Règlements municipaux (Répertoire des règlements)
Pointe-des-Cascades, Quebec
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La Municipalité - Administration et finances
# Règlements municipaux
## Répertoire des règlements
Les règlements municipaux de la municipalité de Pointe-des-Cascades sont mis à jour de façon assez régulière dans un répertoire pratique.
Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
### Projets de règlements
La municipalité travaille pour être à jour avec les réalités de la vie et cela implique la modification régulière des règlements et politiques. Pour être assuré d'avoir la version à jour d'un règlement, nous vous conseillons de consulter l'Hôtel de ville.
* Projet - Règlement 222 - Plan d'urbanisme
* Projet - Règlement 222 - Plan de concept d'organisation spaciale (carte)
* Projet - Règlement 222 - Plan de mobilité (carte)
* Projet - Règlement 222 - Plan des affectations (carte)
* Projet - Règlement 222 - Plan des contraintes anthropiques (carte)
* Projet - Règlement 222 - Plan des contraintes naturelles (carte)
* Projet - Règlement 222 - Îlots de chaleur et de fraîcheur urbains (carte)
* Projet - Règlement 222 - Plan des terrains vacants et à redévelopper (carte)
* Projet - Règlement 222 - Plan des territoires, sites et équipements d'intérêts (carte)
* Projet - Règlement 223 - Plan de zonage (carte)
* Projet - Règlement 223 - Grille des spécifications
* Projet - Règlement 223 - Zonage
* Projet - Règlement 224 relatif au lotissement
* Projet - Règlement 225 relatif à la construction
* Projet - Règlement 226 sur les permis et certificats
* Projet - Règlement 227 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
* Projet - Règlement 194-2025 amendant le règlement 194-2019 sur les dérogations mineures
* Projet -Règlement 127-2025 modifiant le Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (PAE) 127
* Projet - Règlement 215-2025 modifiant le Règlement 215 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
* Prolongation délai adoption - Projets de règlements de concordance 222, 223, 224, 225, 226, 227 - 23 janvier 2027
* 2e projet - Règlement 228-2026 relatif à l'occupation et l'entretien des immeubles
### Règlements RMH
Les règlements harmonisés sont comme les règlements généraux et de zonage, mais doivent être conformes aux règles votées par la MRC de Vaudreuil-Soulanges; ce qui permet aux 23 villes et municipalités de la région d'avoir des règles similaires et cohérentes sur les sujets ci-haut énoncés.
* RMU 340 | Pour les pistes cyclables (1999-08-04)
* RMH 399-4 | Remplaçant le règlement relatif à la circulation numéro RMH-399-3-(2014-03)
* RMH 185-2019 | Remplaçant le règlement sur les systèmes d'alarme numéro RMH 110-3 (RMH 110-2019)
* RMH 198-2020 | Circulation
* RMH 299-3 | Remplaçant le règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires
* 330-4 RMH 330 | Relatif au stationnement
* 330-4-01 RMH 330 | Relatif au stationnement
* 330-4-02 RMH 330 | Relatif au stationnement
* 330-4-04 RMH 330 | Relatif au stationnement boulevard Soulanges
* RRMH 220-3 | Relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants remplaçant le RMH 220-2
* RMH 221 (RMH 460-2025) remplaçant le règlement 178 (RMH 460-218) relatif à la sécurité, paix et ordre
* RMH 184-2026 | Modifiant le règlement concernant les nuisances 184-2019 (RMH 450)
### Règlements généraux
Les règlements généraux instituent les règles ayant trait au budget, aux règles de vie et une foule d'autres règles qui permettent à la municipalité d'avoir un développement cohérent, une administration organisée et une vie citoyenne paisible.
