Règlement 007-26 sur les stationnements et voies publiques
Plessisville, Quebec
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L'ÉRABLE
VILLE DE PLESSISVILLE
RÈGLEMENT 007-26
RELATIF À L'USAGE DES STATIONNEMENTS ET DES VOIES PUBLIQUES
LE LUNDI, vingtième jour du mois d'avril deux mille vingt-six, à une séance ordinaire du conseil
de la Ville de Plessisville, tenue à l'hôtel de ville de Plessisville, à laquelle étaient présents les
membres du conseil :
Jonathan Dubois, Rémi Brassard, Joanie Bédard, Valérie Desrochers, Catherine Côté et
Christine Gingras;
Formant quorum avec et sous la présidence du maire, monsieur Marc Morin.
ATTENDU QUE les articles 79 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c.
C-47.1) permettent à la Ville de régir le stationnement ;
ATTENDU QU'il y a lieu d'assurer une saine gestion des espaces publiques de stationnement ainsi
que des espaces privées pour lesquelles la Ville a été mandatée;
ATTENDU QU'un avis de motion a été donné et qu'un projet de règlement a été déposé par
monsieur Rémi Brassard, conseiller, à la séance ordinaire du 7 avril 2026;
À CES CAUSES, le conseil de la Ville de Plessisville ordonne et statue ainsi qu'il suit, savoir :
Article 1.- [But] Le but du présent règlement est d'encadrer la circulation et le stationnement sur
l'ensemble du territoire de la Ville de Plessisville.
Article 2.- [Définitions] Aux fins du présent règlement, les termes, expressions et notions qui y sont
employés ont le sens qui leur est attribué par le Code de la sécurité routière (RLRQ, c.C-24.2), à
moins d'indication contraire au présent règlement.
Lorsque le présent règlement utilise des termes définis au Code de la sécurité routière, ces termes
doivent être interprétés conformément à la définition légale en vigueur au moment de l'application.
En cas de contradiction entre une définition prévue au présent règlement et celle du Code de la
sécurité routière, la définition prévue à ce dernier prévaut.
Article 3.- [Autorité compétente] L'autorité compétente est chargée de l'application du présent
règlement. Elle peut exercer les pouvoirs qui y sont prévus et donner des constats d'infraction au
nom de la Ville relativement à toute infraction à une disposition du présent règlement.
Elle est composée du chargé de projets au développement durable, la coordonnatrice à la vie
citoyenne et sportive, la coordonnatrice au développement et rayonnement, les agents à
l'urbanisme, le directeur des travaux publics, le surintendant aux travaux publics, et la sûreté du
Québec
Article 4.- [Responsabilité] Le propriétaire d'un véhicule dont le nom est inscrit dans le registre de
la Société de l'assurance automobile du Québec peut être déclaré coupable de toute infraction au
présent règlement municipal même lorsque ce n'est pas lui qui a la garde de son véhicule.
Article 5.- [Interdiction] Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur le chemin public
aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction.
Le véhicule doit être stationné de façon à n'occuper qu'une seule case de stationnement.
MISE EN GARDE
Ce règlement n'a aucune valeur officielle. Afin
d'obtenir une version officielle de ce règlement
et de chacun de ses amendements, le cas
échéant, le lecteur doit contacter le service du
greffe à l'adresse suivante :
[email protected].
Règlement 007-26
Il est interdit en tout temps de stationner sur les chemins publics ou les stationnements sous le
contrôle de la municipalité, une remorque, une roulotte et tout autre véhicule non motorisé alors
que celui-ci n'est pas attaché à un véhicule routier.
Article 6.- [Hiver] Il est interdit de stationner un véhicule sur un chemin public entre 23 h et 7 h du
15 novembre au 1er avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité, comme plus
amplement montré aux annexes 19 à 22 du présent règlement.
Il est interdit de stationner un véhicule dans un stationnement public entre 0 h et 6 h du
15 novembre au 15 avril inclusivement, sous réserve des exceptions prévues au présent
règlement.
Article 7.- [Zones débarcadères] Aucun conducteur d'un véhicule routier ne peut arrêter ou laisser
stationner un véhicule plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour dans un espace réservé
spécifiquement à l'embarquement ou le débarquement des passagers et des marchandises.
Dans aucun cas, l'arrêt pour laisser monter un passager dans un véhicule ou en faire descendre,
ne devra excéder quinze (15) minutes en durée.
Article 8.- [Véhicule mis en vente] Il est défendu de laisser un véhicule avec une pancarte « à
vendre » ou dans le but de le vendre, ailleurs que sur le terrain privé du propriétaire du véhicule ou
sur le terrain où s'exerce le commerce approprié selon le permis d'affaires.
Article 9.- [Déplacement] Dans l'exercice des pouvoirs que lui confère le présent règlement,
l'autorité compétente peut faire remorquer ou déplacer un véhicule stationné en contravention à la
signalisation. Ce pouvoir s'exerce notamment lors des opérations d'enlèvement de la neige ou
lorsque le véhicule entrave le travail des véhicules d'urgence ou de tout autre fonctionnaire dans
le cadre d'un événement touchant la sécurité publique.
Le remorquage, le déplacement ainsi que tous les frais de remisage sont entièrement à la charge
du propriétaire du véhicule.
Le propriétaire ne peut reprendre possession de son véhicule qu'après avoir acquitté l'ensemble
des frais de remorquage et de remisage.
Article 10.- [Véhicule abandonné] Lorsqu'un véhicule est abandonné depuis plus de 10 jours
consécutifs, l'autorité compétente est autorisée à le remorquer.
