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# Règlements
* Règlement de taxation 2026
* 472-25 Règlement modifiant le le règlement numéro MRC-SSI-01-2015
* 471-24 Règlement modifiant le règlement numéro 300-95 et abrogeant le règlement numéro 462-23 concernant le nombre de versement pour le paiement des taxes municipales
* 470-24 Règlement modifiant le règlement numéro 453-21 sur la gestion contractuelle de Plaisance
* 469-24 Règlement relatif au traitement des élus municipaux
* 468-24 Règlement modalités et publication des avis publics de la municipalité
* 467-24 Circulation des véhicule hors route sur certains chemins municipaux
* 466-23 Règlement d'emprunt parapluie de 76 000$
* 465-23 Règlement modifiant le règlement #423-16 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
* 464-23 Règlement d'emprunt Garage municipal
* 463-23 Règlement concernant le déblaiement de la neige sur le territoire de la municipalité de Plaisance
* 462-23 Règlement modifiant le règlement #300-95 concernant le nombre de versement pour le paiement des taxes municipales
* 461-22 Règlement concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques.
* 460-22 PROGRAMME D'AIDE À L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ÉGOUT PLUVIAL SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
* 459-22 Règlement modifiant le règlement No. 401-12 intitulé « Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux »
* 458-22 Règlement concernant les limites de vitesse
* 457-22 Code d'éthique et de déontologie des élus révisé
* 456-21 Règlement modifiant le règlement #403-12 utilisation de l'eau potable
* 455-21 Règlement sur la régie interne des séances du conseil
* 454-21 Règlement sur les animaux
* 453-21 Règlement sur la politique de gestion contractuelle
* 452-21 Règlement relatif à l'installation et à l'entretien des installations septique...
* 451-20 Règlement décrétant une dépense de 1.8M$ et un emprunt de 1.8M$ pour le versement d'une quote-part au Ministère des transports du Québec (MTQ) dans le projet de réfection de la montée Papineau
* 450-20 Règlement sur l'établissement d'un projet pilote visant à autoriser la garde de chèvre miniature à l'extérieur de la zone agricole
* 449-20 Règlement d'emprunt DE 500 000 $
* 448-19 - Règlement d'emprunt parapluie de 70 000 $
* 447-19 - Programme d'aide à l'installation d'un système d'égout pluvial sur les propriétés privées
* 446-19 - Modifiant le règlement établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poule à l'extérieur de la zone agricole - MODIFIE LE #432-18
* 445-19 - Feux d'artifice
* 444-19 - Traitement des élu(e)s municipaux - ABROGE LE #373-07
* 443-18 - Modifiant les règlements 401-12 et 426-16 concernant le code d'éthique et de déontologie des employé(e)s municipaux - ABROGE LE #426-16 ET #401-12
* 442-18 - Règlement concernant les branchements à l'aqueduc et à l'égout municipal
* 440-18 RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET DES OUTILS DE COLLECTE APPROPRIÉS
* 439-18 - Relatif au code d'éthique et de déontologie des élu(e)s - ABROGE LE #414-14
* 438-18 - Établissant le taux de taxe foncière générale par simple résolution
* 437-18 - Décrétant une dépense de 130 000 $ et un emprunt de 130 000 $ pour effectuer l'achat d'un terrain à des fins de réserve foncière et en déterminer les critères de développement
* 435-18 - Décrétant une dépense de 401 940 $ et un emprunt de 401 940 $ pour effectuer la réfection d'un tronçon du chemin des Presqu'îles - phase II
* 434-18 - Fixant les taux de taxation et les tarifs pour l'année 2018
* 433-18 - Modification concernant les animaux (modifiant le règlement 363-06) - MODIFIE LE #363-06
* 432-18 - Autoriser la garde de poules à l'extérieur de la zone agricole - MODIFIÉ PAR #446-19
* 431-19 Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de l'article 113 et 114 du chapitre C-19 de la loi sur les cités et villes
* 430-19 Règlement délégation à certains fonctionnaires ou employés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
* 429-16 - Fixant les taux de taxation et les tarifs pour l'année 2017
* 428-16 - Programme de revitalisation
* 427-16 - Relatif à la taxation des travaux d'entretien dans le cours d'eau de la branche Gravelle
* 426-16 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - MODIFIE LE #401-12 - ABROGÉ PAR #443-18
* 425-16 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - MODIFIE LE #414-14
* 424-16 - Décrétant une dépense de 285 975 $ et un emprunt de 285 975 $ pour effectuer la réfection d'un tronçon du chemin des Presqu'îles
* 423-16 - Modifiant le règlement #358-09 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1 - MODIFIE LE #385-09
* 422-16 - Modifiant le règlement # 416-15 concernant les nuisance - herbes hautes - MODIFIE LE #416-15
* 421-15 - Budget 2016
* 420-15 - Inexistant
* 419-15 - Tarif lors d'une intervention du service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule d'un non-résident - ABROGE LE #402-12
* 418-15 - Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 205 805$ pour la réalisation de travaux à la salle municipale sise au 281, rue Desjardins, Plaisance, Québec
