Politique de deneigement

Portneuf, Quebec

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5 octobre 2021 Politique de déneigement Service des travaux publics Adoptée par le conseil le 5 octobre 2021 POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT 2 Table des matières 1. OBJECTIF ...................................................................................................................................................3 2. PORTÉE, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE LA POLITIQUE .............................................................................3 3. PRINCIPES GÉNÉRAUX .............................................................................................................................4 4. RÉSERVES ..................................................................................................................................................4 5. DÉFINITIONS ............................................................................................................................................5 6. NIVEAU DE SERVICE DES VOIES DE CIRCULATION ...................................................................................6 6.1 Priorité des voies de circulation ......................................................................................................6 6.2 Parcours et gestion des opérations .................................................................................................6 7. TYPES D'INTERVENTION ...........................................................................................................................6 7.1 Surveillance des routes .......................................................................................................................6 7.2 Enlèvement de la neige (soufflage ou transport) ................................................................................7 7.3 Andain de neige ...................................................................................................................................7 7.4 Niveau de service ................................................................................................................................7 7.4.1 Chaussée de niveau 1 (N1) ...........................................................................................................7 7.4.2 Chaussée de niveau 2 (N2) ...........................................................................................................7 7.4.3 Chaussée de niveau 3 (N3) ...........................................................................................................7 7.5 Épandage sur la chaussée ....................................................................................................................8 7.6 Qualité des abrasifs .............................................................................................................................8 7.8 Déglaçage mécanique et élargissement des rues ...............................................................................8 7.9 Stationnement de nuit interdit ...........................................................................................................9 7.10 Bornes-fontaines ...............................................................................................................................9 7.11 Stationnements municipaux .............................................................................................................9 8. ATTENTES ENVERS LES USAGERS ET LES CITOYENS ..............................................................................9 8.1 Stationnement sur les voies publiques ...............................................................................................9 8.2 Bacs à déchets, composte, recyclage ............................................................................................... 10 8.3 Déneigement des entrées charretières ............................................................................................ 10 8.4 Bris occasionnés par la Ville ou son mandataire .............................................................................. 10 ANNEXE 1 - Liste des rues et niveaux de service ..................................................................................... 