 Règlement modifiant le règlement 03-0516 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911 2023-01 Règlement établissant la rémunération des élus municipaux 2022-05 Règlement édictant le code d'éthique des employés municipaux 04-0819 Réglement relatif à la gestion des matières résiduelles 10-0616 Règlement de base incendie ## D'urbanisme --- 2025-04 Règlement amendant le règlement 05-0813 Règlement de zonage 2023-05 Règlement de démolition d'immeuble 2022-04 Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme 2022-03 Règlement relatif aux Permis et certificats 2020-10 Règlement modifiant le 05-0813 afin d'jouter des dispositions particulières relatives aux mini entrepôts 03-0819 Règlement modifiant le règlement 12-0716 afin de soustraire les dispositions relatives à la gestion des odeurs des sujets non-admissibles 15-0517 Règlement relatif aux installation de ponceaux 08-0217 Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 08-0813 Règlement de conditions d'émission de permis de construction 07-0813 Règlement de lotissement 06-0813 Règlement de construction 05-0813 Règlement de zonage 04-0813 Règlement plan d'urbanisme ## De taxation --- 2025-07 Règlement relatif aux taux de taxation pour l'année 2026 2025-06 Règlement relatif à la tarification des coûts des travaux de nettoyage et entretien du cours d'eau labonté branche 4 2025-01 Règlement relatif aux taux de taxaxion pour l'année 2025 ## Règlements municipaux harmonisés sur le territoire de la MRC --- RM 110 Règlement sur les Systèmes d'alarme, intrusion RM 220 Règlement sur le Colportage RM 330 Règlement concernant la Circulation et le stationnement RM 410 Règlement concernant le contrôle des Animaux RM 460 Règlement concernant la Paix, l'ordre et les nuisances RM 660 Règlement concerannt le commerce de Regrattier ## Gestion contractuelle --- 2020-09 Règlement sur la Gestion contractuelle 2021-04 Règlement modifiant le règlement 2020-09 sur la gestion contractuelle # Politiques & directives --- ## Administratives ## De subvention Politique de programme d'aide financière pour l'achat de couches lavables Politique de remboursement des activités hors territoire ## Générales Politique de confidentialité Politique de prêt de biens meubles Cette municipalité de 526 habitants s'étend sur 42 kilomètres carrés dans la région de l'Estrie, comté de Brome-Missisquoi. Les revenus principaux proviennent de l'agriculture et la production laitière. Parmi les bâtiments patrimoniaux remarquables, on trouve : l'église Saint-Pierre (1907), l'ancienne école devenue hôtel de ville (1923), et le presbytère. La rivière aux Brochets traverse la ville et se jette dans la baie Missisquoi, abritant la rare tortue molle à épine, seule population connue au Québec vivant dans le lac Champlain et ses affluents. #### HEURES D'OUVERTURE LUN-JEU: 9h à 12h & de 13h à 16h 548, route 202, Pike River (Québec) J0J1P0 450-248-2120 © 2025 - Municipalité de Pike River - Tous droits réservés. Réalisé avec le créateur de site web de votresite.ca Directives de cueillette et de la protection de renseignement Politique de confidentialité