Règlement 11-24 sur le zonage et annexes
Pontiac, Quebec
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DR
CHAPITRE | - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES,
INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
SECTION | - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
t.
Titre
Le présent règlement est intitulé « Réglement de zonage ».
2.
Territoire assujetti
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Municipalité de
Pontiac.
3.
But du règlement
Le présent règlement divise le territoire en zones, en vue de contrôler l'usage des
terrains et des bâtiments, ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des
constructions.
À.
Règlements remplacés et abrogés
Le présent règlement remplace et abroge le réglement de zonage ne 177-01 et ses
amendements.
D.
Tableaux, graphiques, symboles ou autres
Un tableau, un graphique, Un symbole ou toute forme d'expression autre que le texte
inscrit au présent réglement en fait partie intégrante.
6.
Annexes
Les documents suivants sont annexés au présent règlement et en font partie
intégrante:
1° L'index terminologique en annexe 1;
2° Le plan de zonage en annexe 2;
3° La grille des spécifications en annexe 3.
4° Les tableaux des zones à risque de glissement de terrain en annexe 4
5° Les tabieaux relatifs aux distances séparatrices en zone agricole en annexe 5
é° Le plan des contraintes naturelles en annexe 6
7° Le plan des territoires d'intérêt écologique en annexe 7
az-_--_----------
=
m--_--_--_--_---- >
--_--_--_--------------------
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
SECTION Il - DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
/,
10.
Terminologie
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, tout
terme a le sens qui lui est attribué à l'index terminologique en annexe 1 du présent
règlement.
Si un terme n'est pas spécifiquement défini à l'index terminologique il doit être compris
au sens commun.
Système de mesure
Les dimensions inscrites au présent règlement sont au système international (SI).
Priorité d'application
En cas d'incompatibilité entre deux dispositions du règlement ou entre une disposition
du règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition
spécifique prévaut sur la disposition générale.
En cas d'incompatibilité entre des dispositions restrictives ou prohibitives contenues
dans le règlement ou en cas d'incompatibilité entre une disposition restrictive ou
prohibitive contenue au règlement et une disposition contenue dans tout autre
règlement, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s'applique.
Plan de zonage
Les zones qui divisent le territoire de la municipalité sont illustrées au plan de zonage
en annexe 2 et sont identifiées par une lettre spécifiant la vocation de la zone ainsi
qu'un nombre attribué selon une logique séquentielle.
Les lettres suivantes correspondent aux différentes vocations de zones prévues à
Pontiac:
1° «U» pour les zones urbaines;
2° «M» pour les zones multifonctionnelles:
3° «R» pour les zones rurales;
4° « AD » pour les zones agricoles dynamiques;
5° «AV » pour les zones agricoles viables:
6° «T» pour les zones récréo-touristiques;
79 «|» pour les zones industrielles.
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À
DR
8° «P » pour les zones parcs.
11. -- Grille des spécifications
Les usages et les normes particulières applicables à une zone sont indiqués à la grille
des spécifications en annexe 3.
SECTION Ill --- DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
12. -- Application du règlement
Le fonctionnaire désigné est chargé de l'application du présent règlement comme
établi au règlement sur les permis et certificats en vigueur.
13.
Pouvoirs et devoirs du fonctionnñaire désigné
Les pouvoirs et devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au réglement sur les permis
et certificats en vigueur.
14. ... Contraventions, sanctions, recours et poursuites judiciaires
Les dispositions relatives à une contravention, une sanction, Un recours ou Une
poursuite judiciaire à l'égard du règlement sont celles prévues au réglement sur les
permis et certificats en vigueur.
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A.
CHAPITRE II - USAGES
SECTION | - CATÉGORIES D'USAGE
15.
Liste des catégories d'usage
Les usages principaux sont regroupés selon les catégories suivantes :
1°
Pau
3°
4°
50
6°
7°
Habitation (H);
Commerce (C):
Industrie (1}:
Récréatif (R):
Conservation (N}:
Agriculture (A):
Public et communautaire (P).
Les catégories sont scindées en classes afin de faciliter la gestion des usages autorisés
par zone. Les classes sont identifiées par une lettre suivie d'un chiffre référant à la
classe d'usage.
En cas de contradiction entre la classe d'usage et la description, la description de
l'usage prévaut.
Le fait d'atiribuer un usage à une classe donnée l'exclui automatiquement de tout
autre classe ou catégorie, c'est-à-dire :
1° Ne sont permis dans une zone que les usages qui y sont expressément autorisés;
2° Un usage autorisé dans une zone est prohibé dans toutes les autres zones à moins
d'y être expressément autorisé;
SECTION I! - CATÉGORIE D'USAGE « HABITATION (H) »
16.
Classe d'usage « habitation unifamiliale (h1) »
Un bâtiment résidentiel d'un seul logement principal sur un même terrain, excivant les
maisons mobiles.
17.
Classe d'usage « habitation bifamiliale (h2) »
Un bâtiment résidentiel de deux logements principaux superposés ou juxtaposés sur un
même terrain.
Municipalité de Pontiac
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A4
18.
19,
20.
OR
Classe d'usage « habitation frifamiliale (h3) »
Un bâtiment résidentiel de trois logements principaux superposés ou juxtaposés sur un
même terrain.
Classe d'usage « habitation multifamiliale (h4) »
Un bâtiment résidentiel de quatre logements principaux et plus, superposés ou
juxtaposés sur un même terrain.
Classe d'usage « habitation collective (h5) »
Cette classe d'usage est composée majoritairement de chambres à coucher, de
logements d'une chambre à coucher, ou d'un ensemble de chambres à coucher
aménagées en forme de grappe autour d'espaces de vie partagées (cuisine, salon,
salle à manger).
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
e |esrésidences privées pour personnes âgées;
e Les résidences étudiantes;
e les centres d'hébergement qui ne relèvent pas des services publics ou
gouvernementaux.
SECTION III - CATÉGORIE D'USAGE « COMMERCE (C) »
21.
Classe d'usage « commerces de vente au détail et service à nuisance
faible (c1)»
Cette classe d'usage regroupe les commerces offrant les biens et services nécessaires
aux besoins courants et semi-courants de la population. Ces usages sont réalisés à
l'intérieur du bâtiment principal.
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
e
Commerces d'appoint tels qu'Un « débit de tabac » OU UN « dépanneur »; les
activités de restauration avec service au comptoir sont autorisées comme usages
additionnels;
e
Magasins
d'alimentation
générale
et
spécialisée
:
épicerie,
marché
d'alimentation, pâtisserie,
boulangerie, boucherie,
poissonnerie,
fruiterie.
fromagerie, boutique d'aliments naturels, vins et spiritueux: les activités de
fabrication sur place de produits alimentaires et les activités de restauration avec
service aux tables ou au comptoir sont autorisées comme usages additionnels;
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À
22.
NV
;
Magasins de produits spécialisés : vêtement, chaussure, papeterie, article de
bureau, librairie, boutique de décoration, boutique de tissus, boutique de petits
animaux, disquaire, bijouterie, pharmacie, fleuriste, boutique de cadeaux, service
de vente par catalogue;
Commerces de services récréotouristkiques et de vente d'équipements et
d'accessoires de sport et de location d'équipements de récréotourisme:
Magasins de services spécialisés : buanderie, salon de coiffure, d'esthétisme ou
soins pour le corps, studio de bronzage, studio de photographie, encadrement,
agence de
voyages, service de location de
costumes, traiteur (sans
consommation sur place ou au comptoir);
Services financiers et bancaires : banque, caisse, services financiers et
d'assurances, bureau de courtage (valeurs mobilières et immobilières);
Bureaux et services professionnels : bureaux professionnels, de services et de
gestion des affaires, espace de travail partagé, centre professionnel;
Aires de bureaux partagées et lieux apparenté; à titre accessoire, les cafés, les
restaurants, bars, salles de réunion et boutiques d'articles spécialisés (en lien avec
l'activité principale) sont autorisés pourvu qu'ils n'occupent pas plus de 25% de la
superficie de plancher,
Écoles d'enseignement privé et centres de formation tel que : musique, danse,
d'arts martiaux (et auiîres activités sportives et physiques ne nécessitant pas
d'appareils de conditionnement physique), croissance personnelle, yoga,
artisanat, école de conduite;
Services médicaux et soins de santé : bureaux de professionnels de la santé,
clinique médicale, massothérapie, physiothérapie et apparentés;
Cliniques vétérinaires pour petits animaux domestiques, services de toilettage.
Classe d'usage «commerce de vente au détail et service à nuisance
modérée (c2) »
Cette classe d'usage inclut les commerces offrant les biens et services dont l'usage
principal peut être réalisé à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment principal. Les
établissements peuvent ponctuellement représenter une source de nuisance pour les
quartiers résidentiels environnant, en raison d'une capacité d'accueil plus importante
et la possibilité d'aménager des aires de service à l'extérieur. L'entreposage et
l'étalage extérieur ne peuvent être autorisés qu'aux conditions du présent règlement.
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
Boutiques et ateliers spécialisés : atelier de couture, nettoyeur, teinturier, tailleur,
cordonnier, rembourreur, modiste, réparateur de radios, téléviseurs et autres petits
appareils ménagers ou électroniques:
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ik.
23.
Magasins de meubles, d'appareils ménagers et d'électroniques:
Magasins à rayons, vente de produits divers;
Établissements où la principale activité est le service de repas et de boissons
(alcoolisées ou non) pour consommation sur place, tels que les restaurants, les
cofés, les bistros, les microbrasseries et les microdistilleries (établissement de
restauration à service complef):
Établissements où la principale activité est le service au comptoir de nourriture
préparée pour achat ou consommation rapide au comptoir, incluant les
établissements avec un service à l'auto (établissement de restauration à service
restreint);
Crémeries, bars laitiers et confiseries:
Studios et ateliers d'artistes ou d'artisans, galeries d'art et d'artisanat, lieux de
confection et de vente d'art et d'artisanat, magasins d'antiquités;
Imprimeries et centres de reproduction (uniquement vente et service au détail);
Établissements d'hébergement légers de type gîte du passant, résidence de
tourisme, auberge de jeunesse, hôtels, motels ou chalet en location de 10
chambres et moins; accessoirement, ces activités peuvent comprendre les
services suivants pour la clientèle : restaurant, bars, boutiques spécialisées, salles
de réunion, équipements sportifs et de détente extérieurs et intérieurs, centre de
santé, spa ou soins corporels:
Établissements de camping nature d'hébergement touristique alternatif tels que
les refuges sans service, yourtes, camping rustique ou prêt-à-comper, abri
sommaire en milieu boisé; accessoirement, ces activités peuvent comprendre les
services suivants pour la clientèle : restaurant, bars, boutiques spécialisées, salles
de réunion, équipements sportifs et de détente extérieurs et intérieurs, centre de
santé, spa ou soins corporels.
Classe d'usage « commerces artériel et de service à nuisance
importante (c3) »
Cette classe d'usage comprend les commerces de vente et de services, ainsi que les
établissements de divertissement, dont l'usage principal doit être majoritairement
réalisé à l'intérieur du bâtiment principal.
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
Établissements, de moins de 250 sièges, où la principale activité est la présentation
de spectacles à caractère culturel, comme les cinémas, centres d'interprétation
et d'exposition, salles de danse, théâtres, musées, et où le service de restaurant Ou
de consommation (alcoolisée ou non) n'est qu'accessoire;
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A
10
Salle polyvalente de réception d'évènements ponctuels et réguliers;
Commerces de récréation intérieure ou extérieure tels que les centres de
conditionnement physique, arénas, courts de tennis, clubs de curling, sailes de
quilles, salles de billard:
Établissements où la principale activité est le service de consommation de boissons
(alcoolisée ou non), tels que les bars et les discothèques:
Centres de rénovation et quincailleries, avec ou sans cours à matériaux;
Commerces de vente de piscines, spas ou remises;
Centres de jardin, établissement d'aménagement et décoration extérieur;
Salons funéraires, crématoriums et columbariums;
Commerces de vente de monuments funéraires et de pierres tombales;
Établissements spécialisés dans la vente de matériaux de construction, d'appareils
et équipements d'électricité, de plomberie, de chauffage, de climatisation et
autres systèmes mécaniques;
Services de vente et de location de petits et gros outils.
Marchés aux puces, brocantes et ventes aux enchères ou à l'encan de produits
neufs ou usagés.
Établissements hôteliers de 10 à 25 chambres, tels que les établissements hôtels,
motels, auberges, regroupement en projet intégré de chalets en locations;
accessoirement, ces activités peuvent comprendre les services suivants pour la
clientèle : buanderie, restaurant, bars, boutiques spécialisées, salles de réunion,
équipements sportifs et de détente extérieurs et intérieurs, centre de santé, spa ou
soins corporels;
Établissements hôteliers d'envergure de plus de 25 chambres, tels que les hôtels,
complexes hôteliers, copropriétés hôtelières, auberge de jeunesse, hébergement
en projet intégré et leurs usages complémentaires: accessoirement, ces activités
peuvent comprendre les services suivants pour la clientèle : buanderie, restaurant,
bars, boutiques spécialisées, salles de réunion, équipements sportifs et de détente
extérieurs et intérieurs, centre de santé, spa ou soins corporels;
Établissements d'hébergements d'envergure de camping nature d'hébergement
touristique alternatif incluant des sites permettant d'accueillii des véhicules
motorisés saisonniers avec un point d'eau pour déverser les eaux usées des
toilettes; accessoirement, ces activités peuvent comprendre les services suivants
pour ia clientèle : buanderie, restaurant, bars, boutiques spécialisées, salles de
réunion, équipements sportifs et de détente extérieurs et intérieurs, centre de
santé, spa ou soins corporels.
______--___
Le
--------
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AX.
24.
2/
'
11
Classe d'usage «commerce artériel et de service à nuisance très
importante (c4} »
25.
Cetie classe d'usage comprend les usages dont l'activité principale est la vente
directement au particulier de produits pétroliers, d'essence ou d'huiles ainsi que les
services de réparation et d'entretien automobile. Cetie classe d'usage peut
permettre la vente au détail de produits de l'alimentation de type « dépanneur ».
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
Établissements de vente au détail ou de location de roulottes, caravanes,
motorisées, bateaux ou autres véhicules récréatifs, neufs ou usagés où les activités
de réparation et de mécanique ne sont qu'accessoires à la vente;
Établissements de vente au détail ou de location de machinerie lourde ou de
matériel de chantier, incluant les camions remorque et les véhicules lourds où les
activités de réparation et de mécanique ne sont qu'accessoires à la vente;
Établissements de vente au détail de véhicules automobiles neufs où les activités
de location de véhicules et de revente de véhicules usagés ne sont qu'accessoires
à la vente;
Établissements de vente au détail de véhicules automobiles usagés où les activités
de réparation et de mécanique ne sont qu'accessoires à la vente;
Établissement de location de véhicules automobiles et de petits camions et
remorques;
Établissements de vente de pièces et accessoires d'automobiles neufs, avec ou
sans installation:
Établissements de mécanique, de réparation et d'esthétisme automobile;
Établissements de vente aux enchères ou à l'encan de véhicules automobiles
USaGÉSs;
Établissements de transport de personnes, incluant les activités de location de
véhicules, de réparation et de mécanique ainsi que le stationnement de véhicules;
Station-service, station d'essence, avec
ou
sans dépanneur, service de
restauration au comptoir uniquement, service de réparation automobile, service
de lave-auto.
Classe d'usage « commerce de gros, spécialisé et manufacturier (c5) »
Cette classe d'usage comprend les bureaux de services associés à l'aménagement,
la construction, le paysagement et l'entretien des bâtiments. Cette classe inclut
également les établissements comme les laboratoires et centre de recherche lesquels
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AN
26.
VS;
opèrent des activités reliées aux fonctions para-industrielles. L'usage principal doit être
majoritairement réalisé à l'intérieur du bâtiment principal.
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
e
Bureaux et services d'entrepreneurs, plombiers, électriciens, paysagement, etc.
incluant le stationnement ou le remisage de véhicules commerciaux, de véhicules
lourds, de véhicules-outils ou de tout autre véhicule de travail ou de service;
e
Vente de détail de maisons et chalets préfabriqués:;
e
Bureaux et services d'excavateurs, incluant le stationnement ou le remisage de
véhicules commerciaux, de véhicules lourds, de véhicules-outils ou de tout autre
véhicule de travail ou de service:
e
Bureaux et services de camionneurs artisans, incluant le stationnement ou le
remisage de véhicules commerciaux, de véhicules lourds, de véhicules-outils ou
de tout autre véhicule de travail ou de service;
e
Activités d'entreposage de matériaux de construction et autres matériaux divers
(en vrac ou non);
e
Ateliers de menuiserie, d'usinage, de soudure ou d'électricité;
e
Fabrication et vente de maisons mobiles ou maisons préfabriquées;
e
Enitrepôts polyvalents destinés à la location;
e
Siationnement de véhicules lourds;
e
Service de transport collectif public ou privé (taxi, autobus, navette et apparentés);
e
Centres de recherche et de développement, laboratoires spécialisés.
Classe d'usage « établissement à compatibilité restreinte (c6) »
Cette classe d'usage comprend les établissements commerciaux ayant trait à la
vente d'un bien ou d'un produit ou à la vente d'un service qui peuvent générer des
impacts négatifs sur les activités avoisinantes, notamment par rapport aux usages du
groupe « Habitation ».
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
e
Bar, brasserie, discothèque et autre établissement similaire avec présentation de
spectacle à caractère sexuel ou érotique:
e
Établissement de restauration avec présentation de spectacle à caractère sexuel
ou érotique;
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M.
Autres commerces où sont exploités, de façon partielle ou intégrale, l'érotisme et
la nudité de personnes;
Vente au détail ou location de biens de nature érotique ou sexuelle.
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A
14
SECTION IV --- CATÉGORIE D'USAGE « INDUSTRIE (I) »
27,
28.
Classe d'usage «Industrie à nuisance faible (i1) »
Cette classe d'usage comprend les entreprises manufacturières, les usines, les ateliers,
les chantiers et les entrepôts
Les opérations effectuées consistent à l'assemblage, la fabrication etla transformation
d'un produit quelconque de même que les établissements d'entreposage
engendrant peu ou pas d'inconvénients pour le voisinage.
Ces établissements peuvent, accessoirement, comporter des activités de réparation
ou d'entretien, de distrioution, de vente de gros et d'acheminement, vers des points
de
vente ou de transformation, des produits normalement fabriqués par
l'établissement.
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
e
Industrie du matériel électronique ménager, matériel informatique, machine pour
bureaux, magasins, commerces et usage personnel, appareils d'éclairage;
e
Industrie de meuble et d'articles d'ameublement;
e
Industrie de la préparation des fruits et légumes, produits alimentaires, boissons;
e
Industrie de la bijouterie et de l'orfèvrerie;
e
Industrie d'articles de sport et de jouets;
e
Industrie de boîtes en carton et de sacs à papier, emballage, conditionnement,
produits en plastique;
e
Industrie de l'impression, édition et indusiries connexes.
Classe d'usage «industrie à nuisance importante (i2) »
Cette classe d'usage comprend les établissements industriels générant des nuisances
telles la circulation lourde, du bruit, de la fumée, de ia poussière, des éclats de lumière,
vibrations, etc. et nécessitant des espaces extérieurs d'entreposage. L'usage principal
est généralement réalisé à l'intérieur du bâtiment principal.
Ces établissements peuvent, accessoirement, comporter des activités de réparation
ou d'entretien, de distribution, de vente de gros et d'acheminement, vers des points
de
vente
ou de
transformation des produits normalement fabriqués par
l'établissement.
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| \
29.
15
À titre d'exemple, les Usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
Industrie de transformation de matière première minérale (sable, gravier, minéraux,
etc.), végétale (ressource ligneuse, plantes, résidus forestiers, etc.), métallurgique;
Cimetière d'automobiles, cour de ferraille, entreposage de ferraille:
Industrie de récupération et trage de déchets inertes (papier, plastique, verre,
métaux, objet électronique, etc.);
Industrie liée aux produits agricoles tel que l'entreposage, le conditionnement, la
transformation et la vente de produits agricoles provenant de l'exploitation du
producteur ou accessoirement de celle d'autres producteurs.
Classe d'usage « industrie extractive (i3) »
Cette classe d'usage comprends les types d'usages ciblant l'exploitation des
ressources naturelles. Ces usages sont susceptibles de générer des nuisances
importantes justifiant des mesures de protection de l'environnement, la possible
émanation de fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration et la
génération de bruits plus intense que l'intensité moyenne du bruit ambiant.
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
Exploitation forestière et services connexes;
Carrière, sablière, gravière, extraction du minerai et services connexes;
Exploitation minière et services connexes.
SECTION V --- CATÉGORIE D'USAGE « RÉCRÉATIF (R) »
30.
Classe d'usage « récréatif extensif (r1) »
Cette classe d'usage comprend les usages et activités récréatifs extensifs de nature
publique ou privée.
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
Randonnée pédestre, cyclable, ski de fond, raquette, vélo, équestre, sentier
d'interprétation, piste multifonctionnelle; accessoirement, ces activités peuvent
comprendre des bâtiments de services à la clientèle (bloc sanitaire, vestiaire, poste
d'accueil et refuge):
Parcours d'hébertisme, tour d'observation, passerelle, aménagement de point de
vue;
Aire de détente, aire de pique-nique, aire de jeux libres;
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A}
31.
2
16
Autres activités sportives et extérieures qui nécessitent de grands espaces non
construits et des aménagements sommaires.
Classe d'usage « récréatif intensif (r2) »
Cette classe d'usage inclut les usages et activités récréatifs intensifs de naiuvre
publique ou privée.
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
Centre de ski alpin, ski de fonds, glissades et sports d'hivers; accessoirement, les
restaurants, bars, salles de réception, boutiques d'articles et de vêtements
spécialisés (en lien avec l'activité principale) et service de location d'équipements
(liés aux activités offertes par l'usage) sont autorisés;
Centre de récréation de plein air quatre saisons, base de plein air, centre de
vacances, camps de vacances; accessoirement, les restaurants, bars, salles de
réception, boutiques d'articles et de vêtements spécialisés (en lien avec l'activité
principale) et service de location d'équipements (liés aux activités offertes par
l'usage) sont autorisés;
Terrain de golf et les terrains d'exercice de golf; accessoirement, les restaurants,
bars, salles de réception, boutiques d'articles et de vêtements spécialisés (en lien
avec l'activité principale) et service de location d'équipements (liés aux activités
offertes par l'usage) sont autorisés;
Mini-golts (intérieur ou extérieur):
Pourvoirie, clubs de chasse et pêche, services connexes à la pêcherie;
Centre-sporiif, aréna, gymnase, club de tennis intérieur, piscine intérieure;
Plateau sportif, terrain de jeux:
Parc aquatique, plage, pataugeoire, piscine extérieure:
Centre équestre:
Marina, port de plaisance, club de navigation, quai d'embarquement pour
croisière (excluant les iraversiers), rampe d'accès et stationnement:
Piste de course, piste de karting, go-kart, piste de motoneiges, pistes de véhicules
tout-terrains (VIT), champs de tir, paintball.
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À.
Y
17
SECTION V - CATÉGORIE D'USAGE « CONSERVATION (N) »
32.
Classe d'usage « conservation des milieux naturels (n1) »
Cette classe d'usage comprend les usages reliés à la mise en valeur des milieux
naturels, la faune et
flore, l'aménagement de sentiers et de
panneaux
d'interprétation.
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
e
Les activités et ouvrages reliés à la conservation et à la mise en valeur des milieux
naturels;
e
Sentiers récréatifs linéaires non motorisés, espaces de détente;
e
Centre d'interprétation de la nature;
e
Réserve pour la protection de la flore et de la faune.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
A \
Y ::
SECTION Vi - CATÉGORIE D'USAGE « AGRICULTURE (A) »
33.
Classe d'usage « agriculture (al) »
Cette classe d'usages comprend les usages reliés à la culture maraïchère et l'élevage
d'animaux, tel que définis dans la Loi sur la protection du territoire et des activités
agricoles (LR.Q., c. P-41.1). Cela inclut aussi le fait de laisser le sol en jachère,
l'entreposage et l'utilisation sur la ferme de produits chimiques, organiques ou
minéraux, de machines et de matériel agricoles à des fins agricoles.