11 POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT 3 1. OBJECTIF La présente politique vise l'harmonisation et l'optimisation du service municipal de déneigement sur l'ensemble du territoire de la Ville de Portneuf. Elle est un moyen d'assurer à tous les usagers de la route des déplacements sécuritaires en période hivernale sur l'ensemble du réseau routier de la Ville de Portneuf, et ce, en tenant compte des conditions météorologiques particulières et en s'assurant d'optimiser les coûts. Cette politique présente un cadre global qui dirigera nos actions en période hivernale en balisant les pratiques générales de déneigement, selon les priorités établies par le conseil municipal et les meilleurs pratiques qui prévalent dans ce domaine. De plus, le contenu de document permet de démocratiser et de sensibiliser les citoyens, de même que l'ensemble des parties prenantes concernées, aux opérations municipales de déneigement ainsi qu'aux normes applicables et aux standards établis par la Ville. 2. PORTÉE, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE LA POLITIQUE Cette politique a préséance sur tout autre cadre opérationnel lié au déneigement et doit dicter la planification et les modalités d'intervention du service des travaux publics, et ce, pour l'ensemble de ses opérations hivernales. Les gestionnaires concernés et les employés de la Ville rattachés au service des travaux publics sont : - Informés de cette politique et en reçoivent une copie; - Formés adéquatement par l'employeur afin d'atteindre les objectifs qui y sont énoncés; - Engagés dans la promotion des bonnes pratiques qui y sont énoncées, notamment auprès des citoyens, des utilisateurs du réseau routier municipal et des fournisseurs externes qui collaborent aux activités de déneigement; - Engagés individuellement et collectivement dans la mise en œuvre de la politique et le respect des orientations et des modalités qui y sont énoncées; - Assujettis à une reddition de comptes ponctuelle, concernant l'application de cette politique, auprès du coordonnateur des travaux publics, du directeur général et/ou du conseil municipal, selon la nature du suivi et le niveau hiérarchique concerné. De plus, cette politique sera évolutive et pourra être mise à jour ponctuellement, par l'entremise d'une résolution du conseil municipal, afin de tenir compte des changements climatiques, des avancées technologiques et/ou des modifications majeures touchant les ressources humaines, matérielles et financières de la Ville. Le suivi de l'application courante de cette politique est sous la responsabilité conjointe du directeur général et du coordonnateur des travaux publics. Au regard de l'application de la présente politique, les adjoints ou les substituts, expressément nommés, de ces deux gestionnaires ont également les mêmes responsabilités et pouvoirs en cas d'absence ou de vacance d'un des postes. POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT 4 3. PRINCIPES GÉNÉRAUX La présente politique repose sur six grands principes qui doivent baliser la planification et les opérations courantes de la Vile de Portneuf en matière de déneigement : 1. La Ville ne fait aucun compromis en ce qui concerne ses obligations légales en matière de déneigement du réseau routier municipal. 2. La Ville accorde une priorité maximale à la sécurité des citoyens et des usagers du réseau routier municipal sous notre responsabilité, notamment la sécurité dans les courbes, les intersections, les pentes, les corridors scolaires, etc. 3. La Ville fait une priorité de la cohabitation harmonieuse avec les citoyens et les entreprises, ce qui se traduit par une priorité élevée accordée au déneigement des rues principales et des secteurs commerciaux, industriels et scolaires. Cela se traduit également par une coordination efficace avec les déneigeurs privés et le renforcement de la règlementation concernant les stationnements en période hivernale. 4. La Ville s'engage au maintien d'une cohérence et d'une logique opérationnelle dans l'exécution de ses travaux de déneigement : ex. équité dans les niveaux de service offerts, bonne communication de la présente politique, gestion efficace en fonction des particularités démographiques et des secteurs névralgiques, etc. 5. La Ville prône l'efficience dans les opérations de manière à assurer une saine gestion de sa flotte de véhicules, de ses équipements spécialisés, des intrants (abrasifs et fondants), des ressources humaines affectées aux opérations et des fonds publics. 6. La Ville accorde une importance constante à la protection des infrastructures publiques et privées, lors de ses opérations de déneigement, afin d'en assurer l'intégrité, la pérennité et la pleine valeur des biens et des immeubles. 