Règlements municipaux (index) - Preissac

Preissac, Quebec

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* Ma municipalité + Conseil municipal - Mot du maire - Membres du conseil et employés municipaux - Procès verbaux - Ordres du jour & liste des comptes - Porteurs de dossiers + Informations municipales - Avis publics - Appel d'offres![](/resources/img/SEAO.png) - Élection - Informations financières - Permis et règlements municipaux - Politiques municipales - Avis publics - Taxes et évaluations - Services offerts - Sécurité publique et incendie + Portrait de la municipalité + Cartes de la localisation + Répertoire des entreprises locales * Moi, citoyen + Informations municipales - Avis publics - Appel d'offres![](/resources/img/SEAO.png) - Élection - Informations financières - Permis et règlements municipaux - Politiques municipales - Avis publics - Taxes et évaluations - Services offerts - Sécurité publique et incendie + Activités & événements + Sports, loisirs & plein air + Nouveaux arrivants + À consulter - Ma municipalité m'informe - Numéros d'urgence - Répertoire des entreprises locales + Moi, citoyen, j'ai des idées * Moi, visiteur + Attraits touristiques + La municipalité en images + Activités & événements + Sport, loisirs & plein air + Cartes de localisation * Nous joindre 1. Accueil 2. Ma municipalité 3. Informations municipales 4. Permis et règlements municipaux ## Permis et règlements municipaux À noter que toutes les émissions de permis sont soumises à l'approbation de la municipalité. Il est de votre devoir de citoyen, de faire la demande de permis pour toute construction de bâtiment principal, de bâtiment accessoire, de rénovation, de réparation, de démolition, de déplacement, transformation ou agrandissement de construction quelconque. #### Vous avez des questions? Soumettez vos questionnements à [email protected] ou prenez rendez-vous avec l'inspecteur municipal, il saura vous guider pour vos travaux de grandes ou petites envergures. Une démarche constructive qui vous assurera la quiétude dans vos projets futurs. Pour certains travaux ou réparations mineures, le permis ou certificat n'est pas nécessaire. Dans le doute, s'enquérir auprès de l'autorité compétente. ### Règlements municipaux #### Règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Télécharger le document #### Règlement déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2026 Télécharger le document #### Règlement sur la régie interne des séances du conseil Télécharger le document #### Règlement déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2025 Télécharger le document #### Règlement sur la gestion contractuelle Télécharger le document #### Règlement # 292-2024 concernant les animaux Télécharger le document #### Règlement concernant le déblaiement de la neige sur le territoire de Preissac Télécharger le document #### Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics Télécharger le document #### Utilisation du sol - Février 2014 Télécharger le document #### Plan d'urbanisme - Les grandes affectations du sol secteur rural et urbain Télécharger le document #### Règlement de zonage - Secteur rural et urbain Télécharger le document #### Plan d'urbanisme Télécharger le document #### Règlement régissant les conditions d'émission du permis de construction de la municipalité de Preissac Télécharger le document #### Règlement de construction Télécharger le document #### Règlement sur l'émission des permis et certificats de la municipalité de Preissac Télécharger le document #### Règlement de zonage Télécharger le document #### Règlement de lotissement Télécharger le document #### Règlement relatif à la démolition d'immeubles Télécharger le document ## Calendrier municipal Collectes & activités juin 2026 | D | L | M | M | J | V | S | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | | 28 | 29 | 30 | m 2 juin 2026 Caucus du conseil municipal, 19h m 9 juin 2026 Assemblée publique, 19h30 e 10 juin 2026 Horaire CLSC Tous les événements Calendrier des collectes