* 417-15 - Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 270 000$ pour procéder à l'acquisition d'immeubles localisés au 275, rue Principale, Plaisance, Québec et procéder à certains travaux sur ledit immeuble
* 416-15 - Règlement concernant les nuisances - ABROGE LE #364-06 - MODIFIÉ PAR #422-16
* 415-15 - Adoption du budget 2015
* 414-14 - Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux - ABROGE LE #398-11 - MODIFIÉ PAR #425-16 - ABROGÉ PAR #439-18
* 413-14 - Budget 2014
* 412-13 - Projet de réfection des services/rue Huneault
* 411-13 - Citation presbytère de Plaisance
* 410-13 - Citation Église coeur-très-pur-de-Marie
* 409-13 - Citation croix de chemin Saint-François
* 408-13 - Citation croix de chemin des Cascades
* 407-13 - Règlement de citation du cimetière de Plaisance
* 406-12 - Budget 2013
* 405-12 - Modifiant le règlement #364-06 concernant les nuisances
* 404-12 - Feux extérieurs - MODIFIE LE #349-04
* 403-12 - Utilisation de l'eau potable ABROGE LE 288-94 #2
* 402-12 - Décrétant un tarif lors d'une intervention destinée à prévenir ou a combattre l'incendie d'un véhicule - ABROGÉ PAR #419-15
* 401-12 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - MODIFIÉ PAR #426-16 - ABROGÉ PAR 443-18
* 400-12 - Remboursement des taxes foncières générales - ABROGÉ
* 399-11 - Budget 2012
* 398-11 - Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s - ABROGÉ PAR #414-14
* 397-11 - Réfection de la structure de rue de la rue Lalande
* 396-11 - Service de vidange, collecte et transport des boues septiques
* 395-11 - Délégation de pouvoir au DG politique contractuelle
* 394-10 - Abroger le règlement 391-10 rémunération des élus
* 393-10 - Règlement parapluie - Maison des jeunes
* 392-10 - Budget 2011
* 391-10 - Décrétant la rémunération du maire et des conseiller(ère)s - ABROGÉ PAR #394-10
* 390-10 - Règlement d'emprunt services égout rue Principale Est
* 389-09 - Adoption du budget
* 388-09 - Inexistant
* 387-09 - Règlement parapluie
* 386-09 - Modification du règlement 382-08
* 385-09 - Imposition taxe centre d'urgence - MODIFIÉ PAR #423-16
* 384-08 - Budget 2009
* 383-08 - Modifications des unités tarifiées ordures et recyclage - MODIFIE LE #318-98
* 382-08 - Fond local réfection et entretien de certaines voies publiques - MODIFIÉ PAR #386-09
* 381-08 - Abrogation du règlement #340-03
* 380-08 - Modification du règlement #376-08
* 379-08 - Travaux construction services aqueduc et égout rue Lalande
* 378-08 - Session régulière septembre 2008
* 377-08 - Projet réfection des services rues St-Jean-Baptiste et Desjardins
* 376-08 - Programme de revitalisation - MODIFIÉ PAR #380-08
* 375-07 - Budget 2008
* 374-07 - Règles de contrôle et de suivi budgétaire
* 373-07 - Décrétant la rémunération du maire et des conseiller(ère)s - ABROGÉ PAR #444-19
* 372-07 - Visant à établir l'inventaire et la conformité des fosses septiques, des fosses de rétention, des éléments épurateurs aux fins de pourvoir à la vidange de ces dernières
* 371-07 - Agrandissement Hôtel de ville/Construction gymnase/Réfection des services de la rue St-Jean-Baptiste - ABROGÉ
* 370-07 - Correction et ajout au règlement 368-06 (budget 2007)
* 369-07 - Relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
* 368-06 - Budget 2007
* 367-06 - Séances régulières du conseil 2007
* 366-06 - Règlement d'emprunt services 5e avenue, Marie-Claude et Vanier (solde excédentaire)
* 365-06 - Pour modifier la limite de vitesse sur une partie du rang Malo
* 364-06 - Nuisances et salubrité - MODIFIÉ PAR #405-12 - ABROGÉ PAR #416-15
* 363-06 - Règlement concernant les animaux - MODIFIÉ PAR #433-18
* 362-06 - Concernant l'adhésion de la Municipalité de Plaisance à l'entente portant sur la délégation à la Municipalité Régionale de Comté des Collines-de-l'Outaouais de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l'établissement de cette cour
* 361-06 - Obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
* 360-06 - Délégation de pouvoir Directeur général/Secrétaire-trésorier et adjointe administrative
* 359-06 - Règlement d'emprunt - Services 5e avenue, Marie-Claude et Vanier
* 358-06 - Règlement d'emprunt - Services 5e avenue, Marie-Claude et Vanier - ABROGÉ
* 357-05 - Séances régulières du conseil 2006
* 356-05 - Budget 2006
* 355-05 - Session régulière - novembre 2005
* 354-05 - Programme de revitalisation - subvention
* 353-05 - Programme de revitalisation
* 352-04 - Budget 2005
* 351-04 - Séances régulières du conseil de 2005
* 350-04 - Décrétant la rémunération du maire et des conseiller(ère)s
* 349-04 - Feux extérieurs - MODIFIÉ PAR 404-12
* 11-01-11 - Politique de gestion contractuelle
* #SQ 06-007B - Les systèmes d'alarme
* #SQ 06-006 - L'utilisation extérieur de l'eau de l'aqueduc public
* #SQ 06-005 - Les animaux
* #SQ 06-004 - Le colportage
* #SQ 06-003 - Les nuisances
* #SQ 06-002 - La sécurité, la paix et l'ordre
* #SQ 06-001 - Le stationnement
* SSI-2021-001 RÈGLEMENT UNIFORMISÉ EN PRÉVENTION INCENDIE
* URB 20-05-47 - agrandissement zone résidentielle basse densité (R-b) 231
* URB 20-06-46 concernant la création des zones R-f, C-g et sur les logements accessoires des habitations bifamiliales
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