Règlement SQ-900-2022 - Stationnement et circulation (codification)

Prévost, Quebec

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Livre des Règlements de la Ville de Prévost Codification administrative La codification administrative comprend le texte du règlement d'origine, soit le règlement SQ-900-2022, en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués ci-dessous dans l'historique réglementaire. La codification administrative n'a pas valeur légale. Seules les copies de règlements revêtues du sceau de la Ville et signées par le greffier ont valeur légale. À la fin de chaque article, a été indiqué le numéro de règlement qui donne effet à cette version de l'article. Lorsque l'article a été modifié, le numéro du règlement modifiant l'article a également été indiqué. Note générale Le masculin comme genre neutre pour désigner à la fois les hommes et les femmes dans le présent règlement est employé uniquement afin de ne pas alourdir le texte. Historique réglementaire Numéro du règlement Titre du règlement initial et des règlements modificateurs Date d'entrée en vigueur SQ-900-2022 Stationnement et circulation 2022-10-12 SQ-900-2022-01 Stationnement et circulation (Ajout d'une interdiction de stationnement sur la rue du Clos-du-Marquis et modifications aux stationnements municipaux) 2022-12-14 SQ-900-2022-02 Stationnement et circulation (Modification du stationnement sur la rue Roméo-Monette) 2023-09-12 SQ-900-2022-03 Stationnement et circulation (Modification de l'interdiction de stationnement dans les rues en période hivernale) 2023-09-12 SQ-900-2022-04 Stationnement et circulation (Arrêts obligatoires, interdiction de stationnement et débarcadère) 2023-09-19 SQ-900-2022-05 Stationnement et circulation (Arrêts obligatoires, stationnement et sens unique) 2023-11-14 SQ-900-2022-06 Stationnement et circulation (Arrêts obligatoires) 2024-01-16 SQ-900-2022-07 Stationnement et circulation (Stationnement municipaux) Processus abandonné Voir 25592-02-24 SQ-900-2022-08 Stationnement et circulation (Stationnement municipaux) 2024-03-12 SQ-900-2022-09 Stationnement et circulation (Arrêts obligatoires, limite de vitesse et autres corrections) 2024-06-11 SQ-900-2022-10 Stationnement et circulation (Arrêts obligatoire, interdiction d'arrêt et interdiction de stationnement) 2024-09-10 SQ-900-2022-11 Stationnement et circulation (Stationnement en période hivernale et limite de vitesse) 2024-11-13 SQ-900-2022-12 Stationnement et circulation (Interdiction de stationnement) 2025-05-13 SQ-900-2022-13 Stationnement et circulation (Limite de vitesse, interdiction de stationnement, arrêts obligatoire et sens unique) 2025-08-19 SQ-900-2022-14 Stationnement et circulation (Arrêt obligatoire, interdiction de stationnement, sens de la circulation, sens de la circulation et stationnements municipaux) 2025-12-09 SQ-900-2022-15 Stationnement et circulation (Arrêts obligatoires) 2026-03-10 Maire Initiales Greffière 1 Livre des Règlements de la Ville de Prévost PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PRÉVOST RÈGLEMENT SQ-900-2022 STATIONNEMENT ET CIRCULATION CONSIDÉRANT qu'un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue le 12 septembre 2022, en vertu de la résolution numéro 24745-09-22; LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Table des matières Chapitre I - Section I - Règles d'interprétation .............................................................. 1 Chapitre II - Section I - Définitions ................................................................................ 2 Chapitre III - Section I - Infractions ................................................................................ 3 Chapitre IV - Section I - Dispositions générales ............................................................. 5 Chapitre V - Section I - Règles de circulation routière .................................................. 5 Chapitre VI - Section I - Règles concernant le stationnement .................................... 10 Chapitre VI - Section II - Stationnements municipaux ................................................ 16 Chapitre VII - Section I - Règles relatives aux piétons et aux bicyclettes et voies cyclables ........................................................................................................................ 17 Chapitre VIII - Section I - Règles concernant les véhicules hippomobiles et les chevaux ...................................................................................................................................... 17 Chapitre IX - Section I - Dispositions finales ................................................................ 18 CHAPITRE I - SECTION I RÈGLES D'INTERPRÉTATION ARTICLE 1 CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DU QUÉBEC Le présent règlement complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière du Québec, RLRQ, c. C-24.2, et, à certains égards, a pour but de prévoir les règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi que d'autres règles relatives à la circulation des véhicules routiers, de prévoir des dispositions particulières applicables aux piétons et aux bicyclettes et à l'utilisation des chemins publics. En plus des chemins publics, certaines règles relatives à l'immobilisation des véhicules routiers et au stationnement s'appliquent aux terrains des centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. Toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante et toutes normes, obligations ou indications se retrouvant aux annexes font partie intégrante du présent règlement comme si elles y avaient été édictées. (r. SQ-900-2022) Maire Initiales Greffière 2 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ARTICLE 2 RESPONSABILITÉ Les dispositions du présent règlement qui s'appliquent au propriétaire d'un véhicule routier sont également applicables à l'égard de toute personne qui acquiert ou possède un véhicule routier en vertu d'un titre assorti d'une condition ou d'un terme qui lui donne le droit d'en devenir propriétaire ou en vertu d'un titre qui lui donne le droit d'en jouir comme propriétaire à charge de rendre. Les dispositions du présent règlement s'appliquent également à toute personne qui loue un véhicule routier pour une période d'au moins un an. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 3 RESPONSABILITÉ La personne au nom de laquelle un véhicule routier est inscrit aux registres de la Société de l'Assurance automobile du Québec est responsable d'une infraction imputable au propriétaire en vertu du présent règlement. (r. SQ-900-2022) CHAPITRE II - SECTION I DÉFINITIONS ARTICLE 4 DÉFINITIONS Dans le présent règlement, les mots ont le même sens que ceux du Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2. À moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par les mots : « Balise routière amovible » Désigne un panneau de signalisation placé au milieu d'un chemin public servant à sensibiliser les conducteurs à la signalisation existante sur le chemin public; « Bicyclette » Désigne les bicyclettes, les tricycles et les trottinettes mus physiquement, à batterie ou par un moteur électrique. Les triporteurs et les quadriporteurs sont assimilés à une bicyclette pour l'application du règlement; « Chemin public » La surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge de la Ville, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables, à l'exception : 1) des chemins soumis à l'administration du ministère des Forêts, du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ou du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ou entretenus par eux; Maire Initiales Greffière 3 Livre des Règlements de la Ville de Prévost 2) des chemins en construction ou en réfection, mais seulement à l'égard des véhicules affectés à cette construction ou réfection; « Cyclomoteur » Un véhicule de promenade à deux ou trois roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d'un moteur électrique ou d'un moteur d'une cylindrée d'au plus 50 cm3, équipé d'une transmission automatique; « Fonctionnaire désigné » Toute personne occupant un des postes mentionnés au présent règlement ou toute personne occupant un des postes désignés par résolution du Conseil municipal; « Motocyclette » Un véhicule de promenade, autre qu'une bicyclette assistée, à deux ou trois roues dont au moins une des caractéristiques diffère de celle du cyclomoteur; « Véhicule d'urgence » Un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police, RLRQ, c. P-13.1, un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence, RLRQ, c. S-6.2, un véhicule routier d'un service de sécurité incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères pour être reconnu comme véhicule d'urgence par la Société; « Véhicule hors route » Un véhicule auquel s'applique la Loi sur les véhicules hors route, RLRQ, c. V-1.3; « Véhicule routier » Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers; « Ville » Désigne la Ville de Prévost; « Voie publique » Un chemin public, une piste cyclable, un trottoir, un espace ou un terrain de stationnement. (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-09) CHAPITRE III - SECTION I INFRACTIONS ARTICLE 5 RESPONSABLES DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT Les fonctionnaires désignés et les policiers de la Sûreté du Québec sont responsables de l'application du présent règlement. Ces personnes sont autorisées à délivrer des constats d'infractions, à faire remorquer les véhicules et à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant aux dispositions du présent règlement. (r. SQ-900-2022) Maire Initiales Greffière 4 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ARTICLE 6 GARDE OU CONTRÔLE D'UN VÉHICULE Pour l'application du présent règlement, une personne est présumée avoir la garde ou le contrôle d'un véhicule routier lorsqu'elle occupe la place ou la position ordinairement occupée par le conducteur dans des circonstances qui permettent de croire qu'elle risque de mettre le véhicule en mouvement. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 7 INFRACTIONS Quiconque contrevient au présent règlement, à l'exception des articles 11, 26, 27, 30, 46, 48 et 49, commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 125 $ et d'une amende maximale de 250 $. Dans le cas d'une récidive, l'amende minimale est de 250 $ et l'amende maximale est de 500 $. Quiconque contrevient à l'article 11, commet une infraction et est passible de : ➢ Pour une première infraction, un minimum de cinq cents dollars (500 $) et un maximum de mille dollars (1 000 $) si le contrevenant est une personne physique et un minimum de mille dollars (1 000 $) et un maximum de deux mille dollars (2 000 $) si le contrevenant est une personne morale; ➢ Pour une récidive, un minimum de sept cent cinquante dollars (750 $) et un maximum de deux mille dollars (2 000 $) si le contrevenant est une personne physique et un minimum de mille cinq cents dollars (1 500 $) et un maximum de quatre mille dollars (4 000 $) si le contrevenant est une personne morale. Quiconque contrevient aux articles 26, 27, 30, 46, 48 et 49, commet une infraction et est passible de l'amende prévue au Code de la sécurité routière du Québec, RLRQ, c. C-24.2. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 8 RÉCIDIVES ET INFRACTIONS SUR PLUS D'UNE JOURNÉE Quiconque contrevient plus d'une fois dans la même journée à l'une des dispositions du présent règlement, commet une infraction distincte et est passible de l'amende prévue en cas de récidive. Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 9 FRAIS APPLICABLES Tous les frais encourus par la Ville pour l'application du présent règlement, notamment, mais non limitativement, les frais chargés par la Société d'assurance Maire Initiales Greffière 5 Livre des Règlements de la Ville de Prévost automobile du Québec pour la vérification du propriétaire du véhicule ainsi que les frais de la cour municipale, sont en sus. Le délai pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec, RLRQ, c. C-25.1. (r. SQ-900-2022) CHAPITRE IV - SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 10 RESPECT DE LA SIGNALISATION Toute personne est tenue de se conformer à la signalisation installée en vertu du présent règlement. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 11 SIGNALISATION AU PONT SHAW Tout conducteur d'un véhicule routier doit respecter la signalisation installée à l'approche du pont Shaw et ce, dans les deux directions. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 12 INSULTE ENVERS OU ENTRAVE AU TRAVAIL DU RESPONSABLE DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT Commet une infraction toute personne qui, volontairement, entrave, résiste ou insulte un fonctionnaire désigné, un policier de la Sûreté du Québec ou un contrôleur routier dans l'exercice de ses fonctions pour l'application du présent règlement. (r. SQ-900-2022) CHAPITRE V - SECTION I RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE ARTICLE 13 ARRÊTS OBLIGATOIRES Le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette qui fait face à un panneau d'arrêt doit immobiliser son véhicule routier ou sa bicyclette et céder le passage à tout véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s'engage dans l'intersection ou se trouve à une distance telle qu'il y a danger d'accident. La localisation des panneaux d'arrêts est indiquée à l'annexe « A » du présent règlement. (r. SQ-900-2022) Maire Initiales Greffière 6 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ARTICLE 14 INTERDICTION D'ARRÊT Nul ne peut immobiliser un véhicule routier là où la signalisation l'interdit. La localisation des panneaux interdisant les arrêts est indiquée à l'annexe « B » du présent règlement. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 15 PRIORITÉ DE PASSAGE Le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette qui fait face à un signal lui ordonnant de céder le passage doit accorder la priorité de passage à tout véhicule qui circule sur la voie sur laquelle il veut s'engager et qui se trouve à une distance telle qu'il y a danger d'accident. La localisation des panneaux ordonnant de céder le passage est indiquée à l'annexe « C » du présent règlement. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 16 FEU ROUGE À moins d'une signalisation contraire, face à un feu rouge, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule routier ou sa bicyclette avant le passage pour piétons ou la ligne d'arrêt ou, s'il n'y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée qu'il s'apprête à croiser. Il ne peut poursuivre sa route que lorsqu'un signal lui permettant d'avancer apparaît. Malgré le premier paragraphe, à moins d'une signalisation contraire, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette peut, face à un feu rouge, effectuer un virage à droite après avoir immobilisé son véhicule routier ou sa bicyclette avant le passage pour piétons ou la ligne d'arrêt ou, s'il n'y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée sur laquelle il veut s'engager et après avoir cédé le passage aux piétons engagés dans l'intersection de même qu'aux véhicules routiers et cyclistes engagés ou si près de s'engager dans l'intersection qu'il s'avérerait dangereux d'effectuer ce virage. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 17 FEU ROUGE CLIGNOTANT À moins d'une signalisation contraire, face à un feu rouge clignotant, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule routier ou sa bicyclette et céder le passage à tout véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s'engage dans l'intersection où il se trouve, à une distance telle qu'il y a danger d'accident. La localisation des feux rouges clignotants est indiquée à l'annexe « D » du présent règlement. (r. SQ-900-2022) Maire Initiales Greffière 7 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ARTICLE 18 FEU JAUNE À moins d'une signalisation contraire, face à un feu jaune, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d'arrêt ou, s'il n'y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée qu'il s'apprête à croiser, à moins qu'il n'y soit engagé ou en soit si près qu'il lui serait impossible d'immobiliser son véhicule routier ou sa bicyclette sans danger. Il ne peut poursuivre sa route que lorsqu'un signal lui permettant d'avancer apparaît. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 19 FEU JAUNE CLIGNOTANT À moins d'une signalisation contraire, face à un feu jaune clignotant, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit diminuer la vitesse de son véhicule routier ou sa bicyclette et doit, après avoir cédé le passage aux véhicules routiers, aux cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l'intersection, poursuivre sa route. La localisation des feux jaunes clignotants est indiquée à l'annexe « E » du présent règlement. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 20 FEU VERT À moins d'une signalisation contraire, face à un feu vert, clignotant ou non, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit, après avoir cédé le passage aux véhicules routiers ou cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l'intersection, poursuivre sa route. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 21 FLÈCHE VERTE À moins d'une signalisation contraire, face à une flèche verte, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit, après avoir cédé le passage aux véhicules routiers ou cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l'intersection, circuler dans le sens indiqué par la flèche. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 22 UTILISATION DES VOIES Le conducteur d'un véhicule routier ne peut franchir aucune des lignes de démarcation de voie suivantes : 1. Une ligne continue simple; 2. Une ligne continue double; 3. Une ligne double formée d'une ligne discontinue et d'une ligne continue située du côté de la voie où circule le véhicule routier. Maire Initiales Greffière 8 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Malgré la présente interdiction, le conducteur d'un véhicule routier peut franchir l'une des lignes ci-dessus indiquées, dans la mesure où cette manœuvre peut être effectuée sans danger, pour dépasser une machine agricole, un véhicule routier muni d'un panneau avertisseur de circulation lente, un véhicule à traction animale, un cycliste ou un piéton ou pour effectuer le retour à la droite à la suite d'un dépassement. Le conducteur d'un véhicule routier peut, de la même manière, franchir une telle marque lorsqu'il croise un piéton. Il est également permis de franchir l'une des lignes ci-dessus indiquées lorsque le conducteur doit quitter la voie où il circule parce qu'elle est obstruée ou fermée ou pour effectuer un virage à gauche pour s'engager sur un autre chemin ou dans une entrée privée. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 23 INTERDICTION D'EFFECTUER DES DEMI-TOURS Le conducteur d'un véhicule routier ne peut faire de demi-tour la où la signalisation l'interdit. Les demi-tours sont interdits aux endroits indiqués à l'annexe « F » du présent règlement. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 24 CHAUSSÉES À CIRCULATION À SENS UNIQUE Sur une chaussée à une ou plusieurs voies de circulation à sens unique, le conducteur d'un véhicule routier doit circuler dans le sens de la circulation indiqué par la signalisation installée. Les chemins publics mentionnés à l'annexe « G » du présent règlement sont décrétés chemins de circulation à sens unique de la façon indiquée à ladite annexe. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 24.1 SENS DE CIRCULATION INDIQUÉ PAR DE LA SIGNALISATION Le conducteur d'un véhicule routier doit circuler dans le sens de la circulation indiqué par une signalisation installée à une intersection. La localisation et le sens de circulation d'une telle signalisation est indiquée à l'annexe « G.1 » du présent règlement. (r. SQ-900-2022-14) ARTICLE 25 LIMITE DE VITESSE La limite de vitesse sur tous les chemins publics sous la juridiction de la Ville est fixée à 30 km/h. Maire Initiales Greffière 9 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Malgré le premier alinéa, la limite de vitesse est spécifiquement fixée à 50 km/h sur tous les chemins publics sous la juridiction de la Ville énumérés à l'annexe « H » du présent règlement. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 26 METTRE EN PÉRIL LA VIE OU LA SÉCURITÉ Sur un chemin public, toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 27 ENTRAVE OU NUISANCE À LA CIRCULATION Nul ne peut, sans y être autorisé légalement, occuper la chaussée, l'accotement, une autre partie de l'emprise ou les abords d'un chemin public ou y placer un véhicule ou un obstacle, de manière à entraver ou à nuire la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l'accès à un tel chemin. Un fonctionnaire désigné ou un policier de la Sûreté du Québec peut enlever ou faire enlever aux frais du propriétaire toute chose utilisée en contravention au présent article. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 28 FAIRE CRISSER LES PNEUS Le conducteur d'un véhicule routier ne peut, sauf en cas de nécessité, faire crisser les pneus de son véhicule. En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 29 CIRCULATION DANS UN PARC OU ESPACE VERT Nul ne peut circuler en cyclomoteur, motocyclette, en motoneige, en véhicule hors route ou en véhicule routier dans un parc municipal ou un espace vert municipal ou un terrain de jeux ou un sentier piétonnier, propriétés de la Ville. Cet article s'applique également à la piste cyclable Le P'tit Train du Nord ainsi que la piste cyclable du parc linéaire (piste Le Cheminot), dont les tronçons sont situés sur le territoire de la Ville. Cet article ne s'applique pas aux véhicules d'urgence ni aux véhicules utilisés pour l'entretien de ces parcs et espaces verts. (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-09) Maire Initiales Greffière 10 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ARTICLE 30 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR LA VOIE PUBLIQUE Sauf pour les cas d'exception prévus à l'article 73 de la Loi sur les véhicules hors route, RLRQ, c. V-1.3, nul ne peut circuler en véhicule hors route sur la voie publique. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 31 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE PRÈS D'UNE RÉSIDENCE Sauf pour les cas d'exception prévus à l'article 74 de la Loi sur les véhicules hors route, RLRQ, c. V-1.3, nul ne peut circuler en véhicule hors route à moins de 350 mètres d'une habitation, sauf sur le terrain de sa résidence pour la quitter ou y revenir, ou de la ligne périphérique d'une aire réservée à la pratique de la marche, du ski de randonnée, de la glissade ou du patinage sur tout terrain aménagé à cette fin, sauf si le propriétaire de l'habitation ou de l'aire lui a donné préalablement l'autorisation expresse de circuler à une distance plus rapprochée de cette aire ou habitation. Le fardeau de la preuve de démontrer que l'autorisation expresse de circuler à une distance plus rapprochée a été donnée préalablement incombe à celui qui l'invoque. (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-09) ARTICLE 32 CIRCULATION SUR LA PEINTURE FRAÎCHE Nul ne peut circuler sur les lignes fraîchement peinturées sur la chaussée lorsque celles-ci sont indiquées par des dispositifs appropriés. (r. SQ-900-2022) CHAPITRE VI - SECTION I RÈGLES CONCERNANT LE STATIONNEMENT ARTICLE 33 AUTORISATION DE REMORQUAGE La Ville autorise la Sûreté du Québec et les fonctionnaires désignés à entreprendre les démarches pour faire remorquer tout véhicule routier ne respectant pas la signalisation relative au stationnement si le propriétaire ne déplace pas son véhicule ou si le propriétaire ne peut pas être localisé. Tout remorquage demandé par un membre de la Sûreté du Québec ou un fonctionnaire désigné relativement à une disposition du présent règlement est aux frais du propriétaire du véhicule. (r. SQ-900-2022) Maire Initiales Greffière 11 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ARTICLE 34 INTERDICTION D'IMMOBILISER UN VÉHICULE Sauf en cas de nécessité ou lorsqu'une autre disposition du présent règlement le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants : 1. Sur un trottoir et un terre-plein; 2. À moins de 3 m d'une borne d'incendie; 3. À moins de 5 m d'un poste de police ou de pompiers ou à moins de 8 m de ce bâtiment lorsque l'immobilisation se fait du côté qui lui est opposé; 4. Dans une intersection, sur un passage pour piétons ou pour cyclistes identifié par une signalisation appropriée et sur un passage à niveau ni à moins de 5 m de ceux-ci; 5. Dans un carrefour giratoire; 6. Dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles; 7. Sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel; 8. Sur un chemin à accès limité, sur une voie d'entrée ou de sortie d'un tel chemin et sur une voie de raccordement; 9. Sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules; 10. Devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées; 11. Dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation installée conformément au présent règlement; et 12. Dans le stationnement de l'école du Champ-Fleuri entre 7h et 18 h pendant les jours d'école. (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-05) ARTICLE 35 EXCEPTION À L'ARTICLE 34 - PERSONNES HANDICAPÉES Malgré les interdictions prévues à l'article 34 et dans la mesure où cette manœuvre peut être effectuée sans danger, le conducteur d'un véhicule routier qui transporte une personne handicapée peut immobiliser son véhicule pour permettre à cette personne d'y monter ou d'en descendre. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 35.1 EXCEPTION À L'ARTICLE 34 - STATIONNEMENT DE L'ÉCOLE DU CHAMP-FLEURI L'interdiction indiquée au numéro 12 de l'article 34 ne s'applique pas aux détenteurs d'un permis de stationnement émis par la Ville, sous la forme d'une vignette de stationnement. (r. SQ-900-2022-05) Maire Initiales Greffière 12 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ARTICLE 36 UTILISATION DES CASES DE STATIONNEMENT Dans un stationnement municipal, le conducteur d'un véhicule routier doit stationner son véhicule de façon à n'occuper qu'un seul espace à l'intérieur d'une des cases peintes à cet effet sans empiéter sur l'espace voisin. Nul ne peut stationner un véhicule routier dans un terrain de stationnement municipal ailleurs qu'aux endroits prévus à cet effet. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 37 INTERDICTION DE STATIONNER SUR LES VOIES PUBLIQUES Le stationnement est interdit sur les voies publiques identifiées à l'annexe « I » pour la période indiquée dans cette annexe. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 38 STATIONNEMENT HIVERNAL Sous réserve des exceptions prévues à l'annexe « J », nul ne peut stationner un véhicule routier sur les chemins publics et dans l'emprise de ces derniers du 1er novembre au 23 décembre, inclusivement, et du 3 janvier au 1er avril, inclusivement. (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-03, r. SQ-900-2022-11) ARTICLE 38.1 PÉRIODE DE TOLÉRANCE Malgré l'interdiction prévue à l'article 38, la Ville peut décréter une période définie de tolérance du stationnement sur les chemins publics et dans l'emprise de ces derniers. Toutefois, aucune période de tolérance ne peut être décrétée pour les chemins publics identifiés à l'annexe « J ». (r. SQ-900-2022-03) ARTICLE 38.2 AFFICHAGE DE LA PÉRIODE DE TOLÉRANCE La période de tolérance du stationnement sur les chemins publics et dans l'emprise de ces derniers est en vigueur lorsqu'un avis à cet effet est publié sur le site internet de la Ville à l'adresse suivante : www.ville.prevost.qc.ca. Il est de la responsabilité du citoyen de vérifier quotidiennement après 17h sur le site internet de la Ville, si une période de tolérance a été décrétée avant de stationner son véhicule sur un chemin public ou dans l'emprise de celui-ci. (r. SQ-900-2022-03) Maire Initiales Greffière 13 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ARTICLE 38.3 FIN DE LA PÉRIODE DE TOLÉRANCE La période de tolérance prend fin lors du déclenchement d'une opération de déneigement ou, au plus tard, à l'heure prévue dans l'avis publié sur le site internet de la Ville. Un avis annonçant le déclenchement d'une opération de déneigement est publié sur le site internet de la Ville. (r. SQ-900-2022-03) ARTICLE 39 AUTORISATION DE REMORQUAGE - OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT ET DE SABLAGE Lors des opérations de déneigement et de sablage des chemins publics, nul ne peut stationner un véhicule routier sur un chemin public ou dans l'emprise de ce chemin public de façon à nuire au bon déroulement desdites opérations. Si un véhicule routier est stationné sur un chemin public ou dans l'emprise de ce dernier de façon à nuire au déroulement des opérations de déneigement et de sablage, la Sûreté du Québec ou un fonctionnaire désigné peut faire remorquer ce véhicule routier. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 40 STATIONNEMENT - ZONE RÉSERVÉE À LA PRÉPARATION D'UN ÉVÉNEMENT PUBLIC Si un véhicule est stationné dans ou près d'une zone réservée pour la préparation d'un événement public de façon à nuire au déroulement des opérations de préparation de cet événement, la Sûreté du Québec ou un fonctionnaire désigné peut faire remorquer le véhicule. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 41 STATIONNEMENT RÉSERVÉ - ÉVÉNEMENT À LA GARE DE PRÉVOST Lors de la tenue d'un événement à la Gare de Prévost et que cet événement est organisé par la Ville, la Ville est autorisée à mettre en place un stationnement réservé pour ses employés. Tout véhicule dans ce stationnement doit être muni d'une vignette émise par la Ville. Si un véhicule stationné dans ce stationnement n'est pas muni d'une vignette, la Sûreté du Québec ou un fonctionnaire désigné peut faire remorquer le véhicule. (r. SQ-900-2022) Maire Initiales Greffière 14 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ARTICLE 42 STATIONNEMENT PRÈS D'UNE BALISE ROUTIÈRE AMOVIBLE Nul ne peut stationner un véhicule routier de chaque côté d'une balise routière amovible. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 43 INTERDICTION DE STATIONNER DEVANT LA CASERNE D'INCENDIE Le stationnement de tout véhicule autre qu'un véhicule d'urgence est interdit devant les portes de garage de la caserne d'incendie de la Ville. Si un véhicule autre qu'un véhicule d'urgence est stationné devant les portes de garage de la caserne d'incendie, la Sûreté du Québec ou un fonctionnaire désigné peut faire remorquer le véhicule. Le présent article ne s'applique pas lors de l'entretien des véhicules d'urgence ou de l'entretien des portes de garage effectué par une entreprise spécialisée et autorisée par la Direction de la sécurité incendie. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 44 ZONES DE DÉBARCADÈRE Sauf en cas de nécessité, nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule routier plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour laisser monter ou descendre des passagers ou pour charger ou décharger la livraison de matériaux dans une zone de débarcadère. La localisation des zones de débarcadère est indiquée à l'annexe « K » du présent règlement. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 45 ZONES RÉSERVÉES AUX VÉHICULES AFFECTÉS AU TRANSPORT PUBLIC DES PERSONNES Sauf en cas de nécessité, et sauf les véhicules routiers affectés au transport public de personnes, nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes. Ces zones sont celles identifiées à cet effet par un organisme de transport public de personne, notamment, mais sans limitation, L'Inter des Laurentides et le Transport adapté et collectif de la MRC de La Rivière-du-Nord. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 46 STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement municipal réservé à l'usage exclusif des personnes handicapées, à moins que ce Maire Initiales Greffière 15 Livre des Règlements de la Ville de Prévost véhicule ne soit muni de l'une des vignettes ou plaques spécifiquement prévues à l'article 388 du Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2. La vignette doit être suspendue au rétroviseur intérieur du véhicule, de manière qu'elle soit visible de l'extérieur. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 47 STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES Seuls les véhicules routiers électriques et les véhicules routiers hybrides rechargeables peuvent être immobilisés dans un espace de stationnement municipal réservé à la recharge en énergie. Ils ne peuvent toutefois y être immobilisés que s'ils sont branchés à la borne de recharge. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 48 RÉPARATION OU ENTRETIEN DE VÉHICULE ROUTIER Nul ne peut stationner un ou des véhicules routiers dans les chemins publics ou dans l'emprise de ces derniers afin d'y procéder à leur réparation ou à leur entretien. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 49 VENTE DE VÉHICULE ROUTIER OU DE MARCHANDISE Nul ne peut stationner un ou des véhicules routiers ou faire l'étalage de marchandises dans les chemins publics ou dans l'emprise de ces derniers afin d'y procéder à leur vente. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 50 INTERDICTION D'EFFACER DES MARQUES SUR LES PNEUS Nul ne peut effacer toute marque faite à la craie ou au crayon par un fonctionnaire désigné ou un agent de la Sûreté du Québec sur un pneu de véhicule routier lorsque cette marque a été faite dans le but de contrôler la durée de stationnement de tel véhicule. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 51 INTERDICTION DE STATIONNEMENT - CONSTRUCTION DE LA MAISON DES AÎNÉS Malgré toute stipulation contraire, il est interdit de stationner un véhicule routier sur les chemins publics du Domaine des Vallons, soit les rues suivantes : ➢ Rue Bach ➢ Rue Chopin ➢ Rue des Gaillards (au nord de la rue des Chevaliers) Maire Initiales Greffière 16 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ➢ Rue Marchand ➢ Rue Mozart ➢ Rue Ravel ➢ Rue Verdi Cette interdiction de stationnement est en vigueur du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, et ce, jusqu'au 15 avril 2023. Le présent article ne s'applique pas aux détenteurs d'un permis de stationnement émis par la Ville, sous la forme d'une vignette de stationnement. (r. SQ-900-2022) CHAPITRE VI - SECTION II STATIONNEMENTS MUNICIPAUX ARTICLE 52 STATIONNEMENTS MUNICIPAUX Les stationnements municipaux sont décrits à l'annexe « L » du présent règlement. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 53 STATIONNEMENTS ET TERRAINS MUNICIPAUX Le stationnement est interdit entre 23 h et 5 h dans les stationnements et autres terrains municipaux identifiés à l'annexe « L » et « M ». Toutefois, le stationnement est permis en tout temps lorsque le stationnement n'est pas autorisé sur les chemins publics par une période de tolérance telle que prévue à l'article 38.1. Nonobstant le premier paragraphe, le stationnement est autorisé 24 heures sur 24 dans les stationnements suivants : ➢ « P5 - Stationnement Frangins » ➢ « P7 - Stationnement Hôtel de ville, caserne d'incendie et garage municipal » (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-01, r. SQ-900-2022-08) ARTICLE 54 STATIONNEMENTS MUNICIPAUX Article abrogé. (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-14) ARTICLE 55 ESPACES RÉSERVÉS - STATIONNEMENT « P15 - STATIONNEMENT RUE DE LA TRAVERSE » Quatre (4) espaces de stationnement du stationnement municipal « P15 - Stationnement rue de la Traverse » sont réservés pour les employés qui travaillent à la Gare de Prévost. Ces espaces de stationnement sont réservés entre 8 h et 17 h. Maire Initiales Greffière 17 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Les véhicules stationnés dans ces espaces réservés de stationnement doivent être munis d'une vignette émise par la Ville. (r. SQ-900-2022) CHAPITRE VII - SECTION I RÈGLES RELATIVES AUX PIÉTONS ET AUX BICYCLETTES ET VOIES CYCLABLES ARTICLE 56 NON-RESPECT D'UN PASSAGE POUR PIÉTONS Le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule routier ou sa bicyclette à un passage pour piétons pour qu'un piéton engagé dans un passage pour piétons puisse traverser. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 57 ARRÊT OU CIRCULATION DANS UN CORRIDOR DE SÉCURITÉ POUR PIÉTONS Nul ne peut immobiliser ou circuler avec un véhicule routier dans un corridor de sécurité pour piétons. Les corridors de sécurité pour piétons sont indiqués à l'annexe « N ». (r. SQ-900-2022) ARTICLE 58 ARRÊT OU CIRCULATION DANS UNE PISTE CYCLABLE Nul ne peut immobiliser ou circuler avec un véhicule routier dans une piste cyclable. Les pistes cyclables sont indiquées à l'annexe « O ». (r. SQ-900-2022) ARTICLE 59 OBLIGATION D'UTILISER LA VOIE CYCLABLE POUR LES BICYCLETTES Nul ne peut circuler avec une bicyclette sur un chemin public sans emprunter la voie cyclable lorsqu'une telle voie y a été aménagée. (r. SQ-900-2022) CHAPITRE VIII - SECTION I RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES HIPPOMOBILES ET LES CHEVAUX ARTICLE 60 VOITURE HIPPOMOBILE Le conducteur ou la personne qui a la garde d'une voiture hippomobile ou d'un cheval doit, lorsqu'il est en mouvement, le monter ou marcher à côté. (r. SQ-900-2022) Maire Initiales Greffière 18 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ARTICLE 61 CHEVAL OU VOITURE HIPPOMOBILE - PARC OU ESPACE VERT Aucun cheval ou véhicule hippomobile ne peut s'engager ou circuler sur un trottoir, dans un parc municipal ou un espace vert municipal de quelque nature que ce soit. Le présent article ne s'applique pas à la cavalerie de la Sûreté du Québec. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 62 ÉQUITATION SUR UNE VOIE PUBLIQUE Nul ne peut faire de l'équitation sur toute partie d'une voie publique identifiée à l'annexe « P » du présent règlement. Le présent article ne s'applique pas à la cavalerie de la Sûreté du Québec. (r. SQ-900-2022) CHAPITRE IX - SECTION I DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 63 REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT PRÉCÉDENT Le présent règlement remplace le règlement SQ-900-2010 « Stationnement et circulation ainsi que tous les amendements à ces règlements. Toutefois, le présent règlement n'abroge pas les résolutions qui auraient pu être adoptées par la Ville et décrétant l'installation d'une signalisation ainsi que l'obligation de respecter cette signalisation. (r. SQ-900-2022) ARTICLE 64 PROCÉDURES SOUS LE RÈGLEMENT PRÉCÉDENT Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'affecte pas les procédures intentées sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquelles des procédures n'auraient pas encore été intentées, lesquelles se continueront sous l'autorité desdits règlements remplacés jusqu'à jugement final et exécution. (r. SQ-900-2022) Maire Initiales Greffière 19 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ARTICLE 65 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (r. SQ-900-2022) ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2022. Paul Germain Maire Caroline Dion, notaire Greffière Dépôt du projet de règlement : 24745-09-22 2022-09-12 Avis de motion : 24745-09-22 2022-09-12 Adoption : 24777-10-22 2022-10-11 Entrée en vigueur : 2022-10-12 Maire Initiales Greffière 20 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ANNEXE « A » ARRÊTS OBLIGATOIRES (ARTICLE 13) (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-04, r. SQ-900-2022-05, r. SQ-900-2022-06, r. SQ-900-2022-09, r. SQ-900-2022-10, r. SQ-900-2022-13, r. SQ-900-2022-14, r. SQ-900-2022-15) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT 230e Avenue Intersection chemin des Quatorze-Îles, dans les deux directions 230e Avenue Intersection 231e Avenue, dans les deux directions Adèle, croissant Intersection de la rue des Trilles, à l'est et à l'ouest Aimé, rue Intersection chemin David Ancien, rue des Intersection de la rue des Gouverneurs, dans les deux directions Anciens, rue des Intersection rue de la Voie-du-Bois André, rue Intersection rue des Mésanges Aulnes, rue des Intersection boulevard du Lac-Saint-François Avon, rue Intersection rue Roy Avon, rue Intersection chemin du Lac-Écho Bach, rue Intersection de la rue Mozart, à l'ouest Bach, rue Intersection de la rue Mozart, à l'est Beauchamp, rue Intersection de la rue Cousineau Beauchamp, rue Intersection de la rue Bourque Beaulieu, rue Intersection rue de la Station Beaulne, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Beauséjour, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Bellevue, rue Intersection montée Sainte-Thérèse Bellevue, rue Intersection rue de la Falaise Belvédère, rue du Intersection chemin du Mont-Sainte-Anne Benjamin, rue Intersection rue Robert Benjamin, rue Intersection chemin du Lac-Renaud Bernard, rue Intersection rue Lavallée Bert, rue Intersection rue de l'Érablière Blondin, rue Intersection rue Principale Boisé-de-la-Rivière, rue du Intersection rue Principale Boivin, rue Intersection rue Roy Boivin, rue Intersection chemin du Lac-Écho Bolets, rue des Intersection chemin de l'Héritage Bon-Air, rue du À côté du 1280 Bon-Air, rue du Intersection sentier piétonnier Bon-Air, rue du Intersection rue Desjardins Bouchard, rue Intersection rue Lavallée Bouchard, rue Intersection chemin du Lac-Renaud Bouleaux, rue des Intersection rue des Épinettes Bourque, rue Intersection rue de Cousineau Bourque, rue Intersection rue Curé-Papineau Boutons-d'Or, rue des Intersection rue des Champs Brière, rue Intersection rue Vendette Brosseau, rue Intersection chemin du Lac-Écho Brosseau, rue Intersection rue Brosseau, à côté du 900 rue Brosseau Brunelle, rue Intersection montée Sainte-Thérèse Brunette, rue Intersection rue Principale Canadiana, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Canadiana, rue Intersection rue des Malards Canadiana, rue Intersection rue des Pélicans, direction sud Maire Initiales Greffière 21 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Canadiana, rue Intersection rue du Clos-Toumalin Canaris, rue des Intersection rue des Pélicans Canaris, rue des Intersection rue des Malards Cap, rue du Intersection rue des Verseaux Cap, rue du Intersection rue de la Station Cécile, rue Intersection rue Gérard-Cloutier Cécile, rue Intersection rue de la Voie-du-Bois Cèdres, rue des Intersection rue des Saules Centrale, rue Intersection chemin du Lac-Écho Centrale, rue Intersection rue Louis Cerisiers, rue des Intersection rue des Érables Cerisiers, rue des Intersection rue des Malards Chalifoux, rue Intersection rue Morin Chalifoux, rue Intersection rue Prévost, dans les deux directions Champs, rue des Intersection boulevard du Curé-Labelle Champs, rue des Intersection rue des Fougères, dans les deux directions Champs, rue des Intersection rue des Boutons-d'Or, dans les deux directions Champs, rue des Intersection rue des Lupins, dans les deux directions Chapleau, rue Intersection montée Sainte-Thérèse Charbonneau, rue Intersection rue Joseph Charbonneau, rue Intersection rue Yannick, dans les deux directions Charbonneau, rue Intersection rue Eugène, direction nord Charlebois, rue Intersection chemin Félix-Leclerc Charlebois, rue Intersection rue Julien, direction sud Charlebois, rue Intersection rue Plamondon Charlebois, rue Intersection rue Laberge, direction ouest Châtelet, rue du Intersection rue Principale Chênes, rue des Intersection boulevard du Lac-Saint-François Chênes, rue des Intersection rue des Cyprès Chênes, rue des Dans le croissant, à l'ouest, en face du 1263 Chênes, rue des Dans le croissant, à l'est, en face du 1287 Chênes, rue des Intersection rue des Hêtres Chênes, rue des Intersection rue des Hêtres, à côté du 1295 Chevaliers, rue des Intersection rue des Gaillards, dans les deux directions Chopin, rue Intersection rue Mozart, à l'est Chopin, rue Intersection rue Mozart, à l'ouest Chopin, rue À côté du 1050, direction sud-ouest Chopin, rue À côté du 1052, direction nord-ouest Chopin, rue À côté du 1057, direction nord-est Christopher, rue Intersection chemin David Christopher, rue Intersection rue Christopher (dans le Y), direction est et ouest Christopher, rue Intersection rue Philippe, dans les deux directions Clavel, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Clos-Chaumont, rue du Intersection rue du Clos-Fourtet Clos-de-Giron, rue du Intersection rue du Clos-Toumalin Clos-des-Artisans, rue du Intersection rue des Genévriers/Clos-Toumalin/Clos-du-Marquis Clos-des-Artisans, rue du Intersection rue du Clos-du-Meunier, dans les deux directions Clos-des-Artisans, rue du Intersection rue du Clos-des-Cîmes, dans les deux directions Clos-des-Capucins, rue du Intersection rue du Clos-Fourtet Clos-des-Ducs, rue du Intersection rue du Clos-des-Réas Clos-des-Jacobins, rue du Intersection rue du Clos-des-Artisants Clos-des-Mûres, rue du Intersection rue du Clos-Fourtet, à l'est Clos-des-Mûres, rue du Intersection rue du Clos-Fourtest, à l'ouest Clos-des-Paulilles, rue du Intersection rue du Clos-du-Marquis Maire Initiales Greffière 22 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Clos-des-Réas, rue du Intersection rue du Clos-des-Ducs, dans les deux directions Clos-des-Réas, rue du Intersection rue du Clos-St-Denis, dans les deux directions Clos-des-Réas, rue du Intersection rue du Clos-Marquis, dans les deux directions Clos-des-Réas, rue du Intersection rue du Clos-Vougeot, dans les deux directions Clos-des-Vignes, rue du Intersection rue du Clos-des-Réas Clos-du-Cellier, rue du Intersection rue du Clos-Saint-Urbain Clos-du-Marquis, rue du Intersection rue des Genévriers/Clos-Toumalin/Clos-des-Artisans Clos-du-Marquis, rue du Intersection rue Clos-des-Réas Clos-du-Marquis, rue du Intersection rue du Clos-des-Paulilles, dans les deux directions Clos-du-Marquis, rue du Intersection rue du Clos-Fourtet, dans les deux directions Clos-du-Meunier, rue du Intersection rue du Clos-des-Artisans Clos-du-Petit-Mont, rue du Intersection rue du Clos-Fourtet Clos-du-Roi, rue du Intersection rue du Clos-Fourtet, à l'est Clos-du-Roi, rue du Intersection rue du Clos-Fourtet, à l'ouest Clos-du-Soleil, rue du Intersection rue du Clos-Cristal, dans les deux directions Clos-du-Soleil, rue du Intersection rue du Clos-Fourtet, à l'est Clos-du-Soleil, rue du Intersection rue du Clos-Fourtet, à l'ouest Clos-Fourtet, rue du Intersection rue du Clos-Chaumont, dans les deux directions Clos-Fourtet, rue du Intersection rue du Clos-du-Marquis Clos-Fourtet, rue du Intersection rue du Clos-Micot, dans les deux directions Clos-Fourtet, rue du Intersection rue du Clos-des-Capucins/Clos-du-Petit-Mont, dans les deux directions Clos-Fourtet, rue du Intersection rue du Clos-du-Soleil/Clos-des-Mûres, dans les deux directions Clos-Fourtet, rue du Intersection rue du Clos-Cristal/Clos-des-Mûres, dans les deux directions Clos-Fourtet, rue du Intersection rue du Clos-du-Marquis, à côté du 1329 Clos-Fourtet, rue du Intersection rue du Clos-du-Marquis, à côté du 1408 Clos-Micot, rue du Intersection rue du Clos-Fourtet Clos-Prévostois, boulevard du Intersection de la piste cyclable, dans les deux directions Clos-Saint-Denis, rue du Intersection rue du Clos-des-Réas Clos-Toumalin, rue du Intersection Canadiana, dans les deux directions Clos-Toumalin, rue du Intersection rue des Genévriers / rue du Clos-des-Artisans / rue du Clos-du-Marquis Clos-Toumalin, rue du À côté du 1094, dans les deux directions Clos-Vougeot, rue du Intersection rue du Clos-des-Réas Conifères, rue des Intersection rue du Verger Conifères, rue des Intersection rue du Joli-Bois Contant, rue Intersection chemin du Lac-Écho Contant, rue Intersection rue Lyrette Cousineau, rue Intersection rue du Curé-Papineau Cousineau, rue Intersection rue Bourque Cormiers, rue des Intersection rue des Ormes Curé-Papineau, rue du Intersection rue Forget Curé-Papineau, rue du Intersection rue Richer Curé-Papineau, rue du Intersection rue Bourque, dans les deux directions Curé-Papineau, rue du Intersection rue Cousineau / rue Sir-Wilfrid-Laurier, dans les deux directions Cyprès, rue des Intersection rue des Hêtres Cyprès, rue des Intersection rue des Chênes Cyr, rue Intersection chemin du Lac-Renaud Daniel, rue Intersection rue des Mésanges Daniel, rue Intersection montée Rainville Danis, rue Intersection rue Richer Maire Initiales Greffière 23 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Danis, rue Intersection rue Allaire David, chemin Intersection chemin des Quatorze-Îles, dans les deux directions David, chemin Intersection chemin du Lac-Renaud, dans les deux directions Dagenais, rue Intersection rue de la Station Derouin, rue Intersection chemin du Lac-Écho Derouin, rue Intersection rue Lyrette Desjardins, rue Intersection rue des Morilles, dans les deux directions Desjardins, rue Intersection rue des Sorbiers Desjardins, rue Intersection rue des Champs Doria-Bastien, rue Intersection chemin David Doucet, rue Intersection rue Richer Duval, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle École, rue de l' Intersection rue Principale École, rue de l' Intersection boulevard du Curé-Labelle Edmond, rue Intersection chemin du Lac-Écho Éperviers, rue des Intersection 230e Avenue Épinettes, rue des Intersection rue des Genévriers Épinettes, rue des Intersection boulevard du Curé-Labelle Épinettes, rue des Intersection rue des Pins, dans les deux directions Érables, rue des Intersection rue des Épinettes Érables, rue des Intersection rue des Épinettes, à côté du 1233 Érablière, rue de l' Intersection chemin du Lac-Écho Escalade, rue de l' Intersection chemin Saint-Germain, à l'est et à l'ouest Étoile, rue de l' Intersection rue du Sommet, dans les deux directions Eugène, rue Intersection rue Joseph Eugène, rue Intersection rue Charbonneau Faisans, rue des Intersection rue des Genévriers Falaise, rue de la Intersection montée Sainte-Thérèse Falaise, rue de la Intersection rue Bellevue, direction est Falaise, rue de la Intersection chemin du Manse-Boisé Fauvettes, rue des Intersection chemin du Lac-René Félix-Leclerc, chemin Intersection rue de la Station Félix-Leclerc, chemin Intersection rue Moreau, dans les deux directions Félix-Leclerc, montée Intersection rue la Station Fer-à-Cheval, chemin du Intersection chemin de la Montagne Ferland, rue Intersection montée Félix-Leclerc Filiatrault, rue Intersection rue de la Station Filiatrault, rue Intersection rue Levasseur Forest, rue Intersection rue Hébert Forget, rue Intersection chemin du Lac-Écho Forget, rue Intersection rue du Curé-Papineau, dans les deux directions Fougères, rue des Intersection rue des Champs Fred, rue Intersection rue de l'Érablière Fred, rue Intersection rue Monte-Pente Gabriel, rue Intersection chemin Saint-Germain, à l'est Gabriel, rue Intersection chemin Saint-Germain, à l'ouest Gaillards, rue des Intersection rue des Gouverneurs, au nord et au sud Gaillards, rue des Intersection rue Chopin/Mozart, dans les deux directions Gaillards, rue des Intersection rue des Chevaliers, dans les deux directions Gaillards, rue des Intersection montée du Terroir, dans les deux directions Gaillards, rue des Intersection rue des Patriarches, dans les deux directions Gaillards, rue des Intersection rue Ravel, dans les deux directions Gamins, rue des Intersection montée des Sources Gariepy, rue Intersection rue Richer Maire Initiales Greffière 24 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Geais-Bleus, rue des Intersection chemin du Lac-René Genévriers, rue des Intersection boulevard du Lac-Saint-François Genévriers, rue des Intersection rue des Épinettes, dans les deux directions Genévriers, rue des Intersection rue des Mouettes, dans les deux directions Genévriers, rue des Intersection rue du Clos-des-Artisans/Clos-du-Marquis/Clos- Toumalin Genévriers, rue des Intersection rue des Ormes, dans les deux directions Georges, rue Intersection rue de l'Érablière Georges, rue Intersection rue Monte-Pente Gérard, rue Intersection rue de l'Érablière Gérard, rue Intersection rue Monte-Pente Gérard-Cloutier, rue Intersection chemin du Lac-Écho Gérard-Cloutier, rue Intersection rue Cécile, dans les deux directions Gerry-Boulet, rue Intersection rue Moreau Gerry-Boulet, rue Intersection rue Gerry-Boulet Goélands, rue des Face au 1465 rue des Goélands, direction sud Goélands, rue des Face au 1591 rue des Goélands, direction nord Goélands, rue des Face au 613, embranchement nord, en direction ouest Goélands, rue des Face au 613, embranchement sud, en direction ouest Gohier, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Gouverneurs, rue des Intersection montée des Sources, dans les deux directions Gouverneurs, rue des Intersection rue des Anciens Gouverneurs, rue des Intersection rue des Nobles, dans les deux directions Gouverneurs, rue des Intersection rue des Gaillards Grives, rue des Intersection chemin du Lac-René Guénette, rue Intersection rue de la Station Guénette, rue Intersection rue Levasseur, dans les deux directions Guindon, rue Intersection rue du Curé-Papineau Guindon, rue Intersection rue Ouellette, dans les deux directions Haché, rue Intersection montée Sainte-Thérèse, au sud Haché, rue Intersection rue Panneton, dans les deux directions Henri-Renaud, croissant Intersection chemin du Lac-Renaud Henri-Renaud, croissant Intersection chemin du Lac-Renaud Héritage, chemin de l' Intersection rue des Patriaches, à côté du 1049 Héritage, chemin de l' Intersection rue des Bolets, direction sud Hêtres, rue des Intersection rue des Sorbiers Hêtres, rue des Intersection rue des Chênes, dans les deux directions Hêtres, rue des Face au 212, rue des Hêtres Hêtres, rue des À côté du 228, rue des Hêtres Hêtres, rue des Intersection boulevard du Lac-Saint-François Hotte, rue Intersection rue Principale Jean-Guy, rue Intersection chemin du Lac-Renaud Johannsen, rue Intersection rue de la Voie-du-Bois Joli-Bois, rue du Intersection rue des Conifères Joli-Bois, rue du Intersection rue de la Sève, direction est Jonathan, rue Intersection rue Joseph Jonglerie, rue de la Intersection chemin du Poète Joseph, rue Intersection rue de la Station Joseph, rue Intersection chemin du Lac-Écho Julien, rue Intersection rue Charlebois Laberge, rue Intersection rue Charlebois Labonté, rue Intersection rue Allaire Labonté, rue Intersection rue Richer Lac-Blondin, chemin du Intersection montée Sainte-Thérèse Maire Initiales Greffière 25 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Lac-Écho, chemin du Intersection de la rue Forget, dans les deux directions Lac-Écho, chemin du Intersection de la piste cyclable, dans les deux directions Lac-Écho, chemin du Intersection montée Rainville, dans les deux directions Lac-Écho, chemin du Intersection rue Centrale , dans les deux directions Lac-Écho, chemin du Intersection rue Joseph, dans les deux directions Lac-Écho, chemin du Intersection rue des Mésanges, dans les deux directions Lac-Écho, chemin du Intersection rue Mathieu, dans les deux directions Lac-Écho, chemin du Intersection rue de l'Érablière, dans les deux directions Lac-Renaud, chemin du Intersection chemin des Quatorze-Îles Lac-Renaud, chemin du Intersection rue Cyr, dans les deux directions Lac-Renaud, chemin du Intersection chemin David Lac-Renaud, chemin du Intersection rue Lavallée, direction nord-ouest Lac-René, chemin du Intersection rue des Merles, dans les deux directions Lac-René, chemin du Intersection montée Rainville, dans les deux directions Lac-René, chemin du Intersection rue des Pinsons, direction est Lac-René, chemin du Intersection chemin du Lac-Yvan, dans les deux directions Lac-René, chemin du Intersection rue des Orioles, direction sud-ouest Lac-René, chemin du Intersection rue des Tangaras, direction sud Lac-Saint-François, boulevard du Intersection rue des Genévriers, dans les deux directions Lac-Saint-François, boulevard du Intersection boulevard du Curé-Labelle Lac-Saint-François, boulevard du Camping - arrêts pour la période estivale seulement, dans les deux directions Lac-Saint-François, boulevard du Intersection rue des Chênes, dans les deux directions Lac-Saint-François, boulevard du Intersection rue des Tilleuls, dans les deux directions Lac-Saint-François, boulevard du Intersection rue des Hêtres, direction est Lac-Yvan, chemin du Intersection chemin du Lac-René Landry, rue Intersection rue Principale Landry, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Lapointe, rue Intersection montée Sainte-Thérèse Lauzon, rue Intersection rue Guindon Lauzon, rue Intersection rue Thibault, dans les deux directions Lauzon, rue Intersection rue Richer Lavallée, rue Intersection chemin David Lavallée, rue Intersection chemin du Lac-Renauld Laverdure, rue Intersection rue du Verger Laverdure, rue Intersection rue Pagé, dans les deux directions Leblanc, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Leduc, rue Intersection rue Principale Lesage, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Lesage, rue Dans le croissant, au sud, en face du 1135 rue Lesage Lesage, rue Dans le croissant, au nord, en face du 1165 rue Lesage Lesage, rue Intersection rue Lesage, en face du 1226, rue Lesage Lesage, rue Intersection rue Lesage, dans les deux directions Levasseur, rue Intersection rue Guénette Léveillée, rue Intersection rue de la Station Lilas, rue des Intersection rue des Trembles Lionel, rue Intersection rue Sigouin Lionel, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Louis, rue Intersection rue de l'Érablière, dans les deux directions Louis, rue Intersection rue Centrale, dans les deux directions Louis-Morin, rue Intersection rue Morin, côté sud-est Louis-Morin, rue Intersection rue Morin Louis-Morin, rue Intersection Route 117 Louis-Morin, rue Intersection montée Sainte-Thérèse Maire Initiales Greffière 26 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Louis-Morin, rue Intersection de la sortie d'autoroute 15, direction sud Louis-Morin, rue Intersection de la sortie d'autoroute 15, direction est Lupins, rue des Intersection rue des Champs Malards, rue des Intersection rue Canadiana Malards, rue des Intersection rue des Cerisiers, dans les deux directions Malards, rue des Intersection rue des Sarcelles, dans les deux directions Malards, rue des Intersection rue des Canaris, dans les deux directions Maple, rue Intersection rue Principale Maple, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Maple, rue Intersection rue du Nord, dans les deux directions Marcel, rue Intersection rue des Mésanges Marchand, rue Intersection chemin du Lac-Écho Marchand, rue Intersection rue Mozart Marcotte, rue Intersection rue Sigouin Marie-Anne, rue Intersection rue de l'Érablière Martin-Bols, rue Intersection rue Centrale Mas, rue du Intersection montée du Terroir Mathieu, rue Intersection chemin du Lac-Écho Mélèzes, rue des Intersection rue des Ormes, dans les deux directions Mélèzes, rue des Intersection rue des Rameaux Merles, rue des Intersection chemin du Lac-René Mésanges, rue des Intersection chemin du Lac-Écho Mésanges, rue des Intersection rue Roy, dans les deux directions Mésanges, rue des Intersection chemin du Lac-René Mésanges, rue des Intersection rue Daniel, dans les deux directions Michel-Blondin, rue Intersection rue Martin-Bols Millette, rue Intersection rue Prévost Monarques, rue des Intersection rue des Patriarches Monette, rue Intersection chemin du Lac-Écho Mont, rue du Intersection rue Bellevue Mont, rue du Intersection rue des Pignons, direction nord Mont, rue du Intersection rue de la Falaise Montagne, chemin de la Intersection chemin du Lac-René Montagnards, rue des Intersection rue Contant Monte-Pente, rue du Intersection chemin du Lac-Écho Monte-Pente, rue du Intersection rue Bert, dans les deux directions Mont-Plaisant, rue du Intersection chemin du Lac-Écho Mont-Plaisant Est, rue du Intersection rue du Mont-Plaisant Mont-Sainte-Anne, chemin du Intersection rue Chênes (Sainte-Anne-des-Lacs) Mont-Sainte-Anne, chemin du Intersection rue du Belvédère, dans les deux directions Moreau, rue Intersection rue Plamondon, direction nord Moreau, rue Intersection rue Charlebois Morilles, rue des Intersection rue Desjardins, dans les deux directions Morin, rue Intersection rue Louis-Morin Morin, rue De chaque entrée du pont Shaw, dans les deux directions Morin, rue Intersection rue Victor, direction est Morris, rue Intersection montée Sainte-Thérèse Mouettes, rue des Intersection rue des Genévriers Mouettes, rue des Intersection rue des Flamants Moulins, rue des Intersection chemin du Lac-Écho Mozart, rue Intersection de la piste cyclable, dans les deux directions Mozart, rue Intersection rue Ravel, dans les deux directions Mozart, rue Intersection rue Marchand Mozart, rue Intersection rue Verdi, dans les deux directions Maire Initiales Greffière 27 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Mozart, rue Intersection rue Bach/Chopin, dans les deux directions Mozart, rue Intersection rue des Gaillards/Chopin, dans les deux directions Nichoir, rue du Intersection rue des Tangaras Nobles, rue des Intersection rue des Gouverneurs Nobles, rue des Intersection rue des Anciens Nord, rue du Face au poste de police de la Sûreté du Québec Nord, rue du Intersection rue Maple Nord, rue du Intersection rue Shaw, dans les deux directions Nord, rue du Intersection rue de la Station - bureau de poste Nord, rue du Intersection rue de la Station - face à la garderie l'Abri-Doux Nord, rue du Intersection boulevard du Curé-Labelle Normand, rue Intersection rue Contant Olivier, rue Intersection chemin David Orioles, rue des Intersection chemin du Lac-René, dans les deux directions Ormes, rue des Intersection rue des Genévriers Ormes, rue des Intersection rue des Palmiers, dans les deux directions Ormes, rue des En face du 1288, rue des Ormes, dans les deux directions Ormes, rue des Intersection rue des Trembles Ouellette, rue Intersection rue Vendette Ouellette, rue Intersection rue Guindon, dans les deux directions Ovila-Filion, rue Intersection rue Louis-Morin, au sud Ovila-Filion, rue Intersection rue Louis-Morin, au nord Pagé, rue Intersection rue Laverdure Pagé, rue Intersection montée Sainte-Thérèse Palais, rue du Intersection rue des Gaillards Palmiers, rue des Intersection rue des Ormes Panneton, rue Intersection rue Haché Paquette, rue Intersection chemin du Lac-Écho Paquin, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Paquin, rue Intersection rue du Nord Parc, rue du Face au 983, intersection rue Richer Parc, rue du Face au 1003, intersection rue Richer Patriarches, rue des Intersection rue des Frangins Patriarches, rue des Intersection rue des Gaillards, dans les deux directions Patriarches, rue des Intersection chemin de l'Héritage Patriarches, rue des Intersection rue du Monarque, dans les deux directions Patrimoine, rue du Intersection rue des Gamins Paul-Émile-Laperrière, rue Intersection chemin du Lac-Écho Pélicans, rue des Intersection rue des Sarcelles, dans les deux directions Pélicans, rue des Intersection rue des Canaris, dans les deux directions Pélicans, rue des Intersection rue Canadiana Perreault, rue Intersection rue Lyrette Perreault, rue Intersection chemin du Lac-Écho Peupliers, rue des Intersection rue des Ormes Philippe, rue Intersection rue Christopher Philippe, rue Intersection rue Alexandre, dans les deux directions Pics-Bois, rue des Intersection rue des Merles Pignons, rue des Intersection rue de la Falaise Pignons, rue des Intersection rue du Mont Pins, rue des Intersection rue des Épinettes Pins, rue des En face du 236 rue des Pins, dans le rond-point Pins, rue des En face du 240 rue des Pins, dans le rond-point Pins, rue des Intersection rue des Saules, dans les deux directions Pins, rue des Intersection boulevard du Lac-Saint-François Maire Initiales Greffière 28 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Pinsons, rue des Intersection chemin du Lac-René Pinsons, rue des Intersection 230e Avenue Plamondon, rue Intersection rue Moreau Plamondon, rue Intersection chemin Félix-Leclerc, dans les deux directions Plamondon, rue Intersection rue Charlebois Plein-Air, rue chemin du Intersection rue Principale Poète, rue chemin du Intersection montée Sainte-Thérèse Pommiers, rue des Intersection rue des Ormes Pré, rue du Intersection montée Sauvage Prévost, rue Intersection rue Chalifoux, dans les deux directions Prévost, rue Intersection rue Victor Principale, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle, au nord Principale, rue Intersection rue Hotte, dans les deux directions Principale, rue Intersection rue de l'École, dans les deux directions Principale, rue Intersection chemin du Plein-Air, dans les deux directions Principale, rue Intersection rue Shaw, dans les deux directions Principale, rue Intersection rue de la Station, dans les deux directions Principale, rue Intersection rue Morin, dans les deux directions Quatorze-Îles, chemin des Intersection chemin David Quatorze-Îles, chemin des Intersection de la 230e Avenue Quatorze-Îles, chemin des Intersection chemin du Lac-Renaud, dans les deux directions Rainville, montée Intersection chemin du Lac-Écho Rainville, montée Intersection chemin du Lac-René Rameaux, rue des Intersections boulevard du Lac-Saint-François Ravel, rue Intersection rue Mozart Ravel, rue Intersection rue des Gaillards Raymond, rue Intersection rue David, à l'est Raymond, rue Intersection rue David, à l'ouest Richer, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Richer, rue Intersection de la piste cyclable, dans les deux directions Richer, rue Intersection de la rue du Curé-Papineau, dans les deux directions Robert, rue Intersection rue Benjamin, dans les deux directions Robert, rue Intersection 230e Avenue Robert, rue Intersection chemin des Quatorze-Îles Robert, rue Intersection rue Yolande, dans les deux directions Roméo-Monette, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Roselins, rue des Intersection chemin du Lac-René Ross, rue Intersection rue du Nord Roy, rue Intersection chemin du Lac-Écho Roy, rue Intersection rue des Mésanges, dans les deux directions Roy, rue Intersection montée Rainville Saint-Germain, chemin Intersection montée Sainte-Thérèse Saint-Germain, chemin Intersection rue de l'Escalade, à l'est, dans les deux directions Saint-Germain, chemin Intersection de la rue Gabriel, à l'ouest, dans les deux directions Saint-Germain, chemin Intersection rue Gabriel, à l'est, dans les deux directions Saint-Onge, rue Intersection rue Principale Saint-Onge, rue Intersection boulevard du Curé-Labelle Saint-Pierre, rue Intersection chemin du Lac-Écho Sainte-Thérèse, montée Intersection rue Louis-Morin, direction sud Sainte-Thérèse, montée Intersection rue Louis-Morin, direction nord Sainte-Thérèse, montée Intersection chemin Saint-Germain Sainte-Thérèse, montée Intersection rue du Verger, dans les deux directions Samuel, rue Intersection rue Philippe Sapinière, rue de la Intersection rue du Verger Maire Initiales Greffière 29 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Sapinière, rue de la Intersection rue du Joli-Bois Sarcelles, rue des Intersection rue des Pélicans Sarcelles, rue des Intersection rue des Malards Saules, rue des Intersection rue des Pins Saules, rue des Intersection rue des Cèdres, dans les deux directions Saules, rue des Dans le croissant, à l'ouest, en face du 1227 rue des Saules Saules, rue des Dans le croissant, à l'est, en face du 1239 rue des Saules Saules, rue des Intersection rue des Genévriers Sauvage, montée Intersection rue de la Station Sauvage, montée Intersection montée Sauvage Seigneurie, rue de la Intersection rue des Vignobles Sève, rue de la Intersection rue Joli-Bois Shaw, rue Intersection rue Principale, dans les deux directions Shaw, rue Intersection rue du Nord, dans les deux directions Shaw, rue Intersections boulevard du Curé-Labelle Simon, rue Intersection rue Principale Sir-Wilfrid-Laurier, rue Intersection rue Ouellette Sir-Wilfrid-Laurier, rue Intersection rue Curé-Papineau Sitelles, rue des Intersection chemin du Lac-René Sommet, rue du Intersection montée Sauvage Sommet, rue du Intersection rue de la Voie-Lactée Sorbiers, rue des Intersection boulevard du Curé-Labelle Sorbiers, rue des Intersection rue Desjardins, dans les deux directions Sources, montée des Intersection rue des Trilles Sources, montée des Intersection rue des Gouverneurs Sources, montée des Intersection montée du Terroir, au sud, dans les deux directions Sous-Bois, rue des Intersection rue des Fougères Souvenance, rue de la Intersection rue des Anciens Souvenance, rue de la Intersection rue des Vignobles, dans les deux directions Station, rue de la Intersection rue Principale Station, rue de la Intersection rue du Nord, dans les deux directions Station, rue de la Intersection rue du Vallon Station, rue de la Intersection rue du Cap Station, rue de la Intersection de la piste cyclable, dans les deux directions Station, rue de la Intersection chemin Félix-Leclerc Station, rue de la Intersection montée Félix-Leclerc Station Est, rue de la Intersection chemin des Quatorze-Îles Stationnement de la Gare de Prévost Intersection rue Guénette Strong, croissant Intersection rue Principale Sucrerie, rue de la Intersection chemin de l'Héritage Tangaras, rue des Intersection chemin Lac-René Terroir, montée du À côté du 1088, intersection montée des Sources Terroir, montée du À côté du 775, intersection montée des Sources Terroir, montée du Intersection rue des Gaillards Terroir rue du Intersection montée du Terroir Thémens, rue Intersection rue Desjardins Therrien, rue Intersection montée Sainte-Thérèse Thibault, rue Intersection rue Lauzon Thibault, rue Intersection rue du Curé-Papineau Tilleuls, rue des Intersection boulevard du Lac-Saint-François Traverse, rue de la Intersection rue de la Station Traverse, rue de la Intersection rue Shaw Trembles, rue des Intersection rue des Pommiers Maire Initiales Greffière 30 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Trilles, rue des Intersection montée des Sources, dans les deux directions Trudeau, rue Intersection rue Richer Trudel, rue Intersection rue des Moulins Valiquette, rue Intersection chemin du Lac-Écho Vallon, rue du Intersection rue Levasseur Vallon, rue du Intersection rue de la Station Verdi, rue Intersection rue Mozart Verdi, rue Intersection rue Verdi, à l'est Verdiers, rue des Intersection rue de la Montage Verger, rue du Intersection montée Sainte-Thérèse Verseaux, rue des Intersection rue Beaulieu Victor, rue Intersection rue Louis-Morin Victor, rue Intersection rue Morin Vigneault, rue Intersection rue de la Station Vigneault, rue Intersection rue Léveillée Vigneault, rue Intersection montée Félix-Leclerc Vignobles, rue des Intersection montée du Terroir Vignobles, rue des Intersection rue de la Souvenance Vignobles, rue des Intersection rue de la Seigneurie Vignobles, rue des Intersection rue de la Voie-du-Bois Villanelles, rue des Intersection chemin du Poète Voie-du-Bois, rue de la Intersection chemin du Lac-Écho Voie-du-Bois, rue de la Intersection rue des Anciens Voie-du-Bois, rue de la Intersection rue Cécile, directions nord et sud Voie-du-Bois, rue de la Intersection rue des Vignobles Voie-du-Bois, rue de la Intersection rue Johannsen, dans les deux directions Voie-Lactée, rue de la Intersection rue de la Station Yannick, rue Intersection rue Charbonneau Yannick, rue Intersection rue Joseph Yolande, rue Intersection rue Robert Yolande, rue Intersection chemin du Lac-Renaud Yves, rue Intersection chemin du Lac-Écho ANNEXE « B » INTERDICTION D'ARRÊTS (ARTICLE 14) (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-10) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Clos-des-Ducs, rue du Arrêt interdit, de l'intersection de la rue du Clos-des-Réas et la rue du Clos-des-Ducs jusqu'au 542, rue du Clos-des-Ducs (côté pair) Clos-Toumalin, rue du Arrêt interdit, entre les adresses civiques 1118 et 1160 (côté pair) Clos-Toumalin, rue du Arrêt interdit, à la hauteur du stationnement P-3 Marchand, rue Arrêt interdit, côtés pair et impair, entre le 1002 rue Marchand et le ponceau Marchand, rue Arrêt interdit, côté pair, à la hauteur du petit débarcadère, en face de l'école des Falaises Pélicans, rue des Arrêt interdit, côté pair, entre rue Canadiana et le 1166 rue des Pélicans Station, rue de la Arrêt interdit, côté pair et impair, entre rue Principale et boulevard du Curé-Labelle Maire Initiales Greffière 31 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ANNEXE « C » PRIORITÉ DE PASSAGE (ARTICLE 15) (r. SQ-900-2022) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Clos-Prévostois, boulevard du / Clos-des- Réas, rue du / Clos-St-Urbain, rue du / Clos- Fourtet, rue du Carrefour giratoire Clos-Vougeot, rue du / Clos-des-Réas, rue du / Clos-Toumalin, rue du Carrefour giratoire Cyr, rue Intersection de la rue Robert Joseph, rue Dans la chicane, direction Nord et Sud Sainte-Thérèse, montée Bretelle d'autoroute 15 ANNEXE « D » FEU ROUGE CLIGNOTANT (ARTICLE 17) (r. SQ-900-2022) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Lac-Écho, chemin du Intersection de la rue Forget Forget, rue Intersection du chemin du Lac-Écho ANNEXE « E » FEU JAUNE CLIGNOTANT (ARTICLE 19) (r. SQ-900-2022) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Station, rue de la À la hauteur du 872, rue de la Station (Manoir L'Émeraude) ANNEXE « F » INTERDICTION D'EFFECTUER DES DEMI-TOURS (ARTICLE 23) (r. SQ-900-2022) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Frangins, rue des À la hauteur de piste cyclable Le P'Tit Train du Nord Frangins, rue des À l'intersection de la rue des Patriarches Maire Initiales Greffière 32 Livre des Règlements de la Ville de Prévost ANNEXE « G » CHAUSSÉES À CIRCULATION À SENS UNIQUE (ARTICLE 24) (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-05, r. SQ-900-2022-13) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Clos-Vougeot, rue du / Clos-des-Réas, rue du / Clos-Toumalin, rue du Carrefour giratoire Haché, rue En direction sud, entre la montée Sainte-Thérèse et la rue Panneton Saint-Germain, chemin Dans chaque embranchement, situés de chaque côté du terre-plein Stationnement de la Gare de Prévost En direction sud, entre l'entrée située sur la rue de la Station vers la sortie située sur la rue Guénette ANNEXE « G.1 » SENS DE CIRCULATION INDIQUÉ PAR DE LA SIGNALISATION (ARTICLE 24.1) (r. SQ-900-2022-14) INTERSECTION SENS DE CIRCULATION Entrée charretière de la Maison des aînés (1050 rue Chopin) et la rue Chopin Obligation de tourner à gauche en sortant de l'entrée charretière de la Maison des aînés ANNEXE « H » LIMITE DE VITESSE (50 KM/H) (ARTICLE 25) (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-09, r. SQ-900-2022-11, r. SQ-900-2022-13) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT David, chemin Sur toute sa longueur Lac-Écho, chemin du Sur toute sa longueur, à l'exception d'entre la rue des Mésanges et la rue de l'Érablière et entre le boulevard du Curé-Labelle et la rue Forget Louis-Morin, rue Sur toute sa longueur Sainte-Thérèse, montée Sur toute sa longueur Station, rue de la Du 922rue de la Station jusqu'au chemin David ANNEXE « I » INTERDICTION DE STATIONNER SUR LES VOIES PUBLIQUES (ARTICLE 37) (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-01, r. SQ-900-2022-02, r. SQ-900-2022-04, r. SQ-900-2022-10, r. SQ-900-2022-12, r. SQ-900-2022-13, r. SQ-900-2022-14) NOM DE LA RUE DIRECTION ET PÉRIODE Beaulieu, rue En tout temps, du côté pair, sur toute la longueur Blondin, rue En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur à l'exception des détenteurs de vignette émise par la Ville Maire Initiales Greffière 33 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Brunette, rue En tout temps, des côtés pair et impair, sur 100 mètres à partir de l'intersection de la rue Principale Canadiana, rue Entre les rues des Pélicans et du Clos-Toumalin du côté est, sauf entre 8 h et 11 h 30, 12 h 30 et 15 h 30 Carouges, rue des En tout temps, du côté pair, sur toute la longueur Chalifoux, rue En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur Clos-des-Artisans, rue du En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur Clos-des-Ducs, rue du Du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, du côté pair, entre les adresses civiques 542 et 594, inclusivement Clos-des-Ducs, rue du Du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, du côté impair, entre les adresses civiques 577 à 587, inclusivement Clos-des-Jacobins, rue du En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur Clos-des-Réas, rue du En tout temps, du côté impair, sur toute la longueur Clos-des-Réas, rue du En tout temps, du côté pair, entre le carrefour giratoire du boulevard du Clos-Prévostois jusqu'à rue du Clos-du-Marquis Clos-des-Vignes, rue du En tout temps, du côté impair, entre les adresses civiques 541 à 593, inclusivement Clos-du-Marquis, rue du En tout temps, du côté pair et impair, entre la rue du Clos-de- Paulilles et la rue du Clos-Frantin (vis-à-vis le 437, rue du Clos-du- Marquis) Clos-du-Marquis, rue du En période scolaire, du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, du côté pair et impair, entre les rues du Clos-des-Réas et du Clos-Fourtet Clos-du-Meunier, rue du En tout temps, du côté pair, du 390 jusqu'au cercle de virage, inclusivement Clos-du-Meunier, rue du En tout temps, du côté impair, du 403 jusqu'au cercle de virage, inclusivement Clos-du-Soleil, rue du En tout temps, de la limite du Parc Fourtet jusqu'à l'intersection de la rue Clos-Fourtet Clos-Fourtet, rue du En tout temps, du côté pair et impair, entre la rue du Clos-du-Petit- Mont et la rue du Clos-Micot Clos-Prévostois, boulevard du En tout temps, du côté pair et côté impair, du boulevard du Curé- Labelle jusqu'au carrefour giratoire du boulevard du Clos-Prévotois Clos-St-Urbain, rue du En tout temps, du côté est, entre le carrefour giratoire et les boîtes postales Clos-Toumalin, rue du En tout temps, du côté pair, de la rue du Clos-du-Marquis jusqu'à l'intersection de la rue Canadiana et du 1118 rue du Clos-Toumalin jusqu'au carrefour giratoire Clos-Toumalin, rue du En tout temps, du côté impair, de la rue du Clos-du-Marquis jusqu'au 1118 rue du Clos-Toumalin Cyr, rue En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur Escalade, rue de l' En tout temps, côté pair et impair, sur toute la longueur Filiatrault, rue En tout temps, du côté pair, sur toute la longueur Forest, rue En tout temps, côté pair et impair, dans le cercle de virage Forget, rue En tout temps, du côté impair, sur 25 mètres à partir de l'intersection du chemin du Lac-Écho Forget, rue En tout temps, du côté pair, sur toute la longueur Gabriel, rue