Politique de l'arbre

Richelieu, Quebec · adopted 2020-12-01

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P O L I T I Q U E D E L' A R B R E Une ville pour la famille Crédit: Michel Untel Crédit: Michel Untel Crédit: Michel Untel Les arbres embellissent notre ville; ils ajoutent de la valeur à nos propriétés et améliorent la qualité de l'air que nous respirons. Nous devons les planter, les faire grandir et les respecter. Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Mot du maire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Mots des membres du Comité de l'arbre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Présentation de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 L'apport forestier pour la ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Le slogan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Le logo. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Bienfaits de l'arbre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Bienfaits urbains et sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Bienfaits écologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Bienfaits économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Objectifs à atteindre et actions à réaliser. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Reconnaître le rôle de l'arbre sur le territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Favoriser la plantation d'arbres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Protéger, entretenir et mettre en valeur le patrimoine arboricole. . . . . . . . . . . . . . . . 9 Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Remerciements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Annexe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Règlementation en lien avec les arbres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Table des matières 4 Mot du maire Tous les changements climatiques sont à nos portes et nous devons penser aux futures générations richeloises qui aimeront vivre dans un environnement sain et beau. Les enfants, les petits-enfants et les arrière-petits-enfants pourront dire que tous les arbres matures de la ville ont eu la protection de leurs ancêtres. Le Comité de l'arbre est un comité de citoyens qui aiment et protègent les arbres; la Ville de Richelieu est donc heureuse de la création du Comité de l'arbre. Jacques Ladouceur, maire de Richelieu Mots des membres du comité de l'arbre Le Comité de l'arbre est composé de Jo-Ann Quérel et Claude Gauthier, membres du conseil municipal, de Michel Lacas, Gilles Marsolais et Francis Vigeant, citoyens de Richelieu. Deux expertes en horticulture, arboriculture et biologie, Karine Gosselin et Marilou Goyer sont consultantes pour le Comité. Un arbre, une vie, une ville, la beauté et la richesse de Richelieu, c'est tout ce que je nous souhaite. Jo-Ann Quérel Mon implication dans le Comité de l'arbre témoigne d'un engagement à long terme tout comme mon implication avec le CIER. Claude Gauthier Planter un arbre, c'est travailler à la survie de l'humanité, c'est faire un placement à long terme pour les générations futures, c'est affirmer que, malgré tout, la vie triomphera. Gilles Marsolais Ex-professeur, je crois qu'il est important de conscientiser les enfants qu'un petit arbre (leur arbre), parti de rien, deviendra grand et aidera à assainir notre environnement Michel Lacas Je m'implique dans le comité de l'arbre pour la santé de mes enfants. Francis Vigeant 5 Présentation de la ville La ville de Richelieu, dont le slogan est Une ville pour la famille, est située le long de la rivière Richelieu d'où elle tire son nom. À 30 minutes de Montréal, elle est traversée par l'autoroute 10, le Chemin des Patriotes (route 133) et la route 112. Facile d'accès, c'est une ville qui a toute la richesse de la campagne, puisqu'elle se compose d'environ 15% de secteur urbanisé et de 85% de secteur agricole. La population en 2019 était de 5563 habitants. La ville compte sur son territoire plusieurs résidences pour personnes retraitées et semi-retraitées. Elle est à échelle humaine avec plusieurs parcs comportant des aménagements pour les enfants, les jeunes et les adultes. L'apport forestier pour la ville Au début du 20e siècle, le Richelieu était la route de grands chênes dorés et des carriers qui ont éventuellement été coupés sans planification de reboisement. Puis la majorité