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# Développement
SERVICES IMPORTANTS
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Urgence
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Ressources sociales et communautaires
211
Intervention municipale
311
Info Transport
511
Info-Santé
811
Inscription aux alertes
Crédit photo: José M. Sánchez Ariza
## Politique, règlements et permis
Cette section contient les principaux règlements de la Municipalité de Pointe-Fortune. Nous ne garantissons pas que les règlements disponibles dans cette section sont à jour en tout temps. Les règlements disponibles dans cette section n'ont aucune valeur légale. Seules les copies certifiées conformes par le directeur-général ont une valeur légale.
Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un règlement, veuillez communiquer avec le directeur général au 450 451-5178, poste 2 ou par courriel à l'adresse: [email protected]
Des frais de reproduction sont exigés pour chaque document.
### PROJETS DE RÈGLEMENTS EN COURS D'ADOPTION
### RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS POUR LES SERVICES AU BUREAU MUNICIPAL.
425-2025 - Règlement relatif aux frais pour les services au bureau municipal
### PROJETS DE RÈGLEMENTS ADOPTÉS
### RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS NUMÉRO 423-2025
423-2025 - Projet de règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
### RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 424-2025
424-2025 - Projet de règlement sur les dérogations mineures
### RÈGLEMENTS EN VIGUEUR
### Règlements de débuts d'année 2025
420-2025 - Règlement concernant la taxe foncière générale 421-2025 - Règlement concernant l'autorisation au greffier-trésorier de payer les dépenses incompressibles
### Urbanisme - Plan d'urbanisme
399-2024 - Plan d'urbanisme 399-2024 - Annexe A Plan 1 Espaces Vacants- Redévelopper 399-2024 - Annexe A Plan 2 Espaces Vacants - Redévelopper - Contraintes 399-2024 - Plan 3 Développement Économique 399-2024 - Plan 4 Concept Noyau Commerciale 399-2024 - Plan 5 Éléments d'intérêt 399-2024 - Plan 6 Zone Agricole 399-2024 - Plan 7 Développement commerciale et Transport 399-2024 - Plan 8 Contraintes 399-2024 - Plan 9 Le concept d'organisation spatiale 399-2024 - Plan 10 Affectations 400-2024 - Règlement de zonage 400-2024 - Annexe A Feuillet 1 de 3 Général 400-2024 - Annexe A feuillet 2 de 3 Nord-Ouest 400-2024 - Annexe A feuillet 3 de 3 Sud-Est 400-2024 - Annexe B Grilles des usages et des normes par zone 400-2024 - Annexe C Zone de protection élevages odeurs 400-2024 - Annexe D Milieux naturels 400-2024 - Annexe E Contraintes 401-2024 - Règlement sur le lotissement 402-2024 - Règlement de construction 403-2024 - Règlement sur les permis et certificats 404-2024 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 405-2024 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
### Urbanisme - Autre
288-08 - Entretien Syst. Trait Tertiaire Desinfect UV Q-2, r.22 - Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées 319 - 2012 Dérogations Mineures 334 - 2014 Comité Consultatif Urbansime (CCU) PPU - Programme Particulier Urbanisme (PPU) 410 - Droit de préemption 411 - Démolition d'immeuble 415 - 2024 Frais de service au bureau municipal
### Sécurité publique, travaux publics, hygiène du milieu et autres
287-03-20 - Contrôle des animaux 287-01-11 - Contrôle des animaux 287-02-12 - Contrôle des animaux 287-08 - Contrôle des animaux 301-09 - Colporteurs 394 - 2022 Stationnement 346 - 2016 Entretien Salubrite Immeubles 389 - 2021 Prevention Des Incendies 422-2025 - Securite Paix Ordre Endroits Publics (RMH 460) 363 - 2018 Ventes Garage Ventes Temporaires 375 - 2019 Système Alarme 376 - 2019 Nuisances 377 - 2020 Circulation des camions et des véhicules-outils 397-2022 - Circulation 386 - 2021 Collecte Transport Résidus x - Règlement Sécurité des Piscines Résidentielles x - Règlement provinciale sécurité des piscines résidentielles x - Publication règlement piscine résidentielle
### POLITIQUES ET RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE EN VIGUEUR
### Politique de gestion des plaintes
- Politique de gestion des plaintes - Formulaire de déclaration
### Gestion des ressources humaines
398-2022 - LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT, DE L'INCIVILITÉ ET DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL 393-2022 - RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS ES DE POINTE-FORTUNE - ATTESTATION DE FORMATION « LE COMPORTEMENT ÉTHIQUE» 390-2022 - Règlement reltaif au traitement des élus municipaux remplaçant le règl. 380-2020 396-2022 - RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOIGE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
### Règlement de gestion contractuelle
418-2024 - Règlement de gestion contractuelle
### PERMIS
### Abattage d'arbre, enseigne, ponceau, démolition, piscine, clôture, muret, haie, déblai, remblai, ouvrage au bord de l'eau et autres
x - Formulaire Abattage d'arbre, enseigne et plus
### Construction, rénovation ou agrandissement
x - Formulaire nouvelle construction accessoire x - Formulaire nouvelle construction neuve x - Formulaire dépôt pour certification de localisation x - Formulaire de rénovation ou agrandissement x - Formulaire certificat d'autorisation pour enseigne x - Formulaire certificat d'occupation
### Puit
X - Formulaire demande de permis pour captages des eaux souterraines
### Installation sceptique
x - Formulaire pour une installation septique
### Licence de chien
x - Formulaire pour licence de chien