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ASSEMBLÉE PUBLIQUE RELATIVE À DES PROJETS DE MODIFICATION AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT : Lundi, le 15 juin 2026 à 18 h 30, dans la salle de la Préfecture de Portneuf (salle Saint-Laurent) au 185, route 138, à Cap-Santé.
La MRC
# Règlements et politiques
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Les règlements des années antérieures à 2016, sauf exceptions, sont disponibles sur demande à la MRC.
* Règlement 426 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments des territoires non organisés de la MRC de Portneuf
* Règlement 425 modifiant le règlement de zonage numéro 362 des territoires non organisés visant la création de nouvelles zones récréatives dédiées aux fourgonnettes de camping
* Règlement 424 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2026
* Règlement de contrôle intérimaire numéro 423 visant les terres du domaine de l'État situées à l'intérieur du projet de parc régional de la rivière Jacques-Cartier
* Règlement 422 modifiant le règlement 392 concernant les activités et les usages à l'intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf
* Règlement 421 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2025
* Règlement 420 sur la régie interne des séances du conseil
* Règlement 419 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf aux fins d'agrandir le périmètre d'urbanisation de la ville de Saint-Raymond et d'y ajuster les limites des affectations résidentielle rurale et récréative
* Règlement 418 modifiant le règlement de zonage numéro 362 des TNO afin d'établir de nouvelles normes d'aménagement à l'égard des terrains de villégiature localisés autour du lac Miguick
* Règlement 417 modifiant le règlement de zonage numéro 362 des TNO visant la création d'une nouvelle zone récréative au bord de la rivière aux Éclairs (secteur lac des Saginnes)
* Règlement 416 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2024
* Règlement 415 modifiant le règlement numéro 366 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 pour les territoires non organisés de la MRC de Portneuf
* Règlement 414 limitant la mise en décharge sur le territoire de la MRC de Portneuf de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire
* Règlement 413 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC de Portneuf
* Règlement 412 relatif à la démolition d'immeubles des territoires non organisés de la MRC de Portneuf
* Règlement 411 modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures (numéro 364) des territoires non organisés de la MRC de Portneuf afin de tenir compte des dernières modifications législatives
* Règlement 410 abrogeant les règlements 380 et 398 décrétant les règles encadrant la gestion contractuelle
* Règlement 409 modifiant le règlement numéro 400 établissant une tarification applicable aux biens et services offerts à l'égard des territoires non organisés de la MRC de Portneuf
* Règlement 408 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2023
* Règlement 407 modifiant le schéma d'aménagement et de développement visant à agrandir l'aire à vocation particulière déterminée à l'endroit du site industriel de Sable Marco inc.
* Règlement 406 modifiant le schéma d'aménagement et de développement aux fins d'agrandir le périmètre d'urbanisation de la Ville de Saint-Raymond
* Règlement 405 modifiant le règlement de zonage numéro 362 des territoires non-organisés visant à ajuster la délimitation de certaines zones dans le secteur du lac Miguick
* Règlement 404 modifiant le schéma d'aménagement et de développement aux fins d'agrandir l'affectation résidentielle rurale à même une partie de l'affectation agricole dynamique située sur le territoire de la municipalité de Rivière-à-Pierre
* Règlement 403 modifiant le règlement de zonage numéro 362 des territoires non organisés visant la création d'une nouvelle zone récréative dans le secteur du lac Dugal
* Règlement 402 actualisant la tarification des biens et services de la MRC
* Règlement 401 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2022
* Règlement 400 établissant une tarification applicable aux biens et services offerts à l'égard des territoires non organisés de la MRC de Portneuf
* Règlement 399 relatif à la déclaration de compétence de la municipalité régionale de comté de Portneuf en matière de transport collectif de personnes de toutes les municipalités, à l'exception des territoires non organisés
* Règlement 398 modifiant le règlement 380 décrétant les règles encadrant la gestion contractuelle à la MRC de Portneuf
* Règlement 397 modifiant le règlement 392 concernant les activités et les usages à l'intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf aux fins de préciser la nature de certains types de véhicules autorisés sur le site
* Règlement 396 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2021
* Règlement 395 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf concernant l'ajout d'une dérogation en zone inondable aux fins de réaliser des ouvrages de protection contre les inondations au centre-ville de Saint-Raymond
* Règlement 394 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf aux fins d'agrandir le périmètre d'urbanisation de la municipalité de Deschambault-Grondines
* ###### Règlement 393 remplaçant le règlement 371 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la MRC.pdf
* Règlement 392 concernant les activités et les usages à l'intérieur du Parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf
* Règlement 391 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2020
* ###### Règlement 390 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf concernant la révision des îlots déstructurés et des limites de la zone agricole
+ Carte 5.1 (MRC de Portneuf - partie sud)
+ Carte 5.1-A (Cap-Santé)
+ Carte 5.1-B (Deschambault-Grondines)
+ Carte 5.1-C (Donnacona)
+ Carte 5.1-E (Neuville)
+ Carte 5.1-F (Pont-Rouge)
+ Carte 5.1-G (Portneuf)
+ Carte 5.1-I (Saint-Alban)