4. RÉSERVES Selon ce qu'exige une situation exceptionnelle (notamment et non limitativement : grèves, événements spéciaux, mesures d'urgences) la Ville de Portneuf peut, sans préavis, limiter ou modifier temporairement le niveau de service prévu pour le déneigement. Si un tel contexte exceptionnel survient, seuls les deux gestionnaires responsables de l'application et du suivi de la politique identifiés à l'article 2, soit le directeur général ou le coordonnateur des travaux publics (ou leurs adjoints ou substituts expressément nommés, le cas échéant), sont habiletés à prendre une telle décision. POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT 5 5. DÉFINITIONS Dans la présente politique, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : « Andain » : Alignement de neige ou de glace rejetée par l'action de la machinerie, de la Ville ou d'une entreprise dont elle a retenu les services, lors d'une opération de déneigement. « Artère » : Voie de circulation devant recevoir les volumes de circulation la plus intense. « Chaussée » : Partie d'une voie publique normalement utilisée pour la circulation des véhicules routiers. « Déglaçage » : Opération consistant à retirer la glace occasionnée par la pluie et/ou le verglas. Cela comprend également les travaux d'enlèvement de la neige compactée par la circulation automobile. « Déneigement » : Ensemble des opérations de déneigement incluant le déblaiement de la neige tombée sur la chaussée des rues pavées et non pavées et sur toute autres voies publiques municipales affectées à la circulation automobile et/ou piétonnière ou tout autre endroit ciblé par la Ville de Portneuf. Il inclut, non-limitativement, l'épandage des abrasifs et des fondants, le déglaçage, le dégagement des puisards, le tassage de la neige dans les rues, les ronds-points et les culs-de-sac, le dégagement des triangles de visibilité, l'enlèvement de la neige, etc. « Emprise routière » : Surface occupée par une chaussée, les accotements, les banquettes, les talus, les trottoirs, les arrondis, les fossés, les berges, les murs de soutènements etc. « Enlèvement de la neige » : Opération de soufflage et/ou de chargement de la neige. L'enlèvement comprend également le ramassage mécanique avec chargeur, le dégagement des ronds-points, des culs- de-sac, des triangles de visibilité et les accès aux passages piétonniers. « Épandage » : Opération d'épandre des fondants et/ou abrasifs. « Route collectrice » : Voie de circulation dont la principale fonction est de servir de voie de dégagement ou de lien pour le réseau de rues locales, tout en donnant accès aux propriétés qui la bordent. « Rue locale » : Voie de circulation dont la fonction est de donner accès aux propriétés adjacentes. « Rue privée » : Toute rue utilisée de la même manière qu'une rue publique, mais dont l'emprise est non cédée à la Ville et permettant l'accès aux propriétés qui la bordent. « Soufflage » : Opération de souffler de la neige avec un chasse-neige mécanique. Le soufflage peut se faire dans les camions ou sur les terrains riverains. « Trottoir » : Partie d'une voie publique normalement utilisée pour la circulation des piétons. « Zone scolaire » : Zone située à proximité d'une école où la circulation automobile et les débarquements sont fréquents lors des périodes de pointe (entrée et sortie des élèves). POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT 6 6. NIVEAU DE SERVICE DES VOIES DE CIRCULATION 6.1 Priorité des voies de circulation La Ville de Portneuf assure le déneigement de toute chaussée cadastrée « rue municipale » et celles qui font l'objet d'entente intermunicipale particulière, à l'exception de celles du réseau supérieur sous la responsabilité des gouvernements provincial et/ou fédéral, par exemple la route 138 (2e Avenue) et la rue Provencher (de la jonction avec la route 138 à celle avec la rue St-Charles). Cette catégorisation permet de déterminer la priorité de déneigement de la chaussée ainsi que son niveau de service. Les voies de circulation entretenues par la Ville sont classées en trois (3) catégories : - Chaussée de niveau 1 (N1) : Artères principales, rues collectrices, rues commerciales et industrielles, secteurs scolaires et présence de pentes ou côtes prioritaires. - Chaussée de niveau 2 (N2) : Rues collectrices des secteurs résidentiels et ruraux, rues commerciales et industrielles secondaires et endroits stratégiques secondaires : pentes, courbes prononcées, pont, etc. - Chaussée de niveau 3 (N3) : Rues secondaires, secteurs résidentiels, routes rurales (rangs) et stationnements municipaux. 