des bouleaux sont morts, ensuite ce fût les frênes avec l'agrile du frêne. Depuis, on observe une diminution constante de couvert arboricole richelois. Un inventaire sommaire des arbres sur les terrains commerciaux et la devanture des immeubles résidentiels réalisé en 2019 a remis en lumière cette problématique. Avec la Politique de l'arbre, le Comité veut recréer toute la couverture arboricole qui existait jadis en favorisant la plantation et la protection des arbres. Certaines pratiques doivent changer. Il est urgent d'agir maintenant pour sauvegarder notre patrimoine arboricole et favoriser l'augmentation du couvert végétal de notre ville. La création d'une politique de l'arbre était un enjeu majeur et nécessaire. L'arbre incarne la force, la longévité et il confère à son environnement un cachet unique et magnifique. Il est utile tant du côté urbanisé que du côté agricole. Face aux changements climatiques, il est important de penser aux générations futures et de recréer un environnement sain. Il faut surtout que la ville devienne un exemple de reboisement et de verdure. La Politique de l'arbre répond à un enjeu majeur et nécessaire. Par sa mission, elle devient un outil pour tous : les citoyens, les entreprises commerciales et agricoles qui veulent effectuer des travaux d'entretien, d'abattage, de plantation, de construction ou d'aménagement. Une part de responsabilité revient à la ville, mais les politiques ne tiennent que si chaque citoyen ou entreprise s'engage à les respecter. Cet engagement citoyen sera déterminant pour la santé et la visibilité de notre forêt urbaine. Avec tous les bienfaits, maintenant reconnus par les scientifiques, de la présence d'arbres en milieu urbain, le bilan ne peut être que positif. La Politique de l'arbre permettra de léguer un patrimoine arboricole diversifié et en santé, un patrimoine vivant de verdure. Le Comité de l'arbre est une initiative citoyenne, appuyée par la Ville de Richelieu, dont la mission est de promouvoir l'augmentation et la protection des arbres sur le territoire de la ville. Sans cesse grugé par des coupes excessives, par l'agrile du frêne et la densification urbaine, le couvert arboricole doit être augmenté, amélioré et devenir une priorité pour tous les citoyens. En 2019, le Conseil municipal a donné le mandat pour la création du Comité de l'arbre. Le Conseil a également mis à la disposition du Comité un budget pour élaborer et mettre en place la Politique de l'arbre. La ville a une vision à long terme et le Comité sera consultatif; il proposera une politique arboricole permanente pour sauvegarder notre couvert arboricole. 6 Le Comité a élaboré un premier projet de Politique de l'arbre suite à de nombreuses rencontres. Richelieu est reconnu pour le Centre des énergies renouvelables (CIER), un OBNL réputé depuis 10 ans, qui permet à de nombreux jeunes de découvrir les énergies renouvelables, les abeilles, la permaculture, l'aquaponie, grâce à ses camps scientifiques et ses ateliers. La ville travaille à l'amélioration de ses parcs, elle fait des dons d'arbres et d'arbustes fruitiers aux citoyens et elle a adhéré aux Fleurons du Québec, pour ne nommer que ces activités qui sont en place depuis quelques années. Le slogan Il fallait un slogan qui serait une image et une inspiration pour la Politique de l'arbre et un logo reconnaissable immédiatement dont la communauté serait fière. Comme ce sont les racines pour les générations futures que le Comité veut implanter dans le cœur des citoyens, un slogan s'est imposé : Richelieu prend racine. Le logo Les couleurs de notre logo sont le bleu et le vert; le logo représente des mains qui travaillent pour planter des arbres et de ses mains surgissent un arbre avec des feuilles. La couleur bleue est celle de la Ville de Richelieu et la verte nous permet d'imaginer tous les arbres qui verdiront le ciel de notre ville pour les années futures. Les arbres embellissent notre ville; ils ajoutent de la valeur à nos propriétés et améliorent la qualité de l'air que nous respirons. Nous devons les planter, les faire grandir et les respecter. Ces mots sont sur l'accroche-porte remis à tous les Richelois pour qu'ils pensent aux arbres et que la ville devienne un endroit sain et agréable à vivre. La Politique de l'arbre sera un outil pour tous les citoyens, les employés de la ville, les entreprises commerciales et agricoles. Le Comité émettra des avis, formulera des recommandations et élaborera des projets d'action, tout en produisant des fiches de documentation sur la vie des arbres et des plantes. Il proposera la création de nouveaux parcs et encouragera la plantation d'arbres selon un règlement municipal qui exige, devant les résidences et les commerces, un arbre par 15 mètres de façade. (Règlement 18. 