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
e
Élevage d'animaux:
e
Érablière:
e
Étalage pour vente de produits cultivés sur place;
e
Ferme agricole;
e
Ferme avec exploitation forestière;
e
Ferme de culture (commerciale) de fruits et légumes, de grains et de fourrage:
e
Ferme d'élevage mixte;
e
Ferme de spécialités horticoles, pépinière et serre commerciale:
e
Ferme d'institution, ferme expérimentale et universitaire;
e
Fermelaitière.
SECTION VII - CATÉGORIE D'USAGE « PUBLIC ET COMMUNAUTAIRE (P) »
34. ... Classe d'usage « public et institufionnel (p1) »
Cette classe d'usage comprend les usages reliés à l'administration municipale, les
services gouvernementaux, les services publics, les étatolissements scolaire et les
organismes.
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
e
Administration municipale, voirie ei travaux publics, bibliothèque, services de
sécurité publique (police, pompier) et autres bâtiments municipaux:
e
Services gouvernementaux et paragouvernementaux;
e
École
maternelle, école
secondaire et
primaire, cegep. établissement
d'enseignement et centre de formation, centre de formation professionnel;
_--_--
u
mr
--__
Municipalité de Pontiac
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\X.
35.
36.
Établissement de santé et de services sociaux, centre local de services
communautaires, centre hospitalier, hôpitaux, centre de protection de l'enfance
et la jeunesse, centre d'hébergement et de soins de longue durée (public ou
privé), centre de réadaptation et centre d'accueil;
Centre de la petite enfance, garderie, halte-garderie, service de garde,
conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, L.R.Q., c. S-
4.1.1;
Organisme communautaire, service social, activité culturelle;
Établissement destiné aux cultes, religions ou funérailles, cimetière, mausolée, salon
funéraire, crématorium:
Stationnements publics, transport collectif (infrastructure), assiette d'autoroute.
Classe d'usage « utilité publique (p2) »
Cette classe d'usage comprend les usages reliés aux infrastructures publiques et de
transports.
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
Infrastructure de transport électrique, de gaz ou autre service public, incluant les
réseaux d'aqueduc, d'égout ou des deux incluant les bâtiments reliés à leur bon
fonctionnement:
Antennes
pour
les
Usages
d'uiiliié
publique,
incluant
les
tours
de
fiélécommunication:
Infrastructures reliées au réseau de transport terrestre incluant les autoroutes et les
autres voies de circulation ne relevant pas de la responsabilité de la Municipalité
de Pontiac;
Station de traitement des eaux ou des boues de fosses septiques, station de
filtration, station et étang d'épuration des eaux usées;
Activités de recyclage et de transformation des déchets, station de compostage;
Site de dépôt de matériaux et de gestion des neiges usées;
Centre de récupération écologique des déchets, écocentre.
Classe d'usage « parcs et espaces verts (p3) »
Cette classe d'usage comprend les usages reliés aux parcs et espaces verts sous la
responsabilité de la Municipalité et aux centres d'accueil touristiques.
À titre d'exemple, les usages suivants font partie de la présente classe d'usage :
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
e
Parc, parc naturel, espace vert, place publique, aire de jeux;
e
Centre d'accueil touristique, kiosque d'information.
SECTION VII - USAGES PARTICULIERS, ADDITIONNELS, ACCESSOIRES
OU TEMPORAIRES
37. ... Réseaux d'utilité publique, parcs et espaces verts
Les réseaux d'utilité publique, leurs bâtiments et constructions accessoires, ainsi que
les parcs et espaces verts sont autorisés dans toutes les zones.
38.
Services de garde
Les services de garde au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
sont autorisés dans toutes les zones.
39,
Mini-entrepôts
Les mini-entrepôts (entrepôts polyvalents destinés à la location) sont permis
uniquement dans les zones où la classe d'usage c5 est autorisée.
Malgré toute disposition contraire, les dispositions suivantes s'appliquent :
1° La présence d'un bâtiment principal n'est pas obligatoire;
2° Un bâtiment servant à l'administration des mini-entrepôts ou à tout autre usage
permis dans la zone est autorisé pour autant que sa superficie totale de plancher
n'excède pas 300 m2:
3° Il peut y avoir plus d'un bâtiment abritant des mini-entrepôts sur un même terrain:
4° Une distance de 10 m doit être prévue :
L
Entre les bâtiments abritant les mini-entrepôts:
in -- Entre les mini-entrepôts et les limites latérales et arrière du terrain:
Ni.
Entre les mini-entrepôts et un bâtiment servant à l'administration ou à tout autre
Usage;
5° Le bâtiment abritant des mini-entrepôts doit respecter la marge avant prescrite au
présent règlement;
é° Aucune case de stationnement n'est requise pour l'usage « mini-entrepôts ».
40.
Logement additionnel
Lorsqu'autorisé à la grille des spécifications, un logement additionnel peut être ajouté
à une habitation unifamiliale (N1} aux conditions suivantes :
Municipalité de Pontiac
Règiement de zonage no.11-24
À.
1° Un seul logement additionnel est permis dans une habitation unifamiliale (h1);
2° Le logement additionnel n'est permis qu'à l'intérieur du bâtiment principal:
3° La superficie du logement additionnel ne peut excéder la superficie totale de
plancher du bâtiment principal, en incluant le sous-sol;
4° La superficie de plancher du logement additionnel ne doit pas être inférieure à
40 m?ni supérieure à 90 m7;
Al.
Bureau à domicile
Un bureau est permis comme usage additionnel à l'habitation aux conditions
suivantes:
1° Il est localisé à l'intérieur du bâtiment principal;
2° Il ne peut être identifié de l'extérieur du bâtiment principal:
3° Il occupe une superficie maximale de 50 m°
42.
Location de chambre et gite du passant
La location de chambre et l'exploitation d'un gîte du passant sont permises comme
usage additionnel à une habitation unifamiliale isolée à la condition que le nombre
de chambres offert à la location ne dépasse pas trois chambres et que celles-ci se
trouvent dans le bâtiment principal.
43,
Entreposage commercial ou industriel
Pour tout usage des catégories d'usage «commerce (C) » et «industrie (l) », il est
permis de faire de l'entreposage extérieur comme usage accessoire, et ce, aux
conditions suivantes :
1° La superficie de l'aire d'entreposage, incluant les espaces libres au pourtour des îlots
d'entreposage, est d'au plus 50% de la superficie totale du terrain;
2° L'aire d'entreposage est permise dans toutes les cours: avant, arrière et latérales
droite et gauche;
3° La hauteur maximale permise pour les îlots d'entreposage est de 2,5 M
4° Malgré toute disposition contraire, une aire d'entreposage extérieur doit être
entourée d'une clôture ou d'un mur opaque d'une hauteur maximale de 2,5 M.
44,
Étalage commercial extérieur
Pour tout usage de la catégorie d'usage « commerce (C) », il est permis de faire de
l'étalage commercial extérieur comme usage accessoire aux conditions suivantes :
Municipalité de Pontiac
Réglement de zonage no.11-24
A.
1°
Pi
3°
4°
59
6°
7°
8°
9e
45.
46.
22
La marchandise doit être reliée à la nature de l'usage principal de l'établissement
devant lequel elle est étalée:
Aucune marchandise ne peut être déposée directement sur le sol sauf pour les
véhicules, les embarcations, les arbres de Noël, les piscines, les remises, les abris
temporaires, les maisons mobiles ou préfabriquées ou tout autre bien similaire;
Les supports pour l'étalage doivent être sécuritaires, teints ou peints et
convenablement entretenus;
L'étalage commercial extérieur des appareils électroménagers est interdit:
L'étalage commercial extérieur doit respecter une distance minimale de 4 m par
rapport à une limite de propriété:
L'étalage commercial extérieur ne doit pas être effectué à partir d'un véhicule
(automobile ou camion) ou d'une remorque sauf pour les arbres de Noël;
L'étalage commercial extérieur doit s'effectuer dans une bande de 3 m de large
adjacente au bâtiment principal sauf pour les véhicules, les embarcations, les arbres
de Noël, les piscines, les remises, les abris temporaires, les maisons mobiles ou
préfaboriquées ou tout autre bien similaire);
Pour les stations-service, il est permis de faire de l'étalage extérieur également sur
l'flot des pompes, pourvu que la marchandise soit offerte sur des présentoirs;
La superficie de l'étfalage commercial extérieur ne doit pas excéder 15 m? sauf pour
les véhicules, les embarcations, les arbres de Noël, les piscines, les remises, les aloris
temporaires, les maisons mobiles ou préfabriquées ou tout autre bien similaire.
Chenil
Un chenil est autorisé uniquement dans une zone où la classe d'usage « agriculture
(91) est autorisée.
Un chenil peut comprendre tout établissement et toutes les installations servant à
l'élevage, au gardiennage, au toilettage et à la vente de chien et / ou de chat.
Les chiens et les chats qui sont propriétés de particuliers, à titre d'animal de
compagnie ou participant à des expositions , ne sont pas considérés comme faisant
partie d'un chenil.
Tout nouveau chenil doit être implanté à une distance minimale de 500 mètres de
toutes résidence autre que celle située sur la même propriété OÙ s'opère ledit chenil.
Usages temporaires
Les usages temporaires sans construction ou bâtiment permanent suivants sont
autorisés:
Municipalité de Pontiac
Réglement de zonage no.11-24
AN.
L-
1° Les cirques, foires, fêtes foraines, festivals ou tout autre évènement similaire pour une
période n'excédant pas 15 jours;
2° Les ventes de garage durant la période du 1° mai au 30 septembre d'une même
année.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.! 1-24
A
24
CHAPITRE Ii! - BÂTIMENTS OU TOUTE AUTRE
CONSTRUCTION
47.
48.
Marges de recul
Un bâtiment ou toute autre construction doit respecter les marges de recul inscrites
aux grilles de spécification présentées en annexe 3.
Marge de recul applicable en bordure des routes 148 et 366 ainsi que du
chemin d'Eardley
49.
À l'extérieur des zones urbaines «Un» et des zones multifonctionnelles « M» tout
nouveau bâtiment doit être construit à une distance minimale de 25 mèêtres de
l'emprise de la route 148, de la route 366 et du chemin d'Eardley.
Malgré l'alinéa précédent, les bâtiments accessoires, permettant la vente de produits
de la ferme ainsi que les serres, pourront être implantés à une distance minimale de 15
mètres de l'emprise de la route.
Dispositions relatives aux sections routières générant des nuisances sonores
pour l'occupation du sol à proximité
Malgré toute disposition contraire, un usage des catégories. habitation (H), récréatif
(R) ou public et communautaire (P) est interdit à l'intérieur d'un isophone de plus de
55dBA Leg, 24h relevé :
1° Dans une bande d'éloignement de 96 m de large de part et d'autre du centre de
la route 148, du chemin Terry-Fox au chemin Maple:
2° Dans une bande d'éloignement de 105 m de large de part et d'autre du centre de
50.
la route 148, du chemin Maple au chemin Braun:
3° Dans une bande d'éloignement de 77 m de large de part et d'autre du centre de
la route 148, du chemin Braun au chemin Smith-Léonard.
Les largeurs des bandes d'éloignement prescrites à l'alinéa précédent peuvent être
diminuée s'il est démontré, dans le cadre d'une étude acoustique conforme au
règlement sur les permis et certificats en vigueur, que les caractéristiques du site ou la
mise en place de mesures d'atténuation du bruit permettent de maintenir un isophone
d'au plus 55dBA Leq, 24h.
Structure d'un bâtiment et de toute autre construction
Un bâtiment ou toute autre construction doit être de structure isolée.
Malgré le premier alinéa, dans les zones U-01, U-02 et U-03, un bâtiment principal peut
être de structure jumelée ou de structure contigUe. De plus, un bâtiment de structure
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
A).
51.
52.
53.
54.
ES
Y
25
contigüe ne peut avoir plus 2 logements et il ne peut y avoir plus de 6 bâtiments de
structure contigUe.
Forme prohibée d'un bâtiment ei de toute autre construction
Aucun bâtiment ou toute autre construction ne peut être construit ou modifié, en tout
ou en partie, de façon à lui donner la forme d'être humain, d'animal, de fruit, de
légume, de réservoir ou de quelque autre objet que ce soit.
La transformation en bâtiment principal ou accessoire de tout véhicule, incluant les
autobus et rouloïtes, avions, Oaieaux, remorques, wagon de train, de conteneurs ou
tout autre équipement similaire est inierdite sur tout le territoire de la Municipalité. Ceci
comprend aussi les véhicules routiers dont certaines pièces ont été enlevées, telles
que roues, moteur ou auires.
Bâtiment secondaire en forme de demi-cylindre
Les bâtiments ayant la forme générale d'un demi-cylindre couché, autrement dit dont
les murs et la toiture ne forment qu'un tout et dont la coupe transversale est une ligne
continue, plus ou moins circulaire ou elliptique, sont prohibés sur l'ensemble du
territoire de lo Municipalité à l'exception des zones AV-01, AV-02, AD-03, AD-04, AD-
05, AD-06, AV-07, AV-08 et |-01.
Matériaux de revêtement extérieur prohibés
1° Le papier goudronné ou minéralisé ou autres papiers similaires ;
2° Le bardeau d'asphalte comme revêtement mural ;
3° Le papier imitant ou tendant à imiter la pierre, la brique ou autres matériaux naturels,
en paquets, rouleaux, cartons-planches ou autres ;
4° Les isolants rigides, fhermiques ou autres ;
5° Les contreplaqués et les planches de copeaux agglomérés ;
é° Le panneau métallique non architectural :
7° Le bloc de béton non architectural.
Utilisation prohibée à titre de bâtiment
| est interdit d'utiliser comme bâtiment, un véhicule, une remorque, un conteneur, ou
tout élément conçu à l'origine comme une partie d'un véhicule.
Malgré ce qui précède, les rouloties sont autorisées dans les cas suivants :
1° Sur les chantiers de construction pour abriter les activités de coordination de
travaux ou autre usage accessoire de même type et ce, pour la durée du chantier
uniquement:
Le
_--_--_--_--_--_
m_--_--_--_--_------------
RE
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
}
do.
56.
57.
58.
VS
2:
2° Sur le terrain d'un projet immobilier en construction à titre de bureau de vente et
de location immobilière et ce, pour la durée du chantier uniquement.
Bâtiment conteneur
Malgré toute indication contraire, un ou plusieurs conteneurs peuvent être utilisés pour
abriter une résidence à condition que les plans de la résidence soient réalisés par Un
architecte membre de l'Ordre des architectes du Québec ou d'un technologue
membre de l'ordre des technologues du Québec, s'il est habilité à réaliser ce type de
projet.
Malgré le premier alinéa, Un ou plusieurs conteneurs peuvent être utilisés pour un
bâtiment secondaire sans plan d'un architecte ou d'un technologue et à condition
que le ou les conteneurs soient revêtus d'un matériel de revêtement extérieur autorisé
au présent règlement.
Nombre de bâtiment principal
À moins d'indication contraire, un terrain ne peut être occupé que par un seul
bâtiment principal, à l'exception des bâtiments principaux bâtis à des fins agricoles
ou sylvicoles dans les zones agricoles dynamiques (AD) et viables (AV).
Projet d'aménagement intégré
Nonobstant les dispositions de l'article 56, la construction de plus d'un bâtiment
principal par terrain peut être autorisée dans le cadre d'un projet d'aménagement
intégré.
Cependant, les conditions suivantes doivent être respectées :
1° Le terrain sur lequel doivent être érigés les bâtiments principaux est compris à
l'intérieur du périmètre d'urbanisation;
2° Le pourcentage maximal d'occupation du sol de l'ensemble des bâtiments
principaux ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain:
3° Une distance de 10 M minimum doit être maintenue entre chaque bâtiment
principal:
4° Malgré les marges applicables au présent règlement, une marge de recul de 5 m
minimum doit être maintenue entre un bâtiment principal et une limite de propriété;
5° À partir de 5 logements et plus, des conteneurs à matière résiduelle pour les déchets
et le recyclage sont exigés en remplacement de tout autre bac à matière résiduelle.
Hauteur du bâtiment principal
Un bâtiment principal ne peut avoir plus de 12 m de haut calculé en tout point à partir
du niveau du sol.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
f N:
59.
L-
Normes d'implantation d'un bâtiment accessoire isolé
Les conditions suivantes s'appliquent à l'implantation d'un bâtiment accessoire isolé
sur un terrain :
1° Un bâtiment principal doit être présent;
2° Le nombre maximal de bâtiments accessoires isolés est de 2;
3° La superficie d'un bâtiment accessoire isolé doit respecter une superficie maximale
de 90 m2 sans jamais excéder la superficie au sol du bâtiment principal:
4° La hauteur maximale du bâtiment accessoire isolé est de 8 M en tout point par
rapport au sol;
5° Une distance de 2 M par rapport au bâtiment principal et par rapport à un autre
60.
61.
62.
bâtiment accessoire isolé doit être respectée.
Malgré le deuxième paragraphe du premier alinéa, sur un terrain de 4 000 m2 et plus,
le nombre maximal de bâtiments accessoire isolés est de 3.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à un bâtiment agricole en zone
agricole.
Abris d'auto temporaires
L'installation d'au plus deux abris d'autos temporaires est autorisée dans toutes les
cours et n'est pas soumise aux marges de recul prévues à l'article 47.
Malgré l'alinéa précédent, un abri d'auto temporaire peut être installé seulement
entre le 15 octobre d'une année et le 15 mai de l'année suivante (hors de cette
période, tout élément composant l'abri d'auto temporaire doit être enlevé).
Maisons mobiles
Les maisons mobiles sont autorisées uniquement dans la zone R-02 et sont soumises aux
dispositions du présent règlement applicables aux habitations unifamiliales isolées.
Restriction à l'habitation
| est interdit d'utiliser pour fins d'habitation permanente ou temporaire un bâtiment
accessoire, un garage privé, un autobus, un véhicule récréatif, un tramway, Un
autocar, ou Un autre objet ou tout autre véhicule de même nature.
Afin de permettre l'occupation temporaire de tentes, roulottes, tentes-roulottes,
véhicules récréatifs motorisés seulement sur les terrains utilisés à des fins résidentielles,
les dispositions suivantes s'appliquent :
1° li ne peut y avoir qu'un maximum d'une occupation par lot;
Municipalité de Pontiac
Réglement de zonage no.11-24
À.
730
3°
4°
5°
6°
VS
Toute occupation de la sorte est interdite dans la marge avant:
Une telle occupation doit se trouver à au moins 3 mètres des lignes latérales de
propriété;
Une telle occupation est limitée à un maximum de 15 jours consécutifs et Un
maximum de deux fois par année:
Aucune structure fixe et permanente ne peut être installée en lien avec une telle
Occupation:
Aucun aménagement permanent n'est autorisé en lien avec une telle occupation.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
CHAPITRE IV - PISCINES ET SPAS
63.
Règlement provincial
L'installation d'une piscine ou d'un spa doit respecter les dispositions du Règlement sur
la sécurité des piscines résidentielles de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles
qui, par ailleurs, ont préséance sur toute disposition du présent règlement hormis la
disposition du second alinéa du présent article.
Malgré le premier alinéa, une piscine ne peut être localisée dans une cour avant et à
moins d'un mètre d'une limite de propriété.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
A
CHAPITRE V --- ENSEIGNES
64.
Enseignes autorisées
Seules les enseignes suivantes sont autorisées :
1° Les enseignes autorisées par une loi;
2° Les enseignes directionnelles situées hors d'une emprise de rue lorsqu'elles ne
dépassent pas 2 m?;
3° Les affiches pour annoncer la vente ou la location d'un immeuble située sur le terrain
de l'immeuble en question pourvu qu'il n'y en ai qu'une seule et qu'elle ne dépasse
pas 2 m?;
4° Une enseigne identifiant Un lieu d'affaire si celle-ci se trouve sur le terrain de la place
d'affaire identifiée;
5° Une enseigne temporaire pour annoncer un projet immobilier sur ie terrain dudit
projet pour une durée de deux ans uniquement;
Malgré le premier alinéa, une seule enseigne identifiant une place d'affaire qui se
t&rouve dans une résidence est autorisée pour auiant que celle-ci respecte une
superficie maximale d'1 m2. Cette enseigne ne doit être en aucun temps illuminé.
65. ... Application
Les articles 66 à 73 s'appliquent uniquement aux enseignes identifiant une place
d'affaire ainsi qu'à Une enseigne temporaire pour annoncer un projet immobilier.
66.
Localisation d'une enseigne
Une enseigne peut uniquement être installée aux endroits suivants :
1° Sur les murs extérieurs et sur la marquise du bâtiment principal où se trouve la place
d'affaire qu'elle annonce à condition qu'elle ne dépasse pas la hauteur du mur ou
de la marquise sur laquelle elle est apposée:
2° Sur le terrain où se trouve la place d'affaire qu'elle annonce et isolée de tout
bâtiment, pour autant qu'elle se situe à au moins 1 m d'une ligne de propriété.
Malgré ce qui précède une banne peut également servir d'enseigne.
67,
Illumination d'une enseigne
Une enseigne peut être iluminée uniquement par réflexion ou rétro-éclairage et à
condition que la source lumineuse ne clignote pas.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
\\.
68.
69.
70.
2
/ 31
Enseigne en vitrine
Les enseignes en vitrine sont autorisées à condition qu'elles soient installées du côté
intérieur de la vitrine.
Calcul de la superficie d'une enseigne
La superficie d'une enseigne correspond à la superficie du boitier ou du panneau sur
laquelle elle est apposée.
En l'absence de boitier ou de panneau, par exemple, sur une marquise ou une banne,
la superficie de l'enseigne correspond à la forme géométrique établie en suivant le
contour des letires et du logo de l'enseigne.
Superficie d'une enseigne sur un bâtiment, sur sa marquise ou sur une
banne
71.
/2.
/3.
/4,
La superficie de l'ensemble des enseignes sur un bâtiment, sur Une marquise ou sur
une banne est limitée à 10 M? par place d'affaire.
Malgré ce qui précède, lorsqu'un local occupé par une place d'affaire fait face à
plus d'une rue, la superficie de l'ensemble des enseignes sur un bâtiment, sur une
marquise ou sur une banne pour cette place d'affaire peut être portée à 20 m? au
maximum.
Superficie d'une enseigne isolée d'un bâtiment
La superficie d'une enseigne isolée d'un bâtiment est limitée à 10 m°, qu'elle soit
destinée à annoncer une ou plusieurs places d'affaires.
Hauteur d'une enseigne isolée d'un bâtiment
La hauteur d'une enseigne isolée d'un bâtiment est limitée à 7 m.
Nombre d'enseignes isolées d'un bâtiment
Une seule enseigne isolée d'un bâtiment est autorisée par terrain.
Malgré ce qui précède, lorsque plus d'une rue borde un terrain, au plus deux
enseignes isolées d'un bâtiment sont autorisées.
Enseignes d'une station-service
Les dispositions suivantes s'appliquent à certaines enseignes d'une station-service :
1° Malgré toute autre disposition, une enseigne peut être apposée à l'intérieur des
limites d'une marquise isolée de tout bâtiment,
Municipalité de Pontiac
Réglement de zonage no.11-24
Àk-
VS)
3
2° De plus, malgré toute autre disposition, la superficie d'une enseigne sur une
marquise, isolée de tout bâtiment ou non, n'est pas limitée;
3° Les pompes à essence peuvent également comporter des enseignes accolées sans
limitation de superficie;
4° Un boitier à affichage électronique ou non du prix de l'essence est autorisé sur une
enseigne isolée d'un bâtiment à condition que sa superficie soit déduite de la
superficie maximale autorisée à l'article 71.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
A
L-
CHAPITRE VI - STATIONNEMENT, ACCÈS AUX TERRAINS ET
LIVRAISONS
75.
