Règlements municipaux — Municipalité de Pointe-Calumet
Pointe-Calumet, Quebec
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Les règlements sont disponibles pour consultation à la mairie deux (2) jours juridiques avant une séance du Conseil municipal.
## Abattage et émondage des arbres
L'émondage d'un arbre sur une propriété privée peut être effectué en tout temps. Un abattage, quant à lui, doit faire suite à la demande d'un certificat d'autorisation. Un inspecteur municipal évaluera si l'arbre répond à l'une ou plusieurs des conditions qui permettent de procéder à l'abattage, conformément à la réglementation municipale.
Les conditions sont les suivantes:
* l'arbre doit être mort ou atteint d'une maladie incurable; ou
* l'arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes; ou
* l'arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée; ou
* l'arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins; ou
* l'arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l'exécution de travaux publics; ou
* l'arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d'un projet de construction ou d'aménagement paysager autorisé par la municipalité.
Nous vous invitons à communiquer avec le **Service d'urbanisme** au 450 473-5930 si vous désirez recevoir une évaluation à cet effet.
### Arbres près des fils électriques
Ne coupez pas vous-même des branches situées près de fils électriques, car vous pourriez vous électrocuter. Pour effectuer une demande d'élagage ou d'abattage d'arbres situé près d'une ligne électrique, vous pouvez le faire en ligne.
Demande en ligne
Brochure informative - Émondage et abattage des arbres
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## Abri d'auto temporaire
### Période d'utilisation
La structure des abris d'auto temporaires et des tambours peut être érigée à partir du 15 octobre de chaque année mais l'installation du revêtement doit se faire uniquement à partir du 1er novembre. Les abris d'auto temporaires et les tambours doivent être enlevés au plus tard le 15 avril de l'année suivante.
### Matériaux autorisés et sécurité
Les matériaux qui composent le revêtement des abris ou des tambours doivent être en plastique, en fibre de verre ou en toile. Le revêtement d'un abri d'auto temporaire et d'un tambour doit comporter qu'un seul type de matériau et qu'une couleur unique par unité.
L'abri d'auto temporaire doit comporter une fenêtre latérale de chaque côté afin de voir les piétons et les automobilistes et d'être vu par ceux-ci.
### Marges d'implantation
* L'abri d'auto temporaire et/ou le tambour doivent être installés sur le terrain du propriétaire.
* Les toits doivent être établis de manière que les eaux, les neiges et les glaces tombent sur le fonds du propriétaire.
* L'abri d'auto temporaire doit être situé à une distance minimale, entre l'abri d'auto temporaire et le pavage de rue, de 1,50 mètre (5').
* Le tambour peut être installé à l'entrée des édifices dans toutes les cours à condition qu'il n'empiète pas sur l'emprise d'une voie de circulation.
### Borne-fontaine et panneau de signalisation
Un abri d'auto temporaire ainsi que tout ouvrage ou appareil de service public doit être situé à au moins 1,50 mètres (5') d'une borne-fontaine de manière à ne pas nuire à l'utilisation et à l'entretien de celle-ci. De plus, l'installation ne doit pas obstruer un poteau ou un panneau servant à la sécurité routière.
### Permis et restrictions
La Municipalité n'exige pas de permis pour l'installation d'un abri d'auto temporaire ou d'un tambour. Toutefois, le propriétaire doit s'assurer que son installation respecte les normes prescrites par le règlement de zonage numéro 308-91.
Aucun équipement d'utilité publique ne doit être utilisé pour attacher ou fixer un abri d'auto temporaire ou un tambour.
Brochure informative - Abris d'auto temporaires et tambours
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## Animaux
### Licence de chat ou de chien
Il est obligatoire de vous procurer une licence pour chaque chat ou chien que vous possédez. Celle-ci est offerte gratuitement. Notez que vous n'avez pas à vous procurer de nouvelle licence si vos compagnons en possèdent déjà une datée de 2018.
Pour vous procurer une licence, vous devez vous présenter à l'hôtel de ville au 300, Avenue Basile-Routhier, aux heures régulières de bureau.
> Prenez note que pour tout remplacement d'une licence perdue, des frais de 10 $ s'appliquent.
En savoir plus
### Problématique reliée aux animaux
Pour toute problématique concernant un animal errant ou constituant une nuisance au sens du règlement municipal, veuillez communiquer avec la Patrouille canine Alexandre Roy Enr. au 1 800 950-4280 ou à l'adresse courriel [email protected].
Consulter la règlementation complète
### Brochures informatives concernant les poules en milieu urbain
Garde de poules pondeuses
Poulailler urbain
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## Arrosage des pelouses
> L'arrosage est permis de manière restreinte seulement.