S'il est procédé au remisage d'un véhicule abandonné, l'autorité compétente doit effectuer les
recherches raisonnables en vue de retrouver le propriétaire du véhicule et en aviser le ministre du
Revenu.
Si le propriétaire du véhicule abandonné n'a pas été retrouvé après un délai de 60 jours de la date
de remisage, ce véhicule est confié à la gestion du ministre du Revenu qui peut en disposer
librement. Dans ce cas, le ministre est tenu au paiement des frais usuels de remisage.
Article 11.- [Stationnement Hôtel de Ville] Les conditions applicables à l'usage du stationnement
Hôtel de Ville sont établies à l'annexe 1 du présent règlement et se résument comme suit :
1º Cases 1 à 25, 28 à 45 et 50 : stationnement permis pour une période maximale de
24 heures consécutives, à l'exclusion des cases 14, 21;
2º Cases 26, 27 et 46 à 49 : stationnement limité à une durée maximale de 150 minutes
du lundi au mercredi de 9 h à 17 h 30, le jeudi et le vendredi de 9 h à 21 h, et le
samedi de 9 h à 12 h;
3º Cases 25 et 50 : réservées à l'usage exclusif des personnes handicapées, munies
d'une vignette délivrée conformément à l'article 11 du Code de la sécurité routière;
4º Cases 14 et 21 : réservées en tout temps aux véhicules électriques ou hybrides en
chargement pour les employés municipaux;
Règlement 007-26
5º Cases 31 et 32 : réservées en tout temps aux véhicules électriques ou hybrides en
chargement.
Ce stationnement n'est pas assujetti à l'interdiction de stationnement prévue à l'article 6.
Article 12.- [Stationnement Poisson] Les conditions applicables à l'usage du stationnement
Poisson sont établies à l'annexe 2 du présent règlement et se résument comme suit :
1º Cases 1 à 70 : stationnement permis pour une période maximale de 24 heures
consécutives;
2º Cases 40, 41 et 54 : réservées à l'usage exclusif des personnes handicapées, munies
d'une vignette délivrée conformément à l'article 11 du Code de la sécurité routière.
Ce stationnement n'est pas assujetti à l'interdiction de stationnement prévue à l'article 6.
Article 13.- [Stationnement Bélanger] Les conditions applicables à l'usage du stationnement
Bélanger sont établies à l'annexe 3 du présent règlement et se résument comme suit :
1º Cases 1 et 2 : stationnement permis pour une période maximale de 24 heures
consécutives;
2º Cases 3 à 25 : stationnement limité à une durée maximale de 150 minutes du lundi
au mercredi de 9 h à 17 h 30, le jeudi et le vendredi de 9 h à 21 h, et le samedi de 9 h
à 12 h, à l'exception des cases 7 et 8;
3º Cases 1 et 2 : réservées à l'usage exclusif des personnes handicapées, munies d'une
vignette délivrée conformément à l'article 11 du Code de la sécurité routière;
4º Cases 7 et 8 : réservées en tout temps aux véhicules électriques ou hybrides en
chargement.
Article 14.- [Stationnement Bibliothèque] Les conditions applicables à l'usage du stationnement
Bibliothèque sont établies à l'annexe 4 du présent règlement et se résument comme suit :
1º Cases 1 à 5 : stationnement limité à une durée maximale de 150 minutes du lundi au
mercredi de 9 h à 17 h 30, le jeudi et le vendredi de 9 h à 21 h, et le samedi de 9 h à
12 h;
2º Cases 6 à 37 : stationnement permis pour une période maximale de 24 heures
consécutives;
3º Cases 1 et 25 : réservées à l'usage exclusif des personnes handicapées, munies
d'une vignette délivrée conformément à l'article 11 du Code de la sécurité routière.
Article 15.- [Stationnement Dionne] Les conditions applicables à l'usage du stationnement Dionne
sont établies à l'annexe 5 du présent règlement et se résument comme suit :
1º Cases 1 à 37 : stationnement permis pour une période maximale de 24 heures
consécutives;
Article 16.- [Stationnement Place du centre] Les conditions applicables à l'usage du stationnement
Place du centre sont établies à l'annexe 6 du présent règlement et se résument comme suit :
1º Cases 1 à 7 : stationnement interdit en tout temps, sauf pour les détenteurs de
vignettes.
L'interdiction de stationnement prévue à l'article 6 ne s'applique pas à ces cases ;
2º Cases 8 à 36 : stationnement limité à une durée maximale de 150 minutes du lundi
au mercredi de 9 h à 17 h 30, le jeudi et le vendredi de 9 h à 21 h, et le samedi de 9 h
à 12 h;
Règlement 007-26
3º Cases 8,18 et 36 : réservées à l'usage exclusif des personnes handicapées, munies
d'une vignette délivrée conformément à l'article 11 du Code de la sécurité routière.
Article 17.- [Stationnement Bureau urbanisme] Les conditions applicables à l'usage du
stationnement Bureau urbanisme sont établies à l'annexe 7 du présent règlement et se résument
comme suit :
1º Cases 1 à 27 : stationnement permis pour une période maximale de 24 heures
consécutives;
2º Case 7 : réservée à l'usage exclusif des personnes handicapées, munies d'une
vignette délivrée conformément à l'article 11 du Code de la sécurité routière.
Ce stationnement n'est pas assujetti à l'interdiction de stationnement prévue à l'article 6.