Nombre minimal de places de siationnement requis par usage
Le nombre minimal de place de stationnement requis par usage s'établi comme suit :
}°
9°
Cu
4°
Usages de la catégorie d'usages « habitation (H) » - 1 place par logement:
Usages de la catégorie d'usages « commerce (C}) n- | place par 20 m? de superficie
de plancher de l'établissement dans un bâtiment principal sauf pour une résidence
de tourisme - 1 place par résidence;
Usages de la catégorie d'usages « industrie (l) » - 1 place par 150 m° de superficie
de plancher de l'établissement dans un bâtiment principal;
Usages des catégories d'usages « public et communautaire (P} » et «récréatif (R) »
-- ] place par 75 m? de superficie de plancher de l'établissement dans un bâtiment
principal:
Pour les usages des catégories d'usages « conservation (N) » et « agricole (A) » Aucune
place de stationnement n'est requise.
76.
Places de stationnement pour personnes handicapées
Le nombre minimal de place de stationnement requis pour les personnes handicapées
s'établi de la façon suivante, en fonction du nombre minimal de places de
siationnement requis :
1° Aire de stationnement de 5 à 100 places -- au moins | place destinée aux personnes
handicapées;
2° Aire de stationnement de plus de 100 places --- 1 place destinée aux personnes
71,
handicapées pour les 100 premières places à laquelle s'ajoute 1 place destinée aux
personnes handicapées par tranche de 100 places additionnelles.
Borne de recharge pour véhicule électrique
Une borne de recharge pour véhicule électrique est obligatoire dans une aire de
siationnement desservant Un usage de la catégorie d'usage «habitation (H) »
comprenant au moins 5 places et dans une aire de stationnement desservant tout
autre usage comprenant au moins 20 places. De plus, une connexion électrique
additionnelle doit être prévue pour l'aménagement d'une borne de recharge
adjacente à la borne de recharge exigée.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
A
34
78. _ Aménagement en commun
Une aire de stationnement, ses accès et les espaces extérieurs de livraison peuvent
être aménagés en commun pour desservir plus d'un terrain, auquel cas, la bande de
verdure de 2 m de large exigée au paragraphe 3° du deuxième alinéa de l'article 79
n'est pas requise le long des limites de terrain mitoyennes.
Une servitude réelle publiée doit garantir l'usage en commun de l'aire de
stationnement, des accès et des espaces extérieurs de livraison.
79.
Aménagement d'une aire de stationnement
L'aménagement d'une aire de stationnement est permis dans toutes les cours et n'est
pas soumis aux marges de recul prévues à l'article 47.
Cependant, l'aménagement d'une aire de stationnement doit respecter les
conditions suivantes :
1° À moins qu'une aire de stationnement ne soit aménagée en commun, l'aire de
stationnement doit se trouver sur le même terrain que l'usage qu'elle dessert:
2° Malgré ce qui précède et mise à part la catégorie d'usage « habitation (H) », une
aire de stationnement peut se trouver sur un autre terrain que celui qu'elle dessert
pourvu qu'elle soit située dans la même zone et à moins de 150 m du terrain à
desservir;
3° Excepté à ses accès, l'aire de stationnement doit être entourée d'une bande de
verdure de 2 m de large calculée à partir de l'emprise d'une rue et de 2 m de large
calculée à partir des autres limites du terrain.
80.
-- Dimensions des places de stationnement
Une place de stationnement doit avoir au Moins 5 m de long et au moins 2,5 m de
large.
81. ... Accès au terrain et aux places de stationnement
L'aménagement d'un accés d'une voie publique ou privé à Un terrain et à Un espace
de stationnement doit respecter les conditions suivantes :
1° À moins qu'une aire de stationnement ne soit aménagée en commun ou se trouve
sur Un autre terrain que celui qu'elle dessert, l'accès doit se trouver sur le même
terrain que l'aire de stationnement qu'elle dessert;
2° L'accès doit avoir une largeur maximale de 10 M calculée à la limite du terrain:
3° Ilne peut y avoir plus de 2 accès par rue qui longe le terrain et ceux-ci doivent être
séparés d'au moins 12 m l'un de l'autre, calculés sur la limite du terrain à partir du
centre des deux accès;
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
14
82.
2
35
Le long de la route 148, du chemin Terry-Fox au chemin Maple ainsi que du chemin
Braun au chemin Smith-Léonard, un seul accès est autorisé pour un terrain occupé
exclusivement par Un usage habitation (H) et, dans le cas d'un terrain d'angle, cet
accès ne peut pas se faire sur la route 148.
Livraison de marchandises
Une porte, un quai et un espace extérieur destinés aux activités de livraison peuvent
être aménagés pour desservir un usage qui nécessite ce type d'installation. Dans ce
cas, l'espace extérieur destinés aux activités de livraison est considéré comme faisant
partie d'une aire de stationnement et doit respecter le paragraphe 3° du deuxième
alinéa de l'article 79.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
À\.
Y
36
CHAPITRE VII - CLÔTURES ET MURS D'ENCEINTE
83.
Localisation
Les clôtures et les murs d'enceinte peuvent être localisés dans toutes les cours et ne
sont pas soumis aux marges de recul prévues à l'article 47.
84.
Hauteurs maximales
À moins d'indication contraire, la hauteur maximale des clôtures et des murs
d'enceinte est de 2 M pour tous les usages sauf ceux relatifs aux réseaux d'utilité
publique.
85.
Types de matériaux prohibés pour une clôture
Les matériaux suivants ne peuvent être utilisés comme clôtures :
1° Le fil de fer barbelé sauf pour les usages relatifs aux réseaux d'utilité publique et dans
les zones agricoles dynamiques et viables (AD et AV):
2° La broche à poule et la clôture de ferme sauf pour les usages relatifs aux réseaux
d'utilité publique et dans les zones agricoles dynamiques et viables (AD et AV);
3° La tôle usagée.
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Réglement de zonage no.11-24
AN.
%
Ÿ 37
CHAPITRE VIII- AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR
86.
Triangle de visibilité
Tout terrain d'angle doit être pourvu d'un triangle de visibilité de 7 m de chacun des
côtés bordant la rue, le tout conformément à la définition de triangle de visibilité du
présent règlement.
Ce triangle de visibilité doit être exempt de tout obstacle d'une hauteur supérieure à
60 cm (plantation, clôture, haies, mur de soutènement, etc.). Il est toutefois permis la
présence d'arbre pourvu qu'il y ait un dégagement sous l'arbre d'au moins 2,5 M de
naut.
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Réglement de zonage no.11-24
A
M
38
CHAPITRE IX - PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET
DES PLAINES INONDABLES
87.
Généralités
Tout travaux et ouvrages compris dans le littoral, la rive ou une plaine inondable
inondable doit respecter les régles du Gouvernement provincial à ce sujet.
88. _ Délimitation des plaines inondables
Les plaines inondables sont illustrées à la carte des contraintes naturelles de l'annexe
6 sur laquelle sont également inscrites leurs cotes de récurrence.
89.
Rive
La rive correspond à une bande de protection de 15 m de large à l'intérieur de
laquelle aucune construction ni empiètement n'est autorisé mis à part une « fenêtre »
d'accès au plan d'eau d'au plus 5 m de large.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
MX.
CHAPITRE X - ZONES À RISQUE DE MOUVEMENT DE SOL
ET
90.
TALUS FRAGILES
Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts
meubles
91.
Les zones potentiellement exposées aux glissements de ferrain dans les dépôts
meubles (aires de mouvement de masse) sont illustrées à la carte des contraintes
naturelles de l'annexe 6.
Cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones à risque
de glissement de terrain
92.
Toute intervention dans les zones à risque de glissement de terrain telles que définies à
l'article 90 est régie par le cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans
les zones à risques de glissement de terrain, le tout, tel que montré aux tableaux 1.1 et
1.2 de l'annexe 4.
Malgré l'alinéa précédent, toute intervention dans les zones exposées aux glissements
de terrains de risque hypothétique, telles qu'illustrées à la carte des contraintes
naturelles de l'annexe 6, n'esi pas régie par le cadre normatif pour le contrôle de
l'utilisation du sol dans les zones à risques de glissement de terrain.
Expertise géotechnique
Toute interdiction mentionnée dans les tableaux 1.1 et 1.2 de l'annexe 4 peut être
levée conditionnellement à la production d'une expertise géotechnique répondant
aux exigences établies aux tableaux 2.1 et 2.2 de l'annexe 4.
Malgré l'alinéa précédent, toute intervention dans les zones exposées aux glissements
de terrains de risque hypothétique, telles qu'illustrées à la carte des contraintes
naturelles de l'annexe 6, doit faire l'objet d'une attestation d'un membre de l'Ordre
des ingénieurs du Québec qui possède une formation spécifique en géotechnique
démontrant que le terrain est apte à recevoir l'ouvrage projeté compte tenu de ses
caractéristiques pédologiques, hydrologiques et géologiques.
Municipalité de Pontiac
Réglement de zonage no.!1-24
A
L-
CHAPITRE XI - DISTANCE SÉPARATRICE EN ZONE
AGRICOLE
93.
Distances séparatrices relatives aux installations d'élevage
Les distances séparatrices sont obtenues en multipliant entre eux les paramètres B, C,
D, E, F et G présentés ci-après.
Ces paramètres sont les suivants ;
]°
2°
ge
4°
59
6°
70
94,
Le paramètre À correspond au nombre maximum d'unités animales gardées au
cours d'un cycle annuel de production. Il sert à la détermination du paramètre B.
On l'établit à l'aide du tableau 1 de l'annexe 5.
Le paramètre B est celui des distances de base. Il est établi en recherchant dans le
tableau 2 de l'annexe 5 la distance de base correspondant à la valeur calculée
pour le paramètre A.
Le paramètre C constitue celui du potentiel d'odeur. Le tableau 3 de l'annexe 5
présente le potentiel d'odeur selon le groupe ou la catégorie d'animaux en cause.
Le paramètre D correspond au type de fumier. Le tableau 4 de l'annexe 5 fournit la
valeur de ce paramètre au regard du mode de gestion des engrais de ferme.
Le paramètre E renvoie au type de projet. Lorsqu'une unité d'élevage aura
bénéficié de la totalité du droit de développement que lui confère la Loi sur la
protection du territoire et des activités agricoles, ou pour accroître son cheptel de
plus de 75 unités animales, elle pourra bénéficier d'assouplissements au regard des
distances séparatrices applicables sous réserve du contenu du tableau 5 de
l'annexe 5 jusqu'à un Maximum de 225 unités animales.
Le paramètre F est le facteur d'atténuation. Ce paramètre figure au tableau 6 de
l'annexe 5. Il permet d'intégrer l'effet d'atténuation des odeurs résultant de la
technologie utilisée.
Le paramètre G est le facteur d'usage. Il est en fonction du type d'unité de voisinage
considéré. Le tableau 7 de l'annexe 5 précise la valeur de ce facteur.
Distances séparatrices relatives à l'épandage des engrais de ferme
La nature des engrais de ferme, de même que l'équipement utilisé, sont déterminants
quant aux distances séparatrices à respecter lors de l'épandage. Les distances
proposées dans le tableau 8 de l'annexe 5 constituent un compromis entre les
pratiques d'épandage et la protection des autres usages en milieu agricole. Depuis le
ler janvier 1998, l'utilisation du gicleur et de la lance (canon) est bannie en vertu des
dispositions du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Municipalité de Pontiac
Réglement de zonage no.11-24
\X,
95.
96.
97.
Distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposage des engrais de
ferme situés à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage
Lorsque des engrais de ferme sont entreposés à l'extérieur de l'installation d'élevage,
des distances séparatrices doivent être respectées.
Elles sont établies en considérant qu'une unité animale nécessite une capacité
d'entreposage de 20 m°. Par exemple, la valeur du paramètre A, dans le cas d'un
réservoir d'une capacité de ] 000 ME, correspond à 50 unités animales. Une fois établie
cette équivalence, il est possible de déterminer la distance de base correspondante,
à l'aide du tableau B. La formule multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, Fet G
peut alors être appliquée.
Le tableau % de l'annexe S illustre des cas où C, D et E valent 1, le paramètre G variant
selon l'unité de voisinage considérée.
Rayon de protection autour d'une nouvelle installation d'élevage à forte
charge d'odeur
Toute nouvelle installation d'élevage à forte charge d'odeur est proscrite à l'intérieur
d'un rayon de 1 000 mètres des limites d'un périmètre d'urbanisation et d'une zone
récréo-touristique (T).
Une insialiation d'élevage, à forte charge d'odeur, comprise à l'intérieur du rayon
susmentionné, peut être reconstruite, modifiée ou agrandie à la condition qu'il n'en
résulte aucune augmentation de la charge d'odeur. Cependant, la construction doit
respecter les distances séparatrices relatives aux installations d'élevage prescrites au
présent règlement.
Les installations d'élevage à forte charge d'odeur comportant cing (5) unités animales
et moins sont exclues de l'application des dispositions prévues au présent article.
Distances séparatrices entre les unités d'élevage à forte charge d'odeur
Toute unité d'élevage à forte charge d'odeur doit respecter une distance séparatrice
minimale de ! 000 mètres de toute autre unité d'élevage à forte charge d'odeur.
Toutefois, cette distance peui être réduite à 500 mètres lorsque les mesures
d'atténuation suivantes sont observées :
1° Le recouvrement de la structure d'entreposage des déjections animales;
2° L'aménagement d'un écran brise-odeurs ceinturant l'installation d'élevage et
respectant les conditions suivantes :
}
Laplantation de trois (3) rangées d'arbres, dont deux (2) rangées d'arbres à
feuilles persistantes, avec un espacement entre les rangées de trois (3)
mètres;
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(hs
98.
VA)
1:
1)
Deux seules trouées de sept (7) mètres de largeur dans l'écran brise-odeurs
sont autorisées afin de permettre l'accès à l'installation d'élevage;
ii)
La hauteur minimale des arbres doit être de 1,8 mètre;
Cependant, l'écran brise-odeurs peut être aménagé à même un boisé existant à la
condition que celui-ci ait une profondeur minimale de dix (10) mètres.
Les installations d'élevage à forte charge d'odeur comportant cinq (5) unités animales
et moins sont exclues de l'application des dispositions prévues au présent article.
Mesures restrictives applicables à un usage résidentiel dissocié de l'usage
agricole dans certains secteurs agricoles
Les dispositions du présent article s'appliquent aux zones agricoles viables (AV).
Aucun usage résidentiel ne peut s'exercer à plus de 100 mètres de profondeur de la
limite avant du terrain, celle-ci est calculée à partir de l'emprise du chemin atienant,
sauf lorsque la résidence doit respecter les dispositions l'article 49. Par ailleurs, dans le
cas où le sol propice à l'agriculture se trouve à proximité du chemin, l'usage résidentiel
peut s'exercer sur un autre emplacement localisé sur le même terrain dans la mesure
OÙ le choix de l'emplacement en question a fait l'objet d'une validation par un
agronome.
De plus, une personne, possédant un ensemble foncier vacant d'un seul tenant et
d'au moins 20 hectares, peut construire une résidence (maximum) sur sa propriété.
Toutefois, la superficie utilisée à cette fin ne doit pas excéder un demi-hectare.
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Règlement de zonage no.11-24
A.
VS) 1:
CHAPITRE XII - TERRITOIRES À PROTÉGER POUR DES
RAISONS ENVIRONNEMENTALES
79.
Milieux humides
Lorsqu'un milieu humide est adjacent à Un lac ou un cours d'eau, celui-ci fait partie
intégrante du littoral. Les dispositions relatives à la protection des rives et du littoral
prévues au présent règlement s'appliquent à ce type de milieu humide.
Dans le cas d'un milieu humide isolé, celui-ci doit comprendre une bande de
protection de 15 mètres de profondeur, calculée à partir de la ligne naturelle des
hautes eaux.
Dans un milieu humide isolé sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et
tous les travaux saufs :
1° L'aménagement sur pieux où sur pilotis d'un pont ou d'une passerelle, à réaliser sans
remblai, à des fins récréatives, d'un lieu d'observation de la nature ou d'un accès
privé;
2° Les ouvrages et travaux destinés à assurer l'accès à Un projet résidentiel,
commercial, industriel ou public dans la mesure où il est démontré, par le promoteur,
qu'il n'existe aucune alternative raisonnable à l'aménagement, dans le milieu
humide isolé, d'un tel accès, et ce, conditionnellement à la réalisation, par un
professionnel du domaine de l'environnement, d'une étude d'impact assortie de
mesures d'atténuation;
3° Les constructions et ouvrages d'utilité publique (lignes de transport d'énergie, les
réseaux de télécommunication, etc.) conditionnellement à la réalisation d'une
étude assortie de mesures d'atténuation, par un professionnel du domaine de
l'environnement;
Dans la bande riveraine entourant le milleu humide isolé, l'abattage d'arbres est
interdit sauf pour des fins de coupes sanitaires ou pour la réalisation des ouvrages et
travaux autorisés en vertu du présent article et le prélèvement de la matière ligneuse
sur terre publique. L'ouverture, à l'intérieur de ladite bande, ne peut excéder 15 mètres
pour une voie d'accès automobile, 10 mètres pour une construction ou Un ouvrage
d'utilité publique et 2 mètres pour un sentier. Sur terre publique, la récolte de bois dans
ladite bande riveraine est autorisée conformément aux dispositions des lois et
règlements provinciaux applicables.
Toute intervention dans un milieu humide est assujettie à la Loi sur la qualité de
l'environnement (L.R.Q., €. 9-2). Les travaux, visant une construction, un ouvrage, des
travaux de déblai, de remblai, de dragage ou d'extraction dans un milieu humide
isolé, doivent être autorisés par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques (MELCC) ou faire l'objet d'une demande d'avis
d'assujettissement auprès de ce dernier.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
A),
44
Tout travaux devra respecter le régime transitoire, le RAMHHS, le REAFIE, et devra faire
l'objet de références, d'expertises par les professionnels désignés.
100.
Habitats fauniques
Dans une bande de 60 m entourant les habitats fauniques tel que décrits à l'annexe
7, et à l'exception de l'habitat de la faune ongulée, seuls les constructions, ouvrages
et travaux suivants sont autorisés :
1° L'installation de lignes aériennes ou souterraines de télécommunication ou de
distribution électrique ou l'entretien de ces lignes:
2° L'élimination de la végétation dans un corridor routier ou ferroviaire, sauf dans un
habitat d'une espèce faunique menacée ou vulnérable;
3° Le déboisement nécessaire à la réalisation d'une ligne d'arpentage sur une largeur
n'excédant pas 2 m ou toutes autres activités permettant le repérage subséquent
de cette ligne, sauf dans un habitat d'une espèce faunique menacée ou
vulnérable;
4° L'aménagement d'un sentier et d'un escalier donnant accès à un plan d'eau;
5° L'aménagement d'une installation septique conforme au « Règlement sur
l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) »;
é° Un puits d'alimentation en eau potable;
7° Les travaux de stabilisation des rives;
8° Dans le littoral, |les quais et abris pour embarcation, les prises d'eau et travaux de
nettoyage et d'entretien autorisés par le ministère des Forêts, de la Faune et des
Parcs.
101.
Héronnière
Les héronnières telles que décrites à l'annexe 7 sont protégées conformément aux
conditions suivantes :
1° Dans un rayon de 200 mètres d'une héronnière, aucune construction n'est autorisée
et le terrain doit être conservé le plus près possible de son état naturel. Pendant la
période de nidification (du Ter avril au ler août), aucune activité forestière n'est
permise dans un rayon de 300 mêtres d'une héronnière. Entre le 1 er août et le ler
avril de l'année suivante, l'abattage de la matière ligneuse est limité à un
prélèvement partiel ne devant pas dépasser 50 % des tiges.
2° Dans un rayon de 200 à 500 mètres d'une héronnière, l'émission de tout permis de
construction, autre que pour une résidence unifamilale ou de tout certificat
d'autorisation, est sujette à l'obtention préalable d'un avis favorable du ministère
des Forêts, de la Faune et des Parcs. De plus, les opérations de coupe forestière sont
interdites entre le ler avril et le 1er août.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
A
102.
VE)
15
Habitat de la faune ongulée
L'exploitation forestière n'est pas permise dans l'habitat de |a faune ongulée telle que
décrite à l'annexe 7.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
V
46
CHAPITRE XIII - CONTRAINTES D'ORDRE ANTHROPIQUE
103.
Antennes de télécommunication
Aucune tour de télécommunication de 20 mètres et plus de hauteur, mesurée entre
le niveau naturel du sol et sa partie la plus élevée, n'est permise à l'intérieur des zones
récréo-touristiques (T) et parcs (P).
104.
Aire d'exploitation d'une carrière
Les constructions et usages suivants sont prohibés à moins de 600 mètres de l'aire
d'exploitation d'une carrière :
1° Habitation:
2° Immeuble protégé tel que défini au présent règlement.
Les sources d'eau potable communautaire sont prohibées à moins de 1000 mètres de
toute aire d'exploitation de carrière.
105.
Sablière
Les constructions et usages suivants sont prohibés à moins de 150 mètres d'une
sablière:
1° Habitation;
2° Immeuble protégé tel que défini au présent règlement.
Les sources d'eau potable communautaire sont prohibées à moins de 1000 métres de
toute sablière.
106. Mine et parc à résidus miniers
Les constructions et usages suivants sont prohibés à moins de 1000 mètres d'une mine
et d'un parc à résidus miniers :
1° Habitation:
2° Immeuble protégé tel que défini au présent règlement.
Les sources d'eau potable communautaire sont prohibées à Moins de 1000 mètres de
toute sablière.
107.
Aire d'exploitation d'un lieu d'enfouissement technique
Les constructions et usages suivants sont prohibés à moins de 150 mètres d'une aire
d'exploitation d'un lieu d'enfouissement technique :
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.l1-24
A.
}°
20
3°
4°
Parc municipal;
Terrain de golf;
Base de plein air:
Plage publique.
Les constructions et usages suivants sont prohibés à moins de 200 mètres d'une aire
d'exploitation d'un lieu d'enfouissement technique :
je
9e
3e
4°
5e
6°
70
g°
108.
Habitation;
Institution d'enseignement;
Lieux de culte:
Établissement de transformation de produits alimentaires:
Terrain de camping:
Restaurant ou établissement hôtelier;
Colonie de vacances;
Établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Lieux de disposition des matières résiduelles inactifs
Les constructions et usages suivants sont prohibés à moins de 500 mètres des lieux de
disposition des matières résiduelles inactifs :
Je
79
30
4°
5e
109.
Habitation;
Institution d'enseignement:
Lieux de culte;
Établissement de transformation de produits alimentaires:
Puits ou source servant à l'alimentation d'un réseau d'aqueduc.
Lieu de disposition des déchets dangereux
Les lieux de disposition de déchets dangereux ne sont pas autorisés sur le territoire
municipal.
110.
Dispositions relatives aux prises d'eau potable
Aucun ouvrage, aucune construction, fosse septique et élément épurateur des
résidences isolées, ni aucun fertilisant chimique ou naturel n'est permis dans un rayon
Municipalité de Pontiac
Réglement de zonage no.11-24
A À
2
48
de 60 mètres de toute prise d'eau potable qui alimente un réseau d'aqueduc et dans
un rayon de 30 mètres de toute prise d'eau potable alimentant plus de 20 personnes.
De plus, dans un rayon de 100 mêtres d'une prise d'eau de surface, alimentant un
réseau d'aqueduc, aucune construction, fosse septique et élément épurateur de
résidences isolées n'est permis, sauf les usages requis pour :
1° Une voie d'accès d'au plus de 5 mètres de largeur, aménagée pour prévenir
l'érosion:
2° L'assainissement des eaux, à la suite d'un protocole d'entente entre une ou plusieurs
municipalités et le gouvernement du Québec, ses ministères ou ses mandataires;
3° La stabilisation des berges par la renaturalisation des rives ou pour l'utilisation d'un
perré placé à l'extérieur du littoral, sans végétation pour une pente maximale de 66
% et avec la végétation intégrée pour une pente maximale de 50 %;
4° Le nettoyage ou l'aménagement du lit, de la rive ou d'une bande de terrain
contiguë à la rive d'un plan d'eau, préalablement autorisé par le ministère de
l'Environnement, de la Faune et des Parcs;
5° Les coupes sanitaires et l'élagage:
é° Les travaux d'aménagement forestier effectués conformément au Réglement sur
les normes d'interventions en forêt publique (RNI), sauf dans les premiers 60 mètres
de protection, où de tels travaux sont interdits.
