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Les titres des règlements ci-dessous ont été abrégés pour faciliter le repérage pour les personnes qui consultent cette section. Les titres officiels et complets sont indiqués dans les règlements officiels.
**Mise en garde :** les codifications administratives ont été préparées dans le but de faciliter la consultation d'un règlement; elles ne sont pas adoptées par le conseil municipal et n'ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude des textes. Pour toutes fins légales, tout lecteur doit se référer à la version officielle d'un règlement et chacun de ses amendements. **En cas de divergence** entre la version officielle du règlement ainsi que ses amendements et la version de la codification administrative, les premiers prévalent.
Thématique
Urbanisme
Sécurité publique
Administration
Emprunt
Gestion contractuelle
Autres
## En cours d'adoption
428-2026
### Projet de règlement décrétant une dépense de 1 061 000 $ et un emprunt de 1 061 000 $ pour l'acquisition et l'installation de 8 génératrices sur plusieurs postes de pompage sanitaires
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417-01-2026
### Règlement numéro 417-01-2026 modifiant le règlement numéro 417-2025 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un lot ou un immeuble sur le territoire de la Ville de Rigaud
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347-2017
### Résolution 2026-06-187 - PPCMOI - Lot 3 609 920 (Second projet)
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## Adoptés - En attente d'approbation
Il n'y a aucun règlement correspondant à vos critères pour l'instant.
## En vigueur
424-2026 (RMH 450)
### Règlement remplaçant le règlement numéro 362-2019 portant sur les nuisances (RMH 450)
1 mars 2026
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425-2026
### Règlement sur la tarification des biens et services de la Ville de Rigaud
12 février 2026
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426-2026
### Règlement décrétant les taux de taxation et de tarification des services municipaux ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2026
12 février 2026
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423-2025
### Règlement décrétant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Rigaud
11 décembre 2025
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421-2025
### Règlement remplaçant le règlement numéro 266-01-2018 concernant la sécurité, la paix et l'ordre (RMH 460)
30 septembre 2025
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420-2025
### Règlement autorisant l'usage de lieu de retour de contenants consignés dans la zone C-160
12 septembre 2025
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419-2025
### Règlement relatif à la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments
12 septembre 2025
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418-2025
### Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d'infrastructure liés à la voirie municipale et un emprunt de 1 500 000 $ (parapluie)
11 septembre 2025
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417-2025
### Règlement relatif à l'exercice du droit de préemption sur un lot ou un immeuble sur le territoire de la Ville de Rigaud
10 juin 2025
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415-2025
### Règlement relatif à la délégation d'autorisation de dépenses et de certains pouvoirs
15 mai 2025
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411-2024
### Règlement complémentaire sur l'évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées
1 janvier 2025
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412-2024
### Règlement à caractère provisoire afin d'interdire tous les travaux susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des étangs d'épuration
12 novembre 2024
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413-2024
### Règlement abrogeant certains règlements de la Ville de Rigaud
8 octobre 2024
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409-2024
### Règlement portant sur la gestion contractuelle
10 septembre 2024
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410-2024
### Règlement décrétant le code d'éthique et de déontologie des employés et bénévoles de la Ville de Rigaud
10 septembre 2024
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407-2024
### Règlement décrétant un programme de subvention en loisir
11 juin 2024
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406-2024
### Règlement décrétant un programme de subvention en environnement
17 mai 2024
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404-2024
### Règlement abrogeant certains règlements de la Ville de Rigaud - Pistes cyclables (87-99), routes (182-2003), emprises (218-2006)
10 avril 2024
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402-2023
### Règlement établissant les règles de constitution et de régie interne du comité consultatif d'urbanisme
18 décembre 2023
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268-02-2023
### Règlement modifiant le règlement 268-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 et ses amendements
10 octobre 2023
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400-2023
### Règlement décrétant les règles d'utilisation des sentiers de l'escapade et abrogeant le règlement numéro 342-2016
9 mai 2023
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398-2023
### Règlement portant sur la démolition d'immeubles
11 avril 2023
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395-2022
### Règlement imposant une tarification aux propriétaires des immeubles bénéficiant de travaux dans les cours d'eau
17 janvier 2023
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393-2022
### Règlement créant une réserve financière pour le financement des élections municipales de la Ville de Rigaud
13 décembre 2022
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390-2022
### Règlement établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs
14 novembre 2022
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391-2022
### Règlement portant sur les règles de régie interne des séances du conseil municipal
8 novembre 2022
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387-2022
### Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d'infrastructure liés à la voirie municipale et un emprunt de 675 000 $ (parapluie)
14 juin 2022
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382-2021
### Règlement concernant la bibliothèque municipale
8 février 2022
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383-2021
### Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la Ville de Rigaud
18 janvier 2022
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381-2021
### Règlement concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
14 septembre 2021
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347-2017
### Résolution d'autorisation 2021-08-260 - Projet de développement domiciliaire sur le lot 4 025 959 (PPCMOI)
24 août 2021
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380-2021
### Règlement ordonnant des travaux de remplacement des infrastructures d'eau potable (...) sur la rue Agathe-Séguin
8 juin 2021
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379-2021
### Règlement remplaçant le règlement relatif au stationnement RMH 330-2021
13 avril 2021
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376-2021
### Règlement décrétant une dépense de 1 024 700 $ et un emprunt de 1 024 700 $ et décrétant l'acquisition d'un camion autopompe-citerne pour le Service de sécurité incendie
9 mars 2021
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378-2021
### Règlement prévoyant le paiement d'une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l'exercice de ses fonctions
9 mars 2021
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377-2021
### Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d'infrastructure liés à la voirie municipale et un emprunt de 1 085 000 $ (parapluie)
9 mars 2021
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347-2017
### Résolution d'autorisation 2021-02-046 - Projet comportant plusieurs suites commerciales sur le lot 3 608 231 (PPCMOI)
9 février 2021