6.2 Parcours et gestion des opérations Les priorités sont déterminées annuellement par le service des travaux publics en coordination avec la direction générale de la Ville et le conseil municipal. Bien que centrales dans nos pratiques, ces priorités sont mouvantes et peuvent être revues afin de tenir compte, par exemple, de la construction de nouvelles rues, de l'implantation de nouvelles activités commerciales, des fluctuations soudaines des conditions météorologiques ou d'enjeux particuliers. Sur une base annuelle, généralement avant le 15 novembre, une liste et/ou les plans des rues priorisées sont approuvés par le conseil municipal, par voie de résolution. À défaut de l'adoption d'une telle résolution, lorsqu'une situation particulière survient ou que les priorités établies l'année antérieure demeurent pertinentes, la dernière liste et/ou plans adoptés demeurent en vigueur. 7. TYPES D'INTERVENTION 7.1 Surveillance des routes La surveillance de l'état des routes est assurée par le service des travaux publics et demeure sous son entière responsabilité, pendant la durée de la période hivernale, minimalement comprise entre le 16 novembre et le 15 avril de chaque année. Les opérations de surveillance sont réalisées par le personnel en fonction durant les heures de travail régulières et selon les affectations prévues par le coordonnateur des travaux publics. Un patrouilleur peut également être mobilisé de nuit (minuit à 8:00), lorsque requis, afin d'être en mesure d'intervenir en tout temps dans les délais prescrits selon les différents niveaux de service. POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT 7 7.2 Enlèvement de la neige (soufflage ou transport) - Zone rurale ou non urbanisée ; neige tassée sur les accotements. - Zone urbaine : neige soufflée sur les terrains riverains. - Zone urbaine (emprise réduite ou secteurs problématiques) : neige soufflée dans des camions et transportée vers le site des sites de gestion des neiges usées conformes aux normes en vigueur. 7.3 Andain de neige L'andain de neige généré par les opérations de déblaiement est par défaut disposé de chaque côté de la chaussée dans une proportion, dans la mesure du possible, de 50% du côté gauche et de 50% du côté droit. Dans le cas d'un sens unique, l'andain de neige est disposé à droite de la chaussée. Il est possible que la position de l'andain varie pour des raisons opérationnelles qui ne nuisent pas à la sécurité des usagers et qui minimisent les coûts d'opération pour la Ville. Il est de la responsabilité du citoyen riverain de veiller à faire dégager l'andain de son entrée charretière, peu importe sa hauteur et sa largeur. Des exceptions peuvent survenir lors de certaines opérations notamment lors du déglaçage. Dans tous les cas de figures, la Ville s'efforcera, sauf en des cas particuliers, d'assurer une cohérence et une certaine forme de coordination entre ses opérations et celles des déneigeurs privés œuvrant sur le territoire de la Ville. 7.4 Niveau de service Les niveaux de services sont établis selon la catégorisation des chaussées décrites à l'article 5 de la présente politique de déneigement. Ces niveaux de services correspondent aux résultats d'entretien attendus à la fin des opérations de déneigement et/ou de déglaçage. 7.4.1 Chaussée de niveau 1 (N1) Chaussée dont les voies de circulation sont exemptes de neige et de glace sur presque toute la largeur. Les opérations de déblaiement de la neige sur la chaussée débutent au début de la précipitation. La hauteur de neige tolérée sur la chaussée pendant les précipitations varie de 2 à 3 centimètres. Les courbes, pentes ainsi que certains secteurs stratégiques sont appliqués en abrasifs et/ou fondants tout au long des précipitations. Des abrasifs et/ou fondants sont épandus sur toute la longueur à la fin des précipitations. 7.4.2 Chaussée de niveau 2 (N2) Chaussée dont les voies de circulation sont exemptes de neige et de glace sur environ 3 mètres de largeur dans la majorité des sections droites et de 5 mètres dans les courbes et les pentes de plus de 7%. Les accotements sont déneigés mais demeurent généralement sur fond de neige durcie. Les opérations de déblaiement de la neige sur la chaussée débutent au début de la précipitation. La hauteur de neige tolérée sur la chaussée pendant les précipitations varie de 3 à 5 centimètres. Des abrasifs et/ou fondants sont épandus aux intersections et aux endroits critiques (courbes, pentes, pont, etc.) à la fin des précipitations. 