Enfin, les distances minimales suivantes sont à respecter entre une prise d'eau
communautaire et certaines activités :
1° 1000 M d'un lieu d'enfouissement technique;
2° 1000 m d'une carrière ou d'une sablière dont les substances minérales
appartiennent au domaine privé tel que décrit aux articles 4 et 5 de la Loi sur les
mines »:
3° 1000m d'un lieu d'entreposage, d'un bâtiment ou d'un réservoir destiné à
l'élimination de déchets solides, liquides et dangereux;
4° 300 M d'un lieu d'élimination des neiges usées;
5° 80 m d'un cimetière, d'un mausolée ou d'un crématorium.
111.
Postes électriques
Les constructions et usages suivants sont interdits à moins de 100 mètres de tout poste
électrique :
1° Habitation;
2° insfitution d'enseignement;
--_--_--__
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Municipalité de Pontiac
Réglement de zonage no.11-24
A.
3°
4°
56
6°
7°
8e
Lieux de culte;
Établissement de tra nsformation de produits alimentaires:
Terrain de camping:
Restaurant ou établissement hôtelier;
Colonie de vacances;
Établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Municipalité de Pontiac
}
Règlement de zonage no.11-24
Â
'
CHAPITRE XIII - DROITS ACQUIS
112.
Reconnaissance de droits acquis
Un droit acquis à Un usage ou à une construction dérogatoire ne peut être reconnu
que dans l'un ou l'autre des cas suivants :
1° Si cet usage ou construction était autorisé et conforme a un règlement antérieur au
présent règlement;
2° Si un permis ou un certificat d'autorisation a été émis sous l'empire d'un règlement
antérieur pour cet usage ou construction;
3° Si cet usage où construction existait avant l'entrée en vigueur de tout règlement
susceptible de le régir.
Malgré ce qui précède, la comparaison de renseignements ainsi que le fardeau de lo
preuve des droits acquis est toujours de la responsabilité de celui qui l'invoque, selon
le quorum jurisorudentiel de la cause type Huot c. la municipalité de l'Ange-Gardien,
cour d'appel 1992.
113.
Remplacement d'un usage ou construction
Tout usage ou construction dérogatoire protégé par droit acquis ne peut être
remplacé par un autre usage ou une autre construction dérogatoire.
Dans les zones agricoles dynamiques et viables (AD et AV), les usages autres
qu'agricoles protégés par droits acquis en vertu de la Loi sur la protection du territoire
et des activités agricoles ou ayant obtenu une autorisation de la part de la commission
de protection du territoire et activités agricoles, ne peuvent pas être remplacés par
d'autres usages principaux non agricoles conformes au réglement de zonage sans
l'obtention d'une nouvelle autorisation conformément à la Loi.
114.
Extinction des droits acquis relatifs à une construction
Les droits acquis d'une construction sont éteints si la construction est démolie ou
autrement détruite, volontairement ou par une cause fortuite. Si la démolition ou la
destruction est partielle, les droits acquis ne sont éteints que pour la partie démolie ou
détruite. La reconstruction de la partie démolie ou détruite doit être faite
conformément aux dispositions des règlements municipaux en vigueur.
Malgré l'alinéa précédent, une construction dérogatoire peut être reconstruite sur les
mêmes fondations, à l'intérieur du périmètre des fondations ou conformément aux
normes d'implantation du présent réglement lorsque sa destruction n'est pas
volontaire pourvu que toutes autres normes applicables au présent règlement ou à
tout autre règlement soient respectées.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
Y
À 51
115.
Perte de droits acquis par un changement d'usage conforme d'un bâtiment
ou d'un terrain
Malgré toute disposition contraire, un bâtiment, une partie de bâtiment, un terrain ou
une partie de terrain auparavant affecté à un usage dérogatoire protégé par droits
acquis, qui a été remplacé par Un usage conforme ou rendu conforme au règlement
de zonage, ne peut être utilisé à nouveau en dérogation au présent règlement.
116.
Perte de droits acquis par la cessation d'un usage dérogatoire
Tout usage dérogatoire au présent règlement protégé par des droits acquis doit cesser
sil a été abandonné, a cessé ou a été interrompu pour une période de douze (12)
mois consécutifs depuis sa cessation, son abandon ou son interruption.
117.
Extension de l'usage dérogatoire sur un terrain
L'espace occupé par un usage dérogatoire protégé par droits acquis peut être
agrandi sur un terrain existant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement
pourvu que toutes autres normes applicables soient respectées.
118.
Extension d'un terrain comportant l'usage dérogatoire
Dans toutes les zones, un terrain comportant un usage dérogatoire protégé par droit
acquis ne peut pas être agrandi pour les fins de cet usage dérogatoire.
119.
Modification d'une construction dérogatoire
Un bâtiment dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis peut
être agrandi conformément aux règlements municipaux en vigueur.
120.
Dispositions relatives à la reconnaissance de droits acquis
Quelle que soit la circonstance, aucun droit acquis n'est reconnu à une enseigne (ou
structure d'enseigne) dérogatoire.
121.
Reconstruction d'un bâtiment d'élevage dérogatoire protégé par des
droits acquis à la suite d'un sinistre
Un bâtiment d'élevage dérogatoire, protégé par des droits acquis, détruit à la suite
d'un incendie ou par quelque autre cause, peut être reconstruit en conformité avec la
règlementation en vigueur,
Municipalité de Pontiac
Réglement de zonage no.11-24
CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS FINALES
122.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à laloi.
Fait et adopté par le conseil de la municipalité
Au cours de la séance tenue le 8 avril 2025
Roger Larose, maire
|
/
Mario pich directeur g&néral
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
52
Annexe 1 - Index terminologique
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
à.
34
TERMINOLOGIE
À moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« Bande riverain » : Voir « rive »
« Banne » : Toile tendue devant une boutique, un café, etc. pour préserver du soleil
ou de la pluie les marchandises, tes clients.
« Bâtiment »: Construction ayant une toiture ou pouvant recevoir une toiture
supportée par des poteaux ou par des murs construits d'un ou de plusieurs matériaux,
quel que soit l'usage pour lequel elle peut être occupée. Lorsque la construction est
divisée par un ou des murs mitoyens ou pouvant devenir mitoyens, du sous-sol jusqu'au
toit, chaque unité ainsi divisée sera considérée comme un bâtiment distinct.
«Bâtiment accessoire » : Bâtiment destiné à améliorer l'utilité, la commodité et
l'agrément du bâtiment ou de l'usage principal.
« Bâtiment principal » : Bâtiment servant à l'usage ou aux usages principaux sur un
terrain.
« Camping » : Établissement qui offre au public, moyennant rémunération. des sites
permettant d'accueilli des véhicules de camping ou des tentes, à l'exception du
camping à la ferme appartenant au propriétaire ou à l'exploitant des installations
d'élevage en cause.
«Chambres à coucher»:s'entend des pièces d'un logement privé utilisées
principalement pour y dormir, même si elles sont maintenant utilisées à d'autres fins,
par exemple, en tant que chambre d'ami, comme salle de télévision ou encore,
comme bureau. Les pièces qui sont utilisées actuellement comme chambres à
coucher sont comptées comme des chambres à coucher, même si elles n'étaient pas
conçues à cet effet au départ (tel que les chambres à coucher au sous-sol fini). Les
chambres à coucher excluent les pièces conçues à d'autres fins pendant la journée,
telles que les salons et les sailes à manger, même si elles peuvent être utilisées pour y
dormir la nuit. Par définition, les logements privés d'une pièce, tels que les studios, ne
comptent aucune chambre à coucher.
« Chemin » : Voir « rue ».
« Chemin privé » : Voir « rue privée ».
« Chemin public » : Voir « rue publique ».
« Construction » : Assemblage ordonné de matériaux simples ou complexes, déposés
ou reliés au sol ou fixés à tout objet relié au sol.
« Construction accessoire » : Construction destinée à améliorer l'utilité, la commodité
et l'agrément du bâtiment ou de l'usage principal.
P
Po
OO
--_--___
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
V
|
55
« Cour arrière » : Espace compris entre la ligne arrière du terrain, les lignes latérales, la
façade du bâtiment principal et ses prolongements jusqu'aux lignes de terrains
latérales.
« Cour avant » : Espace compris entre une ligne avant du terrain, les lignes latérales et
la façade du bâtiment principal et ses prolongements jusqu'aux lignes de terrains
latérales.
« Cours d'eau » : Toute Masse d'eau qui s'écoule dans un lit avec un débit régulier ou
intermittent, à l'exception du fossé de ligne et du fossé de chemin.
« Cour d'eau à débit régulier » : Cours d'eau qui s'écoule en toute saison, pendant les
périodes de forte pluviosité comme pendant les périodes de faible pluviosité ou de
sécheresse.
« Cour latérale » : Espace compris entre une ligne latérale du terrain, une façade du
bâtiment principal et la ligne de cour avant ainsi que celle de cour arrière.
« Déblai » : Opération par laquelle on creuse ou déplace la terre et dont les travaux
sont destinés à modifier la forme naturelle du terrain.
« Emprise » : Espace de terrain occupé ou destiné à être occupé par une voie de
circulation ou une infrastructure d'un service public.
«Emprise du chemin de fer du CN »: Correspond à l'ancienne voie ferrée de la
Pontiac Pacific Junction Railway démantelée aux environs des années 2 000.
«Entreposage extérieur»: Espace réservé à
l'entreposage de
matériaux,
d'équipements ou de marchandises quelconques ; sont exclus de cet espace les
aménagements paysagers, les aires de stationnement, ainsi que les aires de
chargement.
« Entrepôt » : Bâtiment servant à l'entreposage intérieur.
« Épandage »: Apport au sol de déjections animales, par dépôt ou projection à la
surface du sol, par injection ou enfouissement dans le sol, ou encore par brassage
avec les couches superficielles du sol.
« Étage » : Partie d'un bâtiment autre que la cave, le sous-sol et le grenier se trouvant
entre le dessus de tout plancher et le dessous du prochain plancher supérieur ou le
plafond s'il n'y a pas de plancher supérieur.
« Étalage commercial » : Exposition temporaire, à l'extérieur d'un bâtiment, de produits
mis en montre pour la vente, la location ou la démonstration, limitée aux heures
d'affaires de l'établissement.
« Étang » : Étendue d'eau reposant dans une cuvette, dont la profondeur n'excède
généralement pas deux (2) mètres au milieu de l'été. Le couvert végétal, s'il existe, se
compose surtout de plantes aquatiques submergées et flottantes.
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PS
------------
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
\À
Y
56
« Façade » : Côté extérieur et exposé à la vue, de tout mur d'un bâtiment.
« Fossé n: Un fossé mitoyen, un fossé de voies publiques ou privées ou un fossé de
drainage visé par le paragraphe 4 de l'article 104 de la Loi sur les compétences
municipales (chapitre C-47.1).
« Gestion liquide » : Tout mode d'évacuation des déjections animales autre que la
gestion sur fumier solide.
« Gestion solide » : Le Mode d'évacuation d'un bâtiment d'élevage ou d'un ouvrage
d'entreposage des déjections animales, dont la teneur en eau est inférieure à 85 % à
la sortie du bâtiment.
«Immeuble protégé » :
un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture;
un parc municipal:
une plage publique ou une marina;
le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement au sens
de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.. C. S-4.2):
un établissement de camping:
les bâtiments sur une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la
nature;
le chalet d'un centre de ski ou d'un club de golf;
un temple religieux;
un théâtre d'été;
un établissement d'hébergement au sens du Réglement sur les établissements
touristiques, à l'exception d'un gîte touristique, d'une résidence de tourisme ou
d'un meuble rudimentaire;
un bâtiment servant à des fins de dégustation de vins dans Un vignoble ou un
établissement de restauration de 20 sièges et plus, détenteur d'un permis
d'exploitation à l'année, ainsi qu'une table champêtre ou toute autre formule
similaire lorsqu'elle n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitation des
installations d'élevage en cause.
« Immunisation »: L'immunisation d'une construction, d'un ouvrage ou d'un
aménagement consiste à l'application de différentes mesures énoncées au
règlement de construction en vigueur et visant à apporter la protection nécessaire
pour éviter les dommages qui pourraient être causés par une inondation.
Municipalité de Pontiac
Réglement de zonage no.!1-24
À,
« Installation d'élevage » : Un bâtiment où des animaux sont élevés ou un enclos ou
une partie d'enclos où sont gardés, à des fins autres que le pâturage, des animaux y
compris, le cas échéant, tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui
s'y trouvent.
« Installation d'élevage à forte charge d'odeur » : Un bâtiment où sont élevés ou un
enclos ou une partie d'encios où sont gardés, à des fins autres que le pâturage, des
catégories d'animaux ayant un coefficient d'odeur égal ou supérieur à 1,0 (selon les
dispositions du présent règlement) y compris, le cas échéant, tout ouvrage
d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent.
« Habitation » : Bâtiment comprenant un ou plusieurs logements.
« Habitation unifamiliale isolée » : Bâtiment isolé comprenant Un seul logement.
«Lac » : Étendue d'eau douce à l'intérieur des terres.
« Largeur d'un terrain » : Distance entre les lignes latérales d'Un terrain mesurée sur la
ligne avant.
« Ligne arrière » : Ligne séparant le terrain d'un autre terrain et qui n'est pas une ligne
avant, ni une ligne latérale.
« Ligne avant » : Ligne séparant le terrain de la rue.
« Ligne des hautes eaux » : Ligne qui seri à délimiter le littoral et la rive des lacs et cours
d'eau.
Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à-dire :
1. À l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une
prédominance de plantes terrestres ou, s'il n'y a pas de plantes aquatiques, à
l'endroit où les plantes terrestres s'arrêtent en direction du plan d'eau: Les
plantes considérées comme aquatiques sont toutes les plantes hydrophiles,
incluant les plantes subpmergées, les plantes à feuilles flottantes, les plantes
émergentes et les plantes herbacées et ligneuses émergées, caractéristiques des
marais et marécages ouverts sur des plans d'eau;
2. Dansle cas où il y à Un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale
d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau situé en
amont:
3. Dansle cas où il y
aun mur de soutènement légalement érigé, à compter du
haut de l'ouvrage; À défaut de ne pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à
partir des critères précédents, celle-ci peut être localisée comme suit :
4,
Si l'information est disponible, à la limite des inondations de récurrence de 2 ans,
laquelle est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères
botaniques, définis précédemment au point 1).
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
A
58
« Ligne latérale » : Ligne séparant le terrain d'un autre terrain situé à côté et qui tend
à être perpendiculaire à Une ligne avant.
« Littoral » : Partie des lacs et des cours d'eau qui s'étend à partir de la ligne des hautes
eaux vers le centre du plan d'eau.
« Logement » : Lieu ou abri, doté de services sanitaires, OÙ des individus peuvent vivre,
dormir, se nourrir et cuisiner.
« Lot » : Un fonds de terre décrit par un numéro distinct sur le pian officiel du cadastre
OU sur Un plan de subdivision fait et déposé conformément aux dispositions du Code
civil.
« Lotissement » : Division d'un terrain en lots à construire.
« Maison d'habitation » : Une maison d'habitation d'une superficie d'au moins 21 m? qui
n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause
ou à un actionnaire ou dirigeant qui est propriétaire ou exploitant de ces installations.
«Maison mobile » : Habitation fabriquée en usine comprenant un seul module et
iransportable, conçue pour être déplacée sur ses propres roues OU sur Un fardier
jusqu'au terrain qui lui est destiné et pouvant être instailée sur des roues, des vérins,
des poteaux, des piliers ou sur une fondation permanente. Elle comprend les
installations qui permettent de la raccorder aux services publics et de l'occuper à
longueur d'année.
Toute maison mobile doit avoir une largeur variant entre 3,6 et 4,9 mètres et une
profondeur (longueur) variant entre 11 et 21,5 mètres. Toute construction de ce type,
de dimension inférieure ou supérieure n'est pas considérée comme maison mobile.
« Marais » : Milieu humide qui est ouvert sur un plan d'eau ef qui se situe à une altitude
inférieure ou égale à la ligne des hautes eaux. Ce milieu est inondé ou saturé d'eau
pendant de longues périodes, en raison de la surcharge printanière due à la fonte des
neiges ou en raison de crues automnales ou de fortes pluies. !| est envahi par une
végétation aquatique dominée, dans sa partie inférieure, par des plantes à feuilles
flottantes et des plantes herbacées, dont les pieds restent dans l'eau en permanence,
mais dont les têtes Émergent, et dans sa partie supérieure, par des herbacées.
« Marécage » : Milieu humide dominé par une végétation ligneuse, arborescente ou
arbustive, croissant sur un sol minéral ou organique soumis à des inondations
saisonnières ou caractérisé par une nappe phréatique élevée et une circulation d'eau
enrichie en minéraux dissous.
«Marge avant » : Distance minimale prescrite entre la partie la plus saillante d'une
façade de bâtiment et la ligne avant.
« Marge arrière » : Distance minimale prescrite entre la partie la plus saillante d'une
façade de bâtiment et la ligne arrière.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
y
59
« Marge latérale » : Distance minimale prescrite entre la partie la plus saillante d'une
façade de bâtiment et ia ligne latérale.
« Marina » :
Ensemble touristique comprenant le port de plaisance et les
aménagements qui le bordent et identifiés au schéma d'aménagement.
« Marquise » : Construction en forme de toit généralement installée en porte-à-faux sur
un mur ou appuyée sur des colonnes ou des poteaux, Elle peut être également
autonome.
«Milieu humide »: Lieu inondé ou saturé d'eau pendant une période de temps
suffisamment longue pour influencer la nature du sol et la composition de la
végétation. Les étangs, les marais, les marécages et les tourbières, sans être limitatifs,
représententles principaux milleux humides; ils se distinguent entre eux principalement
par le type de végétation qu'on y trouve.
« Morcellement » : Division d'un territoire ou d'une terre en plusieurs lois.
«Opération cadastrale»n: Division, subdivision, nouvelle subdivision, redivision,
annulation, correction, ajout ou remplacement, fait en vertu de la Loi du cadastre et
du Code civil.
« Ouvrage » : Toute intervention modifiant l'état original d'un lieu. Sans restreindre le
sens général de ce qui précède, les travaux de remblai et déblai, l'excavation, le
fauchace, l'élagage, l'abattage d'arbres, la récolte de végétaux et le dragage dans
les cours d'eau constituent des ouvrages.
« Périmètre urbain » : Limite prévue de l'extension future de l'habitat de type urbain
dans une municipalité locale, déterminée par le schéma d'aménagement applicable
à celle-ci, ainsi que toute limite nouvelle de cette extension déterminée par lo
modification du schéma d'aménagement, à l'exception de toute partie de cette
extension qui serait comprise dans les zones agricoles dynamiques et viables (AD et
AV).
« Piscine » : Bassin extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la
profondeur d'eau est de 60 cm ou plus et qui n'est pas visé par le Règlement sur la
sécurité dans les bains publics (c. B1.1, r.11), à l'exclusion d'un bain à remous (SPA) ou
d'une cuve thermale lorsque leur capacité n'excède pas 2 000 litres.
« Plaine inondable » : La plaine inondable est l'espace occupé par un lac où un cours
d'eau en période de crue. Elle correspond à l'étendue géographique des secteurs
inondés, dont les limites sont précisées par l'un des moyens suivants :
1° Une carte approuvée dans le cadre de la convention conclue. entre le
gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à la
cartographie et à la protection des plaines d'inondation;
2° Une carte publiée par le gouvernement du Québec;
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.1 1-24
L-
3° Une carte intégrée au schéma d'aménagement et de développement, à un
réglement de contrôle intérimaire ou à un règlement d'urbanisme d'une
municipalité.
4° Les cotes d'inondation de récurrence de 20 ans, de 100 ans ou les deux, établies
par le gouvernement du Québec:
5° Les cotes d'inondation de récurence 20 ans, de 100 ans ou les deux, auxquelles il
est fait référence dans un schéma d'aménagement et de développement, un
règlement de contrôle intérimaire ou Un règlement d'urbanisme d'une municipalité.
S'il survient un conflit dans l'application de différents moyens et qu'ils sont tous
susceptibles de régir une situation donnée selon le droit applicable, la plus récente
carte ou la plus récente cote d'inondation, selon le cas, dont la valeur est reconnue
par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, devrait
servir à délimiter l'étendue de la plaine inondable.
« Projet d'aménagement intégré » : Regroupement sur un même terrain de bâtiments
principaux destinés à Un Usage, soit résidentiel commercial ou de villégiature
(uniquement commercial et communautaire), utilsant des infrastructures et
équipements communs (stationnement, éclairage, espaces verts, eic.).
« Plan de morcellement » : Plan illustrant un projet de découpage d'un terrain en vue
d'un cadastre ultérieur et d'aliénafion en un fout ou en partie qui est soumis à la
municipalité pour fin d'approbation.
« Plan de l'opération cadastrale » : Plan donnant Une représentation graphique du ou
des lot(s) résultant de l'opération cadastrale, sur lequel y est indiqué un numéro
spécifique pour chaque lot. Ce plan est préparé par un arpenteur-géomètre et est
destiné à être déposé au ministère en charge du Cadastre du Québec
« Plate-forme de maison mobile » : Partie du lot qui a été préparée pour recevoir la
maison mobile et conçue de façon à supporter également la charge maximale
anticipée d'une maison mobile en toute saison.
« Pourvoirie » : Établissement qui loue aux chasseurs et aux pêcheurs des installations
et des services (par exemple, l'hébergement, le transport, et l'équipement).
« Premier étage » : Étage dont le plancher se trouve à au plus 1,2 m en tout point au-
dessus du niveau du sol sur plus de 50 % du périmètre du bâtiment.
« Rez-de-chaussée » : Synonyme de « Premier étage ».
« Remblai » : Opération consistant à déposer des matériaux à la surface du sol dans le
but de procéder à un terrassement ou pour combler une cavité.
« Rive » : Bande de terre qui borde les lacs ei les cours d'eau, et qui s'étend vers
l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
« Route » : Terme générique désignant une voie de circulation terrestre destinée au
trafic des véhicules pour assurer les communications entre les agglomérations.
« Route régionale » : Signifie une autoroute, une route numérotée ou toute autre route
sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec. Les expressions « réseau
de routes nationales » et « réseau supérieur » sont également employées.
« Rue » : Type de voie destinée à la circulation des véhicules motorisés.
« Rue privée » : Toute rue n'ayant pas été cédée à un gouvernement municipal où
provincial, mais permettant l'accès aux propriétés qui en dépendent.
«Rue publique » : Toute rue publique donnant accès aux terrains, qui est soit la
propriété du gouvernement fédéral ou provincial, soit la propriété de la municipalité.
« Site patrimonial protégé » : Site patrimonial reconnu par une instance compétente
et identifié au schéma d'aménagement.
« Sous-sol » : Tout volume d'un bâtiment, situé sous le premier étage, dont la hauteur,
entre le plafond fini et le niveau du sol, est égale ou inférieure à 1,20 m en tout point.
Cependant, dans le cas d'un bâtiment construit sur un terrain en pente, le sous-sol sera
considéré comme un étage si plus de 50 % de la superficie de plancher totale de ce
dernier est située dans la partie du bâtiment dont au moins la moitié de la hauteur,
mesurée depuis le plancher jusqu'au plafond, est au-dessus du niveau du sol
adjacent.
« Superficie d'un terrain » : Superficie de la surface horizontale délimitée par les lignes
de terrain.
« Superficie d'un bâtiment » : Surface de projection horizontale d'un bâtiment sur le
sol, le tout comprenant les porches fermés, les vérandas, les puits d'éclairage et
d'aération mais excluant les terrasses, marches, corniches, escaliers extérieurs, plates-
formes de chargement à ciel ouvert.
« Terrain » : Un ou plusieurs lots adjacents appartenant au même propriétaire, servant
ou pouvant servir à Un seul usage principal.
« Terrain de coin (d'angle) » : Terrain situé à l'intersection de deux ou plusieurs rues. Un
tel terrain ne comprend pas de ligne arrière.
« Terrain riverain » : Terrain adjacent à un cours d'eau ou un lac.
«Triangle de visibilité »: Le triangle de visibilité doit être constitué par le point
d'intersection formé par le prolongement imaginaire de la bordure ou trottoir, à partir
duquel une droite, d'une longueur minimale de 7m calculée en sens inverse sur
chacune des rues bornant le terrain d'angle devra être imaginé. Le triangle de visibilité
devra être fermé par une diagonale joignant les extrémités de ces deux droites.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
N\.
VE)
::
«Unité d'élevage»: Une installation d'élevage ou, lorsqu'il y en a plus d'une,
l'ensemble des installations d'élevage, dont un point du périmètre de l'une est à moins
de 150 mètres de la prochaine et, le cas échéant, de tout ouvrage d'entreposage
des déjections des animaux qui s'y trouvent.
« Usage » : La fin pour laquelle un bâtiment, une construction, un terrain ou une de
leurs parties est utilisée ou occupée ou destinée à l'être. Le terme peut en outre
désigner la construction elle-même.
«Usage accessoire »: Usage des bâtiments ou des terrains qui sert à faciliter ou
améliorer l'usage principal et qui constitue un prolongement normal et logique des
fonctions de l'usage principal.
«Usage principal » : Fins premières pour lesquelles un terrain ou partie de terrain, un
bâtiment ou partie de bâtiment, une construction ou partie de construction peuvent
être utilisées ou occupées.
« Utilité publique » : Réseau de distrioution d'électricité, de gaz, de téléphone, de
télécommunication, d'aqueduc ou d'égout incluant tout bâtiment ou construction
nécessaires pour assurer le fonctionnement du réseau.
«Véranda»: Galerie ou balcon couvert, non chauffé fermé par des vitres ou des
moustiquaires et dont les murs ne sont pas isolés.
«Zone agricole »: Partie du territoire de la municipalité décrite au plan et à la
description technique élaborés et adoptés conformément par décret en vertu de la
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., €. P-14.1).
« Zone de grand courant » : Cette zone correspond à la partie de la plaine inondable
qui peut être inondée lors d'une crue de récurrence vingt (20) ans.
«Zone de faible courant » : Cette zone correspond à la partie de la plaine inondable,
au-delà de la limite de la zone de grand courant, qui peut être inondée lors d'une
crue de récurrence de cent (100) ans.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
K\
Annexe 2 - Plan de zonage
Municipalité de Pontiac
Réglement de zonage no.11-24
PLAN DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ
DE PONTIAC
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A.
Annexe 3 - Grilles de spécification
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
Z&one
U-01
Habitation unifamiliale
h1
X
Habitation bifamiliale
h2
X
Habitation trifamiliale
h3
X
Habitation multiple
n4
X
Habitation collective
h5
X
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
X
Conservation des milieux naturels
nil
X
Activité agricole
al
|
-
Industrie à nuisance faible
il
X
Industrie à nuisance importante
i2
-
Industrie extractive
3
"
Public et institutionnel
pl
X
Utilité publique
p2
X
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/Max
1/8
| Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
5m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
Zone
U-02
Habitation unifamiliale
hl
X
Habitation bifamiliale
h2
X
Habitation trifamiliale
n3
X
Habitation multiple
n4
X
Habitation collective
hs
X
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
C4
X
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
X
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
|
al
_
Industrie à nuisance faible
il
X
Industrie à nuisance importante
|
12
-
Industrie extractive
13
-
Public et institutionnel
pl
|
x
Utilité publique
p2
X
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/Mmax
1/8
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
5m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
A.
Zone
U-03
Habitation unifamiliale
h1
X
Habitation bifamiliale
h2
X
| Habitation trifamiliale
h3
X
Habitation multiple
h4
X
Habitation collective
hs
X
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X
Établissement à compatibilité restreinte
Cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
X
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
|
-
Industrie à nuisance faible
il
X
Industrie à nuisance importante
i2
-
Industrie extractive
13
-
Public et institutionnel
pl
X
Utilité publique
p2
X
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/max
1/8
| Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
85
Marge avant - bâtiment principal
2m
Marge latérale - bâtiment principal
2m
Marge arrière - bâtiment principal
2m
Dispositions particulières
Eu
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
Zone
M-01
Habitation unifamiliale
nl
X
Habitation bifamiliale
n2
-
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multiple
|
h4
|
-
Habitation collective
|
hS
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X15
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
|
X15
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X15
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
|
X! & 15
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
-
Établissement à compatibilité restreinte
|
cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
|
2
x
Conservation des milieux naturels
ni
X
Activité agricole
al
-
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
12
-
Industrie extractive
13
|
-
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
Parc et espace veri
p3
X
NN
Logement par bâtiment --- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal {(m°)
85
Marges de recul
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
M-02
Habitation unifamiliale
h1l
X
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
|
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X15
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X15
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X15
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
|
c4
X1&15
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
|
C5
-
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
ri
X
Récréatif intensif
r2
X
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
-
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
|
12
-
industrie extractive
13
-
Public et institutionnel
|
pl
xs
Utilité publique
p2
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - Mmin/max
|
1/1
| Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (nm?)
|
85
|
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
Habitation unifamiliale
Habitation bifamiliale
Habitation trifamiliale
Habitation multiple
Habitation collective
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
Commerce artériel et de service à nuisance importante
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
Établissement à compatibilité restreinte
| Récréatif extensif
Récréatif intensif
Conservation des milieux naturels
Activité agricole
Industrie à nuisance faible
Industrie à nuisance importante
Industrie extractive
Public et institutionnel
Utilité publique
Parc et espace veri
Logement par bâtiment - min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
Dispositions particulières
Zone
M-03
X15
15
X15
X1&15
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
Zone
|
M-04
Habitation unifamiliale
hl
X
Habitation bitamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
|
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
|
X15
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X15
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X15
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
C4
X1&15
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X2 & 15
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
|
2
X
Conservation des milieux naturels
ni
X
Activité agricole
al
-
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
12
-
Industrie extractive
13
-
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/Max
1/1
| Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
1,
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
A
Zone
M-05
Habitation unifamiliale
h1
X
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
ns
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X15
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X15
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X15
Commerce artérie! et de service à nuisance trés importante
c4
XI 815
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
E
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
r
X
Récréatif intensif
r2
X
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
,
al
-
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
12
-
Industrie extractive
13
|
-
Public et institutionnel!
pl
X3
Utilité publique
p2
Parc et espace veri
p3
X
NN
Logement par bâtiment --- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°}
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à !a suite de la présente grille
des spécifications.
Zone
M-06
Habitation unifamiliale
nl
X
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X15
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X15
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X15
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X! & 15
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
-
Établissement à compatibilité restreinte
cé
'
Récréatif extensif
rî
X
Récréatif intensif
r2
X
Conservation des milieux naturels
ni
X
Activité agricole
al
-
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
12
-
Industrie extractive
13
-
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment -- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°}
85
|
Marge avant --- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
Zone
M-07
| Habitation unifamiliale
nl
X
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X15
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
Xi5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X15
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
C4
X1 &15
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
CS
-
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
X
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
-
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
12
-
industrie extractive
13
-
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment --- Min/max
1/1
{
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (n°)
Marges de recul
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
10M
Maroe latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
10
AN
Zone
M-08
Habitation unifamiliale
hl
X
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
n4
-
Habitation collective
h5
D
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
|
c2
X15
Commerce artériel et de service à nuisance importante
|
c3
X15
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
Xi & 15
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
-
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
d
X
Récréatif intensif
r2
X
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
-
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
i2
-
Industrie exiractive
13
-
Public et institutionnel
|
pl
X3
Utilité publique
p2
-
| Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
85
Marge avant --- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
11
Zone
asses
d'usage
ode
M-09
Habitation unifamiliaie
h1
X
Habitation bifamiliale
|
h2
-
Habitation frifamiliale
|
n3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
|
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X15
Commerce artériel ef de service à nuisance importante
c3
|
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
C4
-
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
-
Établissement à compatibilité restreinte
cé
"
Récréatif extensif
ri
X
Récréatif intensif
r2
X
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
-
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
i2
-
Industrie extractive
|
13
-
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment --- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
Marges de recul
Marge avant --- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
12
Zone
M-10
Habitation unifamiliale
h1
X
Habitation bifamiliale
n2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X15
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X15
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X1 & 15
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
-
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
X
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
|
-
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
i2
-
Industrie extractive
13
-
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
| Logement par bâtiment - min/max
|
1/1
|
| Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
|
85
|
| Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
5m
| Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
13
Zone
;
°
R-01
Habitation unifamiliale
h1
X4
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
hs
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X5
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X5
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X5
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
XS
Industrie à nuisance faible
il
X5
Industrie à nuisance importante
12
Xs
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment --- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°}
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
AX
Zone
R-02
Habitation unifamiliale
hl
X4
Habitation bifamiliale
hn2
-
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multiple
n4
-
Habitation collective
n5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X>
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
|
c2
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
|
c3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
câ4
XS
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
cS5
XS
Établissement à compatibilité restreinte
Cé
-
Récréatif extensif
ri
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
Xs
Industrie à nuisance faible
il
X5
Industrie à nuisance importante
i2
Xs
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/max
1/1
Superficie minimale de piancher d'un bâtiment principal (m2)
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge anière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
Zone
R-03
Habitation unifamiliale
hi
X*
Habitation bifamiliale
n2
-
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multiple
h4
|
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X5
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
|
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X5
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X5
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
|
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
ni
X
Activité agricole
al
XS
Industrie à nuisance faible
il
XS
Industrie à nuisance importante
12
XS
Industrie extractive
13
|
X
Public et institutionnel
pl
Xs
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
--_--_--------------
Logement par bâtiment --- min/max
|
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (mm?)
85
Marges de recul
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
Zone
R-04
Habitation unifamiliale
h1
X4
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multiple
|
h4
|
-
Habitation collective
hs
|
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
Xs
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
|
Xs
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X5
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X5
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
ri
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X5
Industrie à nuisance faible
il
X5
Industrie à nuisance importante
i2
XS
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel!
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
PL
| Logement par bâtiment - min/max
|
}/1
| Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
|
85
Marge avant --- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
\N
Zone
R-05
Habitation unifamiliale
hi
X4
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
|
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
xs
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
Xs
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
{
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
Xs
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X5
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
ri
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
Xs
Industrie à nuisance faible
|
il
X5
Industrie à nuisance importante
i2
X5
Indusirie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
Marges de recul
Marge avant --- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
18
Zone
R-06
Habitation unitamiliale
h1
X
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
n4
-
Habitation collective
hS
-
Commerce de vente au'détail et de service à nuisance faible
|
cl
X5
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
Xs
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X5
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
|
rl
|
x
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X5
Industrie à nuisance faible
il
X5
Industrie à nuisance importante
i2
X5
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel!
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/max
|
1/1
|
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
|
85
|
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
|
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
19
AN
Zone
R-07
Habitation unifamiliale
h1
X4
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X5
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X5
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
XS
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
|
Xs
Industrie à nuisance faible
il
X>
Industrie à nuisance importante
|
i2
|
X5
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
1/1
Logement par bâtiment -- min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marges de recul
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces |
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
20
Zone
|
R-08
Habitation unifamiliale
hl
X4
Habitation bifamiliale
h2
"
Habitation trifamiliale
h3
"
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
|
h5
"
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
Xs
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
Xs
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X5
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X5
Établissement à compatibilité restreinte
cé
|
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
ni
X
Activité agricole
al
X5
Industrie à nuisance faible
il
X5
Industrie à nuisance importante
12
X5
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/Max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
85
| Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
21
Zone
R-09
Habitation unifamiliale
h1
X4
Habitation bifamiliale
j
h2
.
Habitation trifamiliale
|
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
n5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X5
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
'
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
C3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
|
X5
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
cS
X5
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
n1
X
Activité agricole
al
XS
Industrie à nuisance faible
iT
|
X5
Industrie à nuisance importante
12
XS
Industrie extractive
|
3
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
TN
Logement par bâtiment --- min/max
1/1
Superficie minimale de piancher d'un bâtiment principal (m°}
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
22
Zone
R-10
Habitation unifamiliale
h1
X4
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamniliale
|
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
|
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X5
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
|
Xs
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X5
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
|
X5
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
ni
x
Activité agricole
al
Xs
Industrie à nuisance faible
il
Xs
Industrie à nuisance importante
i2
XS
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X>
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment --- Min/Mmax
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
23
AN
Zone
R-11
Habitation unifamiliale
h1
X4
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
=
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
|
hS
|
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
XS
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
-
| Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
|
X5
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X5
Établissement à compatibilité restreinte
|
cé
-
Récréatif extensif
ri
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
ni
X
Activité agricole
al
Xs
Industrie à nuisance faible
il
X5
Industrie à nuisance importante
12
X5
Industrie extractive
|
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
1/1
Logement par bâtiment - min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
24 M
| Habitation unifamiliale
Habitation bifamiliale
Habitation trifamiliale
Habitation multiple
Habitation collective
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
Commerce artériel et de service à nuisance importante
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
Établissement à compatibilité restreinte
Récréatif extensif
Récréatif intensif
Conservation des milieux naturels
Activité agricole
Industrie à nuisance faible
Industrie à nuisance importante
Industrie extractive
Public et institutionnel
Utilité publique
Parc et espace vert
Logement par bâtiment - min/Max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
Marges de recul
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
| Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
Zone
R-12
€
xs
Xx5
x5
85
m
2m
2m
10
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces |
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
25
AN
Zone
R-13
Habitation unifoamiliale
nl
X4
Habitation bifamiliale
n2
-
Habitation trifamiliale
n3
|
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
hS
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
Xs
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
|
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
C4
Xs
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
Xs
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréaltif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X5
Industrie à nuisance faible
il
X5
Industrie à nuisance importante
i2
X5
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
| Utilité publique
p2
-
|
ER
Emr
Logement par bâtiment --- Min/Mmax
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
26
Zone
R-14
Habitation vnifamiliale
hi
X
Habitation bifamiliale
hn2
-
Habitation trifamiliale
h3
|
"
Habitation multiple
n4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X5
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
"
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
XS
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
C5
X>
Établissement à compatibilité restreinte
cé
|
-
Récréatif extensif
ri
|
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
nl
x
Activité agricole
al
|
X5
Industrie à nuisance faible
il
xs
Industrie à nuisance importante
i2
Xs
Industrie exiractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace veri
p3
X
--_--_--_--_--_--"--"
" " " " " " """"""" "#
Logement par bâtiment -- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m?)
85
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
27
Zone
asses
d'usage
od
R-15
Habitation unifamiliale
hl
X4
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X5
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X5
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X5
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
ri
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
ni
X
Activité agricole
al
X5
Industrie à nuisance faible
il
X5
Industrie à nuisance importante
i2
X5
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X _
| Logement par bâtiment - min/max
|
1/1
|
| superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
|
85
|
Marge avant --- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
28
A)
Zone
R-16
Habitation unifamiliale
hl
X4
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
hS
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
XS
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
Xs
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
|
c4
X5
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X5
| Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
|
rl
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
|
nl
X
Activité agricole
al
XS
Industrie à nuisance faible
il
XS
Industrie à nuisance importante
12
Xs
Industrie extractive
|
13
|
X
Public et institutionnel
ex
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
|
p3
X
Logement par bâtiment - Min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
5m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
27
Zone
R-17
Habitation unifamiliale
h1
X4
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
hS
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X5
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
|
c2
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
C3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
C4
X5
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
Xs
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
d
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X5
Industrie à nuisance faible
il
Xs
Industrie à nuisance importante
i2
|
X5
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace veri
p3
X
PP
Logement par bâtiment - min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marge avant --- bâtiment principal & secondaire
5m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
30
Zone
R-18
Habitation unifamiliale
h1
X4
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X5
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
|
c3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
XS
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
XS
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
|
ri
X
Récréatif intensif
|
r2
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X5
Industrie à nuisance faible
il
X5
Industrie à nuisance importante
i2
X5
| Industrie extractive
i3
X
Public et institutionnel!
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
--_--_--_--_----------"""
Logement par bâtiment - min/max
1/1
Superficie minimale de piancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marges de recul
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
5m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
31
AX
Zone
R-19
Habitation unifamiliale
h1
X4
Habitation bifamiliale
n2
-
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
|
h5
|
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X5
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X5
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
Xs
Établissement à compatibilité restreinte
cé
"
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
|
ni
X
Activité agricole
al
XS
Industrie à nuisance faible
il
X5
Industrie à nuisance importante
12
X5
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
PL
Logement par bâtiment - Mmin/max
|
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal {m°)
|
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
32
À\
Zone
R-20
Habitation unifamiliale
h1
X+
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
hs
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
XS
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X5
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
|
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
C4
X5
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
Xs
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
|
X5
Industrie à nuisance faible
il
XS
Industrie à nuisance importante
i2
X5
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
Xs
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment --- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2;
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
33
Habitation unifamiliale
Habitation bifamiliale
Habitation trifamiliale
Habitation multiple
Habitation collective
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
Commerce artériel et de service à nuisance importante
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
Établissement à compatibilité restreinte
Récréatif extensif
Récréatif intensif
Conservation des milieux naturels
Activité agricole
Industrie à nuisance faible
Industrie à nuisance importante
Industrie extractive
Public et institutionnel
Utilité publique
Parc et espace vert
Logement par bâtiment -- min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
Dispositions particulières
Zone
AV-O0T
Xé
X7
X7
Xx7
Xx7
x8
X
X7
X7
X
x3
X
1/1
85
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
34 AX
Zone
AV-02
Habitation unifamiliale
h1
Xé
Habitation bifamiliale
|
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
|
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
-
|
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
ri
|
Xe
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
=
Industrie à nuisance importante
i2
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
x
Logement par bâtiment - min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
Marges de recul
Marge avant --- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
35
Zone
AD-03
Habitation unifamiliale
h1
X?
Habitation bifamiliale
n2
-
Habitation trifamiliaie
n3
-
Habitation multiple
h4
|
-
Habitation collective
hS
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
|
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
C4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nil
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
XS
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
PL
Logement par bâtiment - Mmin/Mmax
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m?)
85
Marges de recul
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
Habitation unifamiliale
Habitation bifamiliaie
Habitation trifamiliale
Habitation multiple
Habitation collective
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
Commerce artériel et de service à nuisance importante
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
Établissement à compatibilité restreinte
Récréatif extensif
Récréatif intensif
Conservation des milieux naturels
Activité agricole
Industrie à nuisance faible
Industrie à nuisance importante
Industrie extractive
Public et institutionnel
Utilité publique
Parc et espace vert
Logement par bâtiment --- min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m7?)
Marges de recul
Zone
AV-04
Xé
X7
X7
x7
X7
X7
x8
X7
X7
Xx3
1/1
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
10m
2m
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
37 AN
Zone
AD-05
Habitation Unifamiliale
nl
X?
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multiplie
n4
-
Habitation collective
ns
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
"
Récréatif extensif
ri
x8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
ni
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
|
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
XS
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marges de recul
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
1
Zone
AD-06
Habitation unifamiliaie
h1
X?
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
|
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
|
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
ri
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
Activité agricole
al
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
i2
X7
Industrie extractive
13
X
Public ef institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Le
Logement par bâtiment --- min/max
|
1/1
| Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
|
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
|
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
|
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
39
Zone
AV-07
Habitation unifamiliale
h1
X6
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
n5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
|
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
|
rl
Xg
Récréatif intensif
|
2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
|
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
i2
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
|
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
--_--_--_------------------------------
Logement par bâtiment - min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
|] Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
40
AV-08
Habitation unifamiliale
h1
X6
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliaie
h3
-
Habitation multiple
h4
=
Habitation collective
hS
>
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
|
cl
x;
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
ri
x8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
|
3
X
Public et institutionnel
pl
X>
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment --- min/Mmax
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
85
Marge avant --- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
41
AN
AD-09
Habitation unifamiliale
hi
X?
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
ri
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
Xs
Utilité publique
p2
-
Parc et espace veri
p3
X
--_------------------------------
Logement par bâtiment - min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m?)
85
Marges de recul
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
42
Ak
Zone
AV-10
Habitation unifamiliale
nl
X6
Habitation bifamiliale
h2
|
-
Habitation trfamiliale
n3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
n5
>
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
C4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
CS
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naïurels
ni
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
RE
ES
=
| Logement par bâtiment - min/Mmax
|
1/1
|
| Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°}
|
85
|
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe-à la suite de la présente grille
des spécifications.
43
Zone
AV-11
Habitation unifamiliale
h1l
Xé
Habitation bifamiliale
|
h2
-
Habitation trifamiliale
|
h3
-
Habitation multiple
n4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
|
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
|
nl
Activité agricole
al
Industrie à nuisance faible
|
il
X7
Industrie à nuisance importante
i2
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace veri
p3
X
AN
Logement par bâtiment -- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
LISDO
C
sis
are
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
44
Ad
Zone
AD-12
Habitation unifamiliale
h1
|
X?
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
7
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
hS
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
ri
|
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
Activité agricole
al
Industrie à nuisance faible
|
il
X7
Industrie à nuisance importante
i2
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
|
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
X
Logement par bâtiment - min/max
|
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
|
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à ia présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
45
AN
Zone
AV-13
Habitation unifamiliale
h1
X6
Habitation bifamiliale
n2
-
Habitation trifamiliale
h3
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
cS
X7
Établissement à compatibilité restreinte
|
Cô
-
Récréatif extensif
rl
X8
Récréatif intensif
|
r2
-
Conservation des milieux naturels
|
nl
X
Activité agricole
|
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie exitractive
13
X
Public et institutionnel
pl
x
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment -- Min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2}
85
Marge avant --- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
46 Al
Zone
AD-14
Habitation unifamiliale
h1
x
Habitation bifamiliale
n2
-
Habitation trifamiliaie
h3
|
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
|
c2
|
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
x
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
Activité agricole
al
Industrie à nuisance faible
|
il
X7
Industrie à nuisance importante
i2
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X5
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (nm?)
Marges de recul
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
| Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
47 À \
Zone
AV-15
Habitation unifamiliale
h1
X6
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
'
h3
|
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
NS
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
Cl
x
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
x
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
|
-
Récréatif extensif
ri
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X
industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
K
X
Public et institutionnel
p1
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
--_--_----------
Logement par bâtiment --- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
| Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
|
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
483
\k
Zone
AV-16
Habitation unifamiliale
nl
X5
Habitation bifamiliaie
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
n4
-
Habitation collective
|
n5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
|
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
ri
x8
Récréatif intensif
|
r2
-
Conservation des milieux naturels
|
nl
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
i2
X?
Indusirie extractive
13
X
Public et institutionnel!
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/max
1/1
| Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
|
Marge avant --- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
49
Habitation unifamiliale
Habitation bifamiliale
Habitation trifamiliale
Habitation multiple
Habitation collective
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
Commerce artériel et de service à nuisance importante
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
Établissement à compatibilité restreinte
Récréatif extensif
Récréatif intensif
Conservation des milieux naturels
Activité agricole
Industrie à nuisance faible
Industrie à nuisance importante
Industrie extractive
Public et institutionnel
Utilité publique
Parc et espace vert
Zone
AD-17
x
Logement par bâtiment - min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
Marges de recul
1/1
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
10M
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
50
A
Zone
AD-18
Habitation unifamiliale
hl
X
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation tritamiliale
n3
"
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
ns
"
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
|
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X?
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
CS
X7
Établissement à compatibilité restreinte
Cé
-
Récréatif extensif
rl
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
ni
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace ver
p3
X
| Logement par bâtiment-- min/Max
1/1
| Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m?)
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
51
AD-1%
Habitation unifamiliale
h1l
X?
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
n4
"
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
|
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
|
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
ri
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Indusirie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace veri
p3
X
Logement par bâtiment --- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marge avant --- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
52
Zone
AD-20
Habitation unifamiliale
h1
x?
| Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
E
h3
|
Habitation multiple
h4
Habitation collective
hS
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
C2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
ni
X
Activité agricole
al
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/max
1/1
Superficie minimale de piancher d'un bâtiment principal (m2)
Marges de recul
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
53
AD-21
Habitation unifamiliale
nl
X?
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation tritamiliale
h3
-
Habitation multiplie
n4
-
Habitation collective
ns
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X?
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
CA
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
r
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment --- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marges de recul
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
34
Zone
AV-22
Habitation unifamiliale
hl
X5
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation frfamiliale
|
n3
"
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
nS
,
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
câ
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
|
c5
|
X7
Établissement à compatibilité restreinte
of.)