Article 18.- [Stationnement Amphithéâtre Léo-Paul-Boutin] Les conditions applicables à l'usage
du stationnement Amphithéâtre Léo-Paul-Boutin sont établies à l'annexe 8 du présent règlement
et se résument comme suit :
1º Cases 1 à 92 : stationnement permis pour une période maximale de 24 heures
consécutives;
2º Cases 49, 50 et 92 : réservées en tout temps aux employés;
3º Cases 51 et 52 : réservées en tout temps aux véhicules électriques ou hybrides en
chargement;
4º Cases 54 et 55 : réservées à l'usage exclusif des personnes handicapées, munies
d'une vignette délivrée conformément à l'article 11 du Code de la sécurité routière.
Ce stationnement n'est pas assujetti à l'interdiction de stationnement prévue à l'article 6.
Article 19.- [Stationnement Carrefour Jean-Louis-Valée] Les conditions applicables à l'usage du
stationnement Carrefour Jean-Louis-Vallée sont établies à l'annexe 9 du présent règlement et se
résument comme suit :
1º Stationnement permis pour une période maximale de 24 heures consécutives;
2º Cases 3 et 4 : réservées à l'usage exclusif des personnes handicapées, munies d'une
vignette délivrée conformément à l'article 11 du Code de la sécurité routière (L.R.Q.,
c. C -24.2);
3º Cases 1 et 2 : réservées en tout temps aux véhicules électriques ou hybrides en
chargement.
Ce stationnement n'est pas assujetti à l'interdiction de stationnement prévue à l'article 6.
Article 20.- [Stationnement Piscine municipale] Les conditions applicables à l'usage du
stationnement Piscine municipale sont établies à l'annexe 10 du présent règlement et se résument
comme suit :
1º Cases 1 à 82 : stationnement permis pour une période maximale de 24 heures
consécutives;
2º Cases 11, 12 et 66 : réservées à l'usage exclusif des personnes handicapées, munies
d'une vignette délivrée conformément à l'article 11 du Code de la sécurité routière;
3º Cases 29 et 30 : réservées en tout temps aux véhicules électriques ou hybrides en
chargement.
Ce stationnement n'est pas assujetti à l'interdiction de stationnement prévue à l'article 6.
Règlement 007-26
Article 21.- [Stationnement privé] Le stationnement situé au 1159, rue Saint-Jean est assujetti au
présent règlement conformément à l'entente intervenue entre la Ville et le Centre de service
scolaire des Bois-Francs, laquelle est jointe au présent règlement afin d'en faire partie intégrante
sous l'annexe A.
Article 22.- [Stationnement 150 minutes sur rue] Le stationnement des véhicules est limité à une
durée maximale de 150 minutes du lundi au mercredi de 9 h à 17 h 30, le jeudi et le vendredi de
9 h à 21 h, et le samedi de 9 h à 12 h, sur les rues et avenues suivantes, sous réserve des endroits
prohibés par le Code de la sécurité routière (borne-fontaine, entrée privée, intersection, etc.).
Les zones de stationnement se résument comme suit :
1º Sur l'avenue Saint-Laurent, comme plus amplement montré à l'annexe 11 du présent
règlement;
2º Sur l'avenue Saint-Luc, comme plus amplement montré à l'annexe 12 du présent
règlement;
3º Sur l'avenue Saint-Louis, comme plus amplement montré aux annexes 13 et 14 du
présent règlement;
4º Sur la rue Saint-Calixte, comme plus amplement montré aux annexes 1 et 15 du
présent règlement.
Article 23.- [Zone débarcadère] Une zone dite « zone débarcadère » est instaurée en tout temps,
pour une durée maximale de 15 minutes, aux endroits suivants :
1º Sur la rue Saint-Calixte, située en face de l'édifice portant le numéro civique 1480,
d'une longueur de 39,7 mètres, comme plus amplement montré à l'annexe 15 du
présent règlement;
2º Sur l'avenue Saint-Louis :
a) Située en face de l'édifice portant le numéro civique 1590, d'une longueur de
16,5 mètres, comme plus amplement montré à l'annexe 13 du présent
règlement;
b) Située en face de l'édifice portant le numéro civique 1616, d'une longueur de
6,8 mètres, comme plus amplement montré à l'annexe 13 du présent règlement;
3º Au Carrefour Jean-Louis-Vallée, située en façade de l'édifice municipal, d'une
longueur de 21 mètres, comme plus amplement montré à l'annexe 9 du présent
règlement;
4º Sur l'avenue Vallée, sur une bande de 45 mètres de longueur se situant en façade
de l'immeuble situé au 2500, avenue Vallée, comme plus amplement montré à
l'annexe 23 du présent règlement;
5º Sur l'avenue Saint-Nazaire, face à l'édifice portant le numéro civique 1705, d'une
longueur de 10 mètres, comme plus amplement montré à l'annexe 31 du présent
règlement;
6º Sur l'avenue du Collège, entre les rues Saint-Calixte et Napoléon, d'une longueur de
20 mètres, comme plus amplement montré à l'annexe 38 du présent règlement.
Article 24.- [Interdiction de stationnement] Le stationnement des véhicules est prohibé en tout
temps aux endroits suivants :
1º Sur l'avenue Saint-Luc, comme plus amplement montré à l'annexe 11 du présent
règlement;
Règlement 007-26
2º Sur l'avenue Saint-Luc, comme plus amplement montré à l'annexe 12 du présent
règlement;
3º Sur l'avenue Saint-Louis, comme plus amplement montré à l'annexe 14 du présent
règlement;
4º Sur la rue Édouard-Dufour, comme plus amplement montré à l'annexe 16 du présent
règlement;
5º Sur la rue Saint-Calixte, entre les avenues Jam et Forand, comme plus amplement
montré aux annexes 17 et 18 du présent règlement;
6º Sur l'avenue Vallée, comme plus amplement montré aux annexes 23 et 24 du présent
règlement;
7º Sur la rue Lupien, comme plus amplement montré à l'annexe 24 du présent règlement;
8º Sur l'avenue Saint-Germain, comme plus amplement montré à l'annexe 25 du présent
règlement;
9º Sur l'avenue des Érables, comme plus amplement montré à l'annexe 26 du présent
règlement;
10º Sur l'avenue Trudelle, comme plus amplement montré à l'annexe 27 du présent
règlement;
11º Sur la rue Cormier et les avenues Bélanger et Saint-Charles, comme plus amplement
montré à l'annexe 28 du présent règlement;
12º Sur la rue de la Coopérative, comme plus amplement montré à l'annexe 29 du présent
règlement;
13º Sur la rue Lafond, comme plus amplement montré à l'annexe 30 du présent règlement;
14º Sur les avenues Saint-Édouard et Saint-Nazaire, comme plus amplement montré aux
annexes 31 et 32 du présent règlement;
15º Sur l'avenue DeGuise, comme plus amplement montré à l'annexe 33 du présent
règlement;
16º Sur les avenues Saint-Louis et Saint-Laurent et la rue Michaud, comme plus amplement
montré à l'annexe 34 du présent règlement;
17º Sur la rue Saint-Jean, comme plus amplement montré à l'annexe 35 du présent
règlement;
18º Sur le boulevard des Sucreries, comme plus amplement montré à l'annexe 36 du
présent règlement;
19º Sur le 6e Rang Ouest, comme plus amplement montré à l'annexe 37 du présent
règlement.
Article 25.- [Stationnement en période scolaire] Le stationnement des véhicules est interdit sur
l'avenue Saint-Édouard, du lundi au vendredi, entre 7 h et 17 h du 25 août au 23 juin, à la hauteur
de l'entrée charretière du numéro civique 1783, comme plus amplement montré à l'annexe 31 du
présent règlement.
Règlement 007-26
Article 26.- [Installation de la signalisation] La Ville autorise le service des travaux publics à
installer et maintenir en place la signalisation décrétée par le présent règlement. La signalisation
doit être conforme au Manuel de signalisation Tome V : Signalisation routière de la collection
Normes-Ouvrages, publié par le ministère des Transports et de la Mobilité durable.
Article 27.- [Amende] Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est
passible, en plus des frais, d'une amende de 40 $.
Article 28.- [Abrogation de règlements et résolutions antérieurs] Les règlements et résolutions
antérieurs applicables à l'ancien territoire de la Ville de Plessisville relatif à ce sujet sont abrogés à
toutes fins que de droit, soit :
-
1157 sur la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique et abrogeant
le règlement no 1000 et ses amendements;
-
1431 relatif à la circulation et au stationnement;
-
1481 relatif au stationnement sur la rue Lupien et aux normes de circulation sur l'avenue
Saint-Joseph du 1er mai au 30 septembre de chaque année;
-
Les articles 3 et 4 du Règlement 1600 relatif à la signalisation et la circulation sur les
avenues Saint-Louis et Saint-Édouard;
-
1647 relatif aux stationnements secteur du CLSC, au passage pour piétons et
débarcadère;
-
Les articles 2 et 5 du Règlement 1661 relatif à la circulation et au stationnement et
modifiant le Règlement 1647 "Relatif aux stationnements secteur du CLSC, au passage
pour piétons et débarcadère" afin d'ajouter certaines normes de stationnement et de
circulation;
-
1694 relatif au stationnement sur une partie des avenues Saint-Nazaire et Saint-Édouard,
ainsi que tout autre règlement et résolution antérieurs de l'ancien territoire de la Ville de
Plessisville relatifs à ce sujet;
-
L'article 2 du Règlement 1750 relatif à la circulation sur l'avenue des Épinettes à
l'intersection de la rue des Roses et aux débarcadères sur les avenues du Collège et
Saint-Nazaire.
Les règlements et résolutions antérieurs applicables aux anciens territoires de la Ville et de la
Paroisse de Plessisville relatif à ce sujet relatif à ce sujet sont abrogés à toutes fins que de droit.
