This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot c986ca598e1e · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
* 2026
* 2025
* 2024
* 2023
* 2022
* 2021
* 2020
* 2019
* 2018
* 2017
* 2016
* 2015
2026
Règlement 2026-01
Règlement déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2026
2025
Règlement 2025-01
Règlement déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2025
Règlement 2025-03
Règlement modifiant le règlement de zonage no 2015-03
Règlement 2025-04
Règlement modifiant le règlement no 2024-02 sur la tarification de certains biens, services et activités incluant le camping
2024
Règlement 2024-01
Règlement déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2024
Règlement 2024-02
Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités incluant le camping
Règlement 2024-03
Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout de la municipalité de Ragueneau
Règlement 2024-04
Règlement sur le contrôle et de suivi budgétaires, la reddition de comptes et la délégation du pouvoir de dépenser
Règlement 2024-05 (à venir)
Règlement modifiant le règlement de zonage no 2015-03
Règlement 2024-06 (à venir)
Règlement modifiant le règlement de zonage no 2015-03
Règlement 2024-07
Règlement modifiant le Règlement no 2019-03 modifiant le Règlement no 2006-12 modifiant le Règlement no 92-178 relatif au fonds de roulement
Règlement 2024-09
Règlement modifiant le Règlement no 2020-03 sur la gestion contractuelle
2023
Règlement 2023-01
Règlement déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2023
Règlement 2023-02
Règlement modifiant le règlement sur la tarification de certains biens, services et activités incluant le camping
Règlement 2023-03
Règlement relatif à la démolition de bâtiment
Règlement 2023-04
Règlement relatif aux règles de fonctionnement des séances du conseil
Règlement 2023-05
Règlement modifiant le règlement no 2016-04 modifiant le règlement no 2009-05 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2022
Règlement 2022-01
Règlement déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2022
Règlement 2022-02
Code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Règlement 2022-03
Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de la Paroisse de Ragueneau
Règlement 2022-04
Règlement modifiant le règlement no 2019-04 sur le traitement des élus municipaux
Règlement 2022-05
Règlement établissant le remboursement des dépenses pour les employés et les élus municipaux
Règlement 2022-06
Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités incluant le camping
2021
Règlement 2021-01
Règlement déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2021.
Règlement 2021-02
Règlement sur la tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la municipalité. **MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 2021-07.**
Règlement 2021-03
Règlement concernant les animaux.
Règlement 2021-04
Règlement concernant l'installation, l'utilisation et la prise en charge de l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.
Règlement 2021-05
Règlement concernant la tarification du service de sécurité incendie pour les interventions destinées à prévenir ou combattre l'incendie d'un véhicule.
Règlement 2021-06
Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle.
Règlement 2021-07
Règlement modifiant le règlement 2021-02 sur la tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la municipalité
Règlement 2021-08
Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable
2020
Règlement 2020-01
Déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2020.
Règlement 2020-02 (ABROGÉ)
Règlement sur la tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la municipalité. **ABROGÉ PAR LE RÈGLEMENT 2021-02**.
Règlement 2020-03
Règlement sur la gestion contractuelle.
Règlement 2020-04
Décrétant une taxe spéciale pour recouvrer les coûts de la gestion des matières résiduelles couvrant uniquement les matières recyclables et les ordures pour les contribuables situés en périmètre non urbain.
2019
Règlement 2019-01
Déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2019.
Règlement 2019-02
Ayant pour objet de décréter l'exécution de travaux de réfection de la rue des Loisirs pour une somme de 1 733 344 $ ainsi qu'un emprunt d'un montant de 1 733 344 $.
Règlement 2019-03
Modifiant le Règlement no 2006-12 relatif au fonds de roulement.
Règlement 2019-04
Sur le traitement des élus. **MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 2022-04.**
2018
Règlement 2018-01
Déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2018
Règlement 2018-02
Adoptant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil de la municipalité de Ragueneau suite à l'élection générale 2017. **REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 2022-02.**
Règlement 2018-03 (ABROGÉ)
Sur la tarification de certains biens, services et activités de la municipalité. **ABROGÉ PAR LE RÈGLEMENT 2020-02**.
Règlement 2018-04
Annulé
Règlement 2018-05
Annulé
Règlement 2018-06
Modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-03 en concordance avec le règlement d'amendement no 2015-05 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC Manicouagan relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Règlement 2018-07
Modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 2015-06 (protection des rives, du littoral et des plaines inondables).
Règlement 2018-08
Modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-03 relativement au contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l'érosion des berges afin d'intégrer les nouvelles normes contenues au RCI numéro 2016-09 adopté par la MRC Manicouagan.
Règlement 2018-09
Modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-03 (usages divers).
Règlement 2018-10
Modifiant le Règlement de construction numéro 2015-04 (compteur d'eau).
Règlement 2018-11
Ayant pour objet de décréter l'exécution de travaux de remplacement de deux ponceaux situés sur le rang 2 et sur la rue des Mouettes ainsi que l'exécution de travaux d'infrastructure de la montée Taillardat et sur le rang 2 pour une somme de 712 719,00 $ ainsi qu'un emprunt du même montant.
Règlement 2018-12
Modifiant le règlement no 2012-03 code d'éthique et de déontologie des employés municipaux. **REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 2022-03.**
Règlement 2018-13 (ABROGÉ)
Sur le traitement des élus municipaux. **ABROGÉ PAR LE RÈGLEMENT 2019-04**.
2017
Règlement 2017-01
Règlement déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2017
Règlement 2017-02
Règlement décrétant une dépense de 200 308 $ et un emprunt de 200 308 $ pour des travaux de réfection de pavage au rang 2
2016
Règlement 2016-01
Règlement déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2016
Règlement 2016-02
Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile.
Règlement 2016-03
Règlement de prévention des incendies
Règlement 2016-04
Règlement modifiant le règlement 2009-05 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 2016-05
Abrogé
Règlement 2016-06
Abrogé
Règlement 2016-07
Règlement concernant la gestion des matières résiduelles.
Règlement 2016-08
Non adopté
Règlement 2016-09
Non adopté
Règlement 2016-10
Abrogé
Règlement 2016-11
Règlement modifiant le règlement no 2012-03 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement no 2016-06. **REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 2022-03.**
2015
Règlement 2015-01
Règlement déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2015
Règlement 2015-02
Plan d'urbanisme
Règlement 2015-03
Règlement de zonage.
Règlement 2015-03
Règlement de zonage - cahier des spécifications.
Règlement 2015-04
Règlement de construction.
Règlement 2015-05
Règlement de lotissement.
Règlement 2015-06
Règlement sur les permis et certificats.
Règlement 2015-07
Règlement sur les dérogations mineures.
---
**Adresse :** 523, route 138 Ragueneau (Québec) G0H 1S0
 Nous joindre
 Municipalité de Ragueneau
 Ragueneau | Loisirs, culture et vie communautaire