-
Récréatif extensif
rl
x8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
Activité agricole
al
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
i2
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
x
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment --- min/Mmax
veu
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
V0 A
AV-23
Habitation unifamiliale
1
X6
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
n4
|
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
C4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace ver
p3
X
m_--_--------------
| Logement par bâtiment - min/Mmax
1/1
| Superficie minimale de piancher d'un bâtiment principal {(m°)
85
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
Dé
AV-24
Habitation unifamiliale
nl
Xé
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trfamiliaie
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
hS
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
C4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
Cé
-
Récréatif extensif
ri
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
ni
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
|
x
Industrie à nuisance importante
i2
X7
Industrie extractive
|
13
|
X
Public et institutionnel
|
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace ver
p3
X
PP
N
Logement par bâtiment - Min/mox
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marge avani - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
57 À
Zone
AD-25
Habitation vnifamiliaie
h1
X?
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliaie
h3
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
13
|
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace veri
p3
X
Ps
Logement par bâtiment -- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
85
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
| Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
28
Zone
AD-26
Habitation unifamiliale
h1
X?
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multiple
h4
|
-
Habitation collective
h5
n
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
|
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
XB
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
x
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
i2
X7
industrie extractive
13
X
Public et institutionnel!
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace verl
p3
X
A
Logement par bâtiment - min/max
1/1
| Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°}
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10 m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
59
AD-27
Habitation unifamiliale
nl
|
X?
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
n4
-
Habitation collective
ns
,
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
C3
X
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
|
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
Xg
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
x
Industrie à nuisance importante
i2
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
xs
Utilité publique
p2
-
Parc et espace verl
p3
X
--_--_--_--_--_--_--_--_--_--_--_--_--_--_--_--_--_--_--_--_--_--
Logement par bâtiment --- min/max
1/1
Superficie minimale de piancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marges de recul
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
60 M
Zone
AD-28
Habitation unifamiliale
hl
X?
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multiple
n4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
|
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
C5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
"
Récréatif extensif
rl
x8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
|
nl
X
Activité agricole
|
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
i2
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
pre
par bâtiment --- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
|
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'Un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
61
\%
Zone
AD-29
Habitation unifamiliale
hl
X?
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
n4
-
Habitation collective
NS
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X?
Commerce artérie! et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X8
Récréatif intensif
|
2
{
|
Conservation des milieux naturels
|
nl
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
13
|
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment --- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
Marges de recul
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'Un X, Une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
62
At
Habitation unifamiliale
Habitation bifamiliale
Habitation trifamiliale
Habitation multiple
Habitation collective
| Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
Commerce artériel et de service à nuisance importante
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
Établissement à compatibilité restreinte
Récréatif extensif
Récréatif intensif
Conservation des milieux naturels
Activité agricole
Industrie à nuisance faible
Industrie à nuisance importante
Industrie exiractive
Public et institutionnel
Utilité publique
Parc et espace vert
Logement par bâtiment -- min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
Marges de recul
Zone
AD-30
x?
1/1
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
10m
2m
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
63
À \
Zone
AD-31
| Habitation unifamiliale
h1
X?
Habitation bifamiliale
n2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
|
12
X7
Industrie extractive
i3
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
'
p3
X
Logement par bâtiment - min/max
1/1
Superficie minimale de piancher d'un bâtiment principal (m°}
85
Marges de recul
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
,
64 d\
Zone
AD-32
Habitation unifamiliale
hl
X?
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
n4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
|
-
Récréatif extensif
.
ri
x8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
|
i2
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace veri
p3
X
Logement par bâtiment -- Mmin/max
=
|
1/1
|
Superficie minimale de piancher d'un bâtiment principal (m2)
|
85
|
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
a
AD-33
Habitation unifamiliale
h1
|
X?
Habitation bifamillaie
h2
=
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
|
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
|
-
Récréatif extensif
rl
|
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
|
nl
|
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
i2
X7
Industrie extractive
)
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace veri
p3
X
Logement par bâtiment - min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
66 A)
Zone
AV-34
Habitation unifamiliale
ni
X6
Habitation bifamiliale
n2
-
Habitation trifamiliale
|
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
NS
,
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
Cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
C4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
|
rl
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
|
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
67
Habitation unifamiliale
Habitation bifamiliale
Habitation trifamiliale
Habitation multiple
Habitation collective
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
Commerce artériel et de service à nuisance importante
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
Établissement à compatibilité restreinte
Récréatif extensif
Récréatif intensif
Conservation des milieux naturels
Activité agricole
Industrie à nuisance faible
Industrie à nuisance importante
Industrie extractive
Public et institutionnel
Utilité publique
Parc et espace veri
Zone
AV-35
Xé
X7
x7
x7
x7
X7
x8
X
x7
x7
X
x3
X
Logement par bâtiment --- min/Max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
68 AN
Z&one
AV-36
| Habitation Unifamiliale
hl
X6
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation irifamiliale
h3
n
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
hs
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
cS
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
Récréatif extensif
ri
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
i3
X
Public et institutionnel
pl
x
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - Mmin/Mmax
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
|
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10 m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
|
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
|
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
69
Habitation unifamiliale
Habitation bifamiliale
Habitation trifamiliale
Habitation multipie
Habitation collective
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
Commerce artériel et de service à nuisance importante
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
Établissement à compatibilité restreinte
Récréatif extensif
Récréatif intensif
Conservation des milieux naturels
Activité agricole
Industrie à nuisance faible
Industrie à nuisance importante
Industrie extractive
Public et institutionnel
Utilité publique
Parc et espace ver
Logement par bâtiment --- min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
Marges de recul
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
Zone
AD-37
x?
10m
2m
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
70 À
Zone
AD-38
Habitation unifamiliale
h1l
X?
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
|
cl
X?
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufaciurier
C5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
|
cé
-
Récréatif extensif
rl
X3
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
Activité agricole
al
|
X
Industrie à nuisance faible
il
X7
Industrie à nuisance importante
|
12
X7
Industrie extractive
13
X
Public et institutionnel
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace veri
p3
X
| Logement par bâtiment - Mmin/Max
_
|
1/1
|
| Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
|
85
|
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10 M
Marge latéraie - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
/l
A
Habitation unifamiliale
Habitation bifamiliale
Habitation trifamiliale
Habitation multiple
Habitation collective
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
Commerce artériel et de service à nuisance importante
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
Établissement à compatibilité restreinte
Récréatif extensif
Récréatif intensif
Conservation des milieux naturels
Activité agricole
Industrie à nuisance faible
Industrie à nuisance importante
Industrie extractive
Public et institutionnel
Utilité publique
Parc et espace vert
Zone
AD-39
x?
Logement par bâtiment -- min/mox
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
Marges de recul
1/1
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
72 A
Zone
AV-40
Habitation unifamiliale
nl
Xé
Habitation bifamiliale
n2
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multiple
n4
-
Habitation collective
hS
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
X7
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X7
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X7
| Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
|
X7
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X7
Établissement à compatibilité restreinte
cé
Récréatif extensif
rl
X8
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
n1
X
Activité agricole
al
Industrie à nuisance faible
|
il
|
X7
Industrie à nuisance importante
12
X7
Industrie extractive
|
i3
x
Public et institutionnel
1
pl
X3
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
AN
Logement par bâtiment - min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principai (m2)
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
VISDO
O
De
ere
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
73
(1
Zone
T-01
Habitation unifamiliale
h1
X4
Habitation bifamiliale
n2
-
Habitation trifamiliale
n3
-
Habitation multipie
h4
-
Habitation collective
h5
>
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
[
cl
X10
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
C2
|
X10
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
-
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
-
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
-
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
d
X
Récréatif intensif
r2
X
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
|
"
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
i2
-
Industrie extractive
13
"
Public et institutionnel
pl
-
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
--_--_------------
=
Logement par bâtiment -- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°}
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge anière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
74 AN
Zone
|-01
Habitation unifamiliale
nl
-
Habitation bifamiliale
h2
"
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
|
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
|
cl
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X11
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
"
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
-
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
X12
Établissement à compatibilité restreinte
cé
|
-
Récréatif extensif
rl
-
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
-
Industrie à nuisance faible
il
Industrie à nuisance importante
12
X
Industrie extractive
13
Public et institutionnel
pl
-
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
| Logement par bâtiment - min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m2)
Marges de recul
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
| Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
75
A\k
P-O1
Habitation unifamiliale
hl
X16
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
|
h3
-
Habitation multiple
|
h4
-
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X14
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
|
X14
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
-
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
"
Établissement à compatibilité restreinte
cé
"
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
el
X
Activité agricole
al
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
12
-
Industrie exiractive
13
-
Public et institutionnel!
pl
X15
Utilité publique
p2
-
Parc et espace veri
p3
X
--
ve
--
Logement par bâtiment --- min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°}
|
85
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10 M
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
76
(l,
Z£ohe
P-02
| Habitation unifamiliale
h1l
X16
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
"
Habitation collective
h5
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X14
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X14
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
-
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
-
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
ri
X
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
12
-
Industrie extractive
|
13
-
Public et institutionnel
pl
X13
Ufilité publique
p2
|
-
Parc et espace vert
p3
X
Logement par bâtiment - min/Max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (mm)
Marges de recul
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
|
2m
| Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
77
A
Habitation unifamiliale
Habitation bifamiliale
Habitation trifamiliale
Habitation multiple
Habitation collective
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
Commerce artériel et de service à nuisance importante
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
Établissement à compatibilité restreinte
Récréatif extensif
Récréatif intensif
Conservation des milieux naturels
Activité agricole
Industrie à nuisance faible
Industrie à nuisance importante
Industrie extractive
Public et institutionnel
Utilité publique
Parc et espace vert
Zone
P-03
X16
x14
X14
Logement par bâtiment - min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (nn?)
Marges de recul
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
1/1
10m
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
78 \\
Habitation unifamiliale
Habitation bifamiliale
Habitation trifamiliale
Habitation multiple
Habitation collective
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
Commerce artériel et de service à nuisance importante
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
Établissement à compatibilité restreinte
Récréatif extensif
Récréatif intensif
Conservation des milieux naturels
Activité agricole
Industrie à nuisance faible
Industrie à nuisance importante
Industrie extractive
Public et institutionnel
Utilité publique
Parc et espace vert
Logement par bâtiment - min/max
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
Dispositions particulières
Zone
P-04
10m
2m
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, Une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
79 NN
Zone
P-05
| Habitation unifamiliale
hi
X
Habitation bifamiliale
n2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
h5
|
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
x
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
-
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
-
Établissement à compatibilité restreinte
cé
-
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
2
-
Conservation des milieux naturels
nl
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
i2
-
Industrie extractive
13
-
Public et institutionnel
ol
X
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
--_--_--_--_----------------" "=
Logement par bâtiment -- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
Marges de recul
Marge avant - bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
80
A
Zone
P-06
Habitation unifamiliale
h1
X
Habitation bifamiliale
h2
-
Habitation trifamiliale
h3
-
Habitation multiple
h4
-
Habitation collective
hS
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance faible
cl
-
Commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée
c2
X
Commerce artériel et de service à nuisance importante
c3
X
Commerce artériel et de service à nuisance très importante
c4
-
Commerce de gros, spécialisé et manufacturier
c5
-
Établissement à compatibilité restreinte
cé
"
Récréatif extensif
rl
X
Récréatif intensif
r2
-
Conservation des milieux naturels
ni
X
Activité agricole
al
X
Industrie à nuisance faible
il
-
Industrie à nuisance importante
12
-
Industrie extractive
13
-
Public et institutionnel
pi
X
Utilité publique
p2
-
Parc et espace vert
p3
X
NN
Logement par bâtiment --- min/max
1/1
Superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal (m°)
|
85
Marges de recul
Marge avant -- bâtiment principal & secondaire
10m
Marge latérale - bâtiment principal & secondaire
2m
Marge arrière - bâtiment principal & secondaire
2m
Dispositions particulières
Lorsqu'un numéro est inscrit en exposant d'un X, une disposition particulière est applicable. Ces
dispositions particulières applicables sont indiquées à la présente annexe à la suite de la présente grille
des spécifications.
81
Dispositions particulières applicables à la grille des spécifications :
Seuls les usages suivants sont autorisés: station-service, station d'essence, avec ou sans
dépanneur, service de restauration au comptoir uniquement, service de réparation automobile
et service de lave-auto.
Seul l'usage suivant est autorisé : Entrepôts polyvalents destinés à la location.
Seul un usage de service incendie est autorisé.
Dans les zones M-04 et M-05 (secteur Luskville), les usages suivants sont également autorisés :
e
Les institutions scolaires;
«
Les salles communautaires:
«
Les centres d'hébergement pour personnes âgées:
«
Les édifices liés à l'administration municipale;
«
Les services de santé et de services sociaux.
Seulement sur Un terrain existant le (Date d'entrée en vigueur du présent règlement)
Seuls les usages suivants sont autorisés :
e
Les camionneurs artisans;
e
Les commerces de récupération, ferrailleurs et autres activités similaires;
«
Les entreprises horticoles, pépinières et autres activités similaires;
«
Les commerces de dépannage (dépanneurs);
«e
Les commerces d'hébergement de type auberge et gîte du passant;
«
Les commerces de services récréotouristiques et de vente d'équipements et
d'accessoires de sport et de location d'équipements de récréotourisme;
e
La vente etla transformation de produits agroalimentaires lorsque l'usage s'exerce sur
une ferme:
e
Les tables champêtres et casse-croûte.
Un usage de la catégorie d'usage H1 est autorisé uniquement à 100 mètres ou moins de
profondeur de la limite avant du terrain, distance calculée à partir de l'emprise du chemin
attenant, sauf lorsque la résidence doit respecter les bandes d'éloignement prévues à l'article
47 du présent règlement.
Malgré l'alinéa précédent, dans le cas où le sol propice à l'agriculture se trouve à proximité du
chemin, Un usage de la catégorie d'usage H1 peut s'exercer sur Un autre emplacement localisé
sur le même terrain dans la mesure où le choix de l'emplacement en question a fait l'objet d'une
validation par un agronome.
Malgré les deux alinéas précédents, pour être autorisé, Un Usage de la catégorie d'usage H1
doit, préalablement à sa réalisation, avoir fait l'objet d'une autorisation de la Commission de
protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), à Moins qu'une telle autorisation soit non
82
M
7,
requise par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Il est à noter que, dans
le cas d'un ensemble foncier vacant d'un seul tenant et d'au moins 20 hectares, il est possible
de construire une résidence. Toutefois, la superficie utilisée à cette fin ne doit pas excéder un
demi-hectare.
Les dispositions de la présente disposition particulière sont non applicables à l'endroit d'un lot
ayant fait l'objet d'une autorisation résidentielle de la part de la CPTAQ avant l'entrée en
vigueur du présent règlement.
Seuls les Usages suivants sont autorisés dans ia mesure où ceux-ci s'exercent sur la ferme, en
complémentarité avec la fonction agricole :
e
Magasins d'alimentation générale et spécialisée : épicerie, marché d'alimentation,
pâtisserie, boulangerie, boucherie, poissonnerie, fruiterie, fromagerie, boutique
d'aliments naturels, vins et spiritueux:
e
Les activités de fabrication sur place de produits alimentaires sont autorisées pourvu
qu'elles occupent moins de 50% de la superficie de plancher:
s
Les activités de restauration avec service aux tables ou au comptoir sont autorisées.
e
Établissements d'hébergement légers de type gîte du passant et résidence de tourisme:
accessoirement, ces activités peuvent comprendre les services suivants pour la
clientèle : restaurant, bars, boutiques spécialisées, salles de réunion, équipements
sportifs et de détente extérieurs et intérieurs, centre de santé, spa ou soins corporels;
e
Industrie liée aux produits agricoles tel que l'entreposage, le conditionnement, la
transformation et la vente de produits agricoles provenant de l'exploitation du
producteur ou accessoirement de celle d'autres producteurs.
Malgré l'alinéa précédent, un usage faisant partie des catégories d'usages commerce (c) ou
industrie (i) peut s'exercer dans l'affectation agricole lorsque celui-ci a fait l'objet d'une
auiorisation de la CPTAQ préalablement à l'entrée en vigueur du présent règlement ou lorsque
celui-ci dispose d'un droit reconnu en vertu de la LPTAA.
Seuls les usages suivants sont autorisés : randonnée pédestre, cyclable, ski de fond, raquette,
vélo, équestre, sentier d'interprétation, piste multifonctionnelle; accessoirement, ces activités
peuvent comprendre des bâtiments de services à la clientèle (bloc sanitaire, vestiaire, poste
d'accueil et refuge).
Seule Une résidence liée à l'activité agricole est autorisée en vertu de l'article 40 de ia LPTAA, à
l'exception des cas suivants :
e
Lorsqu'une superficie bénéficie d'un droit reconnu en vertu du chapitre VII de la LPTAA:
se
Lorsque la construction de la résidence s'effectue en conformité avec l'articie 31.1 de
la LPTAA;
e
Lorsque le lot à fait l'objet d'une autorisation résidentielle de la part de la CPTAQ,
préalablement à l'entrée en vigueur des règlements de concordance municipaux.
10. Seuis les Usages suivants sont autorisés
e
Seuls les établissements d'hébergement, la restauration/bar/café, la location/vente au
détail d'articles/produits associés à l'opération d'une entreprise récréotouristique et les
services s'y rattachant (ex. salle de réunion, école de sport, etc.), les commerces de
services personnels (ex. spa, massothérapie, gym, soins de beauté, etc):
s
Les dépanneurs;
e
Les bureaux de vente immobilière sont autorisés dans l'affectation récréotouristique.
33
A1
11. Seuls les usages suivants sont autorisés et limités à deux établissements dans la zone :
Établissements où la principale activité est le service de repas et de boissons (alcoolisées
ou non} pour consommation sur place, tels que les restaurants, les cafés, les bistros, les
microbrasseries et les microdistilleries (établissement de restauration à service complet);
Établissements où la principale activité est le service au comptoir de nourriture préparée
pour achat ou consommation rapide au comptoir, incluant les établissements avec un
service à l'auto (établissement de restauration à service restreint).
12. Seuls les Usages suivants sont autorisés :
Bureaux et services d'entrepreneurs, plombiers, électriciens, paysagement, etc.
incluant le stationnement ou le remisage de véhicules commerciaux, de véhicules
lourds, de véhicules-outils ou de tout autre véhicule de travail ou de service;
Bureaux et services d'excavateurs, incluant le stationnement ou le remisage de
véhicules commerciaux, de véhicules lourds, de véhicules-outils ou de tout autre
véhicule de travail ou de service;
Bureaux et services de camionneurs artisans, incluant le stationnement ou le remisage
de véhicules commerciaux, de véhicules lourds, de véhicules-outils ou de tout autre
véhicule de travail ou de service:
Activités d'entreposage de matériaux de construction et autres matériaux divers (en
vrac ou non}:
Ateliers de menuiserie, d'usinage, de soudure ou d'électricité;
Stationnement de véhicules lourds;
Service de transport collectif pubolic ou privé (taxi, autobus, navette et apparentés).
13. L'usage doit être associé à l'administration et à la gestion du parc de la Gatineau.
14. Seuls les usages suivants sont autorisés s'ils sont associés à l'administration et à la gestion du
parc de la Gatineau :
Établissements d'hébergement légers de type gîte du passant, résidence de tourisme,
auberge de jeunesse, hôtels, motels ou chalet en location de 10 chambres et moins:
accessoirement, ces activités peuvent comprendre les services suivants pour la
clientèle : restaurant, bars, boutiques spécialisées, salles de réunion, équipements
sportifs et de détente extérieurs et intérieurs, centre de santé, spa ou soins corporels;
Établissements de camping nature d'hébergement touristique alternatif tels que les
refuges sans service, yourtes, camping rustique ou prêt-à-camper, abri sommaire en
milieu boisé; accessoirement, ces activités peuvent comprendre les services suivants
pour ia clientèle : restaurant, bars, boutiques spécialisées, salles de réunion,
équipements sportifs et de détente extérieurs et intérieurs, centre de santé, spa où soins
corporels.
Établissements hôteliers de 10 à 25 chambres, tels que les établissements hôtels, motels,
auberges, regroupement en projet intégré de chalets en locations; accessoirement,
ces activités peuvent comprendre les services suivants pour la clientèle : buanderie,
restaurant, bars, boutiques spécialisées, salles de réunion, équipements sportifs et de
détente extérieurs et intérieurs, centre de santé, spa où soins corporels;
Établissements hôteliers d'envergure de plus de 25 chambres, tels que les hôtels,
complexes hôteliers, copropriétés hôtelières, auberge de jeunesse, hébergement en
projet intégré et leurs Usages complémentaires: accessoirement, ces activités peuvent
comprendre les services suivants pour la clientèle : buanderie, restaurant, bars,
boutiques spécialisées, salles de réunion, équipements sportifs et de détente extérieurs
et intérieurs, centre de santé, spa ou soins corporels;
Établissements d'hébergements d'envergure de camping nature d'hébergement
touristique alternatif incluant des sites permettant d'accueillir des véhicules motorisés
84
J
saisonniers avec un point d'eau pour déverser les eaux usées des toilettes:
accessoirement, ces activités peuvent comprendre les services suivants pour la
clientèle : buanderie, restaurant, bars, boutiques spécialisées, salles de réunion,
équipements sportifs et de détente extérieurs et intérieurs, centre de santé, spa où soins
corporels.
15. Un usage de la catégorie commerce (C) est limité à Une superficie totale de plancher de 300
m2 et l'aire d'influence de l'établissement commercial est restreint à la zone où il se trouve ainsi
qu'aux zones environnantes.
. L'activité est uniquement autorisée sur les terrains de tenure privée. Exceptionnellement, le
gestionnaire du parc pourra autoriser l'activité à l'intérieur de l'aire d'affectation lorsque ladite
activité s'inscrit en lien avec l'exercice d'une charge publique.
85
A
Annexe 4 - Tableaux des zones à risque de glissement
de terrain
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
v5
Tableau 1.1 : Normes applicables à l'usage résidentiel de faible à moyenne densité (unifamitial, bifamillal, trifamilial)
Zones de contraintes (MERN)
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Talus d'une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres et ayant une pente
Talus d'une hauteur égale où supérieure à 5 mètres et ayant une
Zone à risque
dont l'inclinaison est supérieure à 20° (36 %).
pente dont l'inclinaison est égale ou supérieure à 14° (25 %) et
î
20,
inférieure à 20° (36 %) sans cours d'eau à la base.
zone C
Intervention projetée
Locafsé dans une à risque élevé, À. 1 ou rouge.
°
Localisé dans une zone à risque moyen, B, 2 ou orange.
Zone 3
v
.
AP
,
-
Zone jaune
Talus d'une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres et ayant une pente
dont l'inclinaison est égale ou supérieure à 14° (25 %) et inférieure à 20°
{36 %) avec cours d'eau à la base.
Localisé dans une zone à risque élevé, A. 1 ou rouge, à risque moyen, B, 2
ou orange.
BÂTIMENT PRINCIPAL
Interdit :
Interdit :
| Interdit dans l'ensemble de la
zone de contraintes.
#
Construction
s
Danse talus;
e
Dansle toius,
se
Reconstruction à la suite d'un
«
AU sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
|e
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la
glissement de terrain
égale à deux (2) fois la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40
largeur est de 10 mètres;
mètres;
«
À lo base du talus, dans une bande de protection dont la largeur
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres,
est de 10 mètres.
dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux {2} fois
lo hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres;
e
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à une (1) fois la hauteur
du talus jusqu'à concurrence de 60 mètres.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
ul À
2/8
BÂTIMENT PRINCIPAL
e
Reconstruction, à la suite
d'une cause autre qu'un
glissement de terrain, ne
nécessitant pas la réfection
des fondations (même
implantation)
BÂTIMENT PRINCIPAL
«
Agrandissement équivalent ou
supérieur à 50% de la
superficie au sol;
e
Déplacement surle même lot
rapprochant le bâtiment du
talus;
«
Reconstruction, à la suite
d'Une cause autre qu'un
glissement de terrain,
nécessitant la réfection des
fondations sur une nouvelle
implantation rapprochant le
bâtiment du talus.
