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POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT
SERVICE DE L'INGÉNIERIE
Novembre 2023
2
Table des matières
1.
Objectifs ......................................................................................................................... 3
2.
Principes directeurs de la politique ................................................................................. 3
3.
Définitions ...................................................................................................................... 3
4.
Description des infrastructures entretenues l'hiver ......................................................... 4
5.
Contraintes ..................................................................................................................... 5
6.
Niveaux de priorités........................................................................................................ 5
6.1 Chaussée ....................................................................................................................... 5
6.2 Trottoirs .......................................................................................................................... 5
6.3 Zones de stationnements ............................................................................................... 6
7.
Description des opérations de déneigement ................................................................... 6
7.1 Enlèvement de la neige .................................................................................................. 6
7.2 Opérations de soufflage ................................................................................................. 6
7.3 Opérations de soufflage, de chargement et de transport de neige ............................................ 6
7.4 Triangle de visibilité aux intersections ............................................................................ 7
7.5 Épandage ....................................................................................................................... 7
7.6 Opération verglas ou pluie hivernale .............................................................................. 7
7.7 Opération de déglaçage ................................................................................................. 7
7.8 Opération de déneigement des bornes-fontaines ........................................................... 7
7.9 Niveaux de service selon les diverses situations ............................................................ 7
8.
Interdiction de stationner ................................................................................................ 8
9.
Entreprises de déneigement d'entrées privées ............................................................... 8
10. Communication avec les parties prenantes .................................................................... 9
Annexe 1 - Routes priorité 1 ............................................................................................... 10
Annexe 2 - Routes priorité 2 ............................................................................................... 11
Annexe 3 - Priorités des trottoirs ........................................................................................ 12
Annexe 4 - Stationnements et infrastructures entretenus en régie ...................................... 13
3
1.
Objectifs
- Établir les niveaux de service offert aux citoyens de la Ville de Pont-Rouge et définir
les priorités d'intervention afin d'assurer la sécurité et de minimiser les délais
d'intervention sur le territoire;
- Optimiser les ressources, qu'elles soient humaines, matérielles ou financières, afin
d'avoir des coûts de fonctionnement les plus bas possible tout en maintenant les
niveaux de service définis;
- Favoriser la cohérence et l'équité sur l'ensemble de son territoire.
2.
Principes directeurs de la politique
La desserte de la Ville en matière de déneigement se fonde sur les principes suivants :
- Sécurité des usagers du réseau routier et des citoyens;
- Respect des obligations légales;
- Préservation de l'environnement;
- Cohabitation harmonieuse avec les citoyens;
- Logique dans les opérations;
- Mobilité active;
- Efficience dans les opérations, de manière à assurer une saine gestion des fonds
publics;
- Protection des infrastructures pour en assurer la pérennité et maintenir leur valeur
économique;
- Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs.
3.
Définitions
Andain de neige : Alignement de neige ou de glace rejetée par l'action de la machinerie
de la Ville ou des tiers dont elle a retenu les services, affectés au déblaiement d'une
voie publique.
Artère : Voie de circulation devant recevoir un volume de circulation plus intense.
Chaussée : Partie de la voie publique normalement utilisée pour la circulation des
véhicules routiers.
Corridors scolaires : Rue de la Fabrique, rue Dupont, rue du Couvent, intersection de
la Route 365 et de la rue Saint-Marc, intersection de la Route 365 et de la rue Saint-
Pierre et intersection de la Route 365 et de la rue Charles-Julien.
Déblaiement : Action de dégager les chaussées et les trottoirs en repoussant la neige
sur le côté sous forme d'andain.
Déglaçage : Opération qui consiste à retirer la glace occasionnée par la pluie, le verglas
ou la fonte de neige. Le déglaçage comprend l'enlèvement de la neige compactée par
la circulation des véhicules permettant de dégager les puisards et éviter l'accumulation
d'eau.
4
Déneigement : Ensemble des travaux par lesquels la Ville ou des tiers dont elle a retenu
les services, consiste à déblayer la neige, la glace ou l'eau accumulée sur le chemin
public à l'aide du matériel et des matériaux appropriés. Ces travaux comprennent
notamment, mais non limitativement, le grattage, le déglaçage, le soufflage, l'entretien
et la surveillance.
