Règlement 300-2006 permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux

Rimouski, Quebec

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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 300-2006 PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT- TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX ET MODIFIE PAR LES REGLEMENTS SUIVANTS: Numéro Date 552-2010 2010-09-20 Codification administrative Cette codification administrative n'a pas été adoptée officiellement par la Ville de Rimouski. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications. Mise à jour: 12 septembre 2011. Service du greffe PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 300-2006 RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT- TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2) établit les règles relatives aux utilisateurs de véhicules hors route notamment en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules tout-terrain et en permettant la circulation sous réserve de conditions; CONSIDÉRANT QU'en vertu du Code de la sécurité routière, une municipalité peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur tout ou partie d'un chemin dont l'entretien est à sa charge, dans les conditions et pour les périodes de temps qu'elle détermine; CONSIDÉRANT QUE de l'avis du conseil municipal, il y a lieu de favoriser le déplacement sécuritaire des véhicules tout- terrain; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation 55-09-2006 du présent règlement a été donné le 5 septembre 2006. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Titre 1. Le présent règlement est intitulé « Règlement permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux ». Objet 2. Le présent règlement a pour objet de régir la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins ou tronçons de chemins dont l'entretien est à la charge de la Ville. [300-2006] - 2 - Véhicules tout- terrain visés 3. Le présent règlement vise les véhicules tout-terrain motorisés, munis d'un guidon et d'au moins trois roues, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kilogrammes. Chemins ou tronçons de chemins visés 4. La circulation des véhicules tout-terrain est autorisée sur les chemins ou tronçons de chemins décrits à l'annexe I et montré sur le plan numéro J04-3307-R2, feuillets 1 et 2, préparé par le Service génie-travaux publics et modifié en date du 27 août 2010. (552-2010, a. 1) Périodes de temps visées 5. L'autorisation accordée en vertu de l'article 4 est valide douze mois par année, sous réserve des limitations prévues à l'annexe I. Entrée en vigueur 6. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ANNEXE I (Article 4) CHEMINS OU TRONÇONS DE CHEMINS VISÉS B- Tronçon sur chemin public, Ville de Rimouski B6 A- Chemin du Panorama (de l'avenue de la Cathédrale vers l'ouest). Distance 0,09 km, sentier hivernal* seulement. B- Chemin Arthur-Canuel (de l'avenue de la Cathédrale vers l'est). Distance 1,3 km. B7 Avenue de la Cathédrale (du chemin Arthur-Canuel vers le nord). Distance 0,15 km. B8 Route des Abeilles (entre chemin Saint-Gérard et route du Moulin). Distance de 1,91 km. B9 Route des Abeilles (entre chemin du Moulin et chemin du Rang-Double). Distance de 1,33 km, tronçon fermé à la circulation de véhicules routiers. B10 Chemin du Rang-Double (entre route des Abeilles et chemin du Pont- Couvert). Distance de 0,44 km. B11 Chemin du Pont-Couvert (entre chemin du Rang-Double et limite municipale Saint-Marcellin). Distance de 2,33 km. B12 Chemin du Grand-Macpès Est (route des Abeilles à la route des Pionniers). Distance de 5,13 km. B-13-A Chemin des Buttes (du chemin des Prés Est à 0,23 km vers le sud). B13-B Chemin des Buttes (du chemin de la Seigneurie Est à 0,27 km vers le nord). B13-C Chemin des Buttes dans l'emprise en dehors de la chaussée de l'accotement et du fossé du côté ouest entre les tronçons B13-A et B-13-B. [300-2006] - 2 - B14 Chemin du Grand-Macpès Ouest (de la route des Pionniers vers l'ouest). Distance de 0,3 km. B15 Rue de la Moisson et rue des Semences. Distance de 0,15 km. B18 Route Majorique (du Cinquième Rang de Saint-Marcellin à mi-chemin avec le rang Double). Distance de 0,83 km, sentier hivernal* seulement. B19 Chemin Saint-Gérard à partir de la route des Abeilles vers l'ouest sur une distance de 1,2 km jusqu'à l'ouest du numéro civique 503. * Sentier hivernal : sentiers utilisés du 1er décembre au 31 mars. (552-2010, a. 2)