BÂTIMENT PRINCIPAL
«
Déplacement surle même loi ne
rapprochant pas le bâtiment du
talus:
e
Reconstruction, à la suite d'une
cause autre qu'un glissement de
terrain, nécessitant la réfection
des fondations sur la même
implantation ou sur une nouvelle
implantation ne rapprochant pas
le bâtiment du talus.
Zones de contraintes (MERN)
Classe 1
Classe 2
Interdit :
Aucune norme
«
Danse talus:
«
À la base d'un talus d'une houteur égale ou inférieure à 40 mètres,
dans une bande de protection dant la largeur est égale à deux (2) fois
la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres:
«
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à une (1) fois la hauteur
du talus jusqu'à concurrence de 60 mètres.
Interdit :
Interaït :
s
Danse talus;
e
Danse talus:
«
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont lalargeurest | «
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont io
égale à deux (2} fois la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40
largeur est de 10 mètres;
méêtres:
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres,
est de 10 mètres.
dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux (2) fois
la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mêtres;
e
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à une (1} fois la hauteur
du talus jusqu'à concurrence de 60 mètres.
Interdit :
Interdit :
«
Danse talus;
«
Dansle talus;
s
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est | e
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont lo
égale à Une fois (1) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40
largeur est de 10 mètres;
mètres:
e
À la base d'un talus, dans une bande de protection de 10 mètres.
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres,
dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux {2} fois
la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres:
«
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à une (1) fois la hauteur
du talus jusqu'à concurrence de 60 mètres.
Municipalités
de
=--Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
96
Classe 3
Aucune norme
Aucune norme
Aucune norme
M
3/8
BÂTIMENT PRINCIPAL
e
Agrandissement inférieur à 50%
de la superficie au sol et
rapprochant le bâtiment du talus
BÂTIMENT PRINCIPAL
e
Agrandissement inférieur à 50%
de la superficie au sol et ne
rapprochant pas le bâtiment du
talus
BÂTIMENT PRINCIPAL
se
Agrandissement inférieur ou égal
à 3 mètres mesuré
perpendiculairement à la
fondation existante et
rapprochant le bâtiment du talus
BÂTIMENT PRINCIPAL
s
Agrandissement par l'ajout d'un
2e étage
Classe 1
Interdit :
Au sommet du talus, dans Une bande de protection dont la largeur est
égale à une fois et demie (14) la hauteur du talus jusqu'à concurrence
de 20 mètres:
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres,
dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux fois (2)
la hauteur du tolus jusqu'à concurrence de 40 mètres;
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à Une (1) fois la hauteur
du talus jusqu'à concurrence de 60 mètres.
Interdit :
Dans le talus:
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres,
dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux (2) fois
la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres;
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à une fois (1} la hauteur
du talus jusqu'à concurrence de 60 mètres.
Interdit :
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
de 5 mètres;
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres,
dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux (2} fois
la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres:
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à une fois (1) la hauteur
du talus jusqu'à concurrence de 60 mètres.
Interdit
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
de 5 mètres.
Municipalité de Pontiac
Zones de contraintes (MERN)
Classe 2
Interdit :
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la
largeur est de 5 mètres:
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur
est de 10 mètres.
Interdit :
Dans le talus;
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur
est de 10 mètres.
interdit :
Dans le talus:
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur
est de 10 mètres.
Interdit
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la
largeur est de 3 mètres.
Règlement de zonage no. 11-24
97
Classe 3
Aucune norme
Aucune norme
Aucune norme
Aucune norme
À
Zones de contraintes (MERN}
4/8
Classe 1
Classe 2
Classe 3
BÂTIMENT PRINCIPAL
Interdit
Aucune norme
Aucune norme
e
Agrandissement en porte-à-faux
|e
Danse talus:
dont la largeur mesurée
«
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
perpendiculairement à la
égale à une fois (1) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40
fondation du bâtiment est
mètres.
supérieure ou égale à 1,5 mètre
BÂTIMENT PRINCIPAL
Interdit :
Interdit :
Aucune norme
e
Réfection des fondations
«
Danslie talus;
+
Dansle talus;
«
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
|+
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la
égale à une fois (!} la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40
largeur est égale à Une fois (1) la hauteur du talus jusqu'à
mètres;
concurrence de 20 mètres;
»
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est | +
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur
égale à une demi-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum 5 mètres
est égale à une demi-fois (1/2] la hauteur du talus, au minimum de
jusqu'à concurrence de 15 mètres.
5 mètres jusqu'à concurrence de 10 mètres.
BÂTIMENT ACCESSOIRE ET PISCINES
BÂTIMENT ACCESSOIRE !
Interdit :
Interdit
Aucune nome
s
Construction
e
Dansle talus;
e
Danse talus:
»
Reconstruction
«
AU sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
|e
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la
s
Agrandissement
de 10 mètres;
largeur est de 5 mètres:
»
Déplacement sur le même lot
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est | «À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur
e
Réfection des fondations
égale à une dernitois (1/2} la hauteur du talus, au minimum 5 mètres
est égale à une demi-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum 5
jusqu'à concurrence de 15 mètres.
mètres jusqu'à concurrence de 10 mètres.
PISCINE HORS TERRE 2, RÉSERVOIR DE | Interdit :
Interdit :
Aucune norme
2000 LITRES ET PLUS HORS TERRE, BAIN
À REMOUS DE 2000 LITRES Et PLUS
«
Dans le talus;
e
Dansle talus:
HORS TERRE
e
AU sommet du talus, dans une bande de protection dont |c largeur est | «
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la
de 5 mètres.
largeur est de 3 mètres.
e
Implantation
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
À \
98
5/8
Classe
PISCINE HORS TERRE SEMI-CREUSÉES, | Interdit :
BAIN À REMOUS DE 2000 LITRES ET
PLUS SEMI-CREUSÉ
«
Dansie talus:
«
Implantation
«
Remplacement
.
PISCINE CREUSÉE, BAIN À REMOUS DE
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
de S mètres:
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une demie (A) fois la hauteur du talus, au minimum 5 mètres
jusqu'à concurrence de 15 mètres.
Interdit :
2000 LITRES ET PLUS CREUSÉ, JARDIN
D'EAU, ÉTANG OU JARDIN DE
.
Dans le talus ;
BAIGNADE
e
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
e
[Implantation
«
Remplacement
égale à une demi-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum 5 mètres
jusqu'à concurrence de 15 mètres.
Zones de contraintes (MERN)
Classe 2
Interdit :
e
Danse talus:
«
Au sommet du talus, dans une bandé de protection dent la
largeur est de 3 mètres:
À la base du talus, dans une bande de protéttion dont la largeur
est égale à une demie {1/2} fois la hauteur du talus, au minimum 5
mètres jusqu'à concurrence de 10 mètres.
Interdit :
«
Dans le talus;
«
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur
est égale à une demi-fois (1/2} la hauteur du talus, au minimum 5
mètres jusqu'à concurrence de 10 mètres.
INFRASTRUCTURES, TERRASSEMENT ET TRAVAUX DIVERS
29
Classe 3
Aucune norme
Aucune norme
INFRASTRUCTURE
RÉSEAU D'AQUEDUC OU D'ÉGOUT
°
e
Raccordementàèun bâtiment
existant
CHEMIN D'ACCÈS PRIVÉ MENANT À
UN BÂTIMENT PRINCIPAL
«
Implantation
s
Remplacement
MUR DE SOUTÈNEMENT DE PLUS DE 1,5
MÈTRE
«
Implantation
e
Démantèlement
«e
Réfection
Interdit :
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont ka largeur est
égale à une fois (1) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40
mètres;
à la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une dernie fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum 5 mètres
jusqu'à concurrence de 15 mètres.
Interdit :
e
Danse talus;
«
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la
largeur est égale à Une fois {1} la hauteur du talus jusqu'à
concurrence de 20 mètres;
e
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur
est égale à une demi-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum
de 5 mètres jusqu'à concurrence de 10 mètres.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
Aucune norme
Ah
6/8
TRAVAUX DE REMBLAI * (permanents
ou temporaires)
OUVRAGE DE DRAINAGE OÙ DE
GESTION DES EAUX PLUVIALES (sortie
de drain, puits percolant, jardins de
pluie)
«
Implantation
«
Agrandissement
TRAVAUX DE DÉBLAI OU
D'EXCAVATION 5 (permanents ou
temporaires)
COMPOSANTE D'UN OUVRAGE DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
(élément épurateur, champ de
polissage, filtre à sable classique,
puits d'évacuation, champ
d'évacuation)
e
Implantation
+
Réfection
ABATTAGE D'ARBRES ©
Classe 1
Interdit :
Dans le talus;
Zones de contraintes (MERN)
Classe 2
Interdit :
+
Danse talus:
Au sommetdu talus, dans une bande de protection dont ialargeurest|e
AU sommet du talus, dans une bande de protection dont la
égale à une fois (1) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40
méêtres.
Interdit :
Dans le talus:
*
largeur est égale à une fois (1} la hauteur du talus jusqu'à
concurrence de 20 mètres.
Interdit :
e
Dans le talus:
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est | +
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur
égale à une demi-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum 5 mètres
jusqu'à concurrence de 15 mètres.
Interdit :
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une fois (1) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 20
mètres;
est égale à une demi-fois (1/2} la hauteur du talus, au minimum 5
mètres jusqu'à concurrence de 10 mètres.
interdit :
e
Dansle talus:
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la
largeur est égale à une fois (1} la haufeur du talus jusqu'à
concurrence de 10 mètres;
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est | «+ À fa base du talus, dans une bande de protection dont la largeur
égale à une demi-fois {1/2} la hauteur du talus, au minimum 5 mètres
jusqu'à concurrence de 15 mètres.
Interdit :
Dans le talus;
est égale à une demi-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum 5
mètres jusqu'à concurrence de 10 mètres.
Interdit :
e
Dansle talus.
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
de 5 mètres.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. ! 1-24
100
Classe 3
Aucune norme
Aucune norme
Aucune norme
Aucune norme
Àà
7/8
LOTISSEMENT DESTINÉ À RECEVOIR UN
BÂTIMENT PRINCIPAL À L'INTÉRIEUR
D'UNE ZONE DE CONTRAINTES
USAGE SENSIBLE
Ajout ou changement dans un
bâtiment existant
Classe 1
Interdit :
+
Dans le talus:
Au sommet du talus, dans une bande de protèction dont la largeur est
égale à deux fois (2) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40
mètres;
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres,
dans vne bande de protection dont la largeur est égale à deux {2} fois
la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres;
À la base d'un tatus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à une (1) fois la hauteur
du talus jusqu'à concurrence de 60 mètres.
"Interdit :
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à deux (2) fois la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40
mètres;
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres,
dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux (2} fois
la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres:
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à une (1) fois la hauteur
du talus jusqu'à concurrence de 60 mètres
Zones de contraintes (MERN)
Interdit :
e
Dansle talus
Aucune norme
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
Classe 2
101
Classe 3
|
.
Interdit dans l'ensemble de la
zone de contraintes
Interdit dans l'ensemble de la
zone de contraintes
A
8/8
TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE
LES GLISSEMENTS DE TERRAIN
e
Implantation
es
Réfection
TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE
L'ÉROSION
«
Implantation
«
Réfection
Notes :
[P N'est pas visé par le cadre normatif : un bâtiment accessoire d'une superficie de 15 mètres carrés et moins ne nécessitant aucun remblai dans le talus ou à son sommet ou aucun déblai ou
Classe 1
'Interdit :
e
Danse talus;
+
ausommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à deux (2) fois la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40
mètres:
e
àla base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres,
dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux (2) fois
la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres;
e
àla base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à une (1) fois lo hauteur
du talus jusqu'à concurrence de 60 mètres.
Interdit :
e
Dansle talus:
«
Dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est
égale à une demi-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum 5 mètres
jusqu'à concurrence de 15 mètres.
excavation dans le talus ou à sa base.
N'est pas visé par le cadre normatif : le remplacement d'une piscine hors terre, effectué dans un délai d'un an, implantée au même endroit et possédant les mêmes dimensions que la piscine
existante.
Iones de contraintes (MERN)
Classe 2
Classe 3
Interdit :
Ne s'applique pas
«
Danse talus:
e
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la
largeur est égale à une fois (1) la hauteur du talus jusqu'à
concurrence de 20 mètres:
«
À labase du talus, dans une bande de protection dont la largeur
est de 10 mètres.
Interdit :
Ne s'applique pas
s
Darsle talus;
+
Dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur
est égale à une dermi-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum
de 5 mètres jusqu'à concurrence de 10 mètres.
N'est pas visée par le cadre normatif : dans la bande de protection au sommet du talus, une piscine semi-creusée dont plus de 50 % du volume est enfoui.
N'est pas visé par le cadre normatif : un remblai dont l'épaisseur est de moins de 30 cm suivant le profil naturel du terrain. Un remblai peut être placé en couches successives à condition que
l'épaisseur totale n'excède pas 30 cm.
N'est pas visée par le cadre normatif : une excavation de moins de 50 cm ou d'une superficie de moins de 5 m2 (exemple : les excavations pour prémunir les constructions du gel à l'aide de pieux
vissés ou de tubes à béton [sonotubes]).
Ne sont pas visés par le cadre normatif :
s
Les coupes d'assainissement et de contrôle de la végétation sans essouchement:
e
À l'extérieur du périmètre d'urbanisation, l'abattage d'arbres lorsqu'aucun bâtiment n'est situé dans la bande de protection à la base d'un talus;
<
Les activités d'aménagements forestiers assujettis à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
\
102
Intervention projetée
BÂTIMENT PRINCIPAL
e
Construction
«
Reconstruction
BÂTIMENT PRINCIPAL
e
Agrandissement
se ... Déplacement
sur le même lot
BÂTIMENT ACCESSOIRE
<
Construction
e
Reconstruction
s
Agrandissement
Classe 1
Talus d'une hauteur égale ou superieure à 5 mètres et ayant une pente dont
l'inclinoison est supérieure à 20° [36 %}.
Localisé dons une zone a risque élevé, À, 1 OU rouge.
Ou
Talus d'une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres et ayant une pente dont
l'inclinaison est égale où supérieure à 14° (25 %) et inférieure à 20° (36 %) avec
cours d'eau à la base.
Localisé dans une zone à risque élevé, À, |, rouge, à risque moyen, B, 2 ou
orange.
Interdit :
Dans le talus:
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale
à deux (2) fois la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres;
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont la largeur est égale à deux (2) fois la hauteur du
talus jusqu'à concurrence de 40 mètres:
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une bande
de protection dont lo largeur est égale à une (1) fois ia hauteur du talus jusqu'à
concurrence de 60 mètres.
Interdit :
Dans le talus:
Au sommet du tatus, dans une bande de protection dont la largeur est égale
à deux (2) fois la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres;
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieure à 40 mètres, dans une
bande de protection dont ka largeur est égale à deux (2) fois la hauteur du
talus jusqu'à concurrence de 40 mètres:
103
Tableau 1.2 : Normes applicables aux autres usages (usages autres que résidentiels de faible à moyenne densité)
Zones de contraintes (MERN)
Classe 2
Classe 3
Talus d'une hauteur égale ou supérieure à S mètres et ayant une pente dont
Zone à risque faible
l'inclinaison est égale ou supérieure à 14° (25 %) st inférieure à 20° (36 %)
sans cours d'eau à la base.
Zone C
Locafsé dans une zone à risque moyen, B. 2 ou orange.
Zone 3
Zone jaune.
Interdit :
Interdit dons l'ensemble de la
zone de contraintes.
e
Danse talus;
+
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est de
10 mètres;
«
Àlo bose du talus, dans une bande de protection dont la largeur est de
10 méêtres.
Interdit :
Aucune norme
+
Danslie talus;
e
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est de
10 mètres;
«
À la base du talus, dans une bande de protection dont la largeur est de
10 mètres,
Municipatité de Pontiac
A
À
Règlement de zonage no. 11-24
s
Déplacement sur le même lot
2/5
BÂTIMENT PRINCIPAL ET BÂTIMENT
ACCESSOIRE
s
Réfection des fondations
BÂTIMENT PRINCIPAL ET ACCESSOIRE,
OUVRAGE
=
Construction
s
Reconstruction
»
Agrandissement
Déplacement sur le même lot
«
Réfection des fondations
SORTIE DE RÉSEAU DE DRAINS AGRICOLES
2
«
Implantation
«
Réfection
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une bande
de protection dont la largeur est égale à une (1) fois la hauteur du talus jusqu'à
concurrence de 60 mètres.
Classe 1
Interdit :
Dans te talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale
à une fois (1) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres:
À la base d'un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale
à une demi-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum S mètres jusqu'à
concurrence de 15 mètres.
Interdit :
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale
à une fois {1} là hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres;
À la base d'un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale
à une demi-fois (1/2} la hauteur du talus, au minimum 5 mètres Jusqu'à
concurrence de 15 mètres.
interdit :
Dans le falus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à
une fois {1} la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres.
Zones de contraintes (MERN)
Classe 2
Interdit :
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une fois {!} la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 20 mètres;
À la base d'un talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une demi-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum 5 mètres
jusqu'à concurrence de 10 mêtres.
Interdit :
Dans le talus:
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à Une fois (1) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 20
mètres:
À la base d'un talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une dermi-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum 5 mètres
jusqu'à concurrence de 10 mètres.
Interdit :
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de profection dont la largeur est
égale à une fois (1) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 20 mètres.
Municipalité de Pontiac
Réglement de zonage no. 11-24
104
Classe 3
Aucune norme
Aucune norme
Aucune norme
A
3/5
Classe 1
INFRASTRUCTURE *
interait :
ROUTE, RUE, PONT, AQUEDUC, ÉGOUT,
+
Dansle talus:
INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D'EAU
s
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale
SOUTERRAINE, RÉSERVOIR, ÉOLIENNE,
TOUR DE COMMUNICATION, CHEMIN DE
||»
FER, BASSIN DE RÉTENTION, ETC.
s
Implantation pour des raisons autres
que de santé ou de sécurité
publique
INFRASTRUCTURE *
ROUTE, RUE, PONT, AQUEDUC, ÉGOUT,
INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D'EAU
«
SOUTERRAINE, RÉSERVOIR, ÉOLIENNE,
TOUR DE COMMUNICATIONS, CHEMIN DE |
«
FER, BASSIN DE RÉTENTION, ETC.
e
Implantation pour des raisons de
santé ou de sécurité publique
e
Réfection
RÉSEAU D'AQUEDUC OU D'ÉGOUT
e
Raccordement à un bâtiment
existant
CHEMIN D'ACCÈS PRIVÉ MENANT À UN
BÂTIMENT PRINCIPAL (SAUF AGRICOLE)
«
Implantation
e
Réfection
MUR DE SOUTÈNEMENT DE PLUS DE 1,5
MÈTRE
e
Implantation
.
Démantèlement
s
Réfection
à deux fois {2} la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres:
À la base d'un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale
à une demi-fois [1/2) la hauteur du talus, au minimum 5 mètres jusqu'à
concurrence de 15 mètres,
Interdit :
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale
à une fois {1} la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mêtres:
À la base d'un talus, dans une bande de protection dont lo largeur est égale
à une dermi-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum S mètres jusqu'à
concurrence de 15 mètres.
Zones de contraintes (MERN)
Classe 2
Interdit :
+
Danse talus,
*«
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont ia largeur est
égole à une fois (1) ka hauteur du talus jusqu'à concurrence de 20 mètres:
«
À la base d'un talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une demi-fois (1/2) lo hauteur du talus, au minimum 5 mètres
jusqu'à concurrence de 10 mètres.
Interdit :
s
Danse talus:
se
AU sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une fois (1) ia hauteur du taluspisqu'à concurrence de 20 mètres:
«
À lo base d'un talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une demi-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum 5 mètres
jusqu'à concurrence de 10 mètres.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
Classe 3
Aucuné normé
Aucune norme
A)
105
4/5
TRAVAUX DE REMBLAI * [permanent ou
temporaire]
OUVRAGE DE DRAINAGE OU DE CAPTAGE
DES EAUX PLUVIALES (sortie de drain, puits
percolant, jardin de pluie, bassin de
rétention)
«
Implantation
e
Agrandissement
ENTREPOSAGE
e
Implantation
«
Agrandissement
TRAVAUX DE REMBLAI OÙ D'EXCAVATIONS
{permanent ou temporaire)
PISCINE CREUSÉES, BAIN À REMOUS DE 2000
LITRES ET PLUS CREUSÉS, JARDIN D'EAU,
ÉTANG OÙ JARDIN DE BAIGNADE
ABATTAGE D'ARBRES"
Classe 1
Zones de contraintes (MERN)
Classe 2
Interdit :
Interdit :
s
Danslie talus:
e
Danse talus;
*
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont a largeur est égale | «
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
à deux fois {2) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres;
égale à une fois (1] la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 20 mètres;
Interdit :
interdit :
e
Danse talus:
se
Danse talus:
À la base d'un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égaie | =
À la base d'un talus, dans une bande de protection dant la largeur est
à une demi-fois [1/2) la hauteur du talus, au minimum 5 mètres jusqu'à
égale à une demt-fois (1/2) la hauteur du talus, au minimum 5 mètres
concurrence de 15 mètres.
Interdit :
Dans le talus:
jusqu'à concurrence de 10 mêtres.
Interdit :
+
Danse talus;
À la base d'un talus, dans une bande de protection dont la largeur est de 5
mètres.
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
106
Classe 3
Aucune norme
Aucune norme
Aucune norme
A}
5/5
LOTISSEMENT DESTINÉ À RECEVOIR À
L'INTÉRIEUR D'UNE ZONE DE CONTRAINTE
s
Un bâtiment principal (sauf agricole)
s
Un usage sensible (sauf agricole)
USAGE SENSIBLE OU À DES FINS DE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
»
Ajout ou changement dans un
bâtiment existant
USAGE RÉSIDENTIEL MULTIFAMILIAL
se
Ajout ou changement d'usage dans
un bâtiment existant (incluant l'ajout
de logements)
TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES
GLISSEMENTS DE TERRAIN
«
Implantation
e
Réfection
Classe 1
Interdit :
Dans le talus:
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale
à deux fois (2) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres;
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieur à 40 mètres, dans une
bande de protection dont largeur est égale à deux (2) fois [a hauteur du talus
jusqu'à concurrence de 40 mètres:
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une bande
de protection dont largeur est égale à une (1) fois ka hauteur du talus jusqu'à
concurrence de 60 mètres:
| Interdit :
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale
à deux fois (2) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres;
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieur à 40 mètres, dans une
bande de protection dont largeur est égale à deux (2) fois la hauteur du talus
jusqu'à concurrence de 40 mètres;
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une bande
de protection dont largeur est égale à une (1} fois la hauteur du talus jusqu'à
concurrence de 60 mètres:
| interdit:
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont lo largeur est égale
à deux fois (2) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 40 mètres;
À la base d'un talus d'une hauteur égale ou inférieur à 40 mètres, dans une
bande de protection dont largeur est égale à deux (2) fois la hauteur du talus
jusqu'à concurrence de 40 mètres:
107
Zones de contraintes (MERN}
Classe 2
Classe 3
| Interdit :
Interdit dans l'ensemble de la
zone de contraintes.
Dans le talus:
Aucune norme
Interdit dans l'ensemble de la
zone de contraintes.
| Interaït :
Ne s'applique pas
Dans le talus;
Au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est
égale à une fois {1) la hauteur du talus jusqu'à concurrence de 20 mètres:
À la bose d'un talus, dans une bande de protection dont largeur est de
10 mètres;
Municipalité de Pontiac
 Règlement de zonage no. 11-24
108
À la base d'un talus d'une hauteur supérieure à 40 mètres, dans une bande de
protection dont largeur est égale à une (1) fois la hauteur du talus jusqu'à
concurrence de 60 mètres:
TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE
Interdit :
Interdit :
Ne s'applique pas
L'ÉROSION
«
Danse falus:
e
Danslie talus;
«
Implantation
«
Dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est égale à
«
Réfection
une demrmi-fois (1/2} la hauteur du talus, au minimum de 5 mètres jusqu'à | Dans une bande de protection à la base du talus dont ia largeur est égale à
concurrence de 15 mètres.
une dermi-fois (1/2} la hauteur du talus, qu minimum de 5 mètres jusqu'à
concurrence de 10 mêtres.