### Périodes d'arrosage des pelouses et végétaux
L'arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux effectué par des systèmes d'arrosage automatique, des asperseurs amovibles ou des tuyaux poreux est permis uniquement entre 20 h et 23 h le mardi et le vendredi et ne doit pas excéder une durée de soixante (60) minutes.
### Périodes d'arrosage des nouvelles pelouses et nouveaux aménagements
Il est permis d'arroser tous les jours aux heures prévues à l'article précédent, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de quinze (15) jours suivant le début des travaux d'ensemencement, de plantation ou d'installation de gazon en plaques.
L'arrosage d'une pelouse implantée à l'aide de gazon en plaques est permis **en tout temps** pendant la **journée**de son installation.
À compter de la deuxième journée, l'arrosage est permis chaque jour pour une période n'excédant pas cent-vingt (120) minutes et ce, pour une durée de quinze (15) jours continus.
Cette autorisation est sujette à l'obtention d'un permis émis par le **Service d'urbanisme**.
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## Consommation de cannabis et d'autres drogues
Il est interdit de consommer, de quelque manière que ce soit, du cannabis ou toutes autres drogues illicites dans tous les lieux publics de la Municipalité.
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## Déneigement
Il est défendu d'encombrer toute voie de circulation par le déversement de neige, glace ou autres objets en provenance des cours ou terrains privés.
En savoir plus sur le déneigement
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## Entretien de la pelouse
Tout propriétaire doit voir à ce que les terrains lui appartenant soient débarrassés de branches, broussailles et mauvaises herbes. Le fait de laisser pousser des broussailles ou de l'herbe jusqu'à une hauteur de vingt (20) centimètres ou plus, constitue une nuisance et est prohibé.
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## Feu à ciel ouvert
### Feu de foyer extérieur
* Il est permis d'allumer un feu dans un foyer extérieur à la condition que la structure du foyer soit construite en pierre, en brique ou en métal résistant à la chaleur. Le foyer doit avoir une cheminée n'excédant pas 1,8 mètre de hauteur et munie d'un pare-étincelles.
* Il est interdit de brûler un déchet, détritus, accélérant, produit à base de caoutchouc ou toute autre matière résiduelle ou matériaux de construction dans un foyer ou toute autre installation extérieure. Seul le bois non traité ni peint peut être utilisé comme matière combustible.
* Nul ne peut permettre ou tolérer que la fumée provenant de la combustion des matériaux utilisés pour un feu en plein air se propage dans l'entourage de manière à nuire aux personnes du voisinage.
### Responsabilités
Une personne d'âge adulte doit être responsable du feu lorsqu'il est allumé et pendant tout le temps où il l'est. Elle doit en tout temps avoir les capacités de décider des mesures et actions à prendre pour en garder le contrôle et en faire l'extinction. Cette personne doit veiller à ce que le feu soit allumé à une distance d'au moins trois (3) mètres de toute construction, bâtiment, pile de bois, réservoir de combustible ou autres matériaux, afin d'éviter toute propagation. Si une dénivellation expose ces biens en raison de la direction du vent ou du cône de fumée entraînant des étincelles, cette distance devra être accrue pour tenir compte de la configuration du terrain.
Cette personne doit s'assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux.
L'autorité compétente se réserve le droit d'éteindre ou de faire éteindre tout feu à ciel ouvert, sans préavis.
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## Règlement concernant la gestion contractuelle
Le Règlement concernant la gestion contractuelle établit les règles que la Municipalité de Pointe-Calumet doit suivre lorsqu'elle achète des biens, retient les services d'une entreprise ou accorde un contrat. Il vise à assurer un processus équitable, transparent et conforme aux lois, tout en favorisant une saine gestion des fonds publics et, dans certains cas, les entreprises québécoises.
pdf
13 juillet 2021
Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant le Règlement 484-18
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## Le bruit et l'ordre
Toutes ces dispositions constituent des nuisances et sont prohibées, soit le fait de :
* Provoquer ou inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage;
* Faire fonctionner le moteur alors que le véhicule est stationnaire de façon à causer un bruit de nature à nuire à la paix ou à la tranquillité du voisinage;
* Faire fonctionner le moteur d'une unité de réfrigération qui émet un bruit susceptible de troubler la paix et la tranquillité;
* Laisser échapper du matériel de transport tel de la terre, du gravier, du sable, du ciment, de la neige, des déchets ou autre matériel;
* Provoquer un soulèvement de poussière lors des manœuvres de départ ou d'arrivée sur le terrain résidentiel;
* Tout bruit émis entre 22 h et 7 h le lendemain, dont l'intensité est de quarante (40) décibels ou plus, à la limite du terrain d'où provient le bruit;
* Tout bruit émis entre 7 h et 22 h, dont l'intensité est de soixante (60) décibels ou plus, à la limite du terrain d'où provient ce bruit;
* Utiliser une tondeuse à gazon entre 22 h et 7 h le lendemain;
* Décharger une arme à feu ou une arme à air comprimé;
* Utiliser un ou des avions miniatures;
* Utiliser ou circuler en motoneige ou en véhicule tout terrain sur le territoire de la municipalité (hors des sentiers prévus à cette fin);
* La projection directe de lumière en dehors du terrain ou du lot où se trouve la source de la lumière, susceptible de causer un danger public ou un inconvénient aux citoyens se trouvant sur un terrain autre que celui d'où émane la lumière.