4. 5) 7 Bienfaits de l'arbre Bienfaits urbains et sociaux Les arbres permettent une réduction des îlots de chaleur et une diminution des polluants atmosphériques, donc un air plus sain pour tous. La création de zones ombragées dans les stationnements et d'écrans sonores le long des routes permettent d'embellir ces zones et de créer un environnement plus sain, ils améliorent la circulation de l'air tout en diminuant le smog. Les arbres favorisent la préservation de l'intimité des terrains privés. Ils offrent aussi une biodiversité, en fournissant habitats et nourriture aux oiseaux, aux insectes et aux petits mammifères. La plantation d'arbres diminue l'érosion des berges le long de la rivière Richelieu, qui a été largement endommagée lors des inondations de 2011. Les arbres permettent d'améliorer la structure et la qualité du sol, donc de diminuer les conséquences désastreuses des inondations. Surtout, le but de la Politique de l'arbre est le respect de l'environnement et le renforcement du sentiment d'appartenance et de fierté des Richelois. Bienfaits écologiques Les arbres permettent une meilleure qualité de l'air en diminuant le CO2. Certains arbres favorisent la santé en réduisant les allergènes et les polluants atmosphériques; ils ont un effet brise-vent et offrent une protection contre le soleil. Surtout, ils préservent la faune en fournissant habitat et nourriture aux oiseaux, aux papillons et aux insectes, permettant ainsi de diminuer les dommages faits aux arbres par les insectes ravageurs, grâce à un environnement plus sain. La diversité des essences d'arbres est un élément primordial dans l'élaboration de la politique. Bienfaits économiques Les arbres, qui bloquent le soleil durant les mois chauds et le laissent passer durant les mois froids, permettent une diminution des frais de chauffage et de climatisation; ils peuvent donc atténuer le réchauffement climatique et les changements brusques de température qui reviennent de plus en plus souvent depuis quelques années. Les arbres augmentent la valeur des propriétés de 10% à 15% et représentent un attrait pour les entreprises qui désirent un milieu de vie de qualité pour leurs employés. Les arbres peuvent diminuer les coûts de chauffage et de climatisation s'ils sont plantés de manière stratégique. Que ce soit du côté est, ouest, nord ou sud d'un immeuble, la présence de feuillus et de conifères favorise une économie de 15 à 30% pour la climatisation en été et de 20% du chauffage en hiver.1 Le patrimoine arboricole représente une richesse collective; le protéger doit se faire dans une optique de développement durable. 1. Le bon arbre au bon endroit, guide de la végétation compatible avec les lignes aériennes de distribution d'électricité, Hydro-Québec Biologie végétale. 3ème édition. Traduction de la 8ième édition américaine, 2014 Deloeuvre, Guy. L'arbre de vie. E-book, 2018. Mesures de lutte aux îlots de chaleur urbains, INSPQ. 8 Objectifs à atteindre et actions à réaliser La Politique de l'arbre vise trois objectifs majeurs : Reconnaître le rôle de l'arbre sur le territoire Il faut sensibiliser et responsabiliser toute la communauté richeloise afin qu'elle reconnaisse le rôle de l'arbre. Il faudra expliquer le principe de planter le bon arbre, surtout au bon endroit, avec un choix d'espèces qui résistent au temps, aux saisons et au vent selon les conditions du sol où il sera planté. Parmi les actions proposées, le Comité travaillera à: - Offrir des documents attrayants de conseils pour favoriser les bonnes pratiques de plantation et de préservation des arbres; - Organiser des conférences et des activités de sensibilisation; - Développer des activités de découvertes pour les jeunes; - Établir et distribuer une liste des arbres prohibés; - Proposer une liste des arbres plus rustiques et indigènes susceptibles de bien grandir dans le terreau où ils seront plantés. Le Comité permettra de créer des liens avec les écoles et les citoyens, en favorisant la plantation d'arbres, comme