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**FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES MUNICIPAUX** | Veuillez prendre note que **tous les bureaux et services municipaux seront exceptionnellement fermés le mardi 16 juin 2026, de 8 h à 10 h**, en raison d'une activité annuelle de mobilisation des employés municipaux. Pour toute situation urgente, veuillez composer le 911. Pour toute autre demande, nous vous invitons à communiquer avec nous après 10 h. Merci de votre compréhension!
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Accueil › Vie municipale › Administration, finances et affaires juridiques › Lois et réglementations
# Lois et réglementations
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| Les différents documents publics suivants peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies juridiquement valides de ces règlements sont celles certifiées conformes par la greffière de la Ville de Port-Cartier. D'autres avis publics, procès-verbaux et règlements existent et sont en vigueur dans la municipalité. Si vous avez des questions et désirez savoir s'il existe un ou des documents publics sur un sujet particulier, n'hésitez pas à COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE DU GREFFE. |
### Règlement no 2026-404
Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Port-Cartier
Consulter
### Règlement no 2026-403
Règlement instituant un programme d'aide financière visant à favoriser l'ajout de logements locatifs sur tout le territoire de la Ville de Port-Cartier
Consulter
### Règlement no 2026-402
Règlement modifiant le Règlement d'emprunt n° 2022-346 concernant la mise à niveau des infrastructures de pompage, traitement et distribution de l'eau potable de la ville de Port-Cartier et décrétant des dépenses et un emprunt de 39 200 000 $ afin d'en acquitter le coût
Consulter
### Règlement no 2026-401
Règlement concernant la taxation et les compensations 2026
Consulter
### Règlement no 2025-400
Règlement concernant certaines nuisances en matière de dépôts de neige et concernant l'accès au site municipal de dépôts de neige usée
Consulter
### Règlement no 2005-057
Règlement concernant l'enlèvement des déchets et la collecte sélective des matières recyclables
2005-064
Règlement modifiant le règlement sur l'enlèvement des déchets et la collecte sélective des matières recyclables
2006-079
Règlement modifiant le règlement sur l'enlèvement des déchets et la collecte sélective des matières recyclables
2007-085
Règlement modifiant le règlement concernant l'enlèvement des déchets et la collecte sélective des matières recyclables
2007-094
Règlement modifiant le règlement concernant l'enlèvement des déchets et la collecte sélective des matières recyclables
2009-139
Règlement modifiant le règlement concernant l'enlèvement des déchets et la collecte sélective des matières recyclables
2009-142
Règlement modifiant le règlement concernant l'enlèvement des déchets et la collecte sélective des matières recyclables
2010-164
Règlement modifiant le règlement concernant l'enlèvement des déchets et la collecte sélective des matières recyclables
2024-375
Règlement modifiant le règlement concernant l'enlèvement des déchets et la collecte sélective des matières recyclables
Consulter
### Règlement no 2025-398
Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 5 240 200$ pour l'agrandissement, la réfection et la mise aux normes du café-théâtre Graffiti de Port-Cartier
Consulter
### Règlement no 2025-396
Règlement d'emprunt visant des services techniques pour la réalisation du plan d'investigations géotechniques et environnementales et décrétant des dépenses et un emprunt de 954 440$
Consulter
### Règlement no 2025-394
Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 345 000$ pour l'acquisition de véhicules lourds
Consulter
### Règlement no 2025-391
Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 5 646 000$ pour la réfection d'un tronçon du boulevard du Portage-des-Mousses
Consulter
### Règlement no 2025-390
Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 1 219 000$ pour l'acquisition d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie
Consulter
### Règlement no 2024-386
Règlement concernant la collecte des matières organiques destinées au compostage sur le territoire de la Ville de Port-Cartier
Consulter
### Règlement no 2024-385
Règlement concernant la taxation et les compensations de l'année 2025
Consulter
### Règlement no 2024-384
Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 514 043 $ pour l'acquisition d'une chargeuse sur roues munie d'équipements de déneigement et accessoires spécifiés pour le Service des travaux publics
Consulter
### Règlement no 2024-379
Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 350 000 $ pour la réfection de la patinoire extérieure et l'ajout d'une surface de Dek Hockey
Consulter
### Règlement no 2024-376
Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 321 155 $ pour l'acquisition d'une chargeuse-rétrocaveuse pour le Service des travaux publics
Consulter
### Règlement no 2024-374
Règlement d'emprunt visant des services professionnels pour la réalisation de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux nécessaires à l'agrandissement et la réfection du Café-Théâtre le Graffiti et décrétant des dépenses et un emprunt de 458 025 $
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### Règlement no 2024-373
Règlement relatif à la démolition d'immeubles
Consulter
### Règlement no 2024-372
Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 438 524 $ pour l'acquisition d'un camion dix roues muni d'une benne combinée et équipements à neige pour le Service des travaux publics
Consulter
### Règlement no 2009-143
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2016-252
Règlement modifiant le Règlement n° 2009-143 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2023-366
Règlement modifiant le Règlement n° 2009-143 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Consulter
### Règlement no 2023-369
Règlement concernant la taxation et les compensations de l'année 2024
Consulter
### Règlement no 2023-365
Règlement d'emprunt visant des services professionnels pour la réalisation de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux nécessaires à l'agrandissement, la réfection et la mise aux normes de la piscine municipale de Port-Cartier et décrétant des dépenses et un emprunt de 1 750 000 $
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### Règlement no 97-608
Règlement sur les demandes de révision administrative relatives à l'évaluation foncière
2015-242
Règlement modifiant le Règlement n°97-608 intitulé: "Règlement concernant les demandes de révision administrative relatives à l'évaluation foncière"
2023-361
Règlement modifiant le Règlement n°97-608 intitulé: "Règlement concernant les demandes de révision administrative relatives à l'évaluation foncière"
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### Règlement no 2023-362
Règlement sur la gestion contractuelle
2024-380
Règlement modifiant le Règlement n° 2023-362 sur la gestion contractuelle
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### Règlement no 2023-353
Règlement concernant les sacs de plastique à usage unique
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### Règlement no 2012-192
Règlement sur l'adoption d'un nouveau programme de revitalisation à l'égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels
2016-253
Règlement modifiant le règlement numéro 2012-192 sur l'adoption d'un programme de revitalisation à l'égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels
2023-358
Règlement modifiant le règlement numéro 2012-192 sur l'adoption d'un nouveau programme de revitalisation à l'égard de secteurs commerciaux et multifonctionnels
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### Règlement no 2023-351
Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
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### Règlement no 2023-350
Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 3 338 000 $ pour la réfection de la 6e Rue et de la 8e Rue
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### Règlement no 2023-352
Règlement sur le bon usage de l'eau d'aqueduc
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### Règlement no 2022-348
Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 349 456 $ pour l'acquisition d'appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA) pour le Service de sécurité incendie
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