Notes :
--i
«
a
Ces usages sont listés à titre indicatif. Tout Usage pouvant s'y apparenter doit être assimilé à cette catégorie.
Ne sont pas visés par le cadre normatif :
e
Laréalisation de tranchées nécessaires à l'installation des drains agricoles:
«
L'implantation et la réfection de drains agricoles si effectuées selon la technique « sortie de drain avec talus escarpé sans accès avec la machinerie » décrite dans la fiche technique du MAPAQ
intitulée « Aménagement des sorties de drains, dernière mise à jour : juillet 2008 » (p.3, 5e paragraphe, 3e ligne et p.4, figure 5).
Ne sont pas visés par le cadre normatif :
«
Lesréseaux électriques ou de télécommunications. Toutefois, si ceux-ci nécessitent des travaux de remblai, de déblai ou d'excavation, les normes établies à cet effet s'appliquent:
«
Les travaux liés à l'implantation et à l'entretien du réseau d'électricité d'Hydro-Québec.
N'est pas visé par le cadre normatif : un remblai dont l'épaisseur est de moins de 30 cm suivant le profil naturel du terrain. Un remblai peut être mis en couches successives à condition que l'épaisseur
t&otale n'excède pas 30 cm.
N'est pas visé par le cadre normatif : une excavation de moins de 50 cm ou d'une superficie de moins de 5 m? (exemple : les excavations pour prémunir les constructions du get à l'aide de pieux
vissés ou de tubes à béton (sonotubes).
Une piscine à des fins publiques doit aussi répondre aux normes relatives à un usage sensible.
Ne sont pas visés par le cadre normatif :
«
Les coupes d'assainissement et de contrôle de la végétation sans essouchement:;
e
Les aménagements forestiers assujetties à la Loi sur l'aménagement durable du tertitoire forestier.
Municipalité de Pontiac
A À
Règlement de zonage no. 11-24
Tableau 2.1 : Famille d'expertise géotechnique requise selon la zone dans laquele l'intervention est projetée
BÂTIMENT PRINCIPAL-- USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ
e
Construction
e
Reconstruction à la suite d'un glissement de terrain
BÂTIMENT PRINCIPAL-- AUTRES USAGES (SAUF AGRICOLE)
e
Construction
*
Reconstruction
BÂTIMENT PRINCIPAL -- USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ
+
Reconstruction, à la suite d'une cause autre qu'un diissement de terrain, ne nécessitant pas la réfection des fondations (même implantation)
e
Reconstruction, à la suite d'une cause autre qu'un glissement de terrain, nécessitant la réfection des fondations sur une nouvelle implantation rapprochant le
bâtiment du talus
e
Agrandissement (tous les types]
«
Déplacement sur le même lot rapprochant le bâtiment du talus
BÂTIMENT PRINCIPAL-- AUTRES USAGES (sauf agricole)
e
Agrandissement
e
Déplacement sur le même lot
BÂTIMENT ACCESSOIRE - AUTRES USAGES (sauf agricole}
Construction
Reconstruction
Agrandissement
Déplacement
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
Classe 2
Classes 1 et 3
Classe 2
Classe 1
A À
109
BÂTIMENT PRINCIPAL-- USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ
Dans le talus et la bande de
protection à la base du talus d'une
«
Déplacement sur le même lot ne rapprochant pas le bâtiment du talus;
zone de Classe 1
«
Reconstruction, à (a suite d'une cause autre qu'un glissement de terrain, nécessitant lo réfection des fondations sur la même implantation où sur Une nouvelle
implantation ne rapprochant pas le bâtiment du talus
Dans la bande de protection au
sommet du talus d'une zone de
Classe 1 ou de Classe 2
INFRASTRUCTURE ; (Route, rue, pont, aqueduc, égout, installation de prélèvement d'eau souterraine, réservoir, éolienne, tour de communications, chemin de fer,
Dans le talus et la bande de
bassin de rétention, etc.)
protection au sommet du talus
d'une zone de Classe 1
«
Implantation pour des raisons autres que de santé ou de sécurité publique
Dars le talus et lo bande de
CHEMIN D'ACCÈS PRIVÉ MENANT À UN BÂTIMENT PRINCIPAL (sauf agricole}
protection au sommet du falus
d'une zone de Classe 2
«
Implantation
«
Réfection
ou
Dans la bande de protection à la
base des talus des zones de Classes
let2
BÂTIMENT PRINCIPAL ET ACCESSOIRE, OUVRAGE - USAGE AGRICOLE
»
Construction
»s
Reconstruction
s
Agrandissement
»
Déplacement sur le même lot
e
Réfection des fondations
BÂTIMENT ACCESSOIRE - USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ
i
Classes 1 et 2
s
Construction
«s
Reconstruction
«e
Agrandissement
»
Déplacement sur le même lot
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
\
110
RÉFECTION DES FONDATIONS D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL OU ACCESSOIRE (SAUF AGRICOLE)
SORTIE DE RÉSEAU DE DRAINS AGRICOLES
s
Implantation
«
Réfection
TRAVAUX DE REMBLAI, DE DÉBLAI OU D'EXCAVATION
PISCINES, BAINS À REMOUS OU RÉSERVOIR DE 2000 LITRES ET PLUS (hors terre, creusé ou serni-creusé),
JARDIN D'EAU, ÉTANG OU JARDIN DE BAIGNADE
ENTREPOSAGE
«Implantation
&
Agrandissement
OUVRAGE DE DRAINAGE OÙ DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
«
Implantation
#»
Agrandissement
ABAÂATTAGE D'ARBRES
INFRASTRUCTURE (Route, rue, pont. aqueduc, égout, installation de prélèvement d'eau souterraine, réservoir, éolienne, tour de communications, chemin de fer, bassin
de rétention, etc.)
«
Réfection
#
Implantation pour des raisons de santé ou sécurité publiques
«
Raccordement d'un réseau d'aqueduc ou d'égout à un bâtiment existant
MUR DE SOUTÈNEMENT DE PLUS DE 1,5 MÈTRE
Classes | et 2
s
Implantation
«+
Démantélement
«e
Réfection
COMPOSANTE D'UN QUYRAGE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE L'ÉROSION
«e
Implantation
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
À
111
«
Réfection
USAGE SENSIBLE OU À DES FINS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
e
Ajout ou changement dans un bâtiment existant
«
Usage résidentiel multifamilial
+
Ajout ou changement d'usage dans un bâtiment existant (incluant l'ajout de logements)
LOTISSEMENT DESTINÉ À RECEVOIR UN BÂTIMENT PRINCIPAL (SAUF AGRICOLE) OU UN USAGE SENSIBLE
TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES GLISSEMENTS DE TERRAIN
«
Implantation
»
Réfection
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
Toutes les classes (1, 2 et 3)
Toutes les classes (1, 2 et 3}
Classes 1 et 2
Mk
Ï
3
112
Tableau 2.2 : Critères d'acceptabilité associés aux familles d'expertise géotechnique
3
4
Expertise ayant notamment pour objectif de s'assurer |
que l'intervention projetée n'est pas susceptible
d'être touchée par un glissement de terrain
L'expertise doit confirmer que :
Expertise oyant pour unique objectif de s'assurer que
l'intervention projetée n'est pas susceptible de diminuer |
la stabilité du site ou de déclencher un glissement de
Expertise ayant pour objectif de s'assurer que le
lotissement est fait de manière sécuritaire pour les futurs
;
constructions ou usages
terrain
CONCLUSION DE L'EXPERTISE
L'expertise doit confirmer que :
L'expertise doit confirmer que :
L'intervention projetée ne sero pas menacée par | «|
L'intervention projetée n'agira pas comme facteur | e
À la suite du lotissement, la construction de bâtiments
yn glissement de terrain:
déclencheur
d'un
glissement
de
terrain
en
ou l'usage projeté pourra se faire de manière
L'intervention projetée n'ogira pas comme facteur
déstabilisant le site et les terrains adjacents;
sécuritaire à l'intérieur de chacun des lots concernés.
déclencheur d'un glissement de terrain en
l[e L'intervention projetée et son utilisation subséquente
déstabilisant le site et les terrains adjacents;
ne constitueront pas des facteurs aggravants, en
L'intervention
projetée
et
son
utilisation
diminuant indûment les coefficients de sécurité des
subséquente ne constitueront pas un facteur
talus concernés.
aggravant. en diminuant indûment les coefficients
de sécurité des talus concernés.
L'expertise doit faire état des recommandations suivantes :
Si nécessaire, les travaux de protection contre les glissements de ferrain à mettre en place (si des travoux de protection contre les glissements de terrain sont proposés, ceux-
ci doivent faire l'objet d'une expertise géotechnique répondant aux exigences de la famile d'expertise no. 4};
Les précautions à prendre afin de ne pas déstabiliser le site.
54 Libres diféctiGes déstinéesaux ITgérWEWrs pour Ia TÉdbaïEh dettxpértses géofdeMniques ».
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
113
Expertise ayant pour objectif de s'assurer que les travaux de
protection contre les glissements de terrain sont réalisés selon
les règles de l'art
L'expertise doit confirmer que :
»
Les travaux proposés protégeront l'intervention projetée ou
le bien existant d'un glissement de terrain ou de ses débris;
e
L'ensemble des travaux n'agiront pas comme facteurs
déclencheurs d'un glissement de terrain en déstabilisant le
site et les terrains adjacents;
e
L'ensemble des travaux n'agiront pas comme facteurs
aggravants en diminvant indûment les coefficients de
sécurité des talus concernés.
L'expertise doit faire état des recommandations suivantes :
e
Les méthodes de travail et la période d'exécution afin
d'assurer la sécurité des travailleurs et de ne pas
déstabiliser le site durant les travaux:
+
Les précautions à prendre afin de ne pas déstabiliser le site
pendant et après les travaux:
«
Les travaux d'entretien à planifier dans le cas de mesures
de protection passives:
«
Les travaux de protection contre les glissements de terrain
doivent faire l'objet d'un certificat de conformité à la suite
de leur réalisation.
À
VALIDITÉ DE L'EXPERTISE
L'expertise est valable pour les durées suivantes :
s
Un an après sa production pour les travaux de protection contre les glissements de terrain situés en bordure d'un cours d'eau:
«
Cing ans après sa production pour toutes les autres interventions.
Dans les cas où la réalisation d'une intervention (ex, : la construction d'un bâtiment) est conditionnelle à la réalisation des travaux de protection contre les glissements de terrain, les travaux et l'autre intervention doivent faire l'objet de deux
permis distincts. Ceci vise à s'assurer que la réalisation des travaux de protection contre les glissements précède la réalisation des autres interventions.
Ak
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
114
Annexe 5 - Tableaux relatifs aux distances séparatrices
en zone agricole
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
113
Tableau 1 : Conversion des groupes ou catégories d'animaux en nombre
d'unités animales
Vache, taureau, cheval
Veaux d'un poids de 225 à 500 kg chacun
Veaux d'un poids inférieur à 225 kg chacun
Porcs d'élevage d'un poids de 20 à 100 kg
chacun
Porcelets d'un poids inférieur à 20 kg chacun
Truies ef les porcelets non sevrés dans l'année
Poules ou coqs
Poulets à griller
Poulettes en croissance
Caiilles
Faisans
Dindes à griller d'un poids de 5 à 5,5 kg
chacune
Dindes à griller d'un poids de 8,5 à 10 kg
chacune
Dindes à griller d'un poids de 13 kg chacune
Visons femelles excluant les mâles et les petits
Renards femelles excluant les mâles et les
betits
Moutons et agneaux de l'année
|Chèvres et chevreaux de l'année
Lapins femelles exciuant les mâles et les petits
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
25
125
250
250
1500
300
100
75
50
100
40
40
M
10
11
12
13
14
15
86
Tableau 2 : Détermination de la distance de base (paramètre B)
114
51
(297 |101 |368|151
|417 1201 |456/251
|489 1301 |518/351
|544|401
|567 |451 |588
107 152 |299 |102 |369 1152 |418 [202 |457 |252 |490 1302 |518 1352 |544|402
|567 |452 |588
122 [53
|300 |103 }370 1153 |419 [203 |458 1253 |490 1303 [519 [353 |544 1403 |568 |453 |589
133154
[302 |104 |371 1154 |420 |204 |458 [254 |491 |304 |520 1354 |545 |404 }|568 |454 |589
143 [55
[304 1105 [372 [155
|421 [205
|459 [255
|492 1305 |520 J355 |545|405
|568
|455
|590
152]56
3061106
[373 ]156 |421 [206 |460 [256 |492 [306 |521 |356 |546|406
|569 |456 |590
159 [57
|307 J107 |374|157
|422 [207
|461 [257
|493 [307
|521 [357
|546& 1407 |569
|457
|590
166/58
1309 1108 [3751158 |423 |208 |461 [258 14931308 |522 1358 |547 1408 |570 [458 |591
172 159 1311 |109 [377 |159 |424 1209 |462 [259 |494 1309 |522 1359 |547 [409 |570 |459 [591
178 160
|312|110 [378 |160 |425 [210 [463 1260 |495|310
|523 [360 |548|410
|571 |460 |592
183 161 |314j111
[379 |J161 |426 |211 |463 |261 |495|311
[523 |361 |548j411
|571 |461 |592
188 162 [3151112 [380 [162 |426 |212 |464 [262 |496 |312 |524 [362 |549 |412 |572 |462 |592
193 163
|317 1113 [381 |163 |427 [213 |465 [263 |496 1313 |524 [363 |549 |413 |572 |463 |593
198 [64
|319 |114
|382 |164
|428 |214
|465 |264
|497 1314 |525 1364 |550 |414
|572
|464
(593
202 |65
3201115
[383 |165
|429 [215
|466 |265
|498 |315
[525 [365
|550 |415
|573
[465
|594
Municipalité de Pontiac
Réglement de zonage no. 11-24
A
16
17
18
19
20
21
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28
29
30
31
32
206
210
214
218
221
225
228
231
234
237
240
243
246
249
251
254
256
66
67
68
69
70
A
72
73
74
75
76
7
78
79
80
81
82
322
323
325
326
328
329
331
332
333
335
336
338
339
340
342
343
344
116
117
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119
120
121
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128
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130
131
132
384
385
386
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389
390
391
392
393
394
395
396
397
398
399
400
lé6
167
168
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171
172
173
174
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177
178
179
180
181
182
430
431
431
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433
434
435
435
436
437
438
438
439
440
441
442
442
216
217
218
219
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221
222
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224
225
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228
229
230
231
232
Municipalité de Pontiac
467
467
468
469
469
470
471
471
472
473
473
474
475
475
476
477
477
Zé6
267
268
269
270
271
272
273
274
275
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278
279
280
281
282
498
499
499
500
501
501
502
502
503
503
504
505
505
506
S0é
507
507
316
317
318
319
320
321
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328
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330
331
332
526
526
527
527
528
528
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530
530
531
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533
533
534
534
Règlement de zonage no. 11-24
3é6
367
368
369
370
371
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373
374
375
376
377
378
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380
381
382
551
551
52
552
553
553
554
554
554
555
555
556
556
557
557
558
558
416
417
418
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420
421
422
423
424
425
426
427
428
429
430
431
432
573
574
574
575
575
575
376
576
577
577
578
578
278
579
579
580
580
115
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467
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474
475
476
477
478
479
480
481
482
594
594
595
595
596
596
596
597
597
598
598
598
599
599
600
600
600
A
33
34
35
36
37
38
39
41
42
43
44
45
46
47
48
49
259
261
264
prete
268
271
273
275
277
279
281
283
285
287
289
291
293
83
84
89
86
87
88
89
90
91
92
73
94
95
76
97
98
99
346
347
348
350
351
352
353
355
356
357
358
359
361
362
363
364
365
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
401
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405
406
406
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410
411
412
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414
415
415
183
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195
196
197
198
199
443
444
445
445
446
]|447
448
448
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233
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240
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242
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246
247
248
249
Municipalité de Pontiac
478
479
479
480
481
481
482
482
483
484
484
485
486
486
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488
283
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294
295
296
297
298
299
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509
509
510
510
511
Si1l
512
512
513
514
514
515
515
516
S16
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333
334
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343
344
345
346
347
348
349
DIS
535
536
536
037
537
538
538
539
539
540
540
241
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542
542
543
Règlement de zonage no. 11-24
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
394
395
396
397
398
399
559
559
S5é0
560
60
561
561
562
562
563
563
564
564
564
565
565
366
433
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435
436
437
438
439
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441
442
443
444
445
446
447
448
449
581
581
581
582
582
583
583
583
584
584
585
585
586
586
586
587
587
116
483
484
485
AB6
487
488
489
490
491
492
493
494
495
496
497
498
499
601
601
602
602
602
603
603
604
604
604
605
605
605
606
606
607
607
A}
50
501
502
503
504
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510
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315
516
295
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608
608
609
609
610
610
610
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613
613
100
551
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553
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558
559
560
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564
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Séé
367
626
626
627
627
628
628
628
629
629
629
630
630
630
631
631
631
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602
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604
605
606
607
608
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610
611
612
613
614
615
616
416
643
644
644
644
645
645
645
646
646
646
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647
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656
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661
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665
ééé
456
660
660
660
661
661
661
662
662
662
663
663
663
664
664
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250
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710
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/16
Municipalité de Pontiac
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676
676
676
676
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678
678
678
679
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754
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760
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765
766
o1l7
690
690
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691
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693
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694
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Municipalité de Pontiac
N
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1006
1006
1006
129
Tableau 3 : Coefficient d''odeur par groupe ou catégorie d'animaux
(paramètre C)
Bovins de boucherie dans un bâtiment fermé
Bovins de boucherie sur une aire d'alimentation
extérieure
Bovins laitiers
Canards
Chevaux
Chèvres
Dindons dans un bâtiment fermé
Dindons sur une aire d'alimentation extérieure
Lapins
Mouions
Porcs
Poules pondeuses en cage
Poules pour la reproduction
Poules à griller ou gros poulets
Poulettes
Renards
Veaux de lait
Veaux de grain
Visons
0,7
0,8
0,7
0,7
0,7
0,7
0,7
0,8
0,8
0,7
1,0
0,8
0,8
0,7
0,7
1,1
1,0
0,8
1,1
Note : Pour les autres espèces animales, utiliser le paramètre C = 0,8. Ce facteur ne s'applique pas
aux chiens, le problème avec ce type d'élevage étant davantage le bruit que les odeurs.
Tableau 4 : Type de fumier (paramètre D)
Gestion
Bovins laitiers et de boucherie, chevaux,
solide
moutons et chèvres
Autres groupes ou catégories d'animaux
Gestion
Bovins laitiers et de bouchere
liquide
Autres groupes et catégories d'animaux
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
0,6
0,8
0.8
1,0
130
Tableau 5 : Type de projet selon augmentation du nombre d'unités
animales (paramètre E)
10 ou moins
0,50
TTI-115
0,62
171-175
0,74
11-20
0,51
116-120
0,63
176-180
0,75
21-30
0.52
121-125
0,64
181-185
0,76
31-40
0,53
126-130
0,65
186-190
0,77
41-50
0,54
131-135
0,66
191-195
0,78
51-60
0,55
136-140
0,67
196-200
0,79
61-70
0,56
141-145
0,68
201-205
0,80
71-80
0,57
146-150
0,69
206-210
0,81
81-90
0,58
151-155
0,70
211-215
0,82
71-100
0,59
156-160
0,71
216-220
0,83
101-105
0,60
161-165
0,72
221-225
0,84
106-110
0,61
166-170
0,73
226 et plus
1,00
(1}
(1) Pour un nouveau projet
Tableau 6 : Détermination du facteur d'atténuation (paramètre F)
Absenie
;
1,0
Toiture sur lieu | Rigide permanente
ni
d'entreposage | Temporaire (couche de tourbe,
couche de plastique}
Naturelle
et
forcée = avec
:
Le
1,0
multiples sorties d'air
Forcée
avec
sorties
d'air
regroupées et sorties de l'air au-
0,9
VI]
Ventilation
dessus du toit
Forcée
avec
sorties
d'air
regroupées et traitement de l'air
08
avec
laveurs d'air
ou
filtres
biologiques
Les
nouvelles = technologies |
;
_....
,[
A
ne
À déterminer
71
Autres
peuvent
être
vtlsées
pour
lors de
technologies | réduire les distances lorsque leur
|,
2
aa
,
2
,
;
l'accréditation
efficacité est éprouvée
|
Municipalité de Pontiac
(
Règlement de zonage no. 11-24
131
Tableau7 : Facteurs d'usage (paramètre G)
Immeuble protégé
1,0
Maison d'habitation (logement permanent}
0,5
Périmètre d'urbanisation
1,5
Tableau 8 : Distances séparatrices relatives à l'épandage des engrais de
ferme
aie
EP
Lisier
Aéroaspersi | Lisier laissé en surface
on (citerne) | plus de 24 heures
Lisier incorporé en moins
de 24 heures
Aspersion
Par Rampe
Par pendillarc
Incorporation simultanée
Fumier
Frais, laissé en surface plus de 24
heures
Frais, incorporé en moins 24 heures
Compost
75
25
25
AUX limites du
champ
Aux limites du
champ
75
Aux limites du
champ
Aux limites du
champ
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
25
Aux limites du
champ
Aux limites du
champ
Aux limites du
champ
Aux limites du
champ
Aux limites du
champ
Aux limites du
champ
Aux limites du
champ
A
132
Tableau 9 : Distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposage des
engrais de ferme situés à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage
1 000
2 000
3 000
A 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
148
184
208
228
245
259
272
283
294
304
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no. 11-24
295
367
416
456
489
517
2343
566
588
607
À
Annexe 6 - Plan des contraintes naturelles
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
LES CONTRAINTES NATURELLES DE PONTIAC
t
Lu
;
pe
@
y
2e ee ee
se
»
mu "
LÉGENDE
mu...
;
= mu Mites de lo Municipalité
Routes
Zone exposées aux
souse ----
[TE Limites des municipoñtés
su
AUTOFOUIS
gilssements de terraïn
MAC de
j
È
donnés
acjocen 65
--= Régionale
Risque
mm = =
LD Limiles de parc
élevé
système
]
Parcefaire
Inondattons
MER Éové
#
Station hydrométrique
[I
Moyen
Po
Hydrographie
Site d'observation du
Faible
4
_ 4
|
T--" Plans d'eau
niveau de l'eau
ft
----
,
Cours d'eau
------- Zones inondables 20-100 ans (à titre lustratif uniquement)
[--} Hypothétique
{
%
|
!
%
EF] Milieux humides
#®
Barage
0
CA
' ) C
uFHkls
- HI
à %
Annexe 7 - Plan des territoires d'intérêt écologique
-----_--_--_----------------#
m--
_--_--_--_--_PP
Municipalité de Pontiac
Règlement de zonage no.11-24
LÉGENDE
|
'
L)
E.li
Lrnites de ia Municipalité
pm
T
1 Urrites des municipalités
" adjacentes
Limites du porc de la
Gatineau
Porcelaire
Routes
SN
Autoroute
=æ---- Régionale
Habitats
)
Héronntére [aire de nidificationt
+
Héronnière (bande de protection
U-200 m}
| Héronnière [bonde de protection
200-500 rm}
Habital du cert
+++ Habital du cerf fnon décrété)
PTE
ET
a..."
NS Abes de concentation d'okaque
por
l"
7] Ares de concentration d'olssaux
-- aquatiques fnon décrété)
[|
4 Rainettes (habitat non décrété)
|
Rats musqués
|
Espèces menacéss, vunérables
et susceptibles
@ Faucon Péterin
Écrottlé
: 1/ 82 000
souce:
MRC danCi
donnes géotéférencises.
se
ré
Ld
ei.
tri
n1953
2
Pontiac
2,5
L
5 km
}
LES TERRITOIRES D'INTÉRET ÉCOLOGIQUE
} MRC DES COLLINES DE L'OUTAQUAIS
Lu
DE PONTIAC
vi
--202
au
_
Je
ini
CEE
==
NORD
|
CA pie,
-FRAN:SHh