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## Le tir
1. **Le tir de grenailles, de plombs ou de projectiles au colorant avec un fusil est prohibé sur tout le territoire de la municipalité.**
1. Nonobstant l'alinéa précédent, à l'extérieur du territoire de la municipalité, le tir de grenailles, de plombs ou de projectiles au colorant avec un fusil pourra être autorisé à moins de mille cinq cents (1500) mètres d'une habitation et de la voie publique contiguë à l'emplacement où se trouve cette habitation, avec l'autorisation expresse du propriétaire ou de l'occupant dudit bâtiment. Le tir ne peut en aucun cas être dirigé en direction de la voie publique ou d'une habitation.
2. **Le tir avec un fusil de tout projectile autre que la grenaille, de plombs ou de projectiles au colorant est interdit sur tout le territoire de la municipalité.**
3. **Constitue une nuisance sur tout le territoire de la municipalité, le fait de tirer à l'arc, à l'arbalète, à la fronde ou avec toute autre arme similaire à moins de mille cinq cents (1500) mètres de toute habitation ou de toute voie publique.**
1. Nonobstant l'alinéa précédent, le tir à l'arc, à l'arbalète ou avec toute arme similaire, à moins de mille cinq cents (1 500) mètres d'une habitation et de la voie publique contiguë à l'emplacement où se trouve cette habitation, n'est pas considéré comme nuisance s'il est effectué avec l'autorisation expresse du propriétaire ou de l'occupant dudit bâtiment. Le tir ne peut en aucun cas être dirigé en direction de la voie publique ou d'une habitation.
2. Lorsqu'il se trouve plus d'une habitation dans le rayon de mille cinq cents (1 500) mètres, l'autorisation doit être obtenue de chacun des propriétaires des bâtiments concernés.
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## Parc
* Tous les parcs sont fermés au public de 23 h à 7 h;
* Nul ne peut pénétrer ou se trouver dans un parc pendant les heures de fermeture;
* Il est interdit de circuler en véhicule moteur dans tous les parcs de la municipalité;
* Nul ne peut amener ou introduire un animal dans un parc;
* Nul ne peut se promener à bicyclette, sur une planche à roulettes ou en patin à roues alignées dans un parc.
En savoir plus sur les parcs
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## Piscine
### Nécessité d'un permis
Toute nouvelle construction d'une piscine hors terre permanente ou creusée doit faire l'objet d'une demande de permis adressée au Service d'urbanisme.
### Sécurité
Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus n'a pas à être entourée d'une enceinte lorsque l'accès à la piscine s'effectue de l'une ou l'autre des façons suivantes :
1. Au moyen d'une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant.
2. Au moyen d'une échelle ou à partir d'une plateforme dont l'accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques prévues au règlement d'urbanisme.
3. À partir d'une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les caractéristiques prévues au règlement d'urbanisme.
Toute piscine creusée, toute piscine hors terre permanente dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,2 mètre ou toute piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,4 mètre de hauteur, mesurée à partir du sol fini, doit être clôturée.
* La clôture doit être entre 1 mètre et vingt (1,20) centimètres et un mètre et soixante-quinze (1,75) centimètres de hauteur.
* Les haies ne sont pas acceptées en remplacement d'une clôture.
* Le matériau utilisé doit être conforme à la réglementation d'urbanisme.
Assurez-vous de prendre connaissance du règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
Consulter le règlement
Brochure informative - Clôture, piscine et spa
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## Propreté des terrains
Tout propriétaire doit maintenir son terrain, ses bâtiments et usages complémentaires y dessus érigés en bon état de conservation et de propreté. Il doit voir à ce que les cours et les terrains vagues lui appartenant soient débarrassés de branches, broussailles, mauvaises herbes, débris, ferrailles, déchets, détritus, papiers, bouteilles vides ou de substances nauséabondes, de manière à ne pas polluer l'environnement.
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## Spa
Un spa est autorisé aux conditions suivantes :
* Un seul spa est autorisé par bâtiment principal ;
* Un spa doit être situé à une distance minimale de 1,2 mètre de toute ligne de terrain ;
* Un spa doit être recouvert d'un couvercle amovible cadenassé conçu de manière à en empêcher l'accès en dehors de la période d'utilisation ;
* Lorsqu'un spa est placé à l'intérieur d'un bâtiment accessoire, ce bâtiment doit pouvoir être fermé à clé de manière à en empêcher l'accès en dehors de la période d'utilisation du spa. À défaut de pouvoir fermer à clé le bâtiment, le spa doit être recouvert d'un couvercle amovible cadenassé conçu de manière à en empêcher l'accès en dehors de la période d'utilisation.