l'initiative Racine de vie, qui existe depuis longtemps, soit un arbre pour chaque enfant né durant l'année, ainsi qu'une plantation d'arbres pour commémorer la mémoire d'un citoyen. Le comité incitera les citoyens à planter plus d'arbres, avec des programmes municipaux et gouvernementaux, ce qui permettra de développer une fierté citoyenne. Le comité sera un lien pour travailler avec les organismes qui s'occupent de la rivière Richelieu, pour favoriser la stabilisation de la berge à long terme. Favoriser la plantation d'arbres Une planification à long terme sera faite pour: - Élaborer, tant sur les terrains publics que privés, la plantation des essences diversifiées, afin d'accroître la viabilité des arbres, l'équilibre des paysages et diminuer les risques de maladies et d'épidémies; - Penser aux espèces indigènes, les nommer et les mettre en photos; - Promouvoir des programmes d'achat et de distribution d'arbres à prix réduits; - Assister les citoyens dans leurs initiatives en leur fournissant les outils et les informations pertinentes. 9 Protéger, entretenir et mettre en valeur notre patrimoine arboricole L'arbre contribue positivement à la qualité des environnements urbains et ruraux. Nous devons avoir les moyens et les ressources pour protéger cet environnement. Pour cela, il faut : - Réaliser un inventaire des arbres à protéger, des endroits à repeupler et à mettre en valeur; - Encourager les actions à faire lors de la construction ou la rénovation d'une résidence; - Privilégier les mesures préventives, comme prévoir le remplacement des arbres qui vieillissent; - Intégrer les façades des terrains ruraux; - Travailler avec le monde agricole sur les bandes riveraines et les arbres à planter pour favoriser la faune et ainsi diminuer l'épandage des insecticides et des pesticides; - Replanter des arbres, et non des arbustes, lors de la coupe d'arbres. Si cela devient impossible, il faudra prévoir un autre endroit pour planter des arbres; - Publiciser la règlementation sur l'abattage des arbres et maintenir les efforts pour son application; - Privilégier les mesures préventives qui sont les plus efficaces et les moins coûteuses; - Élaborer un plan d'aménagement d'ensemble pour la ville de Richelieu et rédiger un règlement pour encadrer ce plan d'ensemble; - Offrir des ententes pour des achats groupés avec les pépinières de la région; - Publiciser la règlementation et maintenir les efforts pour son application. 10 Conclusion La Politique de l'arbre définit les grandes orientations que la Ville de Richelieu souhaite suivre dans la gestion de son patrimoine arboricole. Les actions seront mises en place et évolueront au fil des ans. Cette Politique permettra de sauvegarder nos arbres centenaires et de planter d'autres arbres qui deviendront centenaires à leur tout. C'est vers un développement durable et environnemental qu'elle a été pensée et élaborée avec des citoyens de Richelieu. Le Comité travaillera conjointement avec toutes les instances à la préservation et au renouvellement du patrimoine arboricole. Remerciements Le Comité remercie la Ville de Richelieu pour son implication dans la Politique de l'arbre. Merci à tous les photographes pour les magnifiques photos de nos arbres. Date de l'adoption: le 7 décembre 2020 11 Annexe Règlementation en lien avec les arbres Nous avons différents outils dans les règlements de la ville qu'il est nécessaire de consulter avant de couper, d'élaguer ou d'étêter des arbres. Le Chapitre 18 des règlements municipaux nous permet de cibler les bonnes façons de travailler à la sauvegarde des arbres. Tous les règlements sont sur le site de la ville et peuvent être consultés en tout temps. Il est important de toujours vérifier auprès de l'inspecteur municipal avant de planifier des coupes ou de l'élagage. Ces règlements sont toujours sujets à des mises à jour importantes. Voici quelques exemples : Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Ce plan cible le corridor de la rivière Richelieu comprenant la 1e Rue, les entrées de la ville, la rue Martel, la rue Choquette, le Chemin de Marieville, la Place Virginie-Lussier, la 2e Rue ainsi que les bâtiments d'intérêt patrimonial; en voici quelques exemples : 4.2.1 Demande relative à la construction ou au déplacement d'un bâtiment principal : d) Un plan localisant les arbres matures présents sur le terrain et identifiant ceux