Règlements municipaux (index) - Poularies
Poularies, Quebec
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* CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
* CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
* RÈGLEMENT 199, concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non retour)
* RÈGLEMENT 207 concernant les brûlages
* RÈGLEMENT 208 concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments
* RÈGLEMENT 212 concernant la paix et l'ordre
* RÈGLEMENT 213, concernant le traitement des élus
* RÈGLEMENT 219 concernant les animaux
* Règlement 226, établissant le taux de taxes et la tarification des différents services municipaux pour 2026
* Règlement 227, concernant les nuisances
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