Règlements municipaux — Ville de Repentigny (bylaw index)
Repentigny, Quebec
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»
* 24
juillet
2026
Règlement concernant la prévention des incendies (479)
* 24
juillet
2026
Règlement concernant la gestion des matières résiduelles (480)
(pdf, 245.89 KB)
* 24
juillet
2026
Règlement concernant la régie interne du conseil (445)
(pdf, 160.51 KB)
* 24
juillet
2026
Règlement relatif à la circulation et au stationnement (179)
* 24
juillet
2026
Règlement concernant la période de référence pour la consommation de l'eau potable, ainsi que la tarification (1257)
* 19
mai
2026
Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de Repentigny (684)
* 19
mai
2026
Règlement à caractère provisoire visant à interdire tout travaux ou utilisation d'un immeuble susceptible de créer des besoins excédant la capacité du système d'égout local des bassins desservis par la station de pompage Félix (694)
* 19
mai
2026
Règlement concernant les nuisances (688)
* 19
mai
2026
Règlement relatif à la sécurité des biens et des personnes sur le territoire de la ville de Repentigny (687)
* 22
avril
2026
Règlements sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (582)
* 22
avril
2026
Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus (691)
* 22
avril
2026
Règlement sur le code d'éthique et de déontologie du personnel du cabinet (690)
À découvrir