qui devront être abattus pour permettre la réalisation du projet, e) Un plan illustrant les aménagements paysagers proposés et une description détaillée des végétaux proposés pour remplacer les arbres qui seront abattus, 5.1 Demande relative au Corridor de la rivière Richelieu dans le cas d'un projet de construction ou de déplacement d'un bâtiment principal 5. Favoriser des aménagements paysagers de qualité dans la cour avant mettant en valeur le terrain et le bâtiment. a) Les aménagements minéralisés sont minimisés au profit d'aménagements végétalisés. b) Les aménagements projetés permettent la préservation d'un maximum d'arbres matures existants ou de toute autre végétation de qualité sur le terrain. c) Les arbres ayant dû être abattus, pour la réalisation du projet, font l'objet d'une proposition de remplacement par des végétaux de qualité. 6: La qualité des aménagements dans le secteur Entrées à la ville. Aménagement ou modification ou agrandissement d'une aire de stationnement 6.1.7 Concevoir les espaces de stationnement de manière à minimiser leur impact visuel et les conflits de circulation ainsi que mieux gérer leur impact visuel et environnemental. 6.1.7 a) L'impact visuel de l'aire de stationnement, à partir de la rue, est atténué à l'aide d'aménagements paysagers (plantations, îlots de verdure). 6.1.7 b) Une aire de stationnement de grande superficie est compartimentée à l'aide d'aménagements paysagers convenables (îlots de plantations, bordures, talus, etc.) pourvus d'arbres à moyen ou grand déploiement) 12 Règlement sur les permis d'abattage d'arbres L'abattage, l'étêtage, les délais de remplacement, les contraventions lors du non-respect des règlements, tout est précisé dans le chapitre 18 des règlements : Protection des arbres et boisés : Conformément à l'article 3. 2. 2, relatif aux pouvoirs de l'inspecteur, ce dernier peut exiger du demandeur un avis signé par une autorité compétente (arboriculteur, architecte-paysagiste, botaniste, ingénieur forestier, etc. ) nécessaire à une bonne compréhension du dossier ou pour s'assurer que les dispositions du présent règlement soient bien respectées. 18.4.2 Obligation d'un certificat d'autorisation 18.4.4 Obligation de remplacer un arbre abattu. 18.4.5 Arbres dans la cour avant : La cour avant de tout terrain, autre qu'une terre agricole, doit comporter au moins un arbre pour chaque longueur de 15 mètres mesurée le long de la voie de circulation. 18.5 ARBRES RÉGLEMENTÉS La plantation des espèces d'arbres suivantes est interdite à moins de 15 mètres de toute ligne de propriété, bâtiment, puits, fosse septique, champ d'épuration, aqueduc, égout, ou drain: peuplier faux tremble (populus tremuloides); peuplier blanc (populus alba); peuplier de Lombardie (populus nigra fastigiata); peuplier du Canada (populus datoides); saule (tous les saules à haute tige); érable argenté (acer saccharnum); orme américain (ulmus americana). Il est interdit de planter un frêne sur le territoire municipal Infractions et recours Au Chapitre 28, le règlement donne les balises à la Ville pour les infractions et les recours : 28.1 INFRACTION Sans préjudice aux autres recours de la municipalité, quiconque contrevient à quelqu'une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende: −si le contrevenant est une personne civile, d'au moins 200$ pour la première infraction, d'au moins 300$ pour la deuxième infraction et de 400$ pour toute infraction subséquente qui se produit au cours d'une même année civile; −si le contrevenant est une personne morale, d'au moins 400$ pour la première infraction, d'au moins 600$ pour la deuxième infraction et d'au moins 800$ pour toute infraction subséquente qui se produit au cours d'une même année civile. Le montant maximal d'une amende, pour une première infraction, est de 1000$ si le contrevenant est une personne physique ou 2000$ s'il est une personne morale. Pour une récidive, le montant maximal de l'amende ne peut excéder 2000$ si le contrevenant est une personne physique ou 4000$ s'il est une personne morale. Le conseil autorise l'inspecteur et ses adjoints à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction aux dispositions du présent règlement. 28.2 INFRACTION CONTINUE Si l'infraction continue, elle constitue, jour par jour, une offense séparée et la pénalité dictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l'infraction.