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Règlements municipaux
# Règlements municipaux
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Découvrez les règlements municipaux les plus consultés dans cette section. Les documents contenus ici sont des codifications administratives constituant les versions à jour des règlements, incluant leurs modifications.
Les codifications administratives n'ont pas été adoptées officiellement par la Ville de Rimouski. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.
Pour toute question concernant les règlements, ou pour faire une demande d'accès à un règlement, contactez le Service du greffe.
* #### Administration, taxes et tarification
Pour les tarifs d'honoraires pour l'émission des permis de construction, des permis de lotissement et des certificats d'autorisation , consultez le règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme.
### Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rimouski
### Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal
### Code d'éthique et de déontologique du personnel de cabinet
### Ententes relatives à des travaux municipaux
### Gestion contractuelle
### Imposition des taxes et des compensations
### Modalités de publication des avis publics
### Occupation du domaine public municipal
### Programme d'habitation abordable Québec-Rimouski
### Règlement instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles
### Règlement sur la régie interne et sur la procédure des séances du conseil
### Règles de contrôle et de suivi budgétaires
### Tarification des biens et services
### Tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie communautaire
* #### Aéroport
### Exploitation de l'aéroport de Rimouski
* #### Affichage
### Enseignes et affichage
* #### Alarme
### Systèmes d'alarme
* #### Animaux
Pour les animaux de ferme, communiquez avec le Service urbanisme, permis et inspection pour obtenir la réglementation applicable.
### Règlement concernant les animaux
* #### Bruit
### Règlement sur le bruit - Carrières et sablières
### Règlement sur le bruit
* #### Circulation et stationnement
### Circulation des camions et des véhicules-outils
### Circulation des motoneiges
### Circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins publics
### Circulation et stationnement
### Circulation et stationnement - Annexes (cartes)
* #### Colportage
### Commerce itinérant, sollicitation et colportage
* #### Cuisine de rue
### Cuisine de rue
* #### Drone
### Drone
* #### Eau potable
### Compteurs d'eau
### Utilisation extérieure de l'eau potable provenant de l'aqueduc public
* #### Environnement
### Règlement limitant la marche au ralenti des véhicules à moteur à combustion
### Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout
### Utilisation de produits d'hygiène réutilisables
### Vidange des installations septiques
* #### Incendies
### Prévention des incendies
* #### Matières résiduelles
### Préparation, collection et gestion des matières résiduelles
* #### Nuisances
### Nuisances
* #### Paix et le bon ordre
### La paix et le bon ordre
* #### Pesticides
### Utilisation des pesticides
* #### Salubrité
### Salubrité et entretien des bâtiments
* #### Urbanisme
Pour les règlements relatifs aux plans d'implantation et intégration architecturale, aux sites et immeubles patrimoniaux cités se référer à la section Architecture et patrimoine.
### Application et administration des règlements d'urbanisme
### Constitution du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Rimouski
### Démolition des bâtiments
### Dérogations mineures
### Droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis
### Installation, utilisation et prise en charge de l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par ultraviolet
### Plan d'urbanisme
### Plans d'implantation et d'intégration architecturale
### Programme d'aide aux projets d'hébergement transitoire et aux projets d'habitation sociaux, abordables ou étudiants
### Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
### Règlement de construction
### Règlement de lotissement
### Règlement de zonage
### Règlement imposant une taxe foncière sur les bâtiments commerciaux inexploités situés dans le centre-ville élargi
### Règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'y intégrer le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et d'abroger le règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles
### Règlement relatif à l'exploitation de certains établissements d'hébergement touristique et à la constitution d'un registre des répondantes et répondants
### Sécurité des piscines résidentielles
### Usages conditionnels
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