Règlement 846 — Relatif au stationnement (RMH 330)

Pincourt, Quebec

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot 3ad007d5647b · verified 2026-06-13 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Codification administrative : Règlement 846-01 Avis de motion : 13 décembre 2016 Adoption : 13 juin 2017 Entrée en vigueur : 17 juin 2017 Règlement 846-02 Avis de motion : 28 mars 2018 Adoption : 8 mai 2018 Entrée en vigueur : 11 mai 2018 Règlement 846-03 Avis de motion : 12 mars 2019 Adoption : 9 juillet 2019 Entrée en vigueur : 12 juillet 2019 Règlement 846-04 Avis de motion : 29 octobre 2020 Adoption : 10 novembre 2020 Entrée en vigueur : 13 novembre 2020 Règlement 846-05 Avis de motion : 9 mars 2021 Adoption : 13 avril 2021 Entrée en vigueur : 22 avril 2021 Règlement 846-06 Avis de motion : 5 décembre 2025 Adoption : 9 décembre 2025 Entrée en vigueur : 23 décembre 2025 RÈGLEMENT NUMÉRO 846 RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT NO 805 ET SES AMENDEMENTS (RMH330) CONSIDÉRANT QUE les municipalités locales ont le pouvoir d'adopter des règlements relatifs au stationnement; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire remplacer la réglementation relative au stationnement; CONSIDÉRANT QU'UN avis de motion a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 9 septembre 2014 par monsieur René Lecavalier; IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur René Lecavalier, conseiller APPUYÉ PAR Monsieur Alexandre Wolford, conseiller ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ QU'IL SOIT ET IL EST ORDONNÉ PAR LES PRÉSENTES CE QUI SUIT : SECTION I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTERPRÉTATIVES ARTICLE 1 Titre du règlement Le présent règlement s'intitule : « Règlement relatif au stationnement - RMH 330 ». ARTICLE 2 Définitions Aux fins de ce règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et les mots suivants signifient : 1. Voie publique : tout chemin public, incluant son emprise; 2. Espace de stationnement : la partie d'une voie publique ou d'un terrain prévue comme surface de stationnement pour un véhicule routier; 3. Officier [Amendement par le règlement 846-02]: toute personne physique désignée, au moyen de son nom ou de son titre, par le conseil municipal, tout patrouilleur de la firme de sécurité mandatée par le conseil municipal dont la liste des patrouilleurs est déposée une fois par année et adopté par ce dernier ainsi que tous les membres de la Sûreté du Québec chargés de l'application de tout ou partie du présent règlement; 4. Signalisation : toute affiche, panneau, signal, marque ou autre dispositif, compatible avec le Code de la sécurité routière et le présent règlement, installé par l'autorité compétente et permettant de contrôler et de régulariser la circulation ainsi que le stationnement. Les mots et expressions non définis au présent règlement ont le sens donné par le Code de la sécurité routière. Aucune disposition du présent règlement ne doit être interprétée comme dispensant des obligations prévues au Code de la sécurité routière. ARTICLE 3 Autorisation de délivrer un constat d'infraction Le conseil municipal autorise tout officier à délivrer, au nom de la municipalité, un constat pour toute infraction aux dispositions du présent règlement. ARTICLE 4 Autorisation d'installer une signalisation La municipalité autorise l'installation d'une signalisation, de parcomètres ou d'horodateurs indiquant des zones d'arrêt et de stationnement, conformément aux règlements et résolutions adoptés par le conseil municipal ou prévus au Code de la sécurité routière. SECTION II - DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ROUTIERS ARTICLE 5 Endroit interdit Sauf en cas de nécessité ou dans les cas où une autre disposition du présent règlement le permet, nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier sur une voie publique : 1. À un endroit où une signalisation indique une telle interdiction; 2. Dans un espace de stationnement réservé à l'usage exclusif des résidents, à moins que ce véhicule ne soit muni d'une vignette d'identification délivrée par la municipalité conformément au présent règlement. Dans ce cas, la vignette doit être placée en évidence, à l'endroit prescrit par la municipalité, de manière à ce qu'elle soit visible et lisible de l'extérieur; 3. [Amendement par le règlement 846-05] En tout temps selon les dates inscrites sur la signalisation, dans une voie de circulation réservée à l'usage des bicyclettes ou des piétons et identifiée par la signalisation, sauf en cas de suspension de telles interdictions annoncées par la municipalité sur son site Internet et par le retrait, le cas échéant, de la signalisation. ARTICLE 6 Règles générales relatives au