Emprise publique : Limite castrale d'un immeuble d'utilité publique.
Enlèvement de la neige : Opération de soufflage et/ou de chargement de la neige.
L'enlèvement comprend également le ramassage mécanique avec des chargeurs ainsi
que le dégagement des ronds-points et des triangles de visibilité.
Entrée : Voie d'accès privée qui va de la chaussée à une maison, à un garage, à un
stationnement ou à tout autre endroit, et qui sert au passage des véhicules routiers et/ou
des personnes.
Épandage : Action d'épandre des fondants et/ou des abrasifs.
Période hivernale: Période se situant entre le 15 novembre et le 1er avril, inclusivement.
Route collectrice : Voie de circulation dont la principale fonction est de servir de voie
de dégagement ou de lien pour le réseau de rues locales reliant celles-ci au réseau des
artères, tout en donnant accès aux propriétés qui la bordent.
Situation normale : Situation hivernale ne nécessitant aucune intervention, aucune
précipitation prévue, niveau de service optimum.
Situation courante : Situation hivernale avec précipitations de moins de 5 cm ou de
faibles vents.
Situation difficile : Situation hivernale avec précipitations de plus de 5 cm.
Situation extrême : Situation de tempêtes.
Voie publique : La surface d'un immeuble, d'un terrain ou d'un ouvrage d'art,
notamment les boulevards, les rues, les routes, les ruelles et les chemins dont l'entretien
est à la charge de la Ville, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur une
partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation
publique des véhicules routiers, des cyclistes et des piétons. Sans limiter la généralité
de ce qui précède, le chemin public comprend notamment la chaussée, les passages
pour piétons, les trottoirs, les accotements et les voies cyclables, le cas échéant.
4.
Description des infrastructures entretenues l'hiver
- 112 km de rues à déneiger :
· 60 km de routes rurales;
· 52 km de routes urbaines;
- 10,08 km de trottoirs;
- 1 144 puisards :
· 960 conventionnels sur les segments de la Ville;
· 144 conventionnels sur le segment du ministère des Transports et de la
Mobilité durable (MTMD);
· 60 secs sur les segments de la Ville;
- 9 traverses piétonnières;
5
- 335 bornes-fontaines;
- 13 ronds-points;
- 42 stationnements;
- 4 traverses de chemin de fer :
· Rang Terrebonne;
· Rue Dupont;
· Rang Petit-Capsa;
· Route Gravel;
- 23 glissières de sécurité;
- 6 accès aux puits et réservoirs d'eau potable;
- 7 accès aux postes de pompage d'eaux usées;
- 3 accès aux stations de traitement des eaux usées;
- 1 dépôt à neige;
- 1 site d'entreposage des abrasifs.
5.
Contraintes
Lors des opérations de déneigement, le service de l'ingénierie doit travailler avec
certaines contraintes telles que :
- Respect des heures de conduite des chauffeurs;
- Conditions météorologiques changeantes;
- Respect de la convention collective;
- Disponibilité du personnel;
- Respect du budget d'exploitation;
- Coordination avec les sous-traitants et fournisseurs.
6.
Niveaux de priorités
6.1
Chaussée
Priorité 1 :
Route MTMD, artères principales et routes collectrices (Annexe 1).
Priorité 2* : Route > 40 km/h (Annexe 2).
Priorité 3 :
Route ≤ 40 km/h
* Les routes de gravier sont entretenues selon la priorité 2 à partir du moment où le fond
de neige est durci.
6.2
Trottoirs
Les trottoirs sont dégagés sur l'ensemble du territoire avec trois niveaux de priorités
selon l'heure et la quantité des précipitations. Les niveaux de priorités des trottoirs sont
représentés à l'annexe 3. Les pistes cyclables ne sont pas déneigées.
6
Priorité 1 :
Entretien pour la route du MTMD et des corridors scolaires pour les plages
horaires de 7 h, 11 h et de 15 h.
Priorité 2 :
Entretien et ramassage pour la route du MTMD et des corridors scolaires.
Priorité 3 :
Entretien et ramassage de la zone urbaine et des traverses piétonnières.