Article 29.- [Entrée en vigueur] Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
A D O P T É
Donné à Plessisville, ce 20e jour
du mois d'avril 2026
ME GENEVIÈVE FERLAND LAMONTAGNE
MARC MORIN
Greffière
Maire
1
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51
SAINT-LOUIS
SAINT-CALIXTE
SAINT-LOUIS
SAINT-ÉDOUARD
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement 150 minutes
Stationnement public permis
pour une période maximale de
24 heures consécutives
Stationnement réservé aux
personnes à mobilité réduite
Stationnement réservé aux
véhicules électriques en
chargement
Stationnement réservé aux
véhicules électriques en
chargement pour les employés
municipaux
Stationnement réservé aux
véhicule municipaux
Stationnement interdit en tout
temps
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
STATIONNEMENT DE L'HÔTEL DE
VILLE
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
31 MARS 2026
1
38
N
1
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62
63
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66
67
68
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70
SAINT-LOUIS
SAINT-ÉDOUARD
SAINTE-MARIE
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
STATIONNEMENT POISSSON 24H
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement réservé aux
personnes à mobilité réduite
Stationnement public permis
pour une période maximale de
24 heures consécutives
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
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SAINT-LAURENT
SAINT-LOUIS
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
STATIONNEMENT BÉLANGER
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement 150 minutes
Stationnement interdit en
période hivernale
Stationnement réservé aux
personnes à mobilité réduite
Stationnement réservé aux
véhicules électriques en
chargement
Stationnement public permis
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
3
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N
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37
SAINT-CALIXTE
SAINT-LUC
DIONNE
S
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
STATIONNEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement 150 minutes
Stationnement interdit en
période hivernale
Stationnement réservé aux
personnes à mobilité réduite
Stationnement interdit en tout
temps
Stationnement public permis
pour une période maximale de
24 heures consécutives
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
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37
DIONNE
SAINT-LUC
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
STATIONNEMENT DIONNE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en
période hivernale
Stationnement public permis
pour une période maximale de
24 heures consécutives
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
5
38
N
55
6
1
2
3
4
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26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
SAINT-LOUIS
SAINT-ÉDOUARD
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
STATIONNEMENT PLACE DU
CENTRE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement 150 minutes
Stationnement interdit en
période hivernale
Stationnement réservé aux
personnes à mobilité réduite
Stationnement interdit en tout
temps, sauf pour les détenteurs
de vignettes
Stationnement public permis
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
6
38
N
1
2
3
4
5
6
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9
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16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
ROUTE 165
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
STATIONNEMENT BUREAU
URBANISME
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement réservé aux
personnes à mobilité réduite
Stationnement interdit en tout
temps
Stationnement public permis
pour une période maximale de
24 heures consécutives
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
7
38
N
1
2
3
4
5
6
7
8
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20
44
43
42
41
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36
35
34
33
55
54
53
52
51
50
49
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47
46
45
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58
59
60
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70
71
72
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74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
91
90
89
88
92
SAINT-JEAN
PAINCHAUD
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
STATIONNEMENT AMPHITHÉATRE
LÉO-PAUL-BOUTIN
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement réservé aux
personnes à mobilité réduite
Stationnement réservé aux
véhicules électriques en
chargement pour les
visionnaires
Stationnement réservé aux
employés
Stationnement public permis
pour une période maximale de
24 heures consécutives
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
8
38
N
1
2
3
4
TRUDELLE
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
STATIONNEMENT CARREFOUR
JEAN-LOUIS-VALLÉE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement réservé aux
personnes à mobilité réduite
Stationnement réservé aux
véhicules électriques en
chargement
Stationnement
débarcadère 15 minutes
maximum
Stationnement public permis
pour une période maximale de
24 heures consécutives
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
2 AVRIL 2026
9
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N
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2
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4
5
6
7
8
9
10
11
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48
49
50
51
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57
58
59
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62
63
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66
82
81
80
79
78
77
76
75
74
73
72
71
70
69
68
67
FOURNIER
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
PISCINE MUNICIPALE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement réservé aux
personnes à mobilité réduite
Stationnement réservé aux
véhicules électriques en
chargement
Stationnement public permis
pour une période maximale de
24 heures consécutives
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
10
38
N
22
23
24
25
SAINT-LAURENT
ENT
SAINT-CALIXTE
-CALIXTE
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
AVENUE SAINT-LAURENT
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement 150 minutes
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
11
38
N
1
2
3
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5
6
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1
2
3
4
5
6
7
8
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24
25
26
27
SAINT-CALIXTE
LAFOND
SAINT-LUC
SAINT-LUC
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
AVENUE SAINT-LUC
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement 150 minutes
Stationnement interdit en tout
temps
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
12
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N
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67
1
2
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10
11
12
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6
7
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9
10
11
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16
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20
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25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
SAINT-LOUIS
SAINT-LOUIS
SAINT-CALIXTE
SAINT-CALIXTE
SAINTE-MARIE
VAILLANCOURT
SA
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
AVENUE SAINT-LOUIS
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement 150 minutes
Stationnement interdit
débarcadère 15 minutes
maximum
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
13
38
N
40
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44
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47
48
49
50
SAINT-LOUIS
SAINT-LOUIS
SAINT-CALIXTE
LIXTE
LAFOND
SAINT-PIERRE
SAINT-LOUIS
SAINT-PIERRE
SAINT-LOUIS
ROUTE 116
ACCÈS MAXI
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
AVENUE SAINT-LOUIS
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement 150 minutes
Stationnement interdit en tout
temps
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
14
38
N
SAINT-CALIXTE
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
ZONE DÉBARCADÈRE 1480
SAINT-CALIXTE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement 150 minutes
Stationnement
débarcadère 15 minutes
maximum
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
15
38
N
DU COLLÈGE
ANTOINE-E-BRUNELLE
ÉDOUARD-DUFOUR
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
RUE ÉDOUARD-DUFOUR
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
16
38
N
GRENIER
GOSSELIN
JAM
SAINT-CALIXTE
SAINT-CALIXTE
SAINT-CALIXTE
SAINTE-THÉRÈSE
TARDIF
TARDIF
ROUSSEAU
VALLÉE
VALLÉE
SAINT-CALIXTE
SAINT-CALIXTE
SAINT-CALIXTE
1
2
3
4
5
11
12
13
14
15
16
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
SAINT-LAURENT
SAINT-LOUIS
SAINT-ÉDOUARD
SAINT-NAZAIRE
DEGUISE
SAINT-JOSEPH
SAINT-CALIXTE
SAINT-CALIXTE
SAINT-CALIXTE
SAINT-LUC
SAINT-LOUIS
SAINT-ÉDOUARD
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
RUE SAINT-CALIXTE
JAM À DEGUISE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
17
38
N
N
N
SAINT-NAZAIRE
DEGUISE
SAINT-JOSEPH
FOURNIER
SAINT-CALIXTE
SAINT-CALIXTE
DES ÉRABLES
DES ÉRABLES
SAINT-CHARLES
SAINT-CHARLES
SAINT-CALIXTE
SAINT-CALIXTE
SAINT-CALIXTE
DU COLLÈGE
DU COLLÈGE
PAINCHAUD
PAINCHAUD
FORAND
FORAND
SAINT-CALIXTE
SAINT-CALIXTE
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
RUE SAINT-CALIXTE
SAINT-NAZAIRE À
FORAND
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
18
38
N
N
N
VERS NOTRE-DAME-DE-LOURDES
VERS PLESSISVILLE
ROUTE 265N
VERS LAURIERVILLE
VERS PLESSISVILLE
RANG DU GOLF
VERS LAURIERVILLE
VERS PLESSISVILLE
ROUTE 116 EST
VERS LAURIERVILLE
VERS PLESSISVILLE
ROUTE 267
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
ENTRÉES DE VILLE
PARTI 1
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en
période hivernale
Limite d'emprise de la ville
seulement à titre indificatif.
