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* Règlements
### LES RÈGLEMENTS & POLITIQUES
Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des règlements et politiques de la municipalité. Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.
Si vous avez des questions concernant un règlement ou un politique, nous vous invitons à contacter le bureau municipal.
Règlement 27-95 zonage
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règlement 28-95 Lotissement
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règlement 29-95 construction
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règlement 63-2014 nuisances (SQ)
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Règlement 105-2023 taux de taxes pour l'exercice financier 2024
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règlement 94-2021 roulottes de camping
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règlement 91-2021 gestion contractuelle
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règlement 113-2026 code d'éthique des élus
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Règlement 86-2019 circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
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règlement 64-2014 la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
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règlement 62-2014 les animaux
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règlement 65-2014 la circulation et le stationnement
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Règlement 108-2024 - Taux taxes et tarifs pour l'exercice financier 2025
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Règlement 31-95 - permis et certificats
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Règlement 109-2025 - garde de volailles
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POLITIQUE NO8 - TOLÉRANCE ZÉRO
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Résolution 108-05-2025 - DIRECTIVE - LANGUE FRANÇAISE
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Règlement 112-2025 - Taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2026
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à venir
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à venir
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### LES POLITIQUES