6.3
Zones de stationnements
Les stationnements sont déneigés par des sous-traitants pendant les précipitations. Les
stationnements entretenus en régie ont deux niveaux de priorités et sont représentés à
l'annexe 4.
Priorité 1 :
Caserne de pompiers et hôtel de ville.
Priorité 2 :
Tous les autres stationnements.
7.
Description des opérations de déneigement
7.1
Enlèvement de la neige
Il y a trois façons d'enlever la neige sur le territoire :
- Déblayer la neige vers les accotements. Un andain est laissé après le passage de la
machinerie;
- Souffler la neige sur les terrains riverains. Cette opération est possible pour 100 %
de la zone rurale et 90 % de la zone urbaine;
- Souffler la neige dans des camions et la transporter vers le site du dépôt à neige.
Cette opération est requise pour 10 % de la zone urbaine, dont les sections des rues
avec des trottoirs (voir le plan en annexe 3).
L'enlèvement de la neige débute lorsqu'il y a 5 cm de neige au sol ou selon les besoins
du service.
7.2
Opérations de soufflage
Le soufflage de la neige sur les terrains est priorisé afin d'éviter le transport de neige.
Pour 90% du réseau urbain, la neige est soufflée sur les terrains seulement lorsque la
voie de circulation est trop étroite. Cette opération peut être réalisée de jour, afin que
l'opérateur de souffleuse puisse vérifier la trajectoire de la neige soufflée sur les
terrains.
7.3
Opérations de soufflage, de chargement et de transport de neige
Les opérations de soufflage, de chargement et de transport de neige sont nécessaires
sur environ 10 % du réseau urbain. Ces opérations sont habituellement réalisées de
nuit entre 00 h et 7 h du lundi au jeudi.
Le soufflage, le chargement et le transport s'effectuent selon l'ordre de priorité suivant :
Priorité 1 :
Les segments du MTMD où il y a des trottoirs;
Priorité 2 :
Rues où il y a présence de trottoirs;
Priorité 3 :
Stationnements;
7
Priorité 4 :
Aux endroits où il manque de l'espace sur les terrains privés pour
accumuler la neige pendant l'hiver à la fin des tempêtes.
7.4
Triangle de visibilité aux intersections
Lorsque l'accumulation de neige obstrue la vue des automobilistes aux intersections, la
neige est ramassée ou déposée sur un autre site.
7.5
Épandage
En général, l'épandage utilisé par la Ville est un mélange de sel et de sable pour
l'ensemble des chaussées, peu importe leur priorité. Le mélange et l'étendue varient
selon les conditions météorologiques.
Lors d'une situation courante, pour les chaussées de priorités 1 et 2, le matériel est
étendu tout au long du tracé. Pour les chaussées de priorité 3, le matériel est étendu
aux intersections et dans les courbes.
7.6
Opération verglas ou pluie hivernale
Avant une période de pluie hivernale, l'équipe des opérations déglace les puisards
stratégiques. Durant un épisode de verglas ou de pluie, les opérations priorisées sont
le déglaçage des puisards et le déblaiement sur les chaussées de priorité 1.
Pendant les précipitations, la mise en place de fondant et d'abrasif est inutile, il est
normal qu'une couche de glace se forme sur les routes de niveau 3. Lorsque les
précipitations sont terminées, l'épandage peut débuter.
La Ville possède 60 puisards secs sur son territoire. Lors de périodes de pluie hivernale
ou de fonte, il est normal d'observer une accumulation d'eau sur ces segments de la
ville.
7.7
Opération de déglaçage
Les opérations de déglaçage s'effectuent progressivement du lundi au vendredi lorsque
la température se retrouve au-dessus de zéro degré Celsius (0 °C) suivant une période
de pluie hivernale. Le déglaçage s'effectue selon le séquencement suivant :
Chaussé de priorités 1 et 2 = 48 h suivant la tempête
Chaussé de priorité 3 = 96 h suivant la tempête
7.8
Opération de déneigement des bornes-fontaines
Le déneigement des bornes-fontaines est effectué par des cols bleus sur les heures
régulières, lorsque celles-ci sont non accessibles, c'est-à-dire lorsque le niveau de
neige atteint au maximum 30 cm sous les bouchons. Cette tâche est réalisée dans un
délai de 96 h suivant la fin des précipitations pour la totalité des bornes-fontaines.