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
19
38
N
N
N
N
LIMITE PLESSISVILLE
LIMITE PLESSISVILLE
LIMITE PLESSISVILLE
LIMITE PLESSISVILLE
VERS LAURIERVILLE
VERS PLESSISVILLE
RANG PETIT 10E
IGN, and the GIS User Community Powered by Esri
VERS PLESSISVILLE
VERS SAINT-PIERRE-BAPTISTE
ROUTE BROCHU
VERS PLESSISVILLE
VERS SAINT-PIERRE-BAPTISTE
ROUTE LACHANCE
VERS PLESSISVILLE
VERS SAINT-PIERRE-BAPTISTE
ROUTE BÉLIVEAU
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
ENTRÉES DE VILLE
PARTI 2
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en
période hivernale
Limite d'emprise de la ville
seulement à titre indificatif.
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
20
38
N
N
N
N
LIMITE PLESSISVILLE
LIMITE PLESSISVILLE
LIMITE PLESSISVILLE
LIMITE PLESSISVILLE
VERS PLESSISVILLE
VERS SAINT-PIERRE-BAPTISTE
ROUTE 165 SUD
ROUTE BÉLIVEAU
VERS PLESSISVILLE
VERS SAINTE-SOPHIE
ROUTE SAINTE-SOPHIE
VERS PLESSISVILLE
VERS SAINTE-SOPHIE
CHEMIN DES POINTES
ROUTE CARON
VERS PLESSISVILLE
VERS SAINTE-SOPHIE
CHEMIN DES POINTES
ROUTE BARIL
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
ENTRÉES DE VILLE
PARTI 3
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en
période hivernale
Limite d'emprise de la ville
seulement à titre indificatif.
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
21
38
N
N
N
N
LIMITE PLESSISVILLE
LIMITE PLESSISVILLE
LIMITE PLESSISVILLE
LIMITE PLESSISVILLE
VERS PLESSISVILLE
ROUTE BARIL
VERS PRINCEVILLE
VERS PLESSISVILLE
VERS PRINCEVILLE
RANG 9
VERS PLESSISVILLE
VERS PRINCEVILLE
ROUTE 116
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER : PATH
RÈGLEMENT 007-26
PLAN DE SIGNALISATION
ENTRÉES DE VILLE
PARTI 4
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en
période hivernale
Limite d'emprise de la ville
seulement à titre indificatif.
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
26 FÉVRIER 2026
22
38
N
N
N
LIMITE PLESSISVILLE
LIMITE PLESSISVILLE
LIMITE PLESSISVILLE
JULES-PAQUETTE
VALLÉE
DE LA FONDERIE
VALLÉE
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
AV. VALLÉE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
23
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
Zone de débarcadère, 15
minutes maximum
3 mars 2026
N
PATH
N
VALLÉE
VALLÉE
SAVOIE
LUPIEN
VALLÉE
VALLÉE
SAVOIE
FORTIER
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
RUE LUPIEN ET VALLÉE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
3 mars 2026
24
N
PATH
N
SAINT-GERMAIN
SAINT-GERMAIN
LABRECQUE
GARNEAU
GARNEAU
ST-ISIDORE
SAI
SAINT-PAUL
SAINTE-ANNE
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
AV. SAINT-GERMAIN
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
3 mars 2026
25
N
PATH
Source: Esri, Vantor, GeoEye, Earthstar Geographics, CNES/Airbus DS, USDA, USGS, AeroGRID, IGN, and the GIS User Community Powered by Esri
SAINT-JEAN
SAINT-BENOIT
SIMONEAU
DES ÉRABLES
DES ÉRABLES
SAINT-JEAN
SIMONEAU
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
AV. DES ÉRABLES
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
3 mars 2026
26
N
PATH
TRUDELLE
TRUDELLE
DES ÉRABLES
HÉBERT
GÉRIN LAJOIE
ROUTE 116
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
AV. TRUDELLE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
3 mars 2026
27
N
PATH
Source: Esri, Vantor, GeoEye, Earthstar Geographics, CNES/Airbus DS, USDA, USGS, AeroGRID, IGN,
SAINT-CALIXTE
CORMIER
DES ÉRABLES
BÉLANGER
SAINT-CHARLES
CORMIER
SAINT-CHARLES
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
RUE CORMIER
AV. BÉLANGER ET SAINT-CHARLES
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
Stationnement permis pour une
période maximale de 120
minutes, du lundi au vendredi,
de 8h à 16h
Stationnement interdit du 15
novembre au 1er avril, du lundi
au vendredi, de 7h à 9h
Stationnement interdit du lundi
au vendredi, de 8h à 16h
3 mars 2026
28
N
PATH
DES PENSÉES
DE LA COOPÉRATIVE
VALLÉE
ROUTE 116
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
RUE DE LA COOPÉRATIVE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit du 2 avril
au 14 novembre
3 mars 2026
29
N
PATH
SAINT-LOUIS
LAFOND
SAINT-LUC
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
RUE LAFOND
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
4 mars 2026
30
N
PATH
SAINT-ÉDOUARD
SAINT-JEAN
SAINT-JEAN
SAINT-PAU
SAINT-PAUL
UL
SAINT-ÉDOUARD
SAINT-ÉDOUARD
SAINT-ÉDOUARD
SAINT
SAINT-JEAN
SAINT-NAZAIRE
SAINTE-MARIE
SAVOIE
E
SAVOIE
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
AV SAINT-ÉDOUARD
AV SAINT-NAZAIRE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
Stationnement interdit du 25