En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur Gaillards, rue des Côté impair, du 1101 rue des Gaillards au 1071, rue Mozart Gamins, rue des Du 15 novembre au 1er avril, face au 1064, rue des Gamins Genévirers, rue des En tout temps, du côté pair, entre la rue des Épinettes et la rue des Ormes Gérard-Cloutier, rue En tout temps, du côté pair et impair, entre le chemin du Lac-Écho et le 1049, rue Gérard-Cloutier Gohier, rue En tout temps, du côté pair, sur toute la longueur Maire Initiales Greffière 34 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Guénette, rue En tout temps, du côté pair et impair, entre la rue de la Station et la rue Levasseur Guénette, rue En tout temps, du côté pair, entre la rue Levasseur jusqu'au et incluant le cercle de virage Haut-Saint-Germain, chemin En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur Hébert, rue En tout temps, du côté pair et impair, à partir de l'intersection de la rue Forest jusqu'au cercle de virage (cul-de-sac) Henri-Renaud, croissant En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur Lac-Renaud, chemin du En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur Lac-René, chemin du En tout temps, du côté impair, sur toute la longueur Lac-Saint-François, boulevard du En tout temps, côté pair et impair, entre la rue des Tilleuls et le camping du Lac-St-François Landry, rue En tout temps, du côté pair, sur 75 mètres à partir de l'intersection du boulevard du Curé-Labelle Lesage, rue En tout temps, côté pair et impair, entre le boulevard du Curé-Labelle et l'intersection Lesage Lesage, rue De 00h00 à 17h00, du côté impair, entre les numéros civiques 1103 et 1203 (côté ouest à l'arrière des commerces situés sur le boulevard du Curé-Labelle) Levasseur, rue En tout temps, du côté pair, sur toute la longueur Lionel, rue En tout temps, sur le côté sud de la rue, sur toute la longueur Marchand, rue En tout temps, du côté impair, entre l'intersection de la rue Mozart et le ponceau Marchand, rue En tout temps, du côté pair, entre l'intersection de la rue Mozart et le ponceau, à l'exception des stationnements réservés aux détenteurs de vignettes Marchand, rue En tout temps, du côté pair, à la hauteur du petit débarcadère, en face de l'école des Falaises Mésanges, rue des En tout temp, du côté pair et impair, à partir de l'intersection du chemin du Lac-Écho jusqu'à la rue André Millette, rue En tout temps, du côté pair, sur toute la longueur Moreau, rue En tout temps, du côté pair, à partir de l'intersection de la rue Gerry-Boulet jusqu'au cercle de virage (cul-de-sac) Mozart, rue En tout temps, du côté impair, entre la rue Bach et la rue Marchand Mozart, rue Entre 7 h et 16 h, les jours d'école, du côté pair, entre l'intersection de la rue Marchand et l'intersection de la rue Verdi Orioles, rue des En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur Ormes, rue des En tout temps, du côté impair, entre l'intersection de la rue des Peupliers et l'intersection de la rue des Mélèzes Paquette, rue De 8 h à 16 h, le samedi et le dimanche, du côté pair et impair, sur toute la longueur Paquin, rue En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur Pélicans, rue des En tout temps, devant le terrain vacant face au 1199, rue des Pélicans Plein-Air, chemin du En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur Pommiers, rue des En tout temps, du côté pair, à partir de l'intersection de la rue des Trembles jusqu'au bout de la rue, au cul-de-sac Prévost, rue En tout temps, du côté pair et impair, à partir de l'intersection de la rue Chalifoux jusqu'au bout de la rue, au cul-de-sac Principale, rue En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur, sauf face à l'église Saint-François-Xavier Rainville, montée En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur Roméo-Monette, rue En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur sauf entre les adresses civiques 928 et le 956 où le stationnement est permis pour une période de quatre (4) heures Maire Initiales Greffière 35 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Roselins, rue des En tout temps, du côté pair, sur toute la longueur Roy, rue En tout temps, du côté pair et impair, de l'extrémité ouest du 1564, rue Roy jusqu'au 1621, rue Roy Saint-Onge, rue En tout temps, du côté pair et impair, sur toute la longueur Sauvage, montée En tout temps, du côté pair et impair, entre les adresses civiques 1544 et 1636 Shaw, rue En tout temps, du côté pair, du cul-de-sac jusqu'à l'intersection de la rue Principale Shaw, rue En tout temps, du côté pair et impair, de l'intersection du boulevard du Curé-Labelle jusqu'à la rue de la Traverse Traverse, rue de la En tout temps, du côté ouest, sur toute la longueur, à l'exception de deux (2) emplacements à la hauteur du 3023, boulevard du Curé- Labelle, où le stationnement est permis pour une période de dix (10) minutes Traverse, rue de la Au kiosque postal, sauf dans les emplacements permettant le stationnement pour une durée maximale de 10 minutes Valiquette, rue De 8 h à 16 h, le dimanche, du côté pair et impair, sur toute la longueur Vallon, rue du En tout temps, du côté pair, sur toute la longueur ANNEXE « J » EXCEPTIONS AU STATIONNEMENT HIVERNAL (ARTICLE 38) (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-11) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Chopin, rue Le stationnement est autorisé entre 14 h et 16 h, sur la longueur de la section sud-ouest (côté opposé au trottoir) soit entre le 1050 (Maison des aînés de Prévost) et l'intersection rue Mozart/rue des Gaillards Versant-du-Ruisseau, rue du Interdiction de stationnement en tout temps du 1er novembre au 1er avril, côtés pair et impair, sur toute la longueur ANNEXE « K » ZONES DE DÉBARCADÈRE (ARTICLE 44) (r. SQ-900-2022, r. SQ-900-2022-04) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Canadiana, rue Du côté impair, entre l'entrée du stationnement située à gauche de l'école Champ-Fleuri et le 1147 rue Canadiana Clos-des-Réas, rue du À l'intersection de la rue du Clos-des-Ducs, située sur le terrain de la Garderie Clos des-petits-hiboux Clos-Toumalin, rue du Du côté impair, dans les espaces réservés adjacents au stationnement de l'école du Champ-Fleuri Nord, rue du Du côté pair, devant la garderie L'Abri-Doux ANNEXE « L » STATIONNEMENTS MUNICIPAUX (ARTICLES 52 ET 53) Maire Initiales Greffière 36 Livre des Règlements de la Ville de Prévost (r. SQ-900-2022) Numéro de stationnement Localisation P1 Stationnement Pavillon Léon-Arcand P2 Stationnement Terrain de baseball du Domaine P3 Stationnement Terrain soccer (Clos-Prévostois) P4 Stationnement Parc du Clos-Fourtet P5 Stationnement Frangins P6 Stationnement de la patinoire des Patriarches et Kiosque postal P7 Stationnement Hôtel de ville, caserne d'incendie et garage municipal P8 Stationnement Église, presbytère et accotement rue Principale P9 Stationnement Bibliothèque, loisirs et urbanisme P10 Stationnement rue Leblanc P11 Stationnement Centre culturel P12 Stationnement Parc Val-des-Monts P13 Stationnement Maison d'entraide P14 Stationnements Église Anglicane et OMH P15 Stationnement rue de la Traverse P16 Stationnement de la Gare P17 Stationnement du Faubourg (Section 3 heures) P17 Stationnement du Faubourg (Section 24 heures) P18 Stationnement Centre récréatif Lac-Écho P19 Stationnement patinoire Lac-Renaud ANNEXE « M » TERRAINS MUNICIPAUX (ARTICLE 53) (r. SQ-900-2022) EMPLACEMENTS Terrain de tennis Lesage Parc Chopin Parc des Patriarches Parc régional de la Rivière-du-Nord ANNEXE « N » CORRIDOR DE SÉCURITÉ POUR PIÉTONS (ARTICLE 57) (r. SQ-900-2022) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Canadiana, rue Entre la rue des Pélicans et la rue des Malards (chemin traversant la partie gazonnée) Curé-Labelle, boulevard du Entre la rue de l'École et la rue Hotte Curé-Labelle, boulevard du Entre le chemin du Lac-Écho et la rue Lesage École, rue de l' Entre la rue Principale et l'école Val-des-Monts (en bordure de rue) Frangins, rue des Entre le boulevard du Curé-Labelle et la rue des Patriarches (en bordure de rue) Lac-Écho, chemin du Entre le boulevard du Curé-Labelle et la rue Forget (en bordure de rue) Lac-Écho, chemin du Entre le 920 chemin du Lac-Écho et la rue Joseph (en bordure de rue) Maire Initiales Greffière 37 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Lac-Écho, chemin du Entre la montée Rainville et la rue Centrale (en bordure de rue) Lac-René, chemin du Entre le 1499 et le 1477 Lac-René, chemin du Entre le 1584 et le 1620 Lac-René, chemin du Entre le 1736 et la rue des Tangaras Lesage, rue Passage piétonnier entre le 1226 et le 1078 Maple, rue Entre le 794 et la rue du Nord Morin, rue Entre la rue Principale et le pont Shaw Mozart, rue Entre la rue Bach et la rue Marchand, côté impair Patriarches, rue des Entre l'entrée ouest du Parc des Patriarches et la rue des Frangins, côté pair Patriarches, rue des Entre l'entrée est du Parc des Patriarches et la rue des Gaillards, côté impair Richer, rue Entre la piste cyclable et la rue du Curé-Papineau Shaw, rue Entre la rue du Nord et la rue Principale Shaw, rue Entre la rue Principale et le boulevard du Curé-Labelle Station, rue de la Entre le boulevard du Curé-Labelle et l'entrée de la réserve Alfred-Kelly ANNEXE « O » PISTES CYCLABLES (ARTICLE 58) (r. SQ-900-2022) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Clos-des-Réas, rue du Entre le passage piétonnier situé à droite du 478, rue du Clos-des- Réas et le carrefour giratoire du boulevard du Clos-Prévostois Station, rue de la Entre la rue du Cap et l'entrée de la réserve Alfred-Kelly ANNEXE « P » ÉQUITATION SUR UN CHEMIN PUBLIC (ARTICLE 62) (r. SQ-900-2022) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Allaire, rue Sur toute sa longueur Belvédère, rue Sur toute sa longueur Bolets, rue des Sur toute sa longueur Brière, rue Sur toute sa longueur Charlebois, rue Sur toute sa longueur Curé-Papineau, rue du Sur toute sa longueur Danis, rue Sur toute sa longueur Frangins, rue des Sur toute sa longueur Gaillards, rue des Sur toute sa longueur Gamins, rue des Sur toute sa longueur Gariépy, rue Sur toute sa longueur Gouverneurs, rue des Sur toute sa longueur Guindon, rue Sur toute sa longueur L'Héritage, chemin de Sur toute sa longueur Labonté, rue Sur toute sa longueur Lac-Écho, chemin Intersection de la piste cyclable Le P'Tit Train du Nord Maire Initiales Greffière 38 Livre des Règlements de la Ville de Prévost Lauzon, rue Sur toute sa longueur Mas, rue du Sur toute sa longueur Monarque, rue Sur toute sa longueur Mont-Sainte-Anne, rue du Sur toute sa longueur Ouellette, rue Sur toute sa longueur Moulins, rue des De la rue Trudel jusqu'au cercle de virage Parc, rue du Sur toute sa longueur Patriarches, rue des Sur toute sa longueur Plamondon, rue Sur toute sa longueur Richer, rue Sur toute sa longueur Seigneurie, rue de la Sur toute sa longueur Sources, montée des Sur toute sa longueur Sucrerie, rue de la Sur toute sa longueur Terroir, montée du Sur toute sa longueur Terroir, rue du Sur toute sa longueur Thibault, rue Sur toute sa longueur Trilles, rue des Sur toute sa longueur Trudeau, rue Sur toute sa longueur Trudel, rue Sur toute sa longueur Vendette, rue Sur toute sa longueur Vignobles, rue des Sur toute sa longueur