7.9
Niveaux de service selon les diverses situations
Le tableau suivant représente les délais d'intervention visés et le type d'intervention par
rapport aux niveaux de priorités selon l'ampleur des conditions climatiques :
8
Niveau de priorité
Situation
courante < 5 cm
Situation difficile
> 5 cm
Situation extrême
Chaussée priorité 1
De 2 h à 4 h
De 2 h à 4 h
De 2 h à 4 h
Chaussée priorité 2
De 3 h à 5 h
De 5 h à 8 h
De 8 h à 12 h
Chaussée priorité 3**
De 12 h à 17 h
De 12 h à 17 h
De 12 h à 17 h
Trottoir niveau 1
Non applicable
Dégagé pour 7 h
Dégagé pour 11 h
Dégagé pour 15 h
Un seul côté de la
voie pendant les
précipitations
De 12 à 17 h
Un seul côté de la voie
pendant la tempête
Seulement de nuit
Trottoir niveau 2
Seulement de nuit
24 heures après la
fin des précipitations
Seulement de nuit
24 heures après la fin
de la tempête
Seulement de nuit
Trottoir niveau 3
Entre minuit et 7 h
Seulement de nuit
48 heures après la
fin des précipitations
Seulement de nuit
48 heures après la fin
de la tempête
Seulement de nuit
** Les chaussées de priorité 3 seront déneigées de nuit afin que la machinerie puisse
opérer sans contraintes avec aucun véhicule stationné et aucune circulation. L'ensemble
des rues sera déneigé pour 7 h après une journée de précipitations.
8.
Interdiction de stationner
Afin d'informer efficacement les citoyens, 25 feux clignotants sont installés aux entrées de la
Ville et à certains endroits stratégiques. Du 15 novembre au 1er avril, lorsque les feux
clignotent, il est interdit de se stationner, soit de 9 h à 15 h du côté impair de la rue, soit de
23 h à 7 h des deux côtés de la rue.
Les avis d'interdiction sont diffusés à 7 h 30 et/ou à 16 h aux endroits énumérés à la section
Communication avec les parties prenantes de la présente politique.
Tout propriétaire de véhicule stationné dans la rue entre 23 h et 7 h s'expose à une amende
de 100 $ plus les frais et même au remorquage du véhicule, lorsqu'aucun avis de levée
d'interdiction de stationnement n'a pas été donné.
Une interdiction de stationnement est déclenchée lorsque les probabilités de précipitation sont
à plus de 30 % ou lorsque des opérations de déneigement sont prévues.
9.
Entreprises de déneigement d'entrées privées
Les entreprises de déneigement d'entrées privées sont invitées à s'identifier auprès du
service de l'ingénierie afin de collaborer pendant les opérations. À chaque début de saison,
les entreprises de déneigement s'étant identifiées auront un accès privilégié à l'information
sur le déneigement.
9
Les entreprises de déneigement doivent savoir que la neige issue du déneigement d'une
propriété autre que municipale doit être déposée, projetée ou soufflée sur le terrain de celle-
ci. Si cela est impossible, la neige doit être chargée et transportée vers un site autorisé à cette
fin tel que spécifié à l'article 12 du Règlement numéro 546-2020 portant sur les opérations de
déneigement.
10.
Communication avec les parties prenantes
Registre des Plaintes/Requêtes : Toutes les requêtes et les plaintes sont acheminées au
service de l'ingénierie et sont comptabilisées.
Réclamation : Toutes les réclamations doivent être acheminées au service du greffe au plus
tard deux semaines après la constatation des dommages.
La majorité des communications de la Ville sont réalisées à l'aide des outils suivants :
- Site de Web de la Ville (www.ville.pontrouge.qc.ca/);
- Page Facebook;
- Instagram de la Ville;
- Message texte pour les personnes inscrites à IDside;
- Message téléphonique au 418 873-4481, poste 202;
- Panneau numérique dans le stationnement du Centre récréatif Joé-Juneau (51, rue du
Collège).
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Annexe 1 - Routes priorité 1
11
Annexe 2 - Routes priorité 2
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Annexe 3 - Priorités des trottoirs
13
Annexe 4 - Stationnements et infrastructures entretenus en régie