Politique d'aide financière de la Ville de Richmond — full text

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POLITIQUE D'AIDE MOT DU MAIRELa Ville de Richmond est f TABLE DES MATIÈRESORIENTATION GÉN ORIENTATION GÉNÉRALELe conseil de la Villede Richmond recon PRINCIPES DIRECTEURSUne fois les orientations générales et La Ville de Richmond entend reconnaître l'apport important des organismes œu La Ville de Richmond n'accepte pas les demandes d'aide financière provenant d 3. La Ville de Richmond n'accepte pas les demandes d'aide financière provenant d' 4. Le rôle de la Villede Richmond n'est pas de se substituer à l'implication Dans l'évaluation de chacune des demandes d'aide financière qui lui sont présenté DÉFINITION« Commission »: la Commission de la gouvernance constituée Soutenir financièrement les interventions des organismes implantés ou qui desse Permettre une utilisation appropriée et justifiée des fonds publics apportée par Établir un traitement équitable de chacune des demandes, en conformité av 4- Préciser clairement les engagements réciproques entre les organismes bé Favoriser et développer un partenariat fécond, entre les organismes et la Ville, qui Structurer les demandes d'aides financières afin d'améliorer l'efficacité d Justifier, sans favoritisme, l'évaluation des demandes d'aide financière par les organ MODALITÉS D'ÉTUDES DU DOSSIERLes demandes d'aide CRITÈRES D'ÉVALUATION, FIXÉS PAR LA POLITIQU - La demande d'aide financière bénéficiera directement à la communauté ( - L'activité visée par la demande d'aide financière touchera une partie impo - L'objectif poursuivi par la demande d'aide financière cadre avec les object - Démontre clairement à quel but servira l'aide financière apportée par la - L'activité ou le projet n'entre pas en compétition avec d'autres activit - Démontre le caractère réaliste des objectifs poursuivis justifiant la de - Faire appel à plus d'un partenaire financier et présenter un montage financi Le total est de 100%. Afin d'être analyséepar le Conseil ou la Commission ANALYSEDES DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRELa Commission analy LaCommission peut demander à un organisme visé de remplir tout questionnair ANNEXE1FORMULAIRE D'AIDE FINANCIÈRE DE _________________________________________________________________________ ANNEXE 2FORMULAIRE D'AIDE FINANCIÈRE DE __________________________________________________________________________ Décrivez ce à quoi servira l'aide financière (joindre aussi en annexe à la demande Reddition de compte:Si votreprojet ou activité obtient l'aide financière souhait ANNEXE 3FORMULAIRE D'AIDE FINANCIÈRE DE Description de l ___________________________________________________________________________ quel a été la réponse des autres municipalités et quel montant vous ont-elles allouée Publicité: L'organisme s'engage à publiciser le soutient de la municipalité ANNEXE 4REDDITION DE COMPTE POUR UNE A Quel a été l'impact selon vous de ce projet ou activité pour la communauté: _____ Non Souhaitez-vous reproduire cet activité ou projet ? Oui Non Si oui, avez-vous pr Non Dans le cas où vous prévoyez réaliser à nouveau votre projet ou ____________________________________________________________________________