7.4.3 Chaussée de niveau 3 (N3) Chaussée dont les voies de roulement et les accotements sont sur fond de neige durcie. L'épaisseur maximale de neige durcie est de 5 cm. Les opérations de déblaiement débutent lorsque la hauteur de neige sur la chaussée atteint environ 5 centimètres. Des abrasifs sont épandus aux intersections et, au besoin, pour rendre la chaussée antidérapante. POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT 8 7.5 Épandage sur la chaussée Le type d'épandage est déterminé en fonction du niveau de service attendu et est défini dans la priorisation des niveaux de service prévu à l'article 5 de la présente politique de déneigement. Lors de verglas, l'ordre de priorité de l'entretien des rues est identique à celui établi pour le déblaiement des rues. L'épandage d'abrasif et de fondant se fait alors sur un minimum de 80% de la largeur et sur toute la longueur des voies publiques. 7.6 Qualité des abrasifs Le choix des abrasifs ainsi que les quantités requises pour chaque saison hivernale sont déterminés par le service des travaux publics en conformité avec les objectifs et les balises énoncés à la présente politique et selon la planification budgétaire annuelle globale présentée par la direction générale de la Ville et entérinée par le conseil municipal. Le matériau choisi comme abrasif est tamisé selon les spectres granulométriques préconisés et recommandés dans le tableau ci-dessous. Tableau synthèse des abrasifs Tamis AB-10 (% passant) AB-5 (% passant) 10,00 mm 100 ̶ 8,00 mm ̶ 100 5,00 mm 95 - 100 85 - 99 2,50 mm ̶ 1 - 15 1,25 mm 0 - 70 0 - 5 630 µm 0 - 50 315 µm 0 - 35 160 µm 0 - 15 80 µm 0 - 5 Le fuseau granulométrique AB-10 comprend les abrasifs constitués de sable tamisé et le fuseau granulométrique AB-5 est bien adapté pour la pierre concassée. Une quantité de fondant (sel) équivalente à 5% du volume total du matériau abrasif est ajoutée, manipulée et le tout est disposé en un seul monticule pour toute la saison hivernale. 7.8 Déglaçage mécanique et élargissement des rues Lorsque les largeurs de rues diminuent de manière à compromettre la sécurité des usagers et sont susceptibles de nuire aux opérations des services d'urgence, une opération déglaçage et élargissement des rues est effectuée. L'andain ainsi formé est soufflé sur les terrains riverains ou dans des camions selon l'espace disponible dans les secteurs concernés. La largeur sécuritaire minimale est fixée à 6,5 mètres dans la plupart des rues, mais peut différer selon certains critères particuliers déterminés par le service des travaux publics, et ce, avec l'assurance de ne jamais porter préjudice à la sécurité des biens, des immeubles et des personnes. POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT 9 Une opération de déglaçage peut également être nécessaire lorsqu'une couche de glace se forme sur une chaussée de niveau 1 ou de niveau 2 à la suite d'un épisode de verglas ou de conditions particulières. Pour les chaussées de niveau 3, le déglaçage est effectué lorsque la neige ou la glace qui recouvre la chaussée forme des nids-de-poule ou des ondulations (planche à laver) d'une dénivellation de 5 cm ou plus. 7.9 Stationnement de nuit interdit Conformément au règlement général de la Ville de Portneuf, nul ne peut stationner un véhicule routier sur la voie publique entre 23 h 00 et 7 h 00 et ce, sur tout le territoire incluant les zones rurales (Règlement RMU-2016, article 5.5). Cette interdiction est en vigueur du 15 novembre au 1er avril inclusivement. Tout véhicule stationné sur la voie publique pendant les heures d'opération, aux heures mentionnées ci-dessus, sera remorqué et entreposé aux frais du propriétaire, tel que prévu au règlement. 7.10 Bornes-fontaines Les opérations de déblaiement de toutes les bornes-fontaines situées sur le territoire de la Ville de Portneuf débutent lorsque la partie visible de la borne-fontaine est inférieure à quarante-cinq centimètres (45cm) de hauteur ou encore lorsque l'accès est difficile ou problématique pour l'utilisateur. La neige est soufflée ou tassée sur les terrains adjacents ou à défaut d'espace, est transportée par camion. Un délai maximal de soixante-douze (72) heures peut être nécessaire à la complétion des opérations de déblaiement des bornes-fontaines. 