stationnement sur un terrain municipal ou sur une voie publique 6.1 Sur un terrain municipal ou sur une voie publique [Ajout par le règlement 846-05] Sous réserve des règles énoncées au présent règlement, le stationnement est permis sur toute voie publique et sur tout terrain propriété de la municipalité et dans les espaces dûment aménagés en espace de stationnement, et ce, conformément à la signalisation et aux conditions suivantes : 1. Le conducteur d'un véhicule routier doit stationner son véhicule de façon à n'occuper qu'une seule case prévue à cette fin, sans empiéter sur la case voisine s'il y a lieu; 2. Malgré ce qui précède, un véhicule routier, ou un ensemble de véhicules routiers dont la longueur excède une case, peut occuper plus d'une case de stationnement; 3. Là où le stationnement en oblique est permis, le conducteur doit stationner son véhicule routier de face à l'intérieur des marques, à moins d'indications contraires; 4. Nul ne peut stationner un véhicule routier aux fins de réparation ou d'entretien; 5. Nul ne peut stationner un véhicule routier dans le but de le vendre ou le laver; 6. Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier dans le but de mettre en évidence toute publicité; 7. Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier au-delà de la période autorisée par une signalisation, un parcomètre ou un horodateur; 8. Nul ne peut se stationner dans un stationnement municipal ailleurs qu'aux endroits prévus à cet effet; 9. Nul ne peut stationner une roulotte, une remorque ou semi-remorque non attachée à un véhicule routier pendant plus de 30 minutes; 10. [Amendement par le règlement 846-05] Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier de manière à rendre une signalisation inefficace, à gêner ou entraver la circulation, l'exécution de travaux ou l'entretien du chemin ou à entraver l'accès à une propriété; 11. Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier à tout endroit où une signalisation indique une telle interdiction. Suppression par le règlement 846-01 Ajout par le règlement 846-01 + Suppression par le règlement 846-05 6.2 Sur un terrain privé [Ajout par le règlement 846-05] [Ajout par le règlement 846-05] Nul ne peut stationner un véhicule routier dans une entrée privée ou dans un stationnement privé de manière à gêner ou entraver la circulation dans une voie publique ou l'exécution des travaux de voirie municipale. ARTICLE 7 Règles saisonnières [Amendement par le règlement 846-05] Malgré les normes contenues à l'article intitulé « Règles générales relatives au stationnement sur un terrain municipal ou sur une voie publique », nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier sur la voie publique entre 0 h et 7 h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité sauf avis contraire de la municipalité, le cas échéant. [Amendement par le règlement 846-05] Ajout par le règlement 846-04 ARTICLE 8 Autorisation de déplacement et de remorquage [Amendement par le règlement 846-05] Tout officier est autorisé à faire enlever ou à déplacer tout véhicule routier stationné à un endroit où il nuit aux travaux de voirie municipale, au libre passage des véhicules d'urgence, de transport scolaire ou de services municipaux, ou contrevient à toute autre disposition spécifiquement prévue au présent règlement et à remorquer ou à faire remorquer ce véhicule ailleurs : - Aux frais du propriétaire, qui ne peut en recouvrer la possession que sur paiement des frais réels de remorquage et de remisage ou; - Aux frais du propriétaire, les frais de remorquage prévus au règlement de tarification étant ajoutés au constat d'infraction. ARTICLE 9 Stationnement des véhicules lourds [Amendement par le règlement 846-05] Sauf pour effectuer une livraison ou un travail, il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule lourd aux endroits suivants : 1. Sur la voie publique dans une zone résidentielle; 2. Sur la voie publique, pour une période de plus de cent vingt (120) minutes hors d'une zone résidentielle; 3. Sur un terrain propriété de la municipalité; 4. Sur un terrain de stationnement municipal. ARTICLE 10 Stationnement des roulottes, caravanes et véhicules récréatifs [Ajout par le règlement 846-05] Sauf avec l'autorisation de la municipalité dûment affichée sur le véhicule et sous réserve de la signalisation, nul ne peut stationner sur la voie publique ainsi que dans les terrains propriété de la municipalité ou terrain de stationnement municipal, une roulotte, une tente-roulotte ou une caravane aménagée en logement ou autres véhicules récréatifs ou hors route pour plus de douze (12) heures. Après ce délai, ces véhicules doivent quitter l'emplacement pour une période de plus de vingt- quatre (24) heures avant de