* Règlement 206-2021 - Jeux libres dans les rues
* Règlement 200-2024 -Taxation 2024
* Règlement 200-2021-01 - Établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux
* Règlement 199-2020-02 - Relatif aux animaux
* Règlement 199-2020-01 - Relatif aux animaux
* Règlement 199-2020 - Relatif aux animaux
* Règlement 197-2020 - Concernant la prévention des incendies
* Règlement 192-2019 - Relatif à l'entretien et à la salubrité des immeubles
* Règlement 191-2019 - Concernant le fauchage des terrains
* Règlement 183-2019 - Établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux pour l'année d'imposition 2019
* Règlement 179 - Concernant la garde de poules et l'interdiction d'élevage de volailles en zones résidentielles
* Règlement 171-2019-01 - Modifiant le règlement 171 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux afin de prévoir les règles d'après-mandat
* Règlement 170-1 - Établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Pointe-des-Cascades révisé et abrogation du règlement numéro 170
* Règlement 170-2022 - Code d'éthique et de déontologie des élus
* Règlement 157 - Relatif à l'usage de l'eau potable (2014-06-02)
* Règlement 142 - Sur les ententes relatives à des travaux municipaux (2012-10-24)
* Règlement 136 - Soupage de sureté
* Règlement 119 - Relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils
* Règlement 116 - Abrogeant le règlement numéro 48 intitulé "Règlement concernent l'imposition d'un droit sur les mutations immobilières"
* Règlement 114 - Imposant un tarif relativement à l'opération d'un centre de traitement des appels d'urgence (9-1-1)
* Règlement 112 - Concernant l'occupation du domaine public à des fins de production de film, d'émissions de télévision et de photographie et imposant un tarif à cette fin
* Règlement 110 - Imposant un tarif relativement à l'opération d'un centre de traitement des appels d'urgence (9-1-1)
* Règlement 106 - Sur le compostage domestique (2000-05-03)
* Règlement 104 - Concernant le report, l'année d'une élection régulière, de l'assemblée régulière du conseil du premier lundi de novembre au deuxième lundi qui suit le jour du scrutin
* Règlement 102-A - La promotion de la construction résidentielle dans la municipalité (1998-03-03)
* Règlement 100 - Réglementant la circulation et la conduire sur le parc linéaire intermunicipal
* Règlement 92-1 - Décrétant un programme de crédits de taxes à la rénovation résidentielle et commerciale
* Règlement 64-1 - Branchement égout
* Règlement 47-2008 - Sur l'assainissement des eaux (CMM)
* Règlement 200-2025 -Taxation 2025
* Règlement 187-2019 - modalités de publication des avis publics
* Règlement 193-2019 sur le traitement des élus municipaux
* Règlement 201-2024 - Régie interne des séances du conseil
* Règlement 219 - Gestion des eaux usées
* Règlement 171 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Pointe-des-Cascades révisé
* Règlement 164-2025 - Relatif à la tarification
* Règlement 164-2026 relatif à la tarification
* Règlement 200-2026 établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux pour l'année d'imposition 2026
* Règlement 146-2026 décrétant l'augmentation du fonds de roulement
* Règlement 170-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
* Règlement 190-2026 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire
### Règlements d'emprunts
Les règlements d'emprunt permettent à la municipalité de se développer sans causer de choc tarifaire aux citoyens puisqu'ils permettent de financer les projets municipaux sur une longue période. Les règlements d'emprunt sont financés par le gouvernement du Québec, qui chaque année, négocie les meilleurs taux sur le marché des obligations - ce qui, d'ailleurs, peut avoir un impact direct sur le compte de taxes du citoyen.
Règle générale, plus le taux d'intérêt de la Banque du Canada est bas, plus votre compte de taxes est avantageux !
