Politiques (page index)
Pont-Rouge, Quebec
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[INFO-TRAVAUX] Fermeture partielle de la route Grand-Capsa, face à l'adresse civique 266, le mardi 9 juin 2026, de 8 h à 16 h, pour permettre des travaux. La circulation se fera par alternance durant les travaux.
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# Politiques et obligations ministérielles
La Ville de Pont-Rouge est dans l'obligation de diffuser certains documents afin de respecter les normes auxquelles elle est soumise. Vous trouverez ici les politiques internes et les obligations ministérielles.
* ## Politiques et plans d'action
Ouvert
Fermé
Au fil des ans, la Ville de Pont-Rouge s'est donné des politiques afin d'encadrer et de structurer ses actions courantes, et d'établir des règles de comportement du public dans certains domaines.
Ces politiques reposent sur des principes de gestion saine et responsable des ressources et de valorisation du bien-être de la collectivité.
Les politiques adoptées par la Ville de Pont-Rouge s'inscrivent dans le prolongement de sa mission et offrent, au personnel municipal et aux acteurs du milieu, des balises pour assurer le mieux-être des citoyens et de la collectivité pontrougeoise.
Code d'éthique et de déontologie des élus
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Politique d'achat local
Politique de déneigement
Politique de gestion financière
Politique de l'affichage
Politique de l'arbre
Politique d'embauche du personnel
Politique de reconnaissance des organismes
Politique d'incitation à l'achat de certains produits d'hygiène durables
Politique familiale et des aînés
Politique d'aliénation des biens
Politique de dénomination toponymique
Politique d'aide aux personnes exploitant une entreprise
Politique environnementale
Politique Nouveau-nés\_
Politique de développement social 2023-2027
Politique d'incitation à l'achat de barils récupérateurs d'eau
Politique diversité sexuelle et pluralité des genres
Politique gestion intégrée des actifs
Politique sur la gouvernance et la protection des renseignements personnels
Politique sur la prévention des actes de violence, des conduites vexatoires et d'incivilités envers le personnel de la ville
Déclaration de services aux citoyens
Politique de consultation publique et de participation citoyenne
Directive linguistique
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2026
Politique de développement de la collection de la Bibliothèque Auguste-Honoré-Gosselin
Politique d'entretien des voies privées ouvertes au public
* ## Obligations ministérielles
Ouvert
Fermé
En tant qu'organisme parapublic, la Ville de Pont-Rouge est soumise à des obligations ministérielles d'affichage d'information.
Entre autres, l'Office québécois de la langue française nous demande de publier un rapport annuel sur l'application de la Charte de la langue française.
Accéder au rapport 2024.
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