débuter une autre période de stationnement, aux mêmes conditions. ARTICLE 11 Stationnement dans les voies prioritaires Nul ne peut stationner ou immobiliser, en tout temps, un véhicule routier dans une voie d'accès prioritaire ou dans tout autre espace réservé aux véhicules d'urgence et identifié par une signalisation appropriée, à l'exception des véhicules qui servent au chargement ou déchargement des marchandises ou qui laissent monter ou descendre des passagers, à la condition cependant que ces opérations soient exécutées rapidement, sans interruption, et en la présence et sous la garde du conducteur de ces véhicules. Toute contravention à l'interdiction de stationner décrétée en vertu du présent article est assimilée à une contravention aux dispositions du présent règlement relatives au stationnement dans les voies publiques. Les règles relatives au déplacement et au remorquage des véhicules routiers prévues à l'article 8 s'appliquent à tout véhicule lourd, roulotte, remorque ou semi-remorque non attachée à un véhicule routier stationné illégalement dans une voie prioritaire. Amendement par le règlement 846-02 SECTION III - DISPOSITIONS PÉNALES ARTICLE 12 Amende [Amendement par le règlement 846-05] Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de cinquante dollars (50 $). Suppression par le règlement 846-03 Ajout par le règlement 846-03 [Amendement par le règlement 846-05] Ajout par le règlement 846-02 [Amendement par le règlement 846-05] Ajout par le règlement 846-02 [Amendement par le règlement 846-05] SECTION IV - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MUNICIPALITÉ [Amendement par le règlement 846-05] Ajout par le règlement 846-02 [Amendement par le règlement 846-05] ARTICLE 13 Procédure pour permis - Remorque d'embarcation nautique Tout résident de la Ville de Pincourt qui désire obtenir un permis de stationnement d'un véhicule auquel est attachée une remorque d'embarcation nautique, dans les parcs pourvus d'une rampe de mise à l'eau mentionnés à l'annexe « D » du présent règlement, doit : a) Enregistrer le numéro d'immatriculation de la remorque auprès de la Ville de Pincourt; b) Montrer une preuve de résidence de la Ville de Pincourt. c) Montrer une preuve de propriété de la remorque. Il est interdit à tout résident de Pincourt, même lorsque celui-ci possède un permis conformément au premier alinéa du présent article, de stationner un véhicule dépourvu de remorque, ou une remorque dépourvue de véhicule, dans le stationnement des rampes de mise à l'eau mentionnés à l'annexe « D » du présent règlement. Tout permis devra obligatoirement être affiché au rétroviseur du véhicule et celui-ci n'est valide que pour la remorque enregistrée auprès de la Ville. Toute altération ou modification au permis constitue une infraction au présent règlement. [Amendement par le règlement 846-05] ARTICLE 14 Procédure pour permis - Stationnement incitatif hivernal Tout résident de la Ville de Pincourt qui désire obtenir un permis de stationnement d'un véhicule dans un des stationnements incitatifs hivernaux de la Ville doit : a) Enregistrer le numéro d'immatriculation du véhicule auprès de la Ville de Pincourt; b) Montrer une preuve de résidence de la Ville de Pincourt; c) Payer les frais de 50$ pour la saison hivernale ou les frais mentionné à tout autre règlement de tarification de la Ville de Pincourt; d) Respecter la signalisation sur les lieux du stationnement hivernal incitatif attribué. [Amendement par le règlement 846-05] Amendement par le règlement 846-02 [Amendement par le règlement 846-05] ARTICLE 15. Renouvellement d'un permis Tout permis de stationnement doit être renouvelé annuellement à compter de la date d'émission dudit permis. [Amendement par le règlement 846-05] ARTICLE 16. Interdiction d'immobilisation ou de stationnement en tout temps L'immobilisation ou le stationnement est interdit aux endroits où la signalisation l'indique sur les voies publiques mentionnées à l'annexe « A » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. [Amendement par le règlement 846-05] ARTICLE 17. Interdiction d'immobilisation ou de stationnement pour une durée limitée Il est interdit d'abandonner ou de laisser inoccupé un véhicule à moteur sur une voie publique ou dans un stationnement municipal pour une période ininterrompue de plus de 3 jours (72 heures). [Amendement par le règlement 846-05] ARTICLE 18. Stationnement privé Il est interdit de stationner un véhicule routier sur un terrain privé sans l'autorisation du propriétaire ou de l'occupant de ce terrain. Dans le cas où le consentement du propriétaire d'un stationnement privé a été obtenu conformément à la loi, les dispositions du présent règlement s'appliquent sur les stationnements privés identifiés