août au 23 juin, du lundi au
vendredi, de 8h à 17h
Zone de débarcadère, 15
minutes maximum
4 mars 2026
31
N
PATH
N
Source: Esri, Vantor, GeoEye, Earthstar Geographics, CNES/Airbus DS, USDA, USGS, AeroGRID, IGN, and the GIS User Community Powered by E
NT-ÉDOUARD
SAINT-ÉDOUARD
SAINTE-MARIE
SAINT-CALIXTE
Source: Esri, Vantor, GeoEye, Earthstar Geographics, CNES/Airbu
SAINT-ÉDOUARD
DES SUCRERIES
ROUTE 116
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
AV SAINT-ÉDOUARD
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
Stationnement permis
4 mars 2026
32
N
PATH
N
SAINT
SAINT-NAZAIRE
DEGUISE
SAINTE-MARIE
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
AV. DEGUISE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
Zone de débarcadère, 15
minutes maximum
2 avril 2026
33
N
PATH
SAINT-JEAN
SAINT-JEAN
SAINT-LOUIS
MICHAUD
SAINT-LAURENT
SAINT-PAUL
SAINT-LOUIS
SAINT-JEAN
SAINT-JEAN
SAINT-LOUIS
ENT
SAVOIE
VOIE
SAINT-LOUIS
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
AV SAINT-LOUIS
AV SAINT-LAURENT
RUE MICHAUD
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
4 mars 2026
34
N
PATH
N
Source: Esri, Vantor, GeoEye, Earthstar Geographics, CNES/Airbus DS, USDA, USGS, AeroGR
SAINT-JEAN
SAINT-JEAN
SAINT-JEAN
SAINT-JEAN
N
NT-LAURENT
VALLÉE
VALLÉE
SAINT-LOUIS
ROUSSEAU
TARDIF
SAIN
SAINT-J
SAINT-JEAN
SAINT-JEAN
SAINT-JEAN
SAINT-JEAN
SAINT-ÉDOUARD
SAINT-LOUIS
SIMONEAU
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
RUE SAINT-JEAN
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
4 mars 2026
35
N
PATH
N
SAINT-LOUIS
DES SUCRERIES
DES SUCRERIES
DES BOULEAUX
DES BOULEAUX
DES CÈDRES
TARDIF
TARDIF
DES CHÊNES
DES SUCRERIES
DES SUCRERIES
DES SUCRERIES
DES CHÊNES
VALLÉE
VAL-DES-PRÈS
VAL-DES-BOIS
GOSSELIN
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
BOUL. DES SUCRERIES
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
4 mars 2026
36
N
PATH
N
6E RANG O
VERS BELLEVUE
GOUDREAULT
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
6E RANG OUEST
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Stationnement interdit en tout
temps
4 mars 2026
37
N
PATH
SAINT-CALIXTE
NAPOLÉON
COLLÈGE
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
ANNEXE :
FICHIER :
6E RANG OUEST
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
ALEXANDRE CÔTÉ
SÉBASTIEN POULIN
AUCUNE
38
VÉRIFIÉ PAR :
DESSINÉ PAR :
DATE :
FICHIER :
RÈGLEMENT 007-26
STATIONNEMENT SUR RUE
ÉCHELLE :
VUE DE LOCALISATION
LÉGENDE
Zone de débarcadère, 15
minutes maximum
2 avril 2026
38
N
PATH
ANNEXE A
ENTENTE RELATIVE AU STATIONNEMENT SITUÉ AU 1159, RUE SAINT-JEAN
ENTENTE RELATIVE AU STATIONNEMENT SITUÉ AU 1159, RUE SAINT-
JEAN
VILLE DE PLESSISVILLE, personne morale de droit public constituée en vertu
du décret 1748-2023 adopté par le gouvernement du Québec le 6 décembre 2023
et publiée dans la Gazette officielle du Québec le 20 décembre 2023 (2023) 155
G.O. II, 5825, notamment régie par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19),
ayant son siège social au 1700, rue Saint-Calixte, Plessisville (Québec) G6L 1R3,
ici représentée par monsieur Marc Morin, maire, et Me Geneviève Ferland
Lamontagne, directrice des services juridiques et greffière, dûment autorisés par
résolution no 135-04-26 du conseil municipal adoptée le 20 avril 2026 ;
(ci-après appelée la « Ville »)
ET :
LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS, personne morale
légalement constituée, ayant son siège social au 40, boulevard des Bois-Francs
Nord, Victoriaville (Québec), ici représentée par monsieur Frédéric Gagnon,
directeur général, et monsieur Stéphane Turcotte, directeur du volet opération du
Service des ressources matérielles, dûment autorisés tel qu'ils le déclarent ;
(ci-après appelé le « Centre »)
ATTENDU QUE la Ville a le pouvoir, en vertu de la Loi sur les compétences
municipales, de régir le stationnement sur son territoire, y compris de prohiber le
stationnement sur un terrain privé après entente avec le propriétaire ;
ATTENDU QUE le Centre a informé la Ville des difficultés rencontrées pour
contrôler le stationnement et la circulation des véhicules sur le stationnement situé
derrière le site lui appartenant au 1159, rue Saint-Jean à Plessisville,
communément appelé le stationnement des gymnases et du parc sportif ;
ATTENDU QUE le Centre désire que la Ville applique sa réglementation
municipale en matière de stationnement sur ledit site ;
EN CONSÉQUENCE, les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 - PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante de la présente entente.