La construction d'un bâtiment accessoire afin de recouvrir un spa nécessite un permis émis par le Service d'urbanisme.
Brochure informative - Clôture, piscine et spa
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## Stationnement - Rampe de mise à l'eau
### Entre la 63e Avenue et l'Avenue René
Entre le 1er mai et le 30 octobre, le stationnement municipal est gratuit pour les résidents de Pointe-Calumet, détenteurs d'une vignette.
Pour l'obtention d'une vignette, selon la politique relative au stationnement de la rampe de mise à l'eau en vigueur, vous devrez remplir le formulaire d'acquisition de vignette et fournir les documents requis.
Vous pouvez vous procurer une vignette à l'hôtel de ville situé au 300, avenue Basile-Routhier à Pointe-Calumet.
La vignette doit être apposée dans le haut du pare-brise, côté conducteur, dans le véhicule.
Le stationnement est interdit entre minuit et cinq heures du matin.
Formulaire - Acquisition de vignette bleue
Formulaire - Acquisition de vignette verte - Véhicule seulement
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## Stationnement - Rue
En tout temps, le stationnement des véhicules routiers est défendu dans les chemins publics ou parties de chemins publics où ont été placées des enseignes prohibant le stationnement.
De plus, entre le 1er novembre et le 15 avril, le stationnement est interdit sur tous les chemins publics de la municipalité, entre minuit et sept heures du matin.
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## Véhicules récréatifs et cabanes à pêche
Le remisage ou le stationnement de véhicules récréatifs est permis dans la cour arrière et les cours latérales. Toutefois, pour la période du 15 avril au 15 octobre d'une même année civile, un véhicule récréatif peut être stationné en cour avant, à la condition d'avoir une longueur de moins de 9 mètres, d'avoir une hauteur maximale de 3 mètres et d'être situé à une distance minimale de 1 mètre de l'emprise de rue. Les véhicules récréatifs dépassant 9 mètre de longueur et 3 mètres de hauteur sont défendus. Les roulottes ne peuvent être habitées ni le jour, ni la nuit.
Une cabane à pêche est autorisée dans la cour arrière et les cours latérales. Toutefois, entre la période du 1er décembre au 15 avril d'une même année civile, une seule cabane à pêche peut être remisée en cour avant à la condition d'avoir une superficie inférieure à 8 mètres carrés et d'être située à au moins 1 mètre de l'emprise de rue.
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## Ventes débarras
La réglementation municipale autorise deux (2) ventes débarras par année.
* Fête Nationale des Patriotes : 3 jours (samedi, dimanche et lundi)
* Fête du Travail : 3 jours (samedi, dimanche et lundi)
Les conditions suivantes devront être respectées :
* Aucun objet à vendre ne devra être placé à moins de trois (3) mètres des voies de circulation;
* La vente des objets ne pourra être faite avant neuf (9) heures ou après dix-sept (17) heures.
La Municipalité pourra intervenir pour faire cesser toute vente de garage non conforme, et obliger toute personne à enlever les objets à vendre ainsi que les affiches annonçant la vente.
En cas de pluie, la vente débarras sera remise à la fin de semaine suivante.
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## Troubles de voisinage
Les troubles de voisinage (empiètement, retenue de l'eau, odeurs, etc.) sont régis par le Code civil du Québec. À cet égard, si un tel trouble survient, vous pouvez faire appliquer vos droits. Pour ce faire, essayer de s'entendre avec votre voisin est la première solution. Toutefois, si cette approche s'avère infructueuse, vous pouvez envisager d'envoyer une mise en demeure.
Prenez note que ces éléments doivent faire suite à un inconvénient réel ou sérieux, continu ou répétitif.
Pour plus de détails sur les rapports de voisinage, consultez le site Web :
Rapports de voisinage - Éducaloi
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Brochures informatives
## Réglementation d'urbanisme
Vous trouverez ci-bas des brochures informatives concernant des éléments de réglementation d'urbanisme.
* Cabanon et garage
* Clôture, piscine et spa
* Émondage et abattage des arbres
* Abris d'auto temporaires et tambours
+ **NOUVEAUTÉ**: Les abris d'auto temporaires sont autorisés du **15 octobre** au **15 avril**inclusivement.
* Garde de poules pondeuses / Poulailler urbain
* Réglementation d'urbanisme (Régie interne, zonage, lotissement, construction, dérogations mineures)
### L'information que vous recherchez n'y est pas présente?
N'hésitez pas à communiquer avec le **Service d'urbanisme**.
**Téléphone**: 450 473-5930, poste 228
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