à l'annexe « C », laquelle en fait partie intégrante. [Amendement par le règlement 846-05] ARTICLE 19. Stationnement d'hiver sur rue À moins d'affichage contraire, nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier sur la voie publique, entre 7h et 0h, autrement que du côté des adresses paires les jours pairs et du côté des adresses impaires les jours impairs, du 15 novembre au 1er avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité. [Ajout par le règlement 846-06] ARTICLE 20. Stationnement d'hiver sur rue Suspension de l'interdiction de stationnement nocturne en période hivernale Nonobstant l'article 7 du présent règlement, le stationnement d'un véhicule routier sur la voie publique, entre 0 h et 7 h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement, est permis lorsqu'un avis autorisant le stationnement a été émis par la Ville, telle annonce étant disponible à compter de 17 h la veille, strictement pour la nuit à venir de 0 h à 7 h. L'avis est donné au moyen d'un système de répondeur téléphonique et est consigné par écrit dans un registre. Il est de la responsabilité de tout propriétaire de véhicule de vérifier si un avis de suspension d'opération de déneigement a été donné avant de stationner son véhicule pendant la période visée au premier alinéa du présent article. [Ajout par le règlement 846-06] ARTICLE 21. Opération de déneigement Aux fins de l'article 20, une opération de déneigement comprend toute action dirigée par le Service des travaux publics ou ses fournisseurs de services, où il peut être procédé à l'enlèvement ou au déplacement de la neige, sur ou en bordure d'un trottoir, au déglaçage, à l'épandage d'abrasifs, de fondant ou de tout autre produit ou à toute autre opération visant à rendre ou maintenir la circulation sécuritaire sur les voies publiques et les trottoirs. [Amendement par le règlement 846-05] ARTICLE 22. Règles particulières Sauf en cas de nécessité ou lorsqu'une autre disposition du présent règlement le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants : a) sur un trottoir et/ou un terre-plein ; b) à moins de 5 mètres d'une borne-fontaine et d'un signal d'arrêt ; c) à moins de 5 mètres d'un poste de pompiers ou à moins de 8 mètres de ce bâtiment lorsque l'immobilisation se fait du côté qui lui est opposé ; d) dans une intersection, sur un passage pour piétons clairement identifié et sur un passage à niveau ni à moins de 5 mètres de ceux-ci ; e) dans une zone de débarcadère et/ou dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes ou scolaires, dûment identifiées comme telles ; f) sur un chemin à accès limité, sur une voie d'entrée ou de sortie d'un tel chemin et sur une voie de raccordement ; g) sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules ; h) devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées ou dans un espace de stationnement qui leur est réservé ; i) devant une entrée charretière de manière à entraver l'accès à la propriété ; j) de manière à obstruer ou gêner le passage des autres véhicules ; k) dans le sens contraire de la circulation ; l) dans un espace identifié par une marque de type hachure ou par un X. Malgré les interdictions prévues au présent article et dans la mesure où cette manœuvre peut être effectuée sans danger, le conducteur d'un véhicule routier qui transporte une personne handicapée peut immobiliser son véhicule pour permettre à cette personne d'y monter ou d'en descendre. [Amendement par le règlement 846-05] ARTICLE 23. Abrogation de règlements antérieurs Le présent règlement abroge et remplace le Règlement no 846 et ses amendements. Le remplacement de l'ancien règlement n'affectera pas les causes pendantes, les procédures intentées et les infractions commises avant l'entrée en vigueur du présent règlement. [Amendement par le règlement 846-05] ARTICLE 24. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2021. YVAN CARDINAL, MAIRE ETIENNE BERGEVIN BYETTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT, GREFFIER ANNEXE « A » Le stationnement est interdit sur les voies publiques suivantes : - Chemin Duhamel; - Boulevard Cardinal-Léger entre la 5ième Avenue et l'Autoroute 20; - Boulevard Pincourt entre 7 h et 17 h. ANNEXE « B » Le stationnement est limité sur les voies publiques telles que déterminées par résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Pincourt et selon la signalisation installée. ANNEXE « C » Les stationnements privés sont les suivants : ANNEXE « D » Voies publiques où le stationnement nécessite une vignette Le stationnement, pour les résidents de la Ville de Pincourt, de tout véhicule auquel est attachée une remorque d'embarcation nautique nécessite un permis dans les parcs suivants : - Parc René Lévesque - Parc D'Ambrosio