* 95 | Exécution de travaux de pavage sur une partie de la rue de l'Écluse
* 98 | Exécution de travaux d'aqueduc, d'égoût et de structure de rue
* 101 | Exécution et financement des ouvrages dans le cadre du Programme d'assainissement des eaux usées municipales
* 105 | Exécution de travaux de pavage sur une partie de la rue de l'Écluse
* 115 | Mise aux normes des installations municipales d'approvisionnement en eau potable et autres travaux d'aqueduc
* 117 | Exécution de travaux de drainage et de pavage dans le secteur de l'Oasis du boisé Chamberry
* 117-1 | Exécution de travaux de drainage et de pavage dans le secteur de l'Oasis du boisé Chamberry
* 130 | Fins d'acquisition, de gré à gré, d'un immeuble
* 133 | Conduites d'eau potable et d'égout - Chemin du Fleuve Est
* 134 | Exécution de travaux nécessaires à l'aménagement d'un système de traitement par filtration au sable vert
* 145 | Acquisition de rues et de travaux municipaux dans le cadre d'une entente avec un promoteur relative au projet Chéribourg phase 1
* 146 | Création d'un fonds de roulement
* 148 | Frais de refinancement des règlements d'emprunt
* 156 | Réalisation du pavage les bordures et de l'éclairage de la phase 1 de la Place Chéribourg
* 209 | Pavage de la rue de L'Écluse
* 210-2022 | Réalisation de l'Hôtel de ville
* 210-2022-2 | Réalisation de l'Hôtel de ville
* 214-2023 | Réalisation des travaux de réhabilitation d'aqueduc du chemin du fleuve
* 189 -2019 | Règlement d'emprunt 189-2019 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 2 050 000 $ pour le forage et l'aménagement de deux puits d'observation et deux puits d'alimentation en eau potable
* 212-2022 | Réalisation visant la vidange des étangs aérés
* 212-2022-02 | Règlement 212-2022-02 modifiant l'article 4 du règlement d'emprunt 212-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 140 000 $ pour un paiement de contribution à la municipalité des Cèdres pour la vidange des étangs aérés
* 220-2025 | Construction des ateliers municipaux
* 146-2026 | Règlement 146-2026 décrétant l'augmentation du fonds de roulement
* 189 -2025 | Règlement d'emprunt 189-2025 modifiant le RE 189-2019 pour l'aménagement de 2 puits en eau potable P3 et P4, l'augmentation de la dépense et de l'emprunt pour un montant additionnel de 1 379 800 $ et le retrait de travaux
### Règlements d'urbanisme
* Plan de zonage
* Plan des zones PIIA
* 2015-003-01 | Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme (CCU) - Composition du comité
* 2015-003 | Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme (CCU)
* 2015-003-02 | Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme (CCU) - Rémunération
* 120 | Plan d'urbanisme et amendements
* 121 | Règlement de zonage et amendements
* 121-16 | École primaire
* 121-17 | Modifiant le règlement de zonage 121
* 121 | Grille des usages et des normes du règlement de zonage
* 121-20 | Modifiant le règlement 121 afin de modifier les dispositions sur les arbres et les arbustes
* 121-22 | modifiant le règlement de zonage pour intégrer des dispositions sur les bornes de recharge des véhicules électriques
* 121-27 | Règlement 121-27 amendant le règlement de zonage pour modifier des dispositions sur les cours latérales et arrières pour permettre les génératrices
* 122 | Règlement de lotissement
* 122-01 | Règlement de lotissement modifiant le règlement 122
* 122-2 | sur les modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et d'espaces verts, d'énoncer les règles de conception d'un lotissement et modifier la longueur d'un îlot
* 123 | Règlement de construction et amendements
* 123-02 | Modifiant le règlement 123 - Exigence relative à la maçonnerie dans certaines zones
* 123-03 | Modifiant le règlement 123 - Retrait des normes de maçonnerie sur les constructions
* 124 | Règlement sur les permis et certificats et amendements (version administrative)
* 125 | Règlement relatif au plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
* 125-1 | Modifiant le règlement 125
* 125-1 | Annexe 5 - Inventaire patrimonial
* 125-2 | Modifiant le règlement 125
* 126-1 | Règlement relatif au programme particulier d'urbanisme (PPU) pour le noyau villageois
* 127 | Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (PAE) et amendements
* 157 | Règlement relatif à l'usage de l'eau potable
* 157-1 | Règlement relatif à l'usage de l'eau potable afin d'ajouter des obligations pour une nouvelle piscine
* 194-2019 | Règlement sur les dérogations mineures
* 202-2021 | Règlement relatif aux camions-restaurants
* 203-2021 | Règlement relatif au déneigement privé
* 204-2021 | Règlement sur les protections dégât d'eau
* 213-2023 | Règlement relatif à la démolition d'immeubles
* 215 | Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
* 216 | Règlement 216 relatif à la numérotation des immeubles (amendé)
* 216-01 | Règlement 216-01 modifiant le règlement 216 relatif à la numérotation des immeubles
* 121-26 | Règlement 121-26 sur les stationnements intérieurs, stationnements souterrains et sur le nombre de cases de stationnement pour un usage « public »
Hôtel de ville
105, chemin du Fleuve
Pointe-des-Cascades
QC J0P 1M0
Tél. : 450 455-3414
Fax : 450 455-9671
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