+ Carte 5.1-J (Saint-Basile)
+ Carte 5.1-K (Saint-Casimir)
+ Carte 5.1-L (Sainte-Christine-d'Auvergne)
+ Carte 5.1-M (Saint-Gilbert)
+ Carte 5.1-N (Saint-Léonard-de-Portneuf)
+ Carte 5.1-O (Saint-Marc-des-Carrières)
+ Carte 5.1-P (Saint-Raymond, feuillet 1)
+ Carte 5.1-P (Saint-Raymond, feuillet 2)
+ Carte 5.1-Q (Saint-Thuribe)
+ Carte 5.1-R (Saint-Ubalde)
* Règlement 389 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONCERNANT LES BÂTIMENTS AGRICOLES DÉSAFFECTÉS EN ZONE AGRICOLE ET LES SERVICES COMPLÉMENTAIRES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES ET FORESTIÈRES
* Règlement 388 - RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS D'URBANISME À L'ÉGARD DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS DE LA MRC DE PORTNEUF
* Règlement 387 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX DU CONSEIL DE LA MRC DE PORTNEUF
* Règlement 386 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES MÉTHODES D'IMPOSITION DES QUOTES-PARTS 2019 APPLICABLES AUX MUNICIPALITÉS
* Règlement 385 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UNE TARIFICATION APPLICABLE AUX BIENS ET SERVICES OFFERTS PAR LA MRC DE PORTNEUF, AUX DEMANDES DE RÉVISION DU RÔLE D'ÉVALUATION ET AUX VENTES POUR TAXES
* Règlement 384 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 369 DÉCRÉTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MRC DE PORTNEUF
* Règlement 383 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF VISANT À PERMETTRE L'AGRANDISSEMENT DE L'ENTREPRISE MACHITECH INC. SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES
* Règlement 382 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF VISANT À REVOIR LA DÉLIMITATION DE L'AFFECTATION AGRICOLE À VOCATION PARTICULIÈRE ATTRIBUÉE AU GOLF LE GRAND PORTNEUF ET À EN PROMOUVOIR LA CONSOLIDATION À DES FINS RÉCRÉOTOURISTIQUES
* Règlement 381 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF VISANT À AUTORISER L'ÉLARGISSEMENT EN ZONE INONDABLE DE LA RAMPE D'ACCÈS DE LA CASERNE INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-À-PIERRE DANS LE CADRE D'UNE DÉROGATION À UNE NORME INTÉGRÉE AU DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE
* Règlement 380 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTIONCONTRACTUELLE À LA MRC DE PORTNEUF
* Règlement 379 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES MÉTHODES D'IMPOSITION DES QUOTES-PARTS 2018 APPLICABLES AUX MUNICIPALITÉS
* Règlement 378(r) - RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 378 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF VISANT À DÉLIMITER UNE AIRE À VOCATION PARTICULIÈRE À L'ENDROIT DU SITE INDUSTRIEL DE SABLE MARCO INC.
* Règlement 377 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF AUX FINS D'AGRANDIR LES PÉRIMÈTRES D'URBANISATION DES VILLES DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES ET CAP-SANTÉ
* Règlement 376 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 358 AFIN D'ENCADRER LES ACTIVITÉS DE CAMPING, DE REVOIR LES PÉNALITÉS EN CAS D'INFRACTION ET D'ACTUALISER LA TARIFICATION EN VIGUEUR À L'INTÉRIEUR DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE PORTNEUF
* Règlement 375 - RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ ADMINISTRATIF ET LUI DÉLÉGUANT CERTAINES COMPÉTENCES
* Règlement 374 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 324 ÉTABLISSANT LES MODALITÉS D'UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE ADMISSIBLE AU BUDGET D'AMÉNAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DE LA MRC DE PORTNEUF
* Règlement 372 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
* Règlement 371 - RÈGLEMENT DÉLÉGUANT LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AU NOM DE LA MRC
* Règlement 370 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX DU CONSEIL DE LA MRC DE PORTNEUF
* Règlement 369 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MRC DE PORTNEUF
* Règlement 368 - RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS RELATIFS À L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME (NUMÉRO 359) ET AUX DÉROGATIONS MINEURES (NUMÉRO 364) DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS DE LA MRC DE PORTNEUF AUX FINS DE SIMPLIFIER LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
* Règlement 366 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 317 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 911 POUR LES TERRITOIRES NON ORGANISÉS DE LA MRC DE PORTNEUF
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* Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf afin d'agrandir l'affectation résidentielle rurale à même une partie de l'affectation agroforestière sur le territoire de la ville de Saint-Raymond
* Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 362 des territoires non organisés visant la création de nouvelles zones récréatives dédiées aux fourgonnettes de camping
* Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 362 des territoires non organisés visant la création de nouvelles zones récréatives dédiées aux fourgonnettes de camping
* Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement visant à retirer la vocation commerciale dominante attribuée à une portion de la bande de 120 mètres située à l'ouest de la route de la Pinière, sur le territoire de la ville de Pont-Rouge
* Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement visant à attribuer une vocation résidentielle de haute densité à une portion de l'aire agricole à vocation particulière située dans le prolongement de la rue Germain à Deschambault-Grondines
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Politique de soutien aux entreprises de la MRC de Portneuf révisée
Politique de recouvrement et de radiation de mauvaises créances
Politique de gestion des plaintes
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumission publique ou de l'attribution d'un contrat
Politique d'utilisation du logo
Politique de gestion des interventions à l'intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf