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Le 5 mai 2008
Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au Centre
communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, lundi le 5 mai 2008 à 19 h 30 à laquelle sont
présents:
Mmes les Conseillères: Cécile Doré et Hélène Dubé;
MM. les Conseillers: René Gignac, Ghislain Langlais, Michel Boilard et Eddy Jenkins,
formant quorum sous la présidence de Son Honneur M. le Maire Claude Bégin.
Sont aussi présents: Le directeur général et trésorier, M. Jacques Bussières, la greffière, Mme
Jocelyne Laliberté, le directeur des loisirs et de la culture, M. Michel Godin, l'inspecteur en bâtiments
et en environnement, M. Éric Robitaille et le directeur du service des premiers répondants, M. Arnold
Girard.
Le directeur des travaux publics et du service incendie, M. Jacques Faucher est absent de la
présente séance.
RÉSOLUTION NUMÉRO 141-05-2008 - ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO
224-05-2002 ET ADOPTION D'UNE NOUVELLE POLITIQUE D'ACHAT LOCAL
CONSIDÉRANT QUE par sa résolution 224-05-2002, la ville de Pont-Rouge a adopté le 6
mai 2002 une politique d'achat local de façon à identifier le montant maximal dont les directeurs de
service devront tenir compte dans leur achat auprès des commerces locaux;
CONSIDÉRANT QUE ce Conseil juge opportun d'abroger cette résolution et d'adopter une
nouvelle politique compte tenu de la Loi et des règles d'attribution des contrats régissant les
municipalités;
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:
QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge abroge la résolution 224-05-2002 et adopte
par la présente une nouvelle politique d'achat local :
« La ville de Pont-Rouge fixe par la présente que tous les achats de moins de
« 25 000,00$ » taxes incluses seront accordés auprès des commerçants de Pont-Rouge
lorsque les matériaux ou autres achats sont disponibles et à condition que l'écart
n'excède pas 5% ou 1 250,00$ lors de l'ouverture des soumissions. Aux fins de
comparaison des prix, les directeurs de services inviteront, le cas échéant, les
fournisseurs locaux de même que ceux de la région de Portneuf ou des régions de la
Capitale-Nationale et des environs du territoire à soumettre leur prix lors de l'achat
au nom de la ville.
La politique exclut cependant les achats effectués auprès des regroupements d'achats
constitués par le Directeur général des achats du gouvernement du Québec.»
ADOPTÉE.
CERTIFIÉ VRAIE COPIE
(Signé) :
Claude Bégin
Maire
JOCELYNE LALIBERTÉ, GREFFIÈRE
Jocelyne Laliberté
VILLE DE PONT-ROUGE
Greffière, g.m.a.