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# Réglementation municipale
**MISE EN GARDE :**Ces règlements n'ont aucune valeur officielle. Afin d'obtenir une version officielle de ces règlements et de chacun de ses amendements, le cas échéant, le lecteur doit contacter le Service du greffe au [email protected].
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Urbanisme - Ville unifiée
Urbanisme - Ancienne Ville
Urbanisme - Ancienne Paroisse
Administration
Environnement
Déchets et récupération
Sécurité et incendie
Stationnements
Loisirs
Emprunts
### Urbanisme - Ville unifiée
009-26
#### Restauration et préservation des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville
034-24
#### Relatif à l'occupation, l'entretien et la salubrité des bâtiments
013-24
#### Démolition d'immeubles
### Urbanisme - Ancienne Ville
Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme par courriel au [email protected] ou par téléphone au 819 362-3284, poste 4401 .
#### Abris d'autos temporaires
#### Accès à la propriété
1707 refondu
#### Administratif en urbanisme
#### Affichage
1613
#### Aide financière loyers commerciaux
#### Antennes de réception
#### Bâtiments principaux (construction, rénovation)
#### Bois de chauffage (entreposage)
#### Cabanons
#### Certificat d'autorisation
1834
#### Citation de l'église Saint-Calixte à titre de bien patrimonial
#### Clôture (construction et installation)
1705
#### Construction
#### Cordes à linge
1195 refondu
#### Dérogation mineure
1139
#### Détecteurs de fumée
#### Garage (vente de)
#### Garages temporaires (hiver)
#### Haies
#### Herbe (propreté)
1704
#### Lotissement
Résumé
#### Normes d'urbanisme
1170 refondus
#### Nuisances
1418 refondus
#### Nuisances
1591
#### Numérotation civique des bâtiments
#### Piscines résidentielles (sur la sécurité des)
1592
#### Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du Centre-ville
1702
#### Plan d'urbanisme
1706
#### Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
1686
#### Programme d'aide financière Verdissement des terrains du parc industriel
Édition 2024
#### Programme Habitation durable plus
1783
#### Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
1643
#### Second programme de revitalisation - Affichage route 116
1600
#### Signalisation et circulation av. Saint-Louis et Saint-Édouard
1682 Refondu
#### Signalisation routière - secteur résidentiel La Samare
1708
#### Tarification en urbanisme
#### Terrain (aménagement, entretien)
#### Urbanisme (plan d')
1785 refondu
#### Usages conditionnels
#### Vente de garage (restriction)
1703
#### Zonage
### Urbanisme - Ancienne Paroisse
601-16
#### Plan d'urbanisme
600-16
#### Dérogations mineures
#### Zones inondables
#### Schéma ligne de lot
#### Schéma des cours
#### Nombre de case de stationnement
#### Haie brise-odeurs
#### Distances séparatrices
658-22
#### Gestion des fosses septiques
599-16
#### Règlement de permis et certificats refondu
596-16
#### Règlement de lotissement
595-16
#### Règlement de zonage
584-15
#### Création programme des installations septiques (refondu)
581-15
#### Arbres, arbustes et haies près de la voie publique
579-14
#### Système UV
578-14
#### Fermeture de fossés
570-13
#### Utilisation de l'eau potable
564-12
#### Habitations intergénérationnelles
494-03
#### Système d'alarme
497-03
#### Nuisance - refondu
### Administration
004-24
#### Animaux
006-26
#### Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Plessisville
007-24
#### Code d'éthique et de déontologie employés de la Ville
016-25
#### Colportage
018-24
#### Division de la ville de plessisville en 6 districts électoraux
022-25 - refondu
#### Droit de mutation
1700
#### Droit de mutation pour transfert d'immeubles de plus de 500 000$ et abrogeant le règlement 1494
030-24
#### Droit supplétif au droit de mutation
002-24
#### Gestion contractuelle
G-01
#### Infractions pénales générales
038-24
#### La tenue des séances du conseil
015-24
#### Promoteur - Les ententes relatives à la réalisation de travaux municipaux
001-24
#### Publication des avis publics municipaux (modalités)
005-25
#### Relatif au régime de retraite du maire
029-25
#### Rémunération du maire et des conseillers
001-26
#### Tarification des biens, des services et des activités
002-26
#### Taxes et compensations
003-24
#### Visant à constituer le comité consultatif d'urbanisme et à établir sa rémunération
### Environnement
Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec madame Vicky Labranche, directrice du développement durable au 819 362-3284, poste 2238.
025-25
#### Assainissement des eaux usées
026-25
#### Branchements d'égouts
1757
#### Eau potable (gel des tuyaux et branchement)
032-24
#### Lutte contre la propagation de l'agrile du frêne
1569
#### Utilisation extérieure de l'eau (arrosage)
008-26
#### Utilisation extérieure des pesticides et des engrais
### Déchets et récupération
009-25
#### Enlèvement des déchets solides
008-25
#### Enlèvement des matières recyclables
1553
#### Résidus verts (récupération)
### Sécurité et incendie
1638
#### Feux (allumage de feux en plein air) et foyer extérieur
1719
#### Parc canin
013-26
#### Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
007-25
#### Surveillant déneigement
1420-1249 refondus
#### Système d'alarme
005-26
#### Vitesse maximale permise sur le territoire
### Stationnements
007-26
#### Stationnements et des voies publiques
### Loisirs
013-26
#### Parcs et terrains de jeux (sécurité, paix, ordre)
020-25
#### VTT
019-25
#### Motoneige
### Emprunts
004-26
#### Réfection des terrains de tennis de l'école Notre-Dame et prévoyant un emprunt de 440 000 $
031-25
#### Décrétant un emprunt de 2 000 000 $ pour l'acquisition d'immeubles
021-25
#### Décrétant un emprunt de 10 000 000 $ pour des travaux d'infrastructures
006-25
#### Relatif aux travaux de réhabilitation de la rue Saint-Jean (entre Saint-Louis et Tardif) et de l'avenue Saint-Louis (entre Michaud et Saint-Jean) et prévoyant un emprunt de 4 300 000 $
026-24
#### Relatif aux travaux de réfection du rang du Golf (suite seg. 39) et prévoyant un emprunt de 2 325 200 $
017-24
#### Relatif à l'achat d'un camion 10 roues avec équipements de déneigement et prévoyant un emprunt de 449 000 $
014-24
#### Relatif aux travaux de réfection d'une partie de la rue Saint-Calixte (entre les avenues Painchaud et Forand) et prévoyant un emprunt de 380 000 $
011-24
#### Relatif aux travaux de réhabilitation de la rue Michaud et d'une partie de l'avenue Saint-Laurent et prévoyant un emprunt de 2 260 000 $
010-24
#### Relatif aux travaux de réfection d'une partie de la rue Saint-Calixte (entre l'avenue Forand et la route 116) et prévoyant un emprunt de 1 750 000 $
011-25
#### Rang du Golf
014-25
#### Camion 10 roues avec équipement déneigement
003-25
#### Travaux pour l'augmentation de la capacité de traitement de la station d'épuration et prévoyant un emprunt de 7 379 000 $
1766
#### Travaux d'agrandissement du parc industriel - Phase 2
1797
#### Achat d'un camion 6 roues avec équipement de déneigement