Article 2 - DÉFINITIONS
Aux fins de la présente entente, les termes suivants ont le sens qui leur est
attribué :
Site : le stationnement situé derrière le bâtiment de la Polyvalente La Samare au
1159, rue Saint-Jean à Plessisville, sur les lots no 3 773 548 et 3 773 549 du
cadastre de la Ville de Plessisville.
Règlement : le Règlement 007-26 relatif à l'usage des stationnements et des
voies publiques.
Article 3 - OBJET
La Ville accepte d'intégrer le Site au Règlement afin d'y appliquer sa
réglementation en matière de stationnement.
Article 4 - COÛT
La présente entente est conclue sans frais pour l'une ou l'autre des parties.
Tous les constats d'infraction émis et les montants perçus par la Ville sur le Site
demeurent la propriété exclusive de la Ville.
Article 5 - NORMES DE STATIONNEMENT
Les normes de stationnement à être respectées sont les suivantes :
1. stationnements pour personnes handicapées ;
2. zones de stationnement interdit.
Toute contravention à la signalisation installée conformément au Manuel de
signalisation routière - Tome V (collection Normes - Ouvrages routiers) du
ministère des Transports et de la Mobilité durable autorise l'autorité compétente à
émettre un constat d'infraction et entraîne l'application des pénalités prévues au
Règlement.
Article 6 - OBLIGATIONS DU CENTRE
Le Centre s'engage à :
1. Installer à ses frais et entretenir en tout temps la signalisation requise sur
le Site (affiches, enseignes et marquages au sol indiquant les espaces
permis, interdits ou réservés aux personnes handicapées), conformément
aux normes du Tome V - Signalisation routière ;
2. Entretenir et réparer le Site (asphalte, marquages, drainage, etc.) à sa
charge exclusive ;
3. Dans l'éventualité où des permis de stationnement sont accordés, en
assurer la distribution, le suivi et le contrôle ;
4. Fournir à la Ville, sur demande, toute information ou document nécessaire
à l'application du Règlement sur le Site.
Article 7 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Le Centre dégage la Ville, ses élus, employés et mandataires de toute
responsabilité civile découlant de l'exécution de la présente entente ou de
l'application du Règlement sur le Site, sauf en cas de faute lourde ou négligence.
Le Centre s'engage à :
-
Maintenir en vigueur, pendant toute la durée de l'entente, une police
d'assurance-responsabilité civile générale d'au moins deux millions de
dollars (2 000 000 $) par sinistre, couvrant notamment la responsabilité
civile liée au Site ;
-
Fournir à la Ville une preuve d'assurance satisfaisante au moment de la
signature et, par la suite, annuellement ou sur demande ;
-
Renouveler cette assurance de manière continue et aviser la Ville de tout
changement ou annulation au moins trente (30) jours à l'avance.
Le Centre ne tiendra pas la Ville responsable des pertes ou dommages à sa
propriété ou aux biens des propriétaires ou conducteurs de véhicules circulant ou
stationnés sur le Site, sauf en cas de faute lourde ou négligence.
La Ville s'engage à appliquer le Règlement sur le Site selon les règles de l'art et
en suivant les modalités de la présente entente.
La Ville dégage le Centre, ses administrateurs, employés, dirigeants et
mandataires de toute responsabilité civile découlant de l'exécution de la présente
entente ou de l'application du Règlement sur le Site, sauf en cas de faute lourde
ou négligence
Article 8 - DURÉE ET RENOUVELLEMENT
La présente entente entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties
et est conclue pour une durée initiale d'un (1) an. Elle se renouvellera
automatiquement d'année en année, à moins qu'une des parties ne donne un avis
écrit de non-renouvellement à l'autre partie au moins quatre-vingt-dix (90) jours
avant l'expiration du terme en cours. Dans ce cas, l'entente prendra fin à la date
d'expiration du terme en cours.
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNÉ,
VILLE DE PLESSISVILLE
Par : ____________________________
Marc Morin, maire
Par : ____________________________
Me Geneviève Ferland Lamontagne, directrice des services juridiques et
greffière
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS
Par : _____________________________
Frédéric Gagnon, directeur général
Par : ______________________________
Stéphane Turcotte, directeur, volet opération du Service des ressources
matérielles
ANNEXE I