7.11 Stationnements municipaux Le déneigement des stationnements municipaux débute dès qu'il y a une accumulation de sept centimètres (7cm) au sol. Les stationnements de la caserne 8, occupés par la Régie portneuvoise de protection incendie, sont prioritaires et doivent être sécuritaires en tout temps. Le déneigement des stationnements est complété dans le meilleur délai possible à la fin des précipitations. L'épandage d'abrasifs peut également être nécessaire selon les besoins et les conditions climatiques particulières, à la discrétion du service des travaux publics. 8. ATTENTES ENVERS LES USAGERS ET LES CITOYENS 8.1 Stationnement sur les voies publiques En tout temps, lors des précipitations et/ou des opérations de déneigement, les citoyens et les usagers de la route doivent éviter, dans la mesure du possible, de se stationner dans la rue. Dans le cas contraire, il est fortement recommandé de ne pas immobiliser votre véhicule vis-à-vis un autre véhicule stationné de l'autre côté de la rue ou d'un obstacle quelconque. En plus d'accroître la sécurité des opérateurs et des usagers de la route, cette bonne pratique favorise le passage de la machinerie de déneigement et minimise les retards et le déneigement partiel de certains tronçons de rue. POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT 10 8.2 Bacs à déchets, composte, recyclage Il est recommandé de placer les bacs sur votre terrain, légèrement à l'intérieur des entrées charretières et non sur la rue ou le trottoir, afin d'éviter les bris, les chavirements des bacs et tous les désagréments qui peuvent découler de la poussée de la neige lors du passage de la machinerie. 8.3 Déneigement des entrées charretières Il est recommandé de : - Ne pas jeter la neige en bordure de rue, mais plutôt de la garder sur votre terrain; - Ne pas déposer et/ou souffler de neige sur les bornes-fontaines, qui doivent toujours demeurer dégagées dans un rayon minimal de 1,5 mètres afin de demeurer opérationnelles en cas de sinistre; - Éviter les amoncellements de neige qui peuvent nuire à la visibilité des divers usagers des rues municipales, notamment aux intersections; Il est à noter que tout propriétaire qui mandate une personne physique ou morale pour le déneigement de sa propriété est le seul responsable des contraventions ou dommages que celle-ci commettrait. 8.4 Bris occasionnés par la Ville ou son mandataire Tout propriétaire qui subit des dommages à un bien ou à sa propriété lors des opérations de déneigement effectuées par la Ville doit faire parvenir sa réclamation dans un délai de quatre semaines suivant les faits. La réclamation doit être accompagnée de toutes les informations utiles à la compréhension des dommages et à l'analyse que le Ville en fera. Minimalement, une requête en réclamation devra comprendre une lettre explicative incluant les coordonnées du requérant, la date et le lieu des dommages, la description des dommages et du biens ou de l'immeuble visé, des photos, des factures et/ou toute autre pièce justificative jugée pertinente. Une telle requête doit être adressée au service du greffe de la Ville de Portneuf au 655A, avenue de l'Église, Portneuf (Québec), G0A 2Y0. À défaut d'être complète ou présentée selon le délai précisé ci-dessus, toute requête sera jugée nulle et non-avenue en vertu de la présente politique. POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT 11 ANNEXE 1 - Liste des rues et niveaux de service NIVEAU 1 NIVEAU 2 Avenue de l'Église Rang St-Charles Rue des Pruches Chemin neuf 1ere avenue Route François Gignac (pente) Rue des Écoliers Rue Paquin Rue St-Germain Rue Notre-Dame Rue St-Louis Rue St-François Boulevard Gauthier Rue de la Rivière Rue de la Grève Rue du Plateau Rue Lucien Thibodeau NIVEAU 3 Rang de la Chapelle Rang Coteau-des-Roches Route Coteau-des-Roches Rang de la Rivière-Belle-Isle Chemin de Contournement Route St-Paul Rang St-Paul Rang St-Eustache Route de St-Gilbert Chemin des Bassins Rang St-Joseph Avenue St-Pierre Rue St-Jacques Rue des Bouleaux Rue des Chênes Rue des Frênes Rue des Boisés Rue du Boulevard Avenue St-Alphonse Avenue St-Georges Rue St-Jean OUEST Rue St-Jean EST Rue St-Arthur Avenue des Érables Avenue du Parc Avenue Ford Rue Langlois Rue Bishop Rue Bishop (Secteur EST) Rue Bishop (Cul-de-sac) Rue des Sentiers Chemin Hardy Rue des Conifères Rue des Pins Rue des Épinettes Rue Edward-Hale Rue Lemay Rue Provencher Rue des Oies-Blanches EST Rue des Oies Blanches Rue du Quai Rue Marcotte Rue Nelson Rue Hélène Rue Ableson Rue Richard Rue de la Station Rue Naud Rue Poliquin Rue Paradis Rue Bellevue Rue Siméon Delisle Rue René Robinau Rue de la Poterie Rue de la Baronnie Rue Jacques Leneuf Rue Langlais Route François Gignac