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375-2020
### Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
22 septembre 2020
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373-2020
### Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020)
14 juillet 2020
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372-2020
### Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 695 000 $ (parapluie)
10 mars 2020
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371-2020
### Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 445 000 $ (parapluie)
10 mars 2020
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370-2020
### Abrogation de règlement 370-2020 - Pouvoir du directeur général de former des comités (et tous ses amendements)
10 mars 2020
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368-2020
### Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires
10 mars 2020
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366-2019
### Règlement décrétant une dépense de 538 000 $ et un emprunt de 538 000 $ et décrétant l'acquisition d'un camion échelle usagé et la mise à niveau
9 décembre 2019
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347-2021
### Résolution d'autorisation 2019-10-299 - Projet de développement domiciliaire sur les lots 4 026 043, 4 026 045 (...) (PPCMOI)
1 octobre 2019
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347-2017
### Résolution d'autorisation 2019-10-300 - Projet de développement domiciliaire sur le lot 4 025 959 (PPCMOI)
1 octobre 2019
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363-2019
### Règlement remplaçant le règlement sur les systèmes d'alarme numéro 261- 2009 (RMH 110)
8 juillet 2019
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357-2018
### Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles recyclables, non recyclables, les résidus verts, les résidus alimentaires, les arbres de Noël naturels, les résidus volumineux et les déchets domestiques dangereux (DDD)
15 novembre 2018
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358-2018
### Règlement relatif à la vidange des fosses septiques
12 novembre 2018
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355-2018
### Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics
9 avril 2018
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345-2016
### Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale et ses amendements (P.I.I.A.)
18 août 2017
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350-2017
### Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux et ses amendements
1 août 2017
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347-2017
### Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
1 août 2017
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336-2017
### Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la Ville de Rigaud
8 mai 2017
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229
### Règlement de contrôle intérimaire - Mont Rigaud
28 septembre 2016
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341-2016
### Règlement relatif au déneigement des entrées et des stationnements privés par des entrepreneurs
12 septembre 2016
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343-2016
### Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rigaud en six (6) districts électoraux
9 mai 2016
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332-2015
### Règlement relatif à la prévention des incendies, à l'entretien et l'occupation des bâtiments et des aires libres et la sécurité des piscines résidentielles
13 avril 2015
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326-2015
### Règlement concernant les animaux de compagnie
13 avril 2015
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328-2014
### Règlement décrétant une dépense de 7 400 000 $ et un emprunt de 7 400 000 $ pour la construction d'un hôtel de ville, d'un garage municipal et d'une caserne incendie
10 novembre 2014
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322-2014
### Règlement relatif a la circulation des camions et des véhicules-outils sur le réseau routier municipal
14 juin 2014
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325-2014
### Règlement décrétant une dépense de 596 000 $ et un emprunt de 596 000 $ pour l'acquisition du lot numéro 4 025 541
9 juin 2014
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324-2014
### Règlement concernant les entrées de service à l'aqueduc et à l'égout, les rejets à l'égout, les soupapes de sûreté et les compteurs d'eau
14 avril 2014
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15-96
### Règlement portant sur la création d'un fonds de roulement
11 mars 2013
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297-2011
### Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau potable provenant de l'aqueduc public
11 octobre 2011
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295-2011
### Règlement relatif à l'occupation du domaine public de la municipalité de Rigaud
1 août 2011
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272-2010
### Règlement relatif au plan d'urbanisme et ses amendements
14 septembre 2010
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274-2010
### Règlement relatif à la construction et ses amendements
26 mai 2010
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273-2010
### Règlement de remplacement relatif au lotissement et ses amendements
26 mai 2010
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262-2009
### Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants (RMH 220)
19 août 2009
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221-2007
### Règlement concernant la gestion du système de drainage des rues et chemins (ponceaux)
12 mars 2007
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210-2005
### Règlement portant sur les ventes de garage et ventes temporaires
11 avril 2005
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8-1996
### Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
9 mai 1996
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275-2010
### Règlement de zonage et ses amendements
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276-2010
### Règlement de remplacement relatif aux permis et certificats et ses amendements
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302-2012
### Règlement abrogeant le règlement numéro 187-2004, tel qu'amendé, relatif aux jours et lieux de l'assemblée du conseil
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147-03-2017
### Règlement abrogeant le règlement numéro 147-2001 et ses amendements ainsi que le règlement numéro 152-2001 autorisant la fermeture de certains tronçons de trottoirs durant la saison hivernale sur le territoire de la Municipalité de Rigaud
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216-2006
### Règlement concernant le numérotage de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité de rigaud, à l'exception du territoire délimité par le cadastre du village de rigaud
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241-2008
### Règlement décrétant l'acquisition du lot 111 Partie du cadastre du village de Rigaud et le financement de cette acquisition par un emprunt de 495 000 $ (quatre cent quatre-vingt-quinze mille dollars
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269-2009
### Règlement abrogeant le règlement numéro 92-99 tel qu'amendé sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux
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144-2001
### Règlement autorisant la Municipalité de Rigaud à modifier le texte du régime de retraite des employés de la Municipalité de Rigaud
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259-2009
### Règlement interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections
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260-2009
### Règlement numéro 260-2009 décrétant une dépense et un emprunt de 180 000 $ pour l'acquisition de la voie d'accès menant à la halte routière à la sortie 9 de l'autoroute Félix-Leclerc (lots 127 Partie et 128 Partie du cadastre du Village de Rigaud)
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