This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 5d9dea138711 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
# Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Ville de Princeville contiennent des informations essentielles pour comprendre les droits, responsabilités et normes en vigueur sur le territoire. Ils visent à encadrer la vie collective de façon harmonieuse et sécuritaire.
*Les documents accessibles ici sont des versions administratives fournies à titre informatif. En cas de contradiction, la version officielle conservée au Service du greffe fait foi.*
### A
Animaux
### B
Bibliothèque
### C
Circulation sur les routes
Circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux
Colportage
Construction
### D
Délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires
Démolition d'immeubles
### E
Eau potable
Éthique et déontologie des élus
Éthique et déontologie des employés
### G
Garde de chiens
Gestion contractuelle
Gestion des matières résiduelles
### L
Lotissement
### N
Nuisances
### P
Permis et certificats
Pesticides et engrais
Plaintes en matières de gestion contractuelle
Plan d'urbanisme
Protection et prévention des incendies
### S
Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Stationnement
Système d'alarme
### T
Taxe 9-1-1
Tarification des loisirs
Tarification pour demandes d'informations au rôle d'évaluation
Traitement des élus municipaux et remboursement des dépenses
### U
Usages conditionnels
### Z
Zonage
## Information
Service du greffe
819 364-3333 poste 3229
Courriel