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Affaires juridiques et greffe
Règlements municipaux
# Règlements municipaux
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Dans cette section, vous pouvez consulter les règlements municipaux en vigueur. Grâce au moteur de recherche, il est également possible de trouver des éléments précis dans le contenu des documents et d'identifier les règles applicables à Pointe-Claire.
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###### Règles et procédures relatives au tournage de films pour le cinéma ou la télévision
Voir
**PC- 2710**
###### Règlement concernant le comité consultatif de la bibliothèque publique de Pointe-Claire
Voir
**PC-1495**
###### Concernant les nuisances
Voir
**PC-2106**
###### Amarrage des bateaux au quai de la Ville
Voir
**PC-2120**
###### Règlement concernant l'utilisation des bornes-fontaines
Voir
**PC-2500**
###### Règlement sur les dérogations mineures
Voir
**PC-2512**
###### Concernant la distribution de matériel publicitaire
Voir
**PC-2565**
###### Règlement sur la circulation
Voir
**PC-2565-46**
###### Disposition sur les frais de remorquage
Voir
**PC-2565-50**
###### Liste des parcs de stationnement ouverts au public
Voir
**PC-2774**
###### Règlement de lotissement
Voir
**PC-2775**
###### Règlement de zonage
Voir
**PC-2775-75**
###### Règlement modifiant le règlement de zonage PC-2775
Voir
**PC-2786**
###### Règlement de construction
Voir
**PC-2786-19**
###### Règlement modifiant le règlement de construction PC-2786 concernant le calcul de la capacité d'accueil de même que les règlements relatives à l'aménagement d'une structure au-dessus d'une terrasse commerciale
Voir
**PC-2787**
###### Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Voir
**PC-2787-11**
###### Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PC-2787
Voir
**PC-2788**
###### Règlement des permis et certificats
Voir
**PC-2788-11**
###### Règlement modifiant le règlement des permis et certificats PC-2788 de la Ville de Pointe-Claire
Voir
**PC-2791**
###### Règlement sur les usages conditionnels
Voir
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