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VILLE DE REPENTIGNY
M.R.C. DE L'ASSOMPTION
RÈGLEMENT NUMÉRO 688
Règlement concernant les nuisances.
ATTENDU la présentation du projet de règlement, le dépôt de ce dernier et l'avis de motion donné
lors de la séance du conseil municipal tenue le 14 avril 2026, tel que le requiert la loi;
EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal statue et ordonne ce qui suit :
CHAPITRE 1
Section 1 - Dispositions déclaratoires et interprétatives
1.1 .1
Définitions
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les
expressions et les mots ci-après énumérés ont la signification suivante
a)
Contrevenant
Toute personne qui contrevient à une disposition du présent règlement;
b)
Immeuble
Toute construction principale et dépendances, érigées ou en cours de construction,
se trouvant sur une propriété.
c)
Jour
Période de la journée comprise entre 7 h et 21 h exclusivement, heure locale en
vigueur;
d)
Mauvaises herbes
Sont considérées comme mauvaises herbes, l'herbe à poux (Ambrosia Artemisiifolia
et Ambrosia trifida), l'herbe à puce (Rhus Radicans) et le panais sauvage (Pastinaca
Sativa);
e)
Nuit
Période de la journée comprise entre 21 h et 7 h le lendemain exclusivement, heure
locale en vigueur;
f)
Propriété
Le terrain, l'immeuble et toute autre structure érigée sur le terrain;
g)
Véhicule
Véhicule tiré, mû ou propulsé par tout moyen autre que la force musculaire, incluant
le matériel ferroviaire.
h)
Voie publique
Terrain entretenu par ou pour le compte d'un organisme public qui est utilisé pour la
circulation notamment, mais non limitativement, une route, une ruelle, un trottoir, un
pont, un sentier piétonnier, une piste cyclable, un sentier de motoneige, un sentier
de randonnée ou une aire publique de stationnement, ainsi que les terrains, places
et parcs publics